Droit international privé

Auteur(s) :

Laborde, Jean-Pierre (1947-....), juriste Découvrir l'auteur

Résumé

Ce mémento présente l'ensemble du droit international privé et traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Sana-Chaillé de Néré, Sandrine
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Index
- L'ouvrage porte en plus, au verso de la page de titre, l'ISBN suivant : 978-2-247-21074-9
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-238 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Droit international privé /
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit international privé
ISBN
- 978-2-247-20837-1 ;
- 978-2-247-21074-9
Indice
- 341.9(07) Droit international privé. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
  Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.
  Rédigé et mis à jour jusqu'à sa 14^e édition par Jean Derruppé, qui fut professeur à la Faculté de droit de Bordeaux et grand internationaliste, ce Mémento relève depuis de la responsabilité de Jean-Pierre Laborde et de Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Dans cette 20^e édition comme dans les précédentes, ils entendent rester fidèles à l'esprit de synthèse et de précision qui a fait dès l'origine le succès de l'ouvrage.
Tables des matières
- - Droit international privé
  - 20e édition - 2021
  - Jean-Pierre Laborde
  - Sandrine Sana-Chaillé de Néré
  - Dalloz
  - Introduction 3
  - Section 1 - L'objet du droit international privé 3
  - § 1 - Les diverses conceptions3
  - § 2 - Le choix pour une conception large4
  - Section 2 - Les sources du droit international privé 5
  - § 1 - Diverses sources du droit international privé6
  - § 2 - Rapports entre les diverses sources du droit international privé11
  - Première partie
  - Les sujets de droit
  - Titre 1 - Les nationaux17
  - Introduction - Notions générales sur la nationalité 18
  - Section 1 - Données générales du droit de la nationalité 18
  - § 1 - Principes de détermination de la nationalité19
  - § 2 - Les traités concernant la nationalité20
  - § 3 - Les conflits de nationalités21
  - Section 2 - Sources du droit français de la nationalité 24
  - § 1 - Histoire de la législation française antérieure à 194524
  - § 2 - Code de la nationalité française de 194524
  - § 3 - Textes postérieurs25
  - § 4 - Champ d'application du droit de la nationalité française27
  - Chapitre 1 - Être français 28
  - Section 1 - L'attribution de la nationalité française dès la naissance 28
  - § 1 - Attribution à raison de la filiation