par Zalewski-Sicard, Vivien
LexisNexis
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Disponible - 345.52 VEN
Niveau 3 - Gestion
Résumé
Présente les différents types d'immeubles pouvant être vendus, et décrit les étapes d'une vente immobilière. Avec des exemples et des conseils pratiques ainsi que des modèles de clauses et de formules. ©Electre 2021
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XV-1213 p.) ; 25 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3581-6
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Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
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Quatrième de couverture
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Vente d'immeuble
3e édition, à jour au 25 juillet 2021
Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.
Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.
Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi « Climat et résilience » et de la réforme du Livre I du Code de la construction et de l'habitation : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.
D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).
Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis Intelligence®, aux encyclopédies Juris-Classeur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.
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Tables des matières
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Vente d'immeuble
2021-2022
Troisième édition
à jour au 25 juillet 2021
LexisNexis
- Négociation précontractoelle
- Présentation générale 1
- Pourparlers 3
- Offre de vente 29
- Offre d'achat 57
- Acceptation 59
- Intermédiation 76
- Contrats préparatoires
- Pacte de préférence
- Présentation générale173
- Définition et distinction177
- Éléments du pacte de préférence184
- Droits et obligations208
- Sanctions et prévention216
- Transmission228
- Promesse unilatérale de vente
- Présentation générale231
- Définition et distinction233
- Éléments de la promesse unilatérale de vente242
- Rédaction - Formalités293
- Droits et obligations299
- Sanctions et prévention326
- Transmission338
- Promesse synallagmatique de vente
- Présentation générale350
- Définition et distinction354
- Éléments de la promesse synallagmatique de vente359
- Rédaction - Formalités411
- Droits et obligations419
- Sanctions442
- Transmission492
- Promesses de vente particulières
- Présentation générale504
- Promesse de vente d'un lot de lotissement505
- Promesse de vente d'un terrain à bâtir522
- Promesse de vente d'un ensemble immobilier bâti divisé ou subdivisé536
- Promesse de vente de biens du domaine public542
- Promesse de vente d'un lot de copropriété550
- Promesse de vente d'un immeuble à rénover561
- Promesse de vente d'un immeuble en Alsace-Moselle574
- Contrat préliminaire de réservation578
- Promesse unilatérale d'achat
- Présentation générale611
- Définition et distinction612
- Éléments de la promesse unilatérale d'achat614
- Formalités655
- Droits et obligations658
- Sanctions674
- Transmission681
- Protection de l'acquéreur
- Protection du consentement de l'acquéreur
- Présentation générale691
- Délai de rétractation et délai de réflexion692
- Réglementation des versements de sommes d'argent737
- Protection de l'acquéreur-emprunteur
- Présentation générale747
- Domaine de la protection749
- Information de l'emprunteur759
- Formation du contrat de prêt781
- Interdépendance du contrat de prêt et du contrat financé800
- Exécution du contrat de prêt820
- Parties à Pacte
- Présentation générale837
- Consentement et vices du consentement
- Consentement838
- Vices du consentement848
- Capacité 881
- Incapacités spéciales 902
- Représentation des parties 937
- Mineurs et majeurs protégés
- Présentation988
- Mineurs989
- Majeurs protégés1014
- Porte-fort 1062
- Couple
- Concubins1068
- Partenaires pacsés1085
- Époux1113
- Héritiers 1190
- Indivisaires 1208
- Personnes morales de droit privé
- Sociétés1265
- Groupements d'intérêt économique1341
- Associations1367
- Congrégations religieuses1422
- Fondations1425
- Syndicats de copropriété1436
- Personnes morales de droit public
- Domaine privé et domaine public1475
- État, établissement public de l'État, sociétés détenues par l'État et leurs filiales appartenant au secteur public1484
- Vente avec une collectivité territoriale ou un établissement public1566
- Étrangers 1606
- Organismes HLM
- Présentation1708
- Offices publics de l'habitat1712
- Organismes privés d'HLM1730
- Vente du patrimoine immobilier1746
- Procédures collectives et surendettement
- Vente et procédure collective1747
- Vente et surendettement1780
- Immeuble vendu
- Nature de l'immeuble
- Usage1793
- Terrain en secteur diffus1839
- Terrain en lotissement1840
- Lot de copropriété1841
- Immeuble rural1921
- Immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques1934
- Immeuble hypothéqué1940
- Immeuble reçu par donation1941
- Installation classée1942
- Autres Immeubles ayant une nature spéciale ou se trouvant dans une situation particulière1986
- Détermination de l'immeuble
- Exigences de détermination, d'existence et d'aliénabilité de l'Immeuble1992
- Accessoires de l'Immeuble2005
- Réserves de droits par le vendeur2039
- Division2048
- Mesurage2049
- Bornage2132
- Identification cadastrale2150
- Mitoyenneté2167
- Servitudes2202
- Audit de l'immeuble
- Présentation générale2220
- ANAH2223
- Dossier de diagnostic technique2232
- Constat de risque d'exposition au plomb2279
- État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante2295
- État relatif à la présence de termites dans les bâtiments2310
- État de l'installation intérieure de gaz2325
- État des risques et pollutions2332
- Diagnostic de performance énergétique2341
- État de l'installation intérieure d'électricité2371
- Document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement2381
- Puits et forages à usage domestique2402
- Études géotechniques2407
- Information sur la présence d'un risque de mérule2438
- Radon2447
- Piscine2456
- Ascenseur2460
- Porte automatique de garage2476
- Incendie2480
- Accessibilité2503
- Stationnement2510
- Acoustique2544
- Ravalement des immeubles2545
- Gardiennage et surveillance des bâtiments2549
- Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage2558
- Assurances2562
- Sinistres2585
- Urbanisme
- Présentation générale2593
- Terrain à bâtir en secteur diffus2594
- Division2696
- Immeuble bâti isolé2875
- Immeuble bâti. Ensemble immobilier2927
- Environnement de l'immeuble
- Présentation générale2974
- Environnement « urbanistique »2975
- Environnement naturel3056
- Environnement artificiel3131
- Origine de propriété
- Présentation générale3248
- Immeuble vendu acquis par un acte à titre onéreux3259
- Immeuble vendu acquis par un acte à titre gratuit3289
- Prix
- Notion de prix de vente3347
- Existence et consistance du prix de vente3350
- Détermination ou déterminabilité du prix de vente3370
- Lésion. Paiement. Garanties. Distribution.
