Instruments de crédit et de paiement : introduction au droit bancaire

Auteur(s) :

Bonhomme, Régine (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du droit bancaire : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre et cession de créances professionnelles), de paiement (chèque, carte de paiement et virement), et comptes bancaires. A jour des dernières réformes. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Roussille, Myriam (1974-....)
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (550 p.) : graph. ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-09098-6
Indice
- 347.4(07) Effets de commerce. Droit bancaire. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.
  C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement.
  Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à juillet 2021 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne en vigueur depuis mars 2021) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement.
  En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire.
Tables des matières
- - Instruments de crédit et de paiement
  - Introduction au droit bancaire
  - 14e édition
  - Régine Bonhomme
  - Myriam Roussille
  - LGDJ
  - Principales abréviations9
  - Bibliographie11
  - Introduction générale au droit bancaire
  - Les professions du crédit et du paiement15
  - Section 1. Les professionnels du crédit et du paiement 18
  - § 1. Les établissements du secteur bancaire23
  - A. Les établissements de crédit24
  - 1. La définition par l'activité25
  - 2. Les catégories d'établissements de crédit29
  - B. Les autres établissements du secteur31
  - § 2. L'accès réglementé à une profession monopolistique36
  - A. La réglementation de l'accès36
  - 1. Les conditions d'accès36
  - 2. L'agrément par l'autorité de tutelle38
  - B. Les droits et devoirs de l'exercice40
  - 1. L'encadrement du fonctionnement40
  - 2. Le monopole bancaire45
  - Section 2. La responsabilité des professionnels 50
  - § 1. La discrétion55
  - A. Le devoir de non-immixtion55
  - B. L'obligation au secret professionnel57
  - § 2. La vigilance60
  - A. Les obligations de vérification61
  - B. L'obligation de s'informer63
  - C. Le devoir de « police » bancaire67
  - § 3. La transparence71
  - A. L'obligation d'information au sens strict71
  - B. L'obligation de mise en garde77
  - 1. La mise en garde de l'emprunteur et de sa caution78
  - 2. La mise en garde de l'investisseur89
  - § 4. Le discernement93
  - A. Des offres proportionnées aux capacités du client97
  - 1. Le soutien abusif97
  - 2. L'engagement disproportionné de la caution109
  - B. Des offres adaptées aux objectifs110
  - Première partie - Les instruments de crédit
  - Titre 1. Les effets de commerce121
  - Chapitre 1. Les fondements123
  - Section 1. La notion d'effet de commerce 123
  - Section 2. L'évolution des effets de commerce 126
  - § 1. Évolution des fonctions126
  - § 2. Évolution de la législation128
  - A. Le passé128
  - B. Le présent129
  - Chapitre 2. La lettre de change131
  - Section 1. La création et l'émission de la lettre de change 136
  - Sous-section 1. La création de La lettre de change136
  - § 1. Les conditions de forme136
  - A. Les mentions obligatoires137
  - 1. Énumération137
  - 2. Sanction des irrégularités141
  - B. Les mentions facultatives145
  - § 2. Les conditions de fond146
  - A. Consentement147
  - 1. Absence de consentement147
  - 2. Vices du consentement148
  - B. Capacité148
  - C. Pouvoir149
  - 1. Tirage par un mandataire149
  - 2. Tirage pour compte150
  - D. Cause et effets de complaisance152
  - Sous-section 2. L'émission de la lettre de change153
  - § 1. La nécessité de la provision à l'échéance154
  - § 2. La transmission de la provision155
  - A. Le principe155
  - B. La précarité du droit du porteur sur la provision156
  - C. L'immobilisation de la provision158
  - Section 2. L'acceptation de La Lettre de change 160
  - § 1. Les conditions de la décision relative à l'acceptation160
  - A. La présentation à l'acceptation du tiré160
  - 1. Le caractère facultatif de la présentation160
  - 2. Les modalités de la présentation à l'acceptation161
  - B. La décision du tiré162
  - 1. Le caractère obligatoire ou facultatif de l'acceptation162
  - 2. Le contenu de la décision du tiré164
