Résumé
Une présentation de toute la réglementation du droit du travail et de la Sécurité sociale. Chaque thème contient une synthèse du sujet avec des développements ponctués de conseils pratiques, de remarques et de commentaires enrichis de nombreuses références aux sources. A jour des dernières mesures liées à la pandémie de Covid-19 et des lois de finances. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2021
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-2421 p.) : ill., tabl. ; 25 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-71103-575-5
-
Indice
- 36(02) Droit social. Encyclopédies
-
Quatrième de couverture
-
Social
4e édition à jour au 1er juin 2021
Rédigé par des praticiens reconnus, avec l'appui de la rédaction sociale de LexisNexis, le Lexis® Pratique Social a pour objet d'apporter des réponses claires et précises aux questions liées à la pratique du droit social.
Dans cette édition, sont intégrées les mesures exceptionnelles Covid-19 portant, notamment, sur la santé au travail, l'activité partielle, les aides temporaires à l'embauche des jeunes et les aides au paiement des cotisations et contributions sociales en faveur des employeurs et travailleurs indépendants.
Le Lexis® Pratique Social permet d'accéder à chaque thématique par une partie « Synthèse », comportant les points clés du sujet traité, le cas échéant avec les chiffres et taux utiles. Les Dernières Actualités intégrées sont également précisées, constituant un outil de veille précieux dans une matière en constante évolution. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou à insister sur les informations sensibles.
Une table des chiffres utiles et un index sont également proposés pour faciliter la navigation dans l'ouvrage.
-
-
Tables des matières
-
Social
2022
LexisNexis
- Embauche
- Conditions et formalités d'embauche
- Cadre juridique du recrutement1
- Obligations et formalités liées à l'embauche47
- Conditions particulières d'embauche
- Emploi des jeunes113
- Stages en entreprise164
- Emploi des personnes handicapées218
- Emploi des étrangers299
- Groupements d'employeurs372
- Prêt de main-d'oeuvre425
- Seuils d'effectifs
- Décompte des seuils d'effectifs487
- Contrat de travail
- Contrat de travail à durée indéterminée
- Définition du contrat de travail542
- Conclusion du contrat de travail585
- Clauses particulières du contrat de travail
- Clauses de non-concurrence et de dédit-formation653
- Travail intermittent691
- Contrat de travail à temps partiel
- Temps partiel699
- Contrat de travail à durée déterminée
- Cas de recours au CDD773
- Caractéristiques du CDD810
- Rupture du CDD883
- Travail temporaire
- Recours au travail temporaire922
- Contrats aidés
- Contrat de professionnalisation1047
- Contrat unique d'insertion (CUI)1101
- Autres contrats aidés1134
- Contrats et statuts particuliers
- Travail à domicile et télétravail1147
- VRP1179
- Salariés du secteur des services à la personne1254
- Portage salarial1295
- Contrat de chantier ou d'opération1335
- Exécution du contrat de travail
- Modification du contrat et des conditions de travail
- Incidences d'un changement des conditions d'exécution du contrat de travail1342
- Restructurations d'entreprises
- Transfert des contrats de travail1393
- Mobilité
- Mobilité professionnelle1440
- Détachement1473
- Expatriation1578
- Rupture du contrat de travail
- Modes de rupture
- Démission1611
- Licenciement pour motif personnel
- Définition1637
- Procédure1694
- Licenciement pour motif économique
- Définition1742
- Prévention des licenciements1795
- Procédure1871
- Accompagnement social des licenciements2014
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée2085
- Rupture conventionnelle collective2149
- Autres modes de rupture
- Prise d'acte et résiliation judiciaire2180
- Mise à la retraite, départ volontaire ou préretraite2226
- Suites de la rupture
- Préavis2280
- Indemnité de licenciement2339
- Transaction2375
- Documents de fin de contrat2398
- Cadre des relations de travail
- Droits et protection des salariés
- Égalité professionnelle
- Discriminations2423
- Égalité de traitement2465
- Harcèlement sexuel et moral2551
- Droit d'expression2599
- Droit de grève2606
- Compte personnel d'activité (CPA)2659
- Droit disciplinaire
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur2675
