Culture juridique générale

Auteur(s) :

Blottin, Benoît Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse de la culture juridique indispensable aux étudiants en droit rédigée par des spécialistes et des professionnels sous forme de questions-réponses. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Vautrot-Schwarz, Charles
Éditeur(s)
- LexisNexis
- Evoluprint
Date
- C 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-719 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-3470-3
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- Culture juridique générale
  Cet ouvrage de « culture juridique générale » présente les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà sa spécialisation. Il réunit ainsi, en forme de questions choisies, plus de 300 thématiques parmi les plus significatives dans les principales branches du droit.
  L'ouvrage est divisé en quatre parties complémentaires :
  
  les fondamentaux du droit
  
  la culture juridique privatiste
  
  la culture juridique historique
  
  la culture juridique publiciste
  
  Les thèmes fondamentaux de chaque discipline sont traités sous forme de questions afin d'y apporter des réponses claires, synthétiques et pratiques. Précédé des éléments les plus pertinents à retenir, chaque développement est assorti de commentaires, de jurisprudences et de références doctrinales incontournables.
  Culture juridique générale s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours et examens nationaux (CRFPA, ENM, concours administratifs...), aux praticiens du droit - notamment aux avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprise - quel que soit leur domaine de compétence, aux journalistes ainsi qu'à toute personne souhaitant se sensibiliser aux grandes questions posées par la matière juridique.
Tables des matières
- - Culture juridique générale
  - Benoît Blottin
  - Charles Vautrot-Schwarz
  - LexisNexis
  - Avant-propos V
  - Liste des auteurs VII
  - Liste des abréviations IX
  - Sommaire XV
  - Partie 1
  - Les fondamentaux du droit
  - Thème 1 La notion de droit3
  - Question 1 - Qu'est-ce que le droit ?4
  - Question 2 - Qu'est-ce qu'une norme juridique ?6
  - Question 3 - Qu'est-ce qu'un système juridique ?8
  - Question 4 - Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?10
  - Question 5 - Qu'est-ce que la norme fondamentale ?12
  - Question 6 - Que signifie le dualisme juridique ?14
  - Question 7 - Que sont la validité, l'effectivité, l'efficacité, la normativité et la légitimité ?16
  - Question 8 - Qu'est-ce que la sécurité juridique ?18
  - Question 9 - Quelle est la différence entre Droit objectif et droits subjectifs ?20
  - Question 10 - Qu'est-ce qu'un droit mixte ?21
  - Question 11 - Qu'est-ce qu'un droit personnel ?22
  - Question 12 - Qu'est-ce qu'un droit réel ?24
  - Question 13 - Qu'est-ce qu'un fait juridique ?26
  - Question 14 - Qu'est-ce qu'un acte juridique ?28
  - Question 15 - Qu'est-ce que le droit souple ?29
  - Question 16 - Qu'est-ce que le droit non écrit ?31
  - Question 17 - Qu'est-ce qu'un droit fondamental ?32
  - Question 18 - Quelle est la différence entre causalité et imputation ?34
  - Question 19 - Qu'est-ce que la responsabilité juridique ?35
  - Thème 2 Les approches du droit37
  - Question 20 - Qu'est-ce que le positivisme juridique ?38
  - Question 21 - Qu'est-ce que le jusnaturalisme ?40
  - Question 22 - Que sont la philosophie et la théorie du droit ?41
  - Question 23 - Qu'est-ce que la science du droit ?43
  - Question 24 - Qu'est-ce que l'analyse économique du droit ?44
  - Question 25 - Que sont l'anthropologie et la sociologie du droit ?45
  - Question 26 - Qu'est-ce que la légistique ?47
  - Question 27 - Quels rapports y a-t-il entre droit et science politique ?48
  - Question 28 - Qu'est-ce que la doctrine juridique ?50
  - Thème 3 Les sources du droit51
  - Question 29 - Qu'appelle-t-on sources du droit ?52
  - Question 30 - Qu'est-ce que la loi ?53
  - Question 31 - Qu'est-ce que la jurisprudence ?55
  - Question 32 - Qu'est-ce qu'un arrêt de règlement ?57
  - Question 33 - Qu'est-ce que la coutume ?58
  - Thème 4 L'application du droit61
  - Question 34 - Qu'est-ce que le raisonnement juridique ?62
  - Question 35 - Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?64
  - Question 36 - Qu'est-ce que le syllogisme juridique ?66
  - Question 37 - Quelles sont les techniques d'interprétation juridique ?67
  - Question 38 - Qu'est-ce qu'un conflit de normes et que sont les critères de résolution des conflits de normes ?69
  - Question 39 - Qu'est-ce qu'une lacune et que signifie « complétude » du système juridique ?70
  - Question 40 - Qu'est-ce que le droit vivant ?71
  - Question 41 - Quelle différence y a-t-il entre principes et règles ?72
  - Question 42 - Qu'est-ce que le principe de proportionnalité ?73
  - Question 43 - Qu'est-ce que la rétroactivité ?74
  - Question 44 - Que sont l'annulation et l'abrogation ?75
  - Question 45 - Quel est le moment de l'entrée en vigueur de la loi ?77
  - Question 46 - Quels sont les effets de la loi dans le temps ?79
  - Thème 5 Éléments de contentieux juridictionnel81
  - Question 47 - Que sont l'autorité de chose jugée, l'autorité de chose interprétée et l'autorité de chose décidée ?82
  - Question 48 - Qu'est-ce que la motivation d'une décision de justice ?83
  - Question 49 - Quelle est la différence entre une décision, une ordonnance, un jugement et un arrêt ?84
  - Question 50 - Qu'est qu'une action ?86
  - Question 51 - Que signifient le terme « recevabilité » et l'expression « examen au fond » ?87
  - Question 52 - Qu'est-ce qu'une requête, un mémoire en défense, un mémoire en réplique et un mémoire en duplique ?88
  - Question 53 - Qu'est-ce qu'un moyen ?89
  - Question 54 - Quel est le sens des termes appel, pourvoi, réexamen et renvoi ?90
  - Question 55 - Qu'est-ce qui distingue le système accusatoire et le système inquisitoire ?92
  - Question 56 - Qu'est-ce que les frais de justice ?93
  - Question 57 - Qu'est-ce qu'un déni de justice ?95
  - Question 58 - Qu'est-ce que la justice prédictive ?96
  - Question 59 - Qu'est-ce qu'un système de preuve libre ?97
  - Question 60 - Quelles sont les preuves écrites parfaites ?98
  - Question 61 - Qu'est-ce qu'un obiter dictum99
  - Question 62 - Qu'est-ce qu'un considérant ou un attendu de principe ?100
  - Partie 2
  - Culture juridique historique
  - Thème 1 Sources du droit et grands systèmes103
  - Question 63 - Quel fut le premier code de l'histoire ?104
  - Question 64- Qu'est-ce que les compilations de Justinien ?105
  - Question 65 - Comment le droit des gens (jus gentium) a-t-il participé à l'élaboration du droit international ?107
  - Question 66 - Qu'est-ce qu'un privilège ?109
  - Question 67 - Comment fut rédigé le Code civil des Français ?111
  - Thème 2 Idées politiques et pensée juridique113
  - Question 68 - Qui fut Antigone ?114
  - Question 69 - Qu'est-ce que la théocratie ?116
  - Question 70 - Qu'est-ce que l'humanisme juridique ?118
  - Question 71 - Qu'est-ce que l'école moderne du droit naturel ?120
  - Question 72 - Qu'est-ce que la guerre juste ?122
  - Question 73 - Qui furent les grands théoriciens du contrat social ?124
  - Question 74 - Qu'est-ce que l'absolutisme ?126
  - Question 75 - Qu'est-ce qu'une révolution ?128
  - Thème 3 Pouvoir politique - Personnalités politiques - Institutions publiques131
  - Question 76 - Qu'est-ce que la féodalité ?132
  - Question 77 - Les lois fondamentales du royaume de France composaient-elles une constitution ?134
  - Question 78 - Qui fut l'abbé Sieyès ?136
  - Question 79 - Quelles furent les grandes étapes du droit de suffrage ?138
  - Question 80 - Qui sont les Pères de l'Europe ?140
  - Question 81 - Quelles sont les premières étapes de la construction européenne ?142
  - Thème 4 Droit et justice145
  - Question 82 - Qu'est-ce que la justice ecclésiastique ?146
  - Question 83 - Quelles furent les grandes étapes de l'usage de la torture judiciaire ?148
  - Question 84 - Qu'est-ce que l'habeas corpus ?150
  - Question 85 - Y a-t-il eu un procès de Jésus ?152
  - Question 86 - Pourquoi évoque-t-on deux procès au sujet de Jeanne d'Arc ?154
  - Thème 5 Droit privé157
  - Question 87 - Quelles furent les grandes étapes de l'évolution du mariage ?158
  - Question 88 - Quelles furent les grandes évolutions du droit de propriété ?160
  - Question 89 - Quelles sont les grandes étapes de l'évolution de la typologie des filiations ?162
  - Thème 6 Droit société et religion165
  - Question 90 - Quand l'esclavage a-t-il été aboli en France ?166
  - Question 91 - La France a-t-elle connu un régime de tolérance religieuse ?168
  - Question 92 - Qu'est-ce que le conclave ?170
  - Question 93 - Quelles furent les grandes étapes de l'évolution du droit du travail en France ?172
  - Partie 3
  - Culture juridique privatiste
  - Thème 1 Droit de la famille et des personnes177
  - Question 94 - Sous quelles conditions peut-on se marier aujourd'hui ?178
  - Question 95 - Quels sont les risques d'un mariage invalide ?180
  - Question 96 - Quels sont les devoirs personnels des époux ?182
  - Question 97 - Quels sont les effets patrimoniaux du mariage ?184
  - Question 98 - Comment divorcer aujourd'hui ?186
  - Question 99 - Quelles sont les conséquences du divorce ?188
  - Question 100 - Qu'est-ce que le PACS ?190
  - Question 101 - Le concubinage est-il reconnu par le droit ?192
  - Question 102 - Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?194
  - Question 103 - Comment établir une filiation ?196
  - Question 104 - Comment contester une filiation ?198
  - Question 105 - Qu'est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?199
  - Question 106 - Quelle(s) filiation(s) des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) ?201
  - Question 107 - Quelles sont les conditions de l'adoption ?203
  - Question 108 - Qui exerce l'autorité parentale ?205
  - Question 109 - Qui est soumis à l'obligation alimentaire dans la famille ?207
  - Question 110 - Qu'est-ce qu'un sujet de droit ?209
  - Question 111 - Quand naît le sujet de droit ?210
  - Question 112 - Quand disparaît le sujet de droit ?211
  - Question 113 - Quels sont les droits attachés à la personne ?212
  - Question 114- Quels sont les éléments permettant d'identifier juridiquement une personne physique ?214
  - Question 115 - Peut-on choisir ou changer son nom ?216
  - Question 116 - Quels grands principes assurent le respect du corps humain ?218
  - Question 117 - Quelle(s) protection(s) des incapables ?220
  - Thème 2 Droit des obligations223
  - Question 118 - Qu'est-ce qu'une obligation ?224
  - Question 119 - Qu'est-ce que les modalités de l'obligation ?226
  - Question 120 - Quels sont les modes de circulation des obligations ?228
  - Question 121 - Quelles sont les causes d'extinction des obligations ?230
  - Question 122 - Qu'est-ce qu'un contrat ?232
  - Question 123 - Qu'est-ce que l'autonomie de la volonté ?234
  - Question 124 - Qu'est-ce que le solidarisme contractuel ?236
  - Question 125 - Quels étaient les objectifs de la réforme du droit des contrats ?238
  - Question 126 - Quels sont les principes directeurs du droit des contrats ?240
  - Question 128 - Que reste-t-il des bonnes mours en droit des contrats ?244
  - Question 129 - Qu'est-ce que le formalisme en matière contractuelle ?246
  - Question 130 - Peut-on sanctionner le déséquilibre contractuel ?248
  - Question 131 - Qu'est-ce que la théorie de l'imprévision ?250
  - Question 132 - Quelles sont les différentes causes d'anéantissement des contrats ?252
  - Question 133 - Quelles sont les différentes sanctions de l'inexécution du contrat ?254
  - Question 134 - Qu'est-ce qu'un quasi-contrat ?256
  - Question 135 - Quelles sont les fonctions de la responsabilité civile ?258
  - Question 136 - Qu'est-ce qu'une faute civile ?260
  - Question 137 - Qu'est-ce que la responsabilité sans faute ?262
  - Question 138 - Qu'est-ce que le principe d'identité des fautes délictuelle et contractuelle ?264
  - Question 139 - Qu'est-ce que la causalité en droit de la responsabilité civile ?266
  - Question 140 - Qu'est-ce que le principe de réparation intégrale du préjudice ?268
  - Question 141 - Tout préjudice est-il réparable ?270
  - Question 142 - Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité civile ?272
  - Question 143 - Qu'est-ce que la force majeure ?274
  - Thème 3 Droit pénal277
  - Question 144 - Que signifie le principe de légalité des délits et des peines ?278
  - Question 145 - Comment définit-on le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale ?280
  - Question 146 - Que signifie le principe de la rétroactivité in mitius282
  - Question 147 - Que signifie le principe de la personnalisation ou de l'individualisation de la peine ?284
  - Question 148 - Le juge pénal peut-il contrôler la légalité des actes administratifs ?286
  - Question 149 - Que signifie la règle ne bis in idem ?288
  - Question 150 - Que signifie le principe de la présomption d'innocence ?290
  - Question 151 - À qui appartient la charge de la preuve en matière pénale ?291
  - Question 152 - Quel est le champ d'application du secret de l'enquête et de l'instruction ?293
  - Question 153 - Que signifie le principe de la collégialité des juridictions ?295
  - Question 154 - Que signifie le principe du double degré de juridiction ?297
  - Question 155- Que signifie le principe de l'intime conviction ?298
  - Question 156 - Que signifie le principe de la séparation des fonctions ?299
  - Question 157 - Que signifie le principe de l'opportunité des poursuites ?301
  - Question 158 - Comment définit-on le droit au silence ?303
  - Question 159 - Quelles sont les voies de recours en matière pénale ?305
  - Question 160 - Quelles sont les conditions de recevabilité de l'exercice de l'action civile devant le juge pénal ?307
  - Question 161 - Quel est le statut des magistrats du parquet ?309
  - Question 162 - Quels sont les droits de la personne gardée à vue ?311
  - Question 163 - Selon quelles formalités se déroulent les perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat ?313
  - Thème 4 Droit social315
  - Question 164 - Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?316
  - Question 165 - Quel est le rôle d'un syndicat de salariés ?318
  - Question 166 - Qu'est-ce qu'un accord collectif d'entreprise ?320
  - Question 167 - Qu'est-ce que le comité social et économique ?322
  - Question 168 - Qu'est-ce que le droit de grève ?324
  - Question 169 - La rupture de la période d'essai est-elle libre ?325
  - Question 170 - À quelles conditions un contrat à durée déterminée peut-il être conclu ?327
  - Question 171 - L'employeur peut-il imposer une modification du contrat de travail ?328
  - Question 172 - Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?330
  - Question 173 - Que signifie le principe « à travail égal, salaire égal » ?332
  - Question 174 - Quelle protection de la vie privée du salarié, dans et hors de l'entreprise ?333
