par Douchy-Oudot, Mélina (1969-....)
LexisNexis
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Disponible - 345.17 MOU
Niveau 3 - Droit
Guide des procédures relatives aux mineurs : 2022/2023
| Auteur(s) : |
Douchy-Oudot, Mélina (1969-....)
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Résumé
Un guide exhaustif sur les procédures concernant le mineur, qu'il soit sujet ou acteur. Avec près de cent fiches pratiques relatives à la prise en charge non judiciaire ainsi qu'au suivi et à la réalisation des procédures civiles et pénales. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XV-654 p.) ; 25 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3622-6
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Indice
- 345.17 Incapacités
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Quatrième de couverture
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Un concept original et unique sur le marché
Ce Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur.
Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu'ils se posent :
- Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ?
- Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l'enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ?
- Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ?
- Comment entendre un enfant en justice ?
- Comment juger pénalement un mineur ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l'enfance disposent de l'ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel
Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d'astuce et de recommandations, il s'adresse à tous les praticiens de l'enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d'école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.
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Tables des matières
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Guide des procédures relatives aux mineurs 2022/2023
Mélina Douchy-Oudot
Laurent Sebag
LexisNexis
- Liste des principales abréviations VII
- Partie 1
- Les procédures de prise en charge nom judiciaire de l'enfant mineur
- Fiche 1 Mineur accueilli en dehors du domicile parental 3
- Fiche 2 Mineur pris en charge par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)9
- Fiche 3 Mineur pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors assistance éducative15
- Fiche 4 Procédure d'obtention de prestations d'aide sociale à l'enfance 27
- Fiche 5 Procédure d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé33
- Partie 2
- Procès civil
- Fiche 6 Audition du mineur en justice41
- Fiche 7 Avocat de l'enfant53
- Fiche 8 Administrateur ad hoc57
- Titre 1
- Procédures et recours devant le juge aux affaires familiales
- Fiche 9 Compétence du Juge aux affaires familiales63
- Fiche 10 Procédures d'urgence devant le juge aux affaires familiales71
- Fiche 11 Modes de saisine du juge aux affaires familiales75
- Chapitre 1
- La personne du mineur
- Fiche 12 Fixation et révision de la résidence du mineur79
- Ficher 13 Fixation et révision du droit de visite et d'hébergement85
- Fiche 14 Contribution à l'éducation et à l'entretien du mineur93
- Ficher 15 Droit du mineur aux relations personnelles avec les ascendants101
- Fiche 16 Droit du mineur aux relations personnelles avec des tiers105
- Fiche 17 Délégation de l'autorité parentale109
- Fiche 18 Interdiction de sortie du territoire115
- Fiche 19 Déplacement Illicite International d'enfant121
- Fiche 20 Mineur victime de violences Intrafamiliales131
- Chapitre 2
- La vie quotidienne du mineur
- Fiche 21 Actes médicaux sur mineur135
- Fiche 22 Scolarité du mineur141
- Fiche 23 la religion du mineur145
- Fiche 24 Sports et loisirs du mineur149
- Titre 2
- Procédures et recours devant le juge des tutelles des mineurs
- Fiche 25 Compétence du Juge des tutelles155
- Chapitre 1
- Procédures relatives à l'administration légale
- Fiche 26 Procédure de gestion des biens du mineur159
- Fiche 27 Intervention du juge des tutelles165
- Chapitre 2
- Procédures et recours relatifs à la tutelle des mineurs
- Fiche 28 Décision du Juge des tutelles169
- Fiche 29 Délibération du conseil de famille175
- Fiche 30 Appel contre la décision du Juge des tutelles ou la délibération du conseil de famille179
- Fiche 31 Mineur pupille de l'État183
- Fiche 32 Mineur bénéficiaire d'un mandat de protection future189
- Fiche 33 Le mineur de seize ans191
- Titre 3
- Procédures et recours devant le tribunal judiciaire
- Fiche 34 Déclaration Judiciaire de délaissement parental195
- Fiche 35 Retrait de l'autorité parentale ou de son exercice201
- Fiche 36 Adoption du mineur207
- Fiche 37 Recueil légal du mineur217
- Fiche 38 Vente Judiciaire des Immeubles et des fonds de commerce du mineur223
- Titre 4
- Procédures et recours devant le juge des enfants
- Chapitre 1
- Assistance éducative
- Fiche 39 Signaler le mineur en danger227
- Fiche 40 Partage des Informations préoccupantes233
- Fiche 41 Compétence du Juge des enfants237
- Fiche 42 Principes directeurs du procès d'assistance éducative243
- Fiche 43 Accès au dossier d'assistance éducative249
- Fiche 44 Ouverture de la procédure d'assistance éducative253
- Fiche 45 Jugement d'assistance éducative261
- Fiche 46 Appel contre la décision d'assistance éducative267
- Fiche 47 Mesures d'investigation du Juge des enfants273
- Fiche 48 Mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)277
- Fiche 49 Mesure de placement de l'enfant281
- Chapitre 2
- Budget familial
- Fiche 50 la mesure Judiciaire d'aide à la gestion du budget familial287
- Partie 3
- Procédure et recours devant le juge des libertés et de la détention
- Fiche 51 Rétention administrative du mineur293
- Fiche 52 Maintien en zone d'attente du mineur299
- Partie 4
- Procès pénal
- Fiche 53 Principes fondamentaux de la Justice pénale des mineurs305
- Fiche 54 Prise en charge d'un mineur victime devant les officiers de police Judiciaire319
- Fiche 55 Prise en charge d'un mineur victime devant les Juridictions pénales331
- Fiche 56 Retenue du mineur poursuivi de dix à treize ans341
- Fiche 57 Garde à vue du mineur poursuivi de treize à dix-huit ans347
- Fiche 58 Audition libre du mineur355
- Fiche 59 Avocat du mineur poursuivi357
- Fiche 60 Avocat du mineur victime363
- Fiche 61 Exercice de l'action publique par le procureur de la République373
- Titre 1
- Procédures et recours devant le tribunal pour enfants
- Fiche 62 La procédure aux fins de jugement en audience unique377
- Fiche 63 Déroulement de la procédure d'information judiciaire381
- Fiche 64 Mandats délivrés à l'encontre d'un mineur389
- Fiche 65 Les mesure éducative Judiciaire provisoire (MEJP) et mesure éducative Judiciaire (MEJ)393
- Fiche 66 Principes généraux des mesures coercitives contre les mineurs401
- Fiche 67 Contrôle judiciaire du mineur405
- Fiche 68 Assignation à résidence avec surveillance électronique du mineur (ARSE)415
- Fiche 69 Détention provisoire du mineur419
- Fiche 70 Orientation du dossier par le Juge d'instruction du mineur429
- Fiche 71 Appel des décisions rendues dans le cadre de l'Information judiciaire433
- Fiche 72 Composition Impartiale de la juridiction de Jugement des mineurs437
- Fiche 73 Audience de mise à l'épreuve éducative en chambre du conseil447
- Fiche 74 Composition du tribunal pour enfants453
- Fiche 75 Procédure de mise à l'épreuve éducative devant le tribunal pour enfants - La phase parquet457
- Fiche 76 Procédure de mise à l'épreuve éducative devant le tribunal pour enfants - L'audience d'examen de la culpabilité465
- Fiche 77 Procédure de mise à l'épreuve éducative devant le tribunal pour enfants - La période de mise à l'épreuve éducative471
- Fiche 78 Procédure de mise à l'épreuve éducative devant le tribunal pour enfants - Le prononcé de la sanction475
- Fiche 79 Plan de conduite de l'audience devant le tribunal pour enfants487
- Fiche 80 Recours contre les décisions du tribunal pour enfants503
- Titre 2
- Procédure et recours devant la cour d'assises des mineurs
- Fiche 81 Organisation et compétence de la cour d'assises des mineurs507
- Fiche 82 Saisine et déroulement de l'audience513
- Fiche 83 Appel de la décision de la cour d'assises des mineurs519
- Titre 3
- Le suivi de la peine
- Fiche 84 Mesures et sanctions pénales521
- Fiche 85 Casier Judiciaire et fichiers nationaux automatisés525
- Fiche 86 Particularités procédurales de l'application des mesures éducatives et des peines pour les mineurs535
- Fiche 86 Procédures d'application des mesures éducatives et des peines pour mineur543
- Fiche 87 Gestion des peines restrictives de liberté553
- Fiche 88 Incarcération du mineur559
- Fiche 89 Gestion de la peine carcérale du mineur569
- Fiche 90 Aménagements de peine sous écrou du mineur577
- Fiche 91 Aménagements de peine sans écrou du mineur585
- Annexes593
- Bibliographie générale637
- Index alphabétique645
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.17 MOU
Niveau 3 - Droit