- Règlement intérieur2770
- Représentation du personnel
- Représentation élue du personnel
- Comité social et économique (CSE)
- Élections de la délégation du personnel au CSE2822
- Composition, fonctionnement et attributions2878
- Rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels2973
- Missions de l'expert-comptable auprès du CSE3064
- Représentation syndicale
- Représentativité syndicale3150
- Section syndicale3183
- Délégués syndicaux3205
- Autres représentants du syndicat (RSS et RSCSE)3249
- Exercice du droit syndical dans l'entreprise3276
- Protection
- Statut protecteur des représentants du personnel3304
- Négociation collective
- Conventions et accords collectifs
- Cadre de la négociation collective3352
- Négociation collective de branche, professionnelle et interprofessionnelle3374
- Négociation collective dans l'entreprise3446
- Autres normes collectives
- Accords atypiques, usages et engagements unilatéraux3509
- Durée du travail et congés
- Durée du travail
- Durée légale et durée maximale du travail3537
- Heures supplémentaires3585
- Conventions de forfait3625
- Organisation et aménagement du temps de travail3653
- Allégements de charges sociales au titre des heures supplémentaires et complémentaires3711
- Travail de nuit - Travail en soirée3760
- Repos hebdomadaire3800
- Journée de solidarité3861
- Contrôle de la durée du travail3869
- Congés et absences
- Congés payés
- Régime général3889
- Régimes spéciaux4006
- Jours fériés et ponts4073
- Compte épargne-temps4102
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant4127
- Congé parental d'éducation4142
- Autres congés et absences4154
- Salaire
- Fixation du salaire
- Définition du salaire4287
- Rémunérations minimales et conventionnelles4329
- Établissement de la paie
- Bulletin de salaire4383
- Paiement du salaire4407
- Obligations de l'employeur en matière de collecte du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS)4488
- Déclaration sociale nominative (DSN)4512
- Protection du salaire4527
- Compléments de rémunération
- Épargne salariale
- Régime d'intéressement des salariés4593
- Régime de participation des salariés aux résultats4638
- Plans d'épargne4684
- Plans d'épargne retraite
- Epargne retraite d'entreprise4739
- Information des salariés, transferts et déblocages anticipés4779
- Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel4784
- Attribution gratuite d'actions aux salariés4824
- Charges sociales sur salaires et assimilés
- Tableau récapitulatif des charges sociales sur salaires4857
- Obligations de l'employeur
- Conditions d'affiliation des salariés ou assimilés au régime général4870
- Modalités d'immatriculation des salariés et employeurs au régime général4891
- Assiette des cotisations de sécurité sociale
- Salaires et assimilés4920
- Avantages en nature4963
- Frais professionnels5009
- Contributions patronales de retraite et de prévoyance5060
- Indemnités de rupture5128
- Assiette minimale, plafond et régularisation5167
- Assiettes et cotisations forfaitaires5198
- Taux
- Taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales5229
- Tarification du risque d'accidents du travail5239
- Autres contributions et taxes
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité salariée et de remplacement5268
- Contributions à l'assurance chômage5291
- Contributions au régime de retraite complémentaire obligatoire AGIRC-ARRCO5318
- Contribution de solidarité pour l'autonomie5346
- Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)5360
- Versement mobilité5378
- Remboursement des frais de transport5416
- Forfait social5445
- Contribution au dialogue social5464
- Contribution patronale sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions5476
- Paiement
- Modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales5494
- Exonérations et allègements de charges sociales
- Allègement général de cotisations sociales patronales5559
- Aides aux entreprises pour l'emploi d'apprentis5617
- Aide exceptionnelle aux employeurs pour l'emploi de jeunes de moins de 26 ans5651
- Exonérations en faveur des créations d'entreprises5668
- Exonérations applicables dans certaines zones défavorisées5695
- Exonérations applicables en outre-mer5752
- Autres charges et contributions
- Contribution en fonction du chiffre d'affaires
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)5806
