Départs négociés et ruptures conventionnelles

Auteur(s) :

Taquet, François (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gereso
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (165 p.) ; 23 cm
Collections
- L'Essentiel pour agir. Série Droit du travail
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37890-750-1
Indice
- 361.35 Licenciement
Quatrième de couverture
- Départs négociés et ruptures conventionnelles
  Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
  Environ 30000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus de 4 millions depuis leur création !
  Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...
  Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
  Opérationnel et à jour des réglementations les plus récentes, cet ouvrage est rédigé dans un style simple et accessible à tous.
  Il permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et ruptures conventionnelles.
Tables des matières
- - Départs négociés et ruptures conventionnelles
  - Gereso
  - Liste des abréviations utilisées en notes9
  - Introduction11
  - 1^re partie - La rupture amiable13
  - Chapitre 1 - Champ d'application 15
  - Les cas de ruptures admis par la loi15
  - Plan de départ volontaire et rupture amiable17
  - L'exclusion de la rupture amiable avec un salarié protégé18
  - Chapitre 2 - Les conditions de validité 21
  - Les conditions de validité de droit commun21
  - Le moment de la rupture négociée22
  - Chapitre 3 - Contenu et effets 25
  - Forme et contenu de la rupture amiable25
  - Les effets de la rupture amiable26
  - Chapitre 4 - Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable 29
  - Le régime fiscal29
  - Le régime social29
  - Pour motif personnel 29
  - Pour motif économique 30
  - L'assurance chômage30
  - Pour motif personnel 30
  - Pour motif économique 30
  - 2^e partie - La rupture conventionnelle35
  - Chapitre 1 - La rupture conventionnelle individuelle 37
  - Fondements de la rupture conventionnelle individuelle37
  - Textes de référence 37
  - La distinction entre la rupture conventionnelle et la rupture amiable 37
  - Application aux seuls contrats à durée indéterminée 37
  - Chapitre 2 - Conditions de mise en ouvre 39
  - Formalisme39
  - Limites au formalisme45
  - Restrictions46
  - Suite de la rupture49
  - Régime social et fiscal des indemnités versées51
  - Contentieux52
  - Tableau récapitulatif de la rupture conventionnelle individuelle53
  - Chapitre 3 - La rupture conventionnelle collective 57
  - Contenu de l'accord57
  - Transmission de l'accord à l'autorité administrative59
  - Suivi de l'accord60
  - Contestations60
  - Régime social de l'indemnité versée61
  - 3^e partie - La transaction63
  - Chapitre 1 - Définition de la transaction 65
  - Le fondement légal65
  - L'objet précis65
  - La distinction entre transaction, rupture amiable et rupture conventionnelle66
  - Chapitre 2 - L'intérêt de formaliser une transaction 69
  - L'intérêt pour le salarié69
  - L'intérêt pour l'employeur70
  - L'intérêt pour les deux parties71
  - Chapitre 3 - Les conditions de forme 73
  - Écrit73
  - Principe 73
  - Le nombre d'exemplaires 75
  - La signature des parties 75
  - La capacité de transiger76
  - Les communes et établissements publics 76
  - Les salariés protégés 76
  - Le pouvoir de transiger77
  - Principes 77
  - La transaction devant le juge prud'homal 78
  - La transaction conclue par un mandataire judiciaire 78
  - L'objet de la transaction79
  - Le consentement 79
  - L'existence d'un consentement non vicié 80
  - Le dol 84
  - La violence 86
  - Chapitre 4 - Les conditions de fond 89
  - L'existence d'un litige89
  - Notion 89
  - La vérification par le juge du fond 90
  - Les discussions préalables90
  - Le moment de la transaction92
  - Les concessions réciproques94
  - Un élément indispensable 94
  - L'évaluation des concessions 94
  - Le domaine des concessions 95
  - Les concessions sur des dispositions d'ordre public 96
  - La réciprocité des concessions 97
  - La date d'appréciation 99
  - Le contrôle du juge 100
  - La disproportion des concessions 101
  - Chapitre 5 - Comment évaluer le coût d'une transaction ? 105
  - L'évaluation par l'employeur105
  - Le licenciement 105
  - Le départ à la retraite 108
  - La démission 108
  - Tableau récapitulatif des obligations de l'employeur suivant le mode de rupture 109
  - L'évaluation par le salarié109
  - Le non-respect de la procédure 109
  - Le licenciement abusif 110
  - Chapitre 6 - Les effets de la transaction 115
  - Les effets entre les parties115
  - Le caractère définitif de la transaction 115
  - Le non-respect de la transaction 117
  - Les effets à l'égard des tiers118
  - Chapitre 7 - Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle 121
  - Le régime fiscal et social121
  - Que peut-on inclure dans l'indemnité transactionnelle de licenciement ?123
  - L'assurance chômage124
  - Le droit aux prestations 124
  - Le remboursement des prestations chômage 125
  - Essai de comparaison entre la transaction, la rupture amiable et la rupture conventionnelle individuelle 126
  - Conclusion129
  - Annexes131
  - Extraits du Code civil 132
  - Extrait du Code du travail 135
  - Les limites à la rupture amiable 142
  - Rupture conventionnelle 144
  - Le moment de la transaction 147
  - La notion de la concession réciproque 149
  - La transaction avec un salarié protégé 153
  - Modèle de rupture conventionnelle du contrat de travail 154
  - Protocole d'accord suite à une contestation du salarié d'un motif de rupture 155
  - Protocole d'accord suite à la saisine du conseil de prud'hommes 157
  - Lexique159
  - Index161
  - Bibliographie163
  - À propos de l'auteur165
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre