La protection sociale complémentaire en questions
3e édition
Philippe Coursier
Bruno Serizay
LexisNexis
Liste des abréviations
VII
Propos introductifs
IX
Question 1 : le domaine de la PSC1
Section 1 : Les garanties de prévoyance2
§ 1. - Les garanties liées au risque décès
2
A. - Le versement d'un capital2
1° Le capital décès2
2° Les garanties annexes3
B. - Le versement d'une rente3
C. - Les cas d'exclusion4
§ 2. - Les garanties liées au risque non-vie (risques maladie, maternité, invalidité, incapacité et chômage)
5
A. - Les prestations complémentaires en nature5
B. - Les prestations complémentaires en espèces7
1° Les prestations complémentaires liées à l'incapacité7
2° Les prestations complémentaires liées à la maternité7
3° Les prestations complémentaires liées à l'invalidité8
4° Les prestations complémentaires liées à la dépendance8
5° Les prestations complémentaires liées au risque de chômage9
Section 2 : Les garanties de retraite et de fin de carrière10
§ 1. - L'épargne de retraite
10
A. - La retraite supplémentaire avant la réforme de 201910
1° Les régimes de retraite à cotisations définies (dits « article 83 »)10
2° Les régimes de retraite à prestations définies et droits aléatoires (dits « article 39 »)11
3° Le plan d'épargne retraite collectif (dit « PERCO »)12
B. - L'épargne de retraite depuis la réforme de 201913
1° Le plan d'épargne retraite obligatoire (dit « PEROB »)13
2° Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (dit « PERECO »)14
3° Les régimes à prestations définies et droits aléatoires15
4° Les (nouveaux) régimes à prestations définies et droits certains16
§ 2. - Les garanties de fin de carrière
18
Question 2 : La mise en place d'un régime DE PSC19
Section 1 : Les obligations extérieures à l'entreprise20
§ 1. - Les obligations interprofessionnelles
20
A. - Les obligations interprofessionnelles en matière de prévoyance20
1° La mensualisation20
2° La prévoyance des cadres21
B. - Les obligations interprofessionnelles en matière de retraite21
C. - Les obligations interprofessionnelles en matière de santé22
§ 2. - Les obligations d'origine professionnelle
22
A. - Les régimes professionnels de prévoyance et de santé22
B. - Les régimes professionnels de retraite24
Section 2 : La mise en place d'un régime d'entreprise24
§ 1. - Les modes opératoires
24
A. - L'accord collectif25
B. - L'accord référendaire26
C. - La décision unilatérale28
§ 2. - Le rôle du comité social et économique
29
Section 3 : Les obligations issues du code de commerce30
§ 1. - Les régimes de protection sociale complémentaire soumis à la procédure des conventions réglementées
30
§ 2. - La procédure des conventions réglementées proprement dite
31
A. - Si l'entreprise est une société anonyme31
B. - Si l'entreprise est une société par actions simplifiée31
C. - Si l'entreprise est une société à responsabilité limitée31
Question 3 : Le contenu du règlement de PSC35
Section 1 : Les conditions d'application du régime35
§ 1. - Les catégories de bénéficiaires
35
A. - Le champ d'application territorial (groupe - entreprise - établissement)36
1° Le régime de groupe36
2° Le régime d'établissement36
B. - Le champ d'application personnel (les bénéficiaires)37
1° Les salariés37
2° Les mandataires sociaux40
3° Les retraités41
4° Les ayants droit41
§ 2. - La durée d'application du régime
42
A. - L'entrée en vigueur42
B. - La durée proprement dite43
C. - La cessation du régime43
§ 3. - Les conditions du bénéfice des prestations
45
A. - Les conditions vis-à-vis des salariés45
B. - Les conditions vis-à-vis des anciens salariés45
1° Le bénéfice de l'article 4 de la loi Évin45
2° Le bénéfice de la « portabilité » légale46
§ 4. - Les conditions du financement
47
A. - Le financement d'un régime de retraite supplémentaire47
B. - Le financement d'un régime de prévoyance/santé48
§ 5. - Les conditions du pilotage du régime
49
A. - Le contrôle médical (prévoyance)49
B. - La surveillance du régime50
C. - Les dispenses d'affiliation (prévoyance/santé)50
1° L'article 11 de la loi Évin51
2° Les dispenses d'affiliation des salariés (CSS, art. R. 242-1-6)51
3° La situation des ayants droit (santé)52
§ 6. - Les dispositions formelles
53
A. - Les clauses de dénonciation/remise en cause53
B. - Les clauses de publicité53
Section 2 : Les caractéristiques techniques54
§ 1. - Les dispositions techniques communes
54
A. - L'objet du régime54
B. - Le lien avec le contrat d'assurance55
§ 2. - Les caractéristiques techniques des règlements de retraite
56
A. - Les régimes à cotisations définies / Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PEROB)56
1° Les clauses nécessaires56
2° Les clauses recommandées57
B. - Les régimes à prestations définies59
1° Les clauses relatives aux nouveaux régimes « à droits certains »59
2° Les clauses relatives aux anciens régimes « à droits aléatoires »60
§ 3. - Les caractéristiques techniques du règlement de prévoyance
63
A. - Les clauses des régimes « à cotisations définies »64
1° Les clauses impératives64
2° Les clauses utiles64
B. - Les clauses des régimes « à prestations définies »64
1° Les clauses des régimes de prévoyance (incapacité, invalidité et décès)65
2° Les clauses des régimes de santé66
Question 4 : La gestion du régime de PSC71
Section 1 : La gestion d'un régime prévoyance/santé71
§ 1. - La souscription du contrat de prévoyance/santé
72
A. - L'environnement du contrat72
1° Les démarches préalables72
2° La structure du contrat de prévoyance/santé73
3° La typologie des contrats74
4° Les obligations d'information précontractuelle74
B. - Le contenu du contrat de prévoyance/santé74
1° L'identification des parties75
2° La durée et le terme du contrat75
3° Les bénéficiaires du contrat76
4° Les cotisations76
5° Les garanties77
§ 2. - Les modalités d'application du contrat de prévoyance/santé
79
A. - Les intermédiaires79
B. - La gestion technique, comptable et financière79
1° Le compte de résultat79
2° Les modalités de constitution du compte de résultat80
3° La communication technique, comptable et financière81
Section 2 : La gestion d'un régime de retraite82
§ 1. - Le régime de retraite « à cotisations définies »
82
A. - La souscription du contrat d'assurance82
1° Les parties au contrat82
2° Le contenu du contrat83
B. - Le fonctionnement du régime86
1° Le fonctionnement administratif86
2° Le fonctionnement comptable86
§ 2. - Le régime de retraite à prestations définies
86
A. - Les anciens régimes à prestations définies et droits aléatoires86
1° La gestion interne87
2° La gestion externe88
B. - Les nouveaux régimes à prestations définies et droits certains90
Question 5 : Le choix de l'opérateur de PSC91
Section 1 : Le choix de l'organisme assureur91
§ 1. - Les différents organismes assureurs habilités
92
A. - Les sociétés d'assurance92
1° Les catégories de sociétés d'assurance92
2° Les opérations des sociétés d'assurance92
B. - Les institutions de prévoyance93
C. - Les mutuelles94
§ 2. - Les opérations d'assurance
94
A. - L'exclusivité conférée aux organismes assureurs94
B. - La diversité des catégories de contrats d'assurance95
1° La classification assurance dommage/assurance de personnes95
2° La classification assurance « vie »/assurance « non-vie »95
3° La classification assurance individuelle/assurance collective96
4° La classification assurance en répartition/assurance en capitalisation97
C. - Le contrôle des assureurs99
D. - Le choix entre les différents assureurs99
Section 2 : Le choix des autres intervenants100
§ 1. - Les intermédiaires commerciaux
101
A. - Le salarié commercial de l'assureur101
B. - Le courtier101
1° Le rôle du courtier101
2° Les usages du courtage101
3° La responsabilité du courtier102
C. - L'agent général d'assurance103
1° Le rôle de l'agent général103
2° La rémunération de l'agent général103
§ 2. - Les Intervenants techniques
103
A. - L'actuaire104
B. - Le gestionnaire financier104
C. - Le juriste105
Question 6 : L'information en matière de PSC107
Section 1 : L'information lors de la mise en place du régime107
§ 1. - L'information échangée au sein de l'entreprise
107
A. - L'information des représentants des salariés107
1° L'obligation annuelle de négocier108
2° L'information à l'occasion d'une négociation spécifique108
3° L'information au comité social et économique109
B. - L'information directe des salariés109
1° Si le régime résulte d'un accord collectif ou référendaire109
2° Si le régime résulte d'une décision unilatérale110
3° Dans tous les cas, l'employeur peut élargir l'information110
§ 2. - L'information échangée entre l'entreprise et l'assureur
110
A. - L'information de l'assureur par l'entreprise110
B. - L'information de l'entreprise par l'assureur111
1° La notice111
2° Les supports interactifs112
Section 2 : L'information au cours de la vie du régime de PSC112
§ 1. - L'information des salariés et de leurs représentants
112
A. - L'information en provenance de l'employeur112
1° L'information légale112
2° L'information sociale113
B. - L'information en provenance de l'assureur113
1° L'information en matière de prévoyance/frais de santé113
2° L'information en matière de retraite supplémentaire113
§ 2. - L'information entre l'assureur et l'entreprise
115
A. - La périodicité du rapport115
B. - La transmission du rapport115
C. - Le contenu du rapport115
1° Le compte de résultat du régime115
2° Le rapport technique116
Question 7 : Les aspects sociaux et fiscaux de la PSC121
Section 1 : Le régime social et fiscal des financements122
§ 1. - Le régime social des financements
122
A. - Les financements dédiés aux régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies122
1° Les conditions d'accès aux exonérations122
2° Les limites d'exonération127
3° L'assujettissement au forfait social128
B. - Le financement dédié aux régimes de retraite à prestations définies129
1° La spécificité des anciens régimes à prestations définies et droits aléatoires129
2° Le régime propre aux nouveaux régimes à prestations définies et droits certains131
§ 2. - Le régime fiscal des financements
131
A. - La fiscalité du salarié131
1° Les données communes132
2° Les limites d'exonérations en matière de prévoyance132
3° Les limites d'exonérations en matière de retraite132
B. - La fiscalité de l'entreprise et de l'assureur132
1° L'impôt sur les sociétés (IS)132
2° Les taxes sur les conventions d'assurance135
3° La taxe sur les salaires136
Section 2 : Le régime social et fiscal des prestations137
§ 1. - Le régime social des prestations sociales complémentaires
137
A. - Les prestations versées au titre de la garantie d'incapacité de travail137
1° Le principe de l'assujettissement social des prestations138
2° Les modalités de calcul des cotisations138
B. - Les prestations versées au titre de la garantie d'invalidité140
1° Les cotisations de sécurité sociale140
2° Les contributions sociales (CSG/CRDS)140
C. - Les prestations versées au titre de l'assurance décès141
1° Les cotisations de sécurité sociale141
2° Les contributions sociales (CSG/CRDS)141
D. - Les prestations versées au titre de la retraite supplémentaire141
1° Les cotisations de sécurité sociale142
2° Les contributions sociales (CSG/CRDS)142
3° Les contributions sur retraite « chapeau »142
§ 2. - Le régime fiscal des prestations
142
A. - La fiscalité des prestations versées au titre d'un régime de prévoyance143
1° Les prestations « incapacité »143
2° Les prestations « invalidité »143
3° Les prestations « dépendance »143
4° Les prestations « décès »143
B. - La fiscalité des prestations versées au titre d'un régime de retraite supplémentaire144
Question 8 : La sortie individuelle du régime de PSC147
Section 1 : Les conditions de la sortie individuelle du régime147
§ 1. - La « sortie » par rupture du contrat de travail
147
A. - Les modes de sortie147
B. - La date de sortie148
§ 2. - La « sortie » sans rupture du contrat de travail
149
A. - L'importance du champ d'application du régime149
B. - La sortie du champ d'application du régime149
1° Le changement de catégorie professionnelle149
2° La mutation géographique150
3° Le transfert des contrats de travail150
Section 2 : Les effets d'une sortie individuelle du régime151
§ 1. - La protection issue de la loi Évin du 31 décembre 1989
151
A. - La protection applicable en matière de prévoyance/couverture santé151
1° Le maintien d'une couverture santé152
2° Le maintien du régime d'incapacité153
3° Le bénéfice du régime invalidité-décès154
B. - La protection applicable en matière de retraite154
1° La sortie d'un régime de retraite à « cotisations définies »154
2° La sortie d'un régime de retraite à « prestations définies »154
§ 2. - La protection issue de la portabilité légale
156
A. - Les conditions de la portabilité organisée par l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale156
B. - Les effets de la portabilité organisée par l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale156
Question 9 : Les évolutions du régime de PSC161
Section 1 : Les adaptations du régime de PSC161
§ 1. - Les adaptations subies par l'entreprise
161
A. - Les adaptations liées au régime AGIRC-ARRCO162
B. - Les évolutions liées aux régimes professionnels162
1° Les évolutions des régimes sans recommandation162
2° Les évolutions des régimes avec recommandation163
§ 2. - Les adaptations voulues par l'entreprise
164
A. - Le formalisme de la révision164
1° La modification d'une convention ou d'un accord collectif165
2° La modification d'un accord référendaire165
3° La modification d'un engagement unilatéral de l'employeur166
B. - Les effets de la révision d'un régime de PSC166
1° Les modifications portant sur les cotisations166
2° Les modifications portant sur les garanties166
3° Les modifications portant changement d'assureur167
Section 2 : La dénonciation ou la mise en cause du régime de PSC168
§ 1 Les modalités de dénonciation et de mise en cause
168
A. - Dénonciation et mise en cause169
1° La dénonciation169
2° La mise en cause169
B. - Le rôle du comité social et économique170
§ 2. - Les effets de la dénonciation et de la mise en cause
170
A. - En cas de dénonciation du régime170
B. - En cas de mise en cause du régime172
1° En cas de conventions et d'accords collectifs172
2° En cas de référendum ou d'engagement unilatéral de l'employeur173
C. - La défaillance de l'employeur174
1° La continuation des prestations174
2° L'intervention de l'AGS175
3° La portabilité des droits175
Question 10 : Les contentieux de la PSC179
Section 1 : Le contentieux entre l'entreprise et l'organisme assureur179
§ 1 Les aspects procéduraux
179
A. - La compétence juridictionnelle179
B. - La nature de l'action180
§ 2. - Les aspects de fond
180
A. - Les litiges nés lors de l'exécution du régime180
1° Les clauses du régime180
2° Les distorsions entre le règlement de prévoyance et le contrat d'assurance181
3° La révision du régime182
B. - Les litiges nés lors de l'extinction du régime182
1° La résiliation du contrat d'assurance182
2° L'intervention d'une clause de désignation182
3° L'intervention d'une clause de recommandation183
Section 2 : Le contentieux provoqué par les salariés ou leurs représentants183
§ 1 Le contentieux initié par les bénéficiaires du régime
184
A. - La juridiction compétente184
1° La compétence du conseil de prud'hommes184
2° La compétence du tribunal judiciaire184
B. - La nature du contentieux184
1° L'obligation d'information de l'employeur184
2° Les exclusions de garantie185
3° Le maintien des garanties186
4° Les règles de prescription186
§ 2. - Le contentieux initié par les organisations syndicales ou le comité social et économique
188
A. - L'obligation de négocier la PSC dans l'entreprise188
B. - La procédure de révision ou de remise en cause du régime189
Index alphabétique
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