par Roux, Jean-Marc (19..-....), juriste
Edilaix
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Disponible - 345.52 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires dédiées aux charges de copropriété, via l'approche des textes et des questions posées par leur application, ainsi que de la jurisprudence correspondante. ©Electre 2021
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (285 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-36503-045-8
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Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
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Quatrième de couverture
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Les charges de copropriété
Une contrainte essentielle.- L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat, qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur.
L'ouvrage.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété. Principal poste du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les charges sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence. Sont traités, tour à tour, la notion de charges (titre 1), leurs bases de répartition (titre 2) et leur recouvrement (titre 3).
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Tables des matières
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Les charges de copropriété
Jean-Marc Roux
Denis Brachet
edilaix
- Préface5
- Principales abréviations7
- Introduction9
- Titre 1
- La notion de charges de copropriété
- Chapitre 1. Une créance collective 19
- Section 1. - L'origine de la dépense du syndicat19
- § 1. - Objet de la dépense21
- § 2. - Créancier et débiteurs24
- Section 2. - La naissance de la créance du syndicat27
- Chapitre 2. Une dette individuelle 33
- Section 1. - Le régime général38
- § 1. - Obligations de couverture et de règlement39
- § 2. - Le compte individuel de charges39
- Section 2. - L'incidence de la cession de lot40
- § 1. - L'information du candidat à l'acquisition41
- § 2. - L'apurement du compte individuel de charges du vendeur43
- § 3. - L'apurement du compte individuel de l'acquéreur-copropriétaire47
- § 4. - La notification du changement de titulaire48
- § 5. - Les conventions relatives à la répartition entre cédant et cessionnaire du lot50
- Titre 2
- Les bases de détermination des créances du syndicat
- Chapitre 1. La répartition des charges 61
- Section 1. - La détermination de la dette de chaque copropriétaire61
- § 1. - Les qualifications des charges66
- § 2. - Les critères de répartition des charges88
- Section 2. - Les modifications de la répartition des charges99
- § 1. - Le principe de l'intangibilité99
- § 2. - Modifications consécutives à des travaux102
- § 3. - Modifications consécutives à des divisions ou à des réunions de lots104
- § 4. - Modifications consécutives à un changement d'usage106
- § 5. - Modifications judiciaires108
- § 6. - Rectifications109
- § 7. - Modifications consécutives à la création d'un syndicat secondaire110
- § 8. - Modifications consécutives à une scission de copropriété111
- § 9. - Modifications consécutives à la mise à jour du règlement de copropriété112
- Section 3. - Les contestations de la répartition des charges113
- § 1. - L'action en « nullité » de la répartition des charges113
- § 2. - L'action en révision de la répartition des charges118
- Chapitre 2. Le budget prévisionnel 123
- Section 1. - Le contenu du budget prévisionnel123
- Section 2. - L'adoption du budget prévisionnel127
- Chapitre 3. La comptabilité du syndicat 129
- Section 1. - Les règles comptables130
- Section 2. - L'approbation des comptes136
- Titre 3
- Le recouvrement des créances du syndicat
- Chapitre 1. Les régimes des diverses catégories de créances 151
- Section 1. - Les provisions du budget prévisionnel152
- Section 2. - Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel154
- Section 3. - Les autres provisions156
- Section 4. - Les avances157
- Section 5. - Les charges158
- Section 6. - Les créances nées de travaux urgents159
- Section 7. - Le fonds de travaux160
- Section 8. - Le cas des créances « irrecouvrables »161
- Section 9. - Le remboursement de l'emprunt collectif162
- Chapitre 2. Les garanties de paiement 165
- Section 1. - L'hypothèque légale165
- Section 2. - Le privilège général167
- Section 3. - Le privilège immobilier spécial168
- Section 4. - La clause de solidarité170
- Chapitre 3. Les sanctions de la défaillance du copropriétaire débiteur 173
- Section 1. - Le cours des intérêts173
- Section 2. - L'obligation à réparation du copropriétaire débiteur défaillant174
- Section 3. - Les frais du recouvrement entrepris sans titre exécutoire175
- Section 4. - La clause d'aggravation des charges176
- Section 5. - Les « frais nécessaires »177
- Section 6. - Les frais de procédure179
- Chapitre 4. Les procédures de recouvrement forcé 183
- Chapitre 5. L'imputation des paiements 187
- Chapitre 6. De la copropriété fragilisée à la copropriété en difficulté 189
- Chapitre 7. La prescription de la créance de charges et du remboursement de sommes indûment perçues 195
- Chapitre 8. Les cas particuliers 197
- Section 1. - Les époux copropriétaires197
- Section 2. - Les indivisaires199
- Section 3. - L'usufruitier (ou l'usager) et le nu-propriétaire201
- Section 4. - Le copropriétaire en cessation des paiements203
- Section 5. - La résolution de la cession de lot205
- Section 6. - La vente en l'état futur d'achèvement206
- Section 7. - La location-accession206
- Section 8. - L'expropriation ou l'adjudication d'un lot207
- Section 9. - La société copropriétaire208
- Section 10. - Le coût des travaux d'amélioration210
- Annexes 215
- Annexe 1217
- Annexe 2237
- Annexe 3247
- Annexe 4253
- Annexe 5263
- Index alphabétique277
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.52 ROU
Niveau 3 - Droit