  - § 2. Les effets de la décision du tiré167
  - A. L'acceptation167
  - 1. L'engagement cambiaire du tiré167
  - 2. L'engagement extra-cambiaire du tiré168
  - B. Le refus d'acceptation169
  - Section 3. L'endossement de la lettre de change 170
  - § 1. L'endossement translatif171
  - A. Les conditions de l'endossement translatif171
  - 1. Les conditions de forme171
  - 2. Les conditions de fond173
  - B. Les effets de l'endossement translatif175
  - 1. Le transfert des droits résultant de la lettre de change175
  - 2. La garantie due par l'endosseur176
  - 3. L'inopposabilité des exceptions177
  - § 2. L'endossement de procuration182
  - A. Les conditions182
  - B. Les effets de l'endossement de procuration183
  - § 3. L'endossement pignoratif184
  - A. Les conditions184
  - B. Les effets185
  - Section 4. L'aval de la lettre de change 186
  - § 1. Les conditions de l'aval187
  - A. Les conditions de fond187
  - 1. Le donneur d'aval187
  - 2. L'avalisé188
  - 3. L'objet de l'aval192
  - B. Les conditions de forme192
  - 1. Aval apposé sur le titre193
  - 2. Aval par acte séparé195
  - § 2. Les effets de l'aval195
  - A. L'obligation cambiaire de l'avaliseur195
  - B. Les recours de l'avaliseur197
  - 1. Les recours du droit commun198
  - 2. Les recours prévus par l'article L. 511-21, alinéa 9198
  - Section 5. Le paiement de la lettre de change 199
  - Sous-section 1. Le paiement selon les règles traditionnelles199
  - § 1. Les règles relatives au paiement200
  - A. La présentation au paiement200
  - 1. L'obligation de présentation200
  - 2. Les modalités de la présentation200
  - B. Le paiement effectif202
  - 1. Les conditions du paiement202
  - 2. Les effets du paiement204
  - § 2. Le défaut de paiement207
  - A. Le protêt faute de paiement207
  - 1. L'obligation de faire dresser protêt207
  - 2. La dispense de protêt208
  - B. Les actions en cas de défaut de paiement209
  - 1. Les actions cambiaires209
  - 2. Les actions extra-cambiaires216
  - Sous-section 2. Le paiement selon la pratique contemporaine217
  - § 1. Les nouveaux instruments218
  - § 2. Le traitement automatisé des nouveaux instruments (lettres de change-relevé)221
  - Chapitre 3. Le billet à ordre225
  - Section 1. La création et l'émission du billet à ordre 226
  - § 1. Les conditions de forme226
  - § 2. Les conditions de fond228
  - Section 2. Endossement, aval, paiement du billet à ordre 229
  - § 1. L'endossement229
  - § 2. L'aval229
  - § 3. Le paiement231
  - Titre 2. Le bordereau de cession de créances professionnelles233
  - Chapitre 1. Les conditions de la cession de créances professionnelles239
  - Section 1. Les conditions de fond 239
  - § 1. Les personnes239
  - A. Les parties à la cession239
  - B. Le débiteur de la créance cédée240
  - § 2. Les créances cédées240
  - Section 2. Les conditions de forme 242
  - Chapitre 2. Les effets de la cession de créances professionnelles247
  - Section 1. Les effets de la cession entre les parties 247
  - § 1. Le droit du cessionnaire sur la créance cédée247
  - § 2. La garantie due par le cédant251
  - Section 2. L'opposabilité aux tiers de la cession 253
  - § 1. Le débiteur cédé254
  - A. Cession non notifiée254
  - B. Cession notifiée256
  - C. Cession acceptée259
  - § 2. Les autres tiers261
  - A. Prior tempore, potior jure261
  - B. Le conflit cessionnaire/sous-traitant265
  - C. La procédure collective du cédé ou du cédant267
  - Deuxième partie - Les instruments de paiement
  - Titre 1. Le chèque285
  - Chapitre 1. L'émission du chèque289
  - Section 1. La délivrance des formules de chèques 289
  - § 1. La liberté du banquier289
  - § 2. Les vérifications requises291
  - Section 2. La création du chèque 292
  - § 1. Les conditions de forme292
  - A. Les mentions obligatoires293
  - B. Les mentions facultatives295
  - C. Les mentions interdites297
  - § 2. Les conditions de fond299
  - A. Le tiré299
  - B. Le tireur300
  - 1. Capacité et consentement du tireur300
  - 2. Les pouvoirs du tireur304
  - 3. La « cause » de l'engagement du tireur (« la valeur fournie »)305
  - Section 3. La provision du chèque 307
  - § 1. Nécessité de la provision307
  - § 2. Propriété de la provision310
  - Chapitre 2. L'endossement du chèque313
  - Section 1. Conditions de l'endossement translatif 314
  - Section 2. Qualification de l'endossement 315
  - Chapitre 3. Le paiement du chèque319
  - Section 1. Le paiement effectif 319
  - § 1. La présentation au paiement319
  - § 2. Les obligations des banques321
  - A. Les obligations du banquier présentateur321
  - B. Les obligations du banquier tiré322
  - 1. Les obligations minimales322
  - 2. Les obligations supplémentaires éventuelles324
  - Section 2. Le défaut de paiement 330
  - § 1. Les recours du porteur impayé330
  - A. La constatation du défaut de paiement330
  - B. Les actions du porteur impayé332
  - § 2. Les sanctions encourues par le tireur333
  - A. Le dispositif bancaire334
  - B. Le dispositif judiciaire340
  - Titre 2. Les autres instruments de paiement343
  - Chapitre 1. Le régime commun de l'opération de paiement345
  - Section 1. Domaine d'application 349
  - § 1. Domaine objectif349
  - § 2. Domaine subjectif353
  - Section 2. Le consentement et l'ordre 355
  - Section 3. Les obligations des parties 359
  - § 1. Les obligations du prestataire de services de paiement360
  - A. L'information du payeur360
  - B. L'exécution du paiement362
  - 1. Les conditions d'exécution362
  - 2. Les sanctions de la mauvaise exécution364
  - § 2. Les obligations de l'utilisateur365
  - Section 4. L'utilisation anormale de l'instrument de paiement 366
  - § 1. Contestation sur le montant ordonné par le bénéficiaire366
  - § 2. Usurpation par un tiers367
  - Chapitre 2. La carte de paiement373
  - Section 1. L'utilisation normale de la carte 377
  - § 1. Le contrat porteur378
  - A. La formation du contrat378
  - B. Les obligations engendrées par le contrat385
  - 1. Les obligations de l'émetteur385
  - 2. Les obligations du porteur386
  - § 2. Le contrat fournisseur392
  - A. Les obligations du banquier393
  - 1. Le paiement garanti393
  - 2. Le paiement à titre d'avance394
  - B. Les obligations du fournisseur395
  - Section 2. L'utilisation anormale de la carte 398
  - § 1. L'utilisation anormale par le porteur398
  - § 2. L'utilisation anormale par un tiers399
  - A. Pertes subies par le titulaire de la carte avant l'opposition401
  - B. Pertes à la charge de l'émetteur de la carte après l'opposition405
  - Chapitre 3. Le virement et le prélèvement409
  - Section 1. Le virement 410
  - § 1. Analyse de l'opération414
  - A. Les caractéristiques du virement415
  - B. Les effets du virement417
  - § 2. Moment du paiement422
  - Section 2. Le prélèvement 425
  - § 1. Le prélèvement selon l'ordonnance « services de paiement »425
  - § 2. Le titre interbancaire de paiement SEPA429
  - Titre 3. Les comptes431
  - Chapitre 1. Le droit commun des comptes435
  - Section 1. L'ouverture du compte 437
  - § 1. La rencontre des volontés437
  - A. Le banquier437
  - 1. La liberté de refus et le droit au compte437
  - 2. Les obligations lors de l'ouverture du compte442
  - B. Le client448
  - 1. La liberté contractuelle448
  - 2. La capacité de contracter449
  - 3. La pluralité de comptes451
  - § 2. Les variétés de comptes454
  - A. Compte de dépôt, compte courant... et compte de paiement455
  - B. Comptes bancaires à vue, à terme, rémunérés460
  - C. Compte individuel et compte collectif461
  - Section 2. Le fonctionnement du compte 463
  - § 1. Les obligations du banquier464
  - § 2. La rémunération du banquier470
  - A. Le contenu de la rémunération470
  - B. Le régime des intérêts476
  - § 3. L'effet de règlement et le solde provisoire481
  - Section 3. La clôture du compte 486
  - § 1. Les causes de clôture487
  - A. Causes volontaires487
  - B. Causes involontaires488
  - § 2. Les effets de la clôture490
  - Chapitre 2. Le compte courant493
  - Section 1. La théorie du compte courant 494
  - § 1. Observation de la pratique495
  - § 2. Analyse juridique498
  - Section 2. Les effets du compte courant 501
  - § 1. Le fonctionnement501
  - A. Conditions de l'entrée en compte502
  - 1. Le domaine du principe de généralité503
  - 2. Les différentes parties du compte506
  - B. Effets de l'entrée en compte509
  - 1. Le règlement de la créance509
  - 2. La nature du solde provisoire511
  - § 2. La clôture du compte512
  - A. La liquidation du différé512
  - B. Le recouvrement du solde définitif516
  - 1. Les sûretés, réelles516
  - 2. Le cautionnement518
  - Index523
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre