Résumé
S'appuyant sur des cas pratiques et des exemples concrets, ce manuel technique destiné aux notaires en formation ou en exercice offre une synthèse sur la prévention et la résolution de la plupart des conflits liés aux servitudes. ©Electre 2021
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (148 p.) ; 26 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-340-06095-1
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Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
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Quatrième de couverture
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Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d'un fondement de notre droit, la propriété, et le besoin d'assurer la paix sociale.
Il est, à la fois, protecteur et pacificateur !
Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée qu'une Jurisprudence récente s'applique à faire évoluer, parfois avec audace.
Dans ce foisonnement, cet ouvrage, qui s'appuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.
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Tables des matières
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Droit des servitudes
2e édition
Raymond Le Guidec
Christian Foix
Ellipses
- Préface 1
- Introduction 3
- I
- Principes généraux régissant le droit des servitudes
- Chapitre 1. Quelques notions sur les servitudes7
- Section I. Définition 7
- Section II. L'origine des servitudes 8
- Section III. La classification des servitudes 10
- 1. La classification classique10
- 2. Les servitudes par destination du père de famille11
- Chapitre 2. Le régime des servitudes17
- Section I. Principes régissant les servitudes 17
- 1. Principe du caractère accessoire des servitudes17
- 2. Le principe de fixité18
- 3. Principe d'indivisibilité19
- 4. Le principe de perpétuité21
- Section II La vie des servitudes 21
- 1. Les conditions d'exercice des servitudes21
- 2. Comment naissent les servitudes ?22
- A. Les principes22
- B. La constitution des servitudes à titre onéreux23
- 3. Comment s'éteignent les servitudes ?23
- A. Par expiration de la durée fixée conventionnellement24
- B. Par résiliation amiable du contrat créant la servitude24
- C. Lorsque les choses sont en tel état qu'on ne puisse plus en user24
- D. Par le non-usage pendant trente ans24
- E. Les causes qui n'entraînent pas l'extinction des servitudes26
- F. Extinction d'une servitude par la disparition de son utilité27
- Chapitre 3. Servitudes et publicité foncière29
- II
- Études de diverses servitudes
- Chapitre 1. Le passage-l'enclave.35
- Section I. Constitution des servitudes de passage conventionnelles 35
- 1. Nécessité d'un écrit35
- 2. Précautions rédactionnelles35
- Section II. L'enclave 36
- 1. Qu'est-ce qu'un terrain enclavé ?36
- 2. Comment se détermine le passage ?37
- 3. Comment fixe-t-on l'indemnité ?38
- 4. Le contentieux de l'enclave39
- Section III. La mise en ouvre des droits de passage 39
- 1. Les servitudes de passage affectent le tréfonds39
- 2. Le passage est accordé en fonction de l'utilisation normale du fonds dominant40
- 3. La possibilité de clore le passage41
- 4. Le problème de l'enclave volontaire41
- 5. La disparition de l'enclave41
- A. De quelles servitudes s'agit-il ?41
- B. L'extinction de la servitude est-elle automatique dès lors que disparaît la situation d'enclave ?42
- 6. La prise en compte de l'activité exercée par le propriétaire enclavé et de ses besoins personnels43
- Chapitre 2. La mitoyenneté47
- Section I. La mitoyenneté est une indivision forcée 47
- Section II Les règles de preuve régissant la mitoyenneté 48
- 1. La présomption générale de mitoyenneté48
- 2. Les exceptions à la présomption générale de mitoyenneté49
- A. le titre49
- B. Les marques49
- Section III. L'acquisition de la mitoyenneté par volonté unilatérale 39
- 1. Le principe59
- 2. Les conditions59