  - Question 175 - Un employeur peut-il interdire le port du voile dans l'entreprise ?334
  - Question 176 - Qu'est-ce que la durée légale du travail ?336
  - Question 177 - Qu'est-ce que l'obligation de sécurité de l'employeur ?337
  - Question 178 - L'employeur peut-il licencier un salarié malade ?338
  - Question 179 - Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?339
  - Question 180 - Qu'est-ce que le harcèlement moral ?340
  - Question 181 - Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?341
  - Question 182 - Qu'est-ce que la sécurité sociale ?343
  - Thème 5 Droit commercial345
  - Question 183 - Quelles sont les spécificités du droit commercial ?346
  - Question 184 - Qu'est-ce qu'un commerçant ?348
  - Question 185 - Qu'est-ce qu'un acte de commerce ?350
  - Question 186 - Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?352
  - Question 187 - Qu'est-ce qu'un juge consulaire ?354
  - Question 188 - Qu'est-ce que l'EIRL ?356
  - Question 189 - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?358
  - Question 190 - Qu'est-ce qu'un bail commercial ?360
  - Question 191 - Qu'est-ce qu'une concurrence déloyale ?361
  - Question 192 - Qu'est-ce qu'une pratique anticoncurrentielle ?363
  - Thème 6 Droit des sociétés365
  - Question 193 - Qu'est-ce que l'objet social ?366
  - Question 194- Qu'est-ce que l'intérêt social ?368
  - Question 195 - Qu'est-ce que l'affectio societatis369
  - Question 196 - Qu'est-ce que la personnalité morale ?371
  - Question 197 - Qu'est-ce qu'une clause léonine ?373
  - Question 198 - Qu'est-ce que l'action sociale ut singuli375
  - Question 199 - Qu'est-ce qu'un associé ?376
  - Question 200 - Qu'est-ce que le capital social ?378
  - Question 201 - Qu'est-ce que l'abus du droit de vote ?380
  - Question 202 - Qu'est-ce qu'une société ?382
  - Question 203 - Quelles sont les typologies des sociétés ?384
  - Question 204 - Qu'est-ce qu'un abus de biens sociaux ?386
  - Question 205 - Qu'est-ce qu'un délit d'initié ?388
  - Question 206 - À quoi sert l'Autorité des marchés financiers ?390
  - Partie 4
  - Culture juridique publiciste
  - Thème 1 Droit constitutionnel395
  - Question 207 - Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?396
  - Question 208 - Qu'est-ce qu'une constitution ?398
  - Question 209 - Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?400
  - Question 210 - Pourquoi et comment réviser la Constitution ?402
  - Question 211 - Qu'appelle-t-on supraconstitutionnalité ?404
  - Question 212 - La Constitution est-elle l'unique source des droits fondamentaux ?406
  - Question 214 - Pourquoi séparer les pouvoirs ?410
  - Question 215 - Qu'est-ce que l'État ?412
  - Question 216 - Quelles formes l'État peut-il prendre ?414
  - Question 217 - Qu'est-ce que la justice constitutionnelle ?416
  - Question 218 - Comment s'effectue le contrôle de constitutionnalité des lois ?418
  - Question 219 - Qu'est-ce que le gouvernement des juges ?420
  - Question 220 - À quoi sert le Conseil constitutionnel ?422
  - Question 221 - Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?424
  - Question 222 - Qu'est-ce que la cohabitation ?426
  - Question 223 - Qu'est-ce que le fait majoritaire ?428
  - Question 224 - Qu'appelle-t-on « parlementarisme rationalisé » ?430
  - Question 225 - Quelle est la nature du régime politique de la Ve République ?432
  - Question 226 - Quel fut l'usage du référendum sous la Ve République ?434
  - Question 227 - Quelle est la place du Président de la République au sein des institutions ?436
  - Question 228 - Quel est le statut du Premier ministre et du gouvernement ?438
  - Question 229 - À quoi sert le Parlement ?440
  - Thème 2 Droit administratif général443
