L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Auteur(s) :

Dubout, Édouard (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numériques ou encore de respect des droits fondamentaux. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Martucci, Francesco (1976-....)
- Picod, Fabrice (1964-....)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Notes
- Ouvrage issu d'un colloque
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (282 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Colloques
Autre(s) édition(s)
- L' extraterritorialité en droit de l'Union européenne /
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-7011-4 ;
- 2-8027-7011-X
Indice
- 341.43 Union Européenne, rapports avec les états non membres
Quatrième de couverture
- L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
  L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.
  L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne.
  Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques.
  Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.
Tables des matières
- - L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
  - Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod
  - Bruylant
  - Sommaire 7
  - Introduction 9
  - Partie I
  - Les significations diverses de l'extraterritorialité
  - À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne : essai d'identification des manifestations d'un phénomène nébuleux17
  - I. Singulariser l'extraterritorialité 20
  - A. Extraterritorialité du droit de l'UE et influences normatives de l'Union20
  - 1. Influence normative sur l'État tiers20
  - 2. Influence normative sur les opérateurs économiques23
  - B. Extraterritorialité du droit de l'Union européenne « par États tiers interposés »25
  - 1. L'extraterritorialité par agrégation25
  - 2. L'extraterritorialité par substitution26
  - II. Décomposer l'extraterritorialité 29
  - A. Les effets extraterritoriaux unilatéralement imposés par l'Union européenne29
  - 1. Extraterritorialité par édiction de la norme30
  - 2. L'extraterritorialité par interprétation de la norme35
  - B. Les effets extraterritoriaux négociés39
  - 1. Négocier conventionnellement l'extraterritorialité de la compétence d'exécution39
  - 2. Négocier conventionnellement l'extraterritorialité de la compétence opérationnelle43
  - 3. Négocier la modération de l'extraterritorialité de la compétence normative45
  - L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne au regard du droit international public49
  - Introduction 49
  - I. Juridiction en droit international public 50
  - II. Droit de la concurrence 56
  - III. Droit de l'environnement 58
  - IV. Pêcheries et droit de la mer 61
  - V. Protection des données 62
  - VI. Sanctions économiques 66
  - Conclusion 68
  - L'extraterritorialité du droit international privé européen69
  - L'extraterritorialité intégrée73
  - A. Compétence73
  - B. Droit applicable77
  - II. L'extraterritorialité favorisée 81
  - A. Lois de police de l'Union81
  - B. Règles de conflit unilatérales83
  - Partie II
  - Les domaines privilégiés de l'extraterritorialité
  - Quelle(s) territorialité(s) en droit d'auteur européen ?91
  - I. L'affirmation d'une territorialité européenne protectrice 93
  - A. La primauté du droit d'auteur contractuel européen sur la loi choisie d'un État tiers93
  - B. La protection de l'effet utile de la législation européenne par le public visé97
  - II. Les infléchissements européens de la logique territoriale nationale bilatérale 101
  - A. L'infléchissement matériel101
  - B. L'infléchissement conflictuel104
  - Extraterritorialité du droit européen des activités numériques109
  - I. Application extraterritoriale directe du droit des activités numériques 113
  - A. Application extraterritoriale directe du droit européen des activités numériques113
  - 1. Champ d'application spatial114
  - 2. Champ d'application matériel118
  - B. Application extraterritoriale directe du droit américain des activités numériques119
  - II. Effet extraterritorial indirect des règles applicables aux activités numériques 123
  - A. Domination européenne dans la protection des données personnelles par la règle d'adéquation123
  - 1. Principe d'adéquation de la protection des pays destinataires des données personnelles124
  - 2. Incertitude juridique des flux transfrontaliers de données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis126
  - B. Lutte d'influence dans les accords commerciaux de libre-échange sur le commerce électronique128
  - 1. Protection des données personnelles dans les accords négociés par l'Union européenne129
  - 2. Libre circulation des données personnelles dans les accords négociés par les États-Unis130
  - Territorialité vs extraterritorialité : les affres du champ d'application dans l'espace du droit européen de la concurrence135
  - I. La territorialité, fondement consensuel à la compétence normative 141
  - A. Le droit américain, précurseur d'une compétence offensive et longtemps décomplexée141
  - B. Le droit européen, ou l'histoire d'une compétence à portée « extraterritoriale » longtemps retenue144
  - 1. Une compétence vite assumée en droit des concentrations144
  - 2. Une compétence longtemps retenue en droit des pratiques anticoncurrentielles : la valse à trois temps du droit européen146
  - II. Le principe de territorialité, obstacle non dirimant à l'exercice d'une compétence d'exécution 154
  - A. La territorialité des pouvoirs d'enquête, obstacle surmontable155
  - 1. La coopération, substitut à l'absence d'extraterritorialité des mesures d'enquête158
  - 2. Le consentement des entreprises comme facteur de facilitation à la coopération166
  - B. La territorialité des sanctions et des remèdes : un principe fondamental en pratique écorné ?168
  - 1. Une extraterritorialité discrète169
  - 2. Une extraterritorialité plus offensive173
  - 3. La compliance, source controversée d'extraterritorialité174
  - C. Une extraterritorialité à cantonner : parer les risques d'applications concurrentes177
  - 1. Le principe ne bis in idem, rempart peu efficient aux conséquences d'une application extraterritoriale des droits de la concurrence177
  - 2. Les autres moyens de cantonnement de la portée extraterritoriale des interventions185
  - Partie III
  - Les instruments renouvelés de l'extraterritorialité
  - Dans quelle mesure un acte de droit dérivé de l'Union est-il applicable aux entreprises de pays tiers ? Quelques précisions juridiques sur le « Brussels effect »191
  - I. Le champ d'application de l'acte lié à la compétence 198
  - A. L'ancrage étatique du champ d'application territorial199
  - B. L'extension territoriale de l'applicabilité personnelle204
  - II. L'extension territoriale par le rattachement d'une situation subjective 207
  - A. Le lien étroit tiré d'une approche situationnelle208
  - B. La pertinence variable des critères de rattachement216
  - La Charte et le territoire - À propos du champ d'application territorial de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne225
  - Introduction : L'Union hors d'elle-même 225
  - I. Territorialisation et pluralisme externe 230
  - A. Les droits comme limites situées230
  - B. Les droits comme valeurs relatives235
  - II. Dé-territorialisation et pluralisme interne 240
  - A. La continuité de la protection européenne240
  - B. La diversité des protections nationales245
  - Conclusion : L'Union comme lieu de vie 248
  - Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l'Union européenne251
  - I. Accords de libre-échange et diffusion du droit de l'Union par-delà son territoire 257
  - A. L'exportation conventionnelle du droit de l'Union258
  - B. Les ALE comme vecteur de promotion du modèle européen de régulation260
  - II. Accords de libre-échange et protection de l'intégrité territoriale de l'union 267
  - A. La contribution actuelle des ALE à la protection territoriale de législations européennes potentiellement menacées par les règles commerciales268
  - B. La contribution des ALE à l'application effective du droit de l'Union sur son territoire272
Origine de la notice:
- Abes ;
- ERASA ;
- Electre