- 3. L'indemnisation du propriétaire du mur60
- Section IV. L'abandon de la mitoyenneté 61
- 1. Le principe et ses exceptions61
- 2. La procédure61
- Section V. De quelques questions particulières 62
- 1. L'entretien et la réparation du mur mitoyen et des clôtures62
- 2. La possibilité de s'appuyer sur le mur mitoyen : la servitude Oneris Ferendi63
- 3. Les exhaussements66
- 4. Le problème des murs de soutènement67
- 5. Le droit de se clore - La clôture forcée69
- Chapitre 3. Les plantations73
- Section I. Les principes énoncés par le Code civil 73
- 1. Les distances retenues par le Code civil75
- 2. Précisions jurisprudentielles sur la manière de procéder au mesurage75
- 3. La sanction du non-respect des distances de plantation76
- Section II. Les exceptions 76
- 1. Le titre76
- 2. La destination du père de famille77
- 3. La prescription77
- 4. Contiguïté avec un fonds public78
- Section III. Empiétements et troubles de voisinage 78
- 1. Les empiétements78
- 2. Le trouble de voisinage80
- Section IV. Les fruits 81
- Chapitre 4. Les jours et les vues85
- Section I. Les jours 83
- 1. Les dispositions du Code civil85
- 2. Le caractère inapplicable de cette législation et ses conséquences86
- Section II Les vues 86
- 1. Les vues droites87
- 2. Les vues obliques87
- 3. Précisions supplémentaires88
- 4. Les restrictions à l'application des distances légales89
- A. Les ouvertures donnant sur le Domaine Public89
- B. Les vues non gênantes89
- C. Le rôle de la prescription91
- D. La convention créant une servitude de vue92
- 5. Le trouble du voisinage93
- Chapitre 5. La servitude de tour d'échelle97
- Section I. Définition 97
- Section II. La jurisprudence antérieure 97
- Section III. Le revirement jurisprudentiel 99
- Chapitre 6. L'eau101
- Section I. La pluie 101
- 1. Les immeubles édifiés sur le fonds ne sont pas construits en limite de propriété102
- A. Le propriétaire du fonds dominant ne doit pas aggraver la servitude (article 640 alinéa 3 du Code civil)103
- B. Le propriétaire du fonds dominant ne doit pas altérer les eaux104
- 2. Les immeubles édifiés sur le fonds sont construits en limite de propriété104
- Section II Les sources 106
- 1. Le droit d'user des eaux de source et ses limites107
- A. Le principe107
- B. Les exceptions107
- C. Quel est le juge compétent ?109
- 2. L'aménagement de l'écoulement des eaux de source : la servitude d'aqueduc109
- A. Les caractéristiques de la servitude d'aqueduc110
- B. Les servitudes accessoires à la servitude d'aqueduc110
- C. Les limites à la servitude d'aqueduc et à ses servitudes accessoires112
- Section III. Les rivières - fleuves et canaux 116
- 1. Les droits liés à la présence d'une rivière traversant un fonds116
- A. La propriété du lit des rivières et de leurs alluvions117
- B. Les droits et les obligations du propriétaire riverain d'un cours d'eau sur l'eau elle-même118
- 2. Les servitudes de halage, de marchepied, de passage des pêcheurs et des piétons119
- A. Servitude de halage et de marchepied119
- B. Servitudes de passage des pêcheurs et des piétons120
- Section IV. La mer 125
- 1. La servitude du « chemin de douanier »125
- 2. L'extension de la servitude du « chemin de douanier »126
- 3. La modification de l'assiette de la servitude du « chemin de douanier »127
- 4. Les contraintes pesant sur les propriétaires riverains du littoral129
- Chapitre 7. Le bornage135
- Section I. Définition du bornage 135
- Section II. Régime juridique du bornage 136
- 1. Le bornage n'est pas obligatoire136
- 2. Le bornage est contradictoire ou judiciaire136
- 3. Le bornage n'est pas translatif de propriété137
- Section III. Hypothèses où le bornage est impossible 138
- Section IV. Hypothèses où le bornage est obligatoire 138
- Bibliographie 140
- Index alphabétique 141
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 345.5 FOI
Niveau 3 - Droit