  - Question 230 - Quel est l'apport de l'arrêt Blanco444
  - Question 231 - Qu'est-ce que l'Administration ?446
  - Question 232 - Comment l'État est-il organisé administrativement ?448
  - Question 233 - Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ?450
  - Question 234 - Qu'est-ce qu'un établissement public ?452
  - Question 235 - Qu'est-ce qu'une autorité indépendante ?454
  - Question 236 - Qu'est-ce qu'un recours administratif ?456
  - Question 237 - Comment la justice administrative est-elle organisée ?458
  - Question 238 - Quel est le rôle du Conseil d'État ?460
  - Question 239 - Qu'est-ce qu'un acte administratif unilatéral ?462
  - Question 240 - Qu'est-ce qu'un contrat administratif ?464
  - Question 241 - Qu'est-ce que la police administrative ?466
  - Question 242 - Qu'est-ce qu'un concours de police ?468
  - Question 243 - Qu'est-ce qu'un service public ?470
  - Question 244 - Qu'est-ce que la théorie du service public ?472
  - Question 245 - Quels sont les grands principes régissant le service public ?474
  - Question 246 - Le service public doit-il être gratuit ?476
  - Question 247 - Comment distingue-t-on un service public administratif d'un service public industriel et commercial ?478
  - Question 248 - Quelles sont les modalités de gestion des services publics ?480
  - Question 249 - Qu'est-ce que la conception française du service public ?482
  - Question 250 - La notion de service public existe-t-elle en droit de l'Union européenne ?484
  - Question 251 - Qu'est-ce qu'une délégation de service public ?486
  - Question 252 - Le service public est-il le secteur public ?488
  - Question 253 - Comment rapprocher le service public de l'usager ?489
  - Question 254 - Qu'est-ce qu'un bien public ?491
  - Thème 3 Droit des fonctions publiques493
  - Question 255 - D'où vient l'idée de fonction publique ?494
  - Question 256 - Qu'est-ce qu'un agent public ?495
  - Question 257 - Quelles sont les fonctions publiques ?496
  - Question 258 - Le fonctionnaire est-il un travailleur comme les autres ?498
  - Question 259 - Comment recruter et former des agents publics ?500
  - Question 260 - Peut-on licencier un fonctionnaire ?502
  - Question 261 - Qu'est-ce que le « pantouflage » ?503
  - Question 262 - Quelles sont les obligations des fonctionnaires ?505
  - Question 263 - Quels sont les droits et libertés des fonctionnaires ?507
  - Question 264 - Les fonctionnaires sont-ils concernés par la déontologie ?509
  - Question 265 - Qu'est-ce que la protection fonctionnelle du fonctionnaire ?511
  - Question 266 - Les fonctionnaires peuvent-ils être sanctionnés disciplinairement ?513
  - Thème 4 Finances publiques et droit fiscal515
  - Question 267 - Qu'est-ce qu'un impôt ?516
  - Question 268 - À quoi sert l'impôt ?518
  - Question 269 - Quels sont les principaux impôts en France ?520
  - Question 270 - Peut-on dire que les citoyens consentent vraiment à l'impôt ?522
  - Question 271 - Le principe d'égalité devant l'impôt a-t-il un sens ?524
  - Question 272 - Quelle distinction entre proportionnalité et progressivité de l'impôt ?526
  - Question 273 - Quels sont les grands principes du droit budgétaire français ?528
  - Question 274 - Le principe d'annualité budgétaire est-il encore pertinent ?530
  - Question 275 - Quelles sont les différentes acceptions du principe de sincérité en droit public financier ?532
  - Question 276 - Qu'est-ce que la Cour des comptes ?534
  - Question 277 - Qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ?536
  - Question 278 - Que désigne le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ?538
  - Question 279 - Les dépenses publiques sont-elles contrôlées efficacement ?540
  - Question 280 - Le phénomène d'accroissement des dépenses publiques est-il irrémédiable ?542