- Lutte contre le blanchiment. Contrôle des investissements3396
- Droits de préemption et droits de priorité
- Présentation générale3492
- Droits de préemption
- Droit de préemption des coïndivisaires3498
- Droit de préemption du locataire ou occupant de bonne foi en cas de première vente consécutive à la division ou à la subdivision d'un immeuble par lots3515
- Droit de préemption du locataire ou occupant de bonne foi en cas de « vente à la découpe » d'un immeuble de plus de cinq logements3526
- Droit de préemption du locataire d'habitation en cas de congé pour vendre3542
- Droit de préemption du locataire commerçant en cas de vente par le propriétaire bailleur des locaux à usage commercial ou artisanal3557
- Droit de préemption du fermier ou locataire d'un fonds de terre ou d'un bien rural3564
- Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)3592
- Droit de préemption urbain des communes3636
- Droit de préemption dans les zones d'aménagement différé3677
- Droit de préemption communal en cas d'aliénation à titre onéreux de terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial3691
- Droit de préemption relatif aux espaces naturels sensibles des départements3692
- Droits de préemption relatifs aux propriétés boisées3703
- Droits de préemption concernant les carrières et les installations de stockage de déchets à l'abandon et en fin d'exploitation3731
- Droit de préemption relatif aux zones de captage d'eau3732
- Droits de priorité
- Présentation générale3737
- Droits de priorité et de préférence dans le cadre d'une opération d'aménagement3738
- Droit de priorité des expropriés après l'expropriation3751
- Droit de priorité des communes et des EPCI3757
- Droit de préférence ou de priorité sur les propriétés boisées3777
- Effets de la vente
- Transfert de propriété, des risques et des contrats. Entrée en jouissance
- Transfert de propriété3811
- Transfert des risques3869
- Transfert de jouissance3873
- Obligations du vendeur
- Obligations principales du vendeur3878
- Obligations accessoires du vendeur3936
- Obligations de l'acquéreur
- Présentation générale3958
- Obligation de payer le prix3959
- Obligation de prendre livraison et de réceptionner3960
- Obligations diverses imposées à l'acquéreur3967
- Privilèges du prêteur de deniers et du vendeur4065
- Ventes et clauses particulières
- Clauses particulières
- Recours à une condition ou à un terme
- Présentation générale4066
- Recours à une condition4070
- Recours à un terme4161
- Clauses de différend4187
- Clauses abusives4240
- Clauses relatives à la reprise des engagements fiscaux pris par le vendeur4264
- Clauses relatives à l'usage et à la disposition du bien4265
- Clauses relatives au paiement des impôts4266
- Clause pénale4267
- Clause résolutoire4268
- Ventes particulières
- Présentation générale4269
- Vente d'immeuble à rénover4270
- Vente d'immeuble à construire
- Vente en l'état futur d'achèvement4331
- Vente à terme4427
- Vente d'un terrain contre locaux à construire4490
- Vente avec bail à nourriture4512
- Vente moyennant rente viagère4539
- Vente avec clause de tontine4540
- Vente avec faculté de rachat4572
- Vente avec réserve d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation4602
- Vente conditionnelle4616
- Vente d'un Immeuble saisi4617
- Vente d'un immeuble par un organisme HLM4655
- Vente d'un immeuble par une personne publique4749
- Vente de l'immeuble d'un entrepreneur individuel4750
- Vente entre époux4765
- Vente à un successible en ligne directe4768
- Formes. Formalités
- Présentation générale4769
- Formes
- Acte authentique4770
- Acte sous signature privée4824
- Données à caractère personnel
- Données à caractère personnel4853
- Formalités
- Rémunération du notaire4867
- Publicité foncière4909
- Formalités préalables à la vente4957
- Formalités postérieures à la vente4958
- Fiscalité
- Droits d'enregistrement
- Cessions et échanges d'immeubles4971
- TVA
- TVA immobilière5063
- Plus-values immobilières
- Plus-values imposables5113
- Plus-values exonérées5140
- Détermination de la plus-value5166
- Calcul des impositions fiscales et sociales5198
- Déclaration et paiement5211
- Taxes sur la cession d'un terrain nu devenu constructible 5224
- Contentieux
- Contentieux contractuel
- Contentieux de la formation de la vente d'immeuble
- Action en nullité de la vente d'immeuble5246
- Rescision pour lésion5299
- Contentieux de l'exécution de la vente d'immeuble
- Action en résolution de la vente d'immeuble5334
- Action en garantie5387
- Clause pénale5452
- Responsabilité
- Responsabilité du notaire5469
- Responsabilité de l'agent immobilier5502
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.52 VEN
Niveau 3 - Gestion