- Formation professionnelle
- Obligations de l'employeur
- Participation des employeurs5846
- Plan de développement des compétences5886
- Dispositifs d'accès à la formation
- Apprentissage5907
- Compte personnel de formation (CPF)5973
- Projet de transition professionnelle6007
- Autres congés liés à la formation6034
- Reconversion ou promotion par l'alternance6048
- Dispositifs de gestion des compétences
- VAE, bilan de compétences et entretiens professionnels6055
- Hygiène et sécurité
- Prévention
- Prévention des risques professionnels6086
- Prévention de la pénibilité au travail6159
- Services de santé au travail6234
- Santé et travail
- Maladie et maternité
- Effets de la maladie sur le contrat de travail6315
- Effets de la maternité sur le contrat de travail6384
- Prestations de l'assurance maladie-maternité6424
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Définition6474
- Effets sur le contrat de travail6515
- Obligations déclaratives et procédure6571
- Indemnisation du salarié6616
- Invalidité et décès
- Prestations d'assurance invalidité et décès6686
- Protection sociale complémentaire
- Prévoyance complémentaire6754
- Retraite
- Retraite de base
- Attribution, calcul et liquidation des droits à la retraite6824
- Retraite complémentaire
- Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO6948
- Retraite supplémentaire
- Dispositifs de retraite supplémentaire6973
- Retraite et activité professionnelle
- Cumul emploi-retraite7021
- Retraite progressive7044
- Chômage
- Chômage partiel
- Activité partielle7062
- Chômage total
- Indemnisation du chômage total7218
- Accompagnement du retour à l'emploi7315
- Prestations familiales
- Régime
- Prestations familiales et prime d'activité7362
- Dirigeants salariés et assimilés
- Affiliation au régime des salariés
- Règles d'affiliation7429
- Conditions de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social7443
- Travailleurs indépendants
- Régimes obligatoires
- Tableau récapitulatif des charges sociales7527
- Règles d'affiliation des indépendants non agricoles7545
- Affiliation et immatriculation à d'autres régimes7571
- Assiette des cotisations7594
- Cotisations d'assurance maladie-maternité7625
- Cotisations personnelles d'allocations familiales7647
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants7662
- Cotisations de retraite et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants7678
- Cotisations de retraite et invalidité-décès des professions libérales et avocats non-salariés7702
- Autres contributions
- Contribution à la formation professionnelle7737
- Déclaration des revenus et paiement des cotisations7748
- Régime micro-social simplifié7786
- Aides et exonérations de cotisations7813
- Statut du conjoint collaborateur7846
- Prestations maladie-maternité-paternité7890
- Attribution, calcul et liquidation des retraites des artisans, industriels et commerçants7927
- Attribution, calcul et liquidation des retraites des professionnels libéraux7968
- Prestations invalidité-décès7997
- Régimes facultatifs
- Prévoyance complémentaire8033
- Retraite supplémentaire8086
- Garanties des dirigeants en cas de perte d'emploi subie8125
- Retraite et activité professionnelle
- Cumul emploi-retraite8186
- Cession et cessation d'activité
- Obligations sociales8216
- Contrôle et contentieux
- Contrôle de la législation du travail
- Contrôle de l'Inspection du travail8236
- Contentieux de la législation du travail
- Juridictions compétentes8310
- Contentieux de la rupture du contrat de travail8392
- Contentieux de la mise en place des institutions représentatives du personnel8454
- Contentieux du fonctionnement des institutions représentatives du personnel8478
- Contrôle de la législation de la sécurité sociale
- Contrôle URSSAF8492
- Garanties et droits des cotisants
- Rescrit social et autres garanties des cotisants8566
- Contentieux de la législation de la sécurité sociale
- Juridictions compétentes8636
- Contentieux du recouvrement8714
- Contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles8779
- Travailleurs indépendants
- Contrôle des obligations sociales8886
- Garanties des cotisants
- Rescrit social des travailleurs indépendants8930
- Travail illégal
- Sanctions du travail illégal8933
-
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 36(02) SOC
Niveau 3 - Droit