  - Question 281 - Qu'est-ce que la démarche de « performance » appliquée en matière de gestion des deniers publics ?544
  - Question 282 - L'accroissement de la dette publique est-il un problème ?546
  - Question 283 - Quels sont les avantages et les inconvénients des impôts indirects ?548
  - Thème 5 Droit de l'UE / Droit de la Convention EDH551
  - Question 284 - Qu'est-ce que le droit primaire ?552
  - Question 285 - Qu'est-ce que le droit dérivé ?554
  - Question 286 - Quelles sont les différences entre le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen et le Conseil de l'Europe ?556
  - Question 287 - Qu'est-ce que le Parlement européen ?558
  - Question 288 - Qu'est-ce que la Commission européenne ?560
  - Question 289 - Comment la législation de l'Union européenne est-elle adoptée ?562
  - Question 290 - Qu'est-ce que le principe de primauté ?564
  - Question 291 - Qu'est-ce que l'effet direct ?566
  - Question 292 - Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?568
  - Question 293 - Qu'est-ce que le principe de coopération loyale ?570
  - Question 294 - Quelles sont les compétences de l'Union européenne ?572
  - Question 295 - Qu'est-ce que la Cour de justice de l'Union européenne ?574
  - Question 296 - Qu'est-ce que le renvoi préjudiciel ?576
  - Question 297 - Qu'est-ce que l'action en manquement ?578
  - Question 298 - Qu'est-ce que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ?580
  - Question 299 - L'Union européenne a-t-elle adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme ?582
  - Question 300 - Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme ?584
  - Question 301 - Quelle est la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ?586
  - Question 302 - Comment saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?588
  - Question 303 - Qu'est-ce qu'une « obligation positive » dans le système de la Convention EDH ?590
  - Question 304 - Qu'est-ce qu'un droit « intangible » dans le système de la Convention EDH ?592
  - Question 305 - Qu'est-ce qu'un abus de droit ?594
  - Question 306 - Qu'est-ce que l'« effet horizontal » de la Convention EDH ?596
  - Question 307 - Qu'est-ce que la « marge nationale d'appréciation » ?598
  - Question 308 - Comment est appréhendée la notion de « dignité humaine » dans le système de la Convention EDH ?600
  - Question 309 - La Convention européenne des droits de l'homme interdit-elle la peine de mort ?602
  - Question 310 - Qu'est-ce que le droit à un procès équitable ?604
  - Question 311 - Quel est l'apport du Protocole n° 16 à la Convention EDH en matière de dialogue des juges ?606
  - Thème 6 Droit international public609
  - Question 312 - Qu'est-ce qu'un État en droit international ?610
  - Question 313 - Qu'est-ce que la théorie des trois éléments constitutifs de l'État ?612
  - Question 314 - Qu'est-ce qu'un traité ?614
  - Question 315 - Qu'est-ce que la coutume internationale ?616
  - Question 316 - Les États ont-ils le droit de recourir à la force ?618
  - Question 317 - Qu'est-ce que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?620
  - Question 318 - Quelle est la différence entre relations diplomatiques et relations consulaires ?622
  - Question 319 - Quelle différence entre réfugiés et apatrides ?624
  - Question 320 - Qu'est-ce qu'une organisation internationale ?626
  - Question 321 - Qu'est-ce que l'Organisation des Nations unies ?628
  - Question 322 - Qu'est-ce que l'Organisation mondiale du commerce ?630
  - Question 323 - Qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?632
  - Question 324 - Qu'est-ce que la Cour pénale internationale ?634
  - Index alphabétique 637
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre