Départs négociés et ruptures conventionnelles
Gereso
Liste des abréviations utilisées en notes9
Introduction11
1re partie - La rupture amiable13
Chapitre 1 - Champ d'application
15
Les cas de ruptures admis par la loi15
Plan de départ volontaire et rupture amiable17
L'exclusion de la rupture amiable avec un salarié protégé18
Chapitre 2 - Les conditions de validité
21
Les conditions de validité de droit commun21
Le moment de la rupture négociée22
Chapitre 3 - Contenu et effets
25
Forme et contenu de la rupture amiable25
Les effets de la rupture amiable26
Chapitre 4 - Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable
29
Le régime fiscal29
Le régime social29
Pour motif personnel
29
Pour motif économique
30
L'assurance chômage30
Pour motif personnel
30
Pour motif économique
30
2e partie - La rupture conventionnelle35
Chapitre 1 - La rupture conventionnelle individuelle
37
Fondements de la rupture conventionnelle individuelle37
Textes de référence
37
La distinction entre la rupture conventionnelle et la rupture amiable
37
Application aux seuls contrats à durée indéterminée
37
Chapitre 2 - Conditions de mise en ouvre
39
Formalisme39
Limites au formalisme45
Restrictions46
Suite de la rupture49
Régime social et fiscal des indemnités versées51
Contentieux52
Tableau récapitulatif de la rupture conventionnelle individuelle53
Chapitre 3 - La rupture conventionnelle collective
57
Contenu de l'accord57
Transmission de l'accord à l'autorité administrative59
Suivi de l'accord60
Contestations60
Régime social de l'indemnité versée61
3e partie - La transaction63
Chapitre 1 - Définition de la transaction
65
Le fondement légal65
L'objet précis65
La distinction entre transaction, rupture amiable et rupture conventionnelle66
Chapitre 2 - L'intérêt de formaliser une transaction
69
L'intérêt pour le salarié69
L'intérêt pour l'employeur70
L'intérêt pour les deux parties71
Chapitre 3 - Les conditions de forme
73
Écrit73
Principe
73
Le nombre d'exemplaires
75
La signature des parties
75
La capacité de transiger76
Les communes et établissements publics
76
Les salariés protégés
76
Le pouvoir de transiger77
Principes
77
La transaction devant le juge prud'homal
78
La transaction conclue par un mandataire judiciaire
78
L'objet de la transaction79
Le consentement
79
L'existence d'un consentement non vicié
80
Le dol
84
La violence
86
Chapitre 4 - Les conditions de fond
89
L'existence d'un litige89
Notion
89
La vérification par le juge du fond
90
Les discussions préalables90
Le moment de la transaction92
Les concessions réciproques94
Un élément indispensable
94
L'évaluation des concessions
94
Le domaine des concessions
95
Les concessions sur des dispositions d'ordre public
96
La réciprocité des concessions
97
La date d'appréciation
99
Le contrôle du juge
100
La disproportion des concessions
101
Chapitre 5 - Comment évaluer le coût d'une transaction ?
105
L'évaluation par l'employeur105
Le licenciement
105
Le départ à la retraite
108
La démission
108
Tableau récapitulatif des obligations de l'employeur suivant le mode de rupture
109
L'évaluation par le salarié109
Le non-respect de la procédure
109
Le licenciement abusif
110
Chapitre 6 - Les effets de la transaction
115
Les effets entre les parties115
Le caractère définitif de la transaction
115
Le non-respect de la transaction
117
Les effets à l'égard des tiers118
Chapitre 7 - Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle
121
Le régime fiscal et social121
Que peut-on inclure dans l'indemnité transactionnelle de licenciement ?123
L'assurance chômage124
Le droit aux prestations
124
Le remboursement des prestations chômage
125
Essai de comparaison entre la transaction, la rupture amiable et la rupture conventionnelle individuelle
126
Conclusion129
Annexes131
Extraits du Code civil
132
Extrait du Code du travail
135
Les limites à la rupture amiable
142
Rupture conventionnelle
144
Le moment de la transaction
147
La notion de la concession réciproque
149
La transaction avec un salarié protégé
153
Modèle de rupture conventionnelle du contrat de travail
154
Protocole d'accord suite à une contestation du salarié d'un motif de rupture
155
Protocole d'accord suite à la saisine du conseil de prud'hommes
157
Lexique159
Index161
Bibliographie163
À propos de l'auteur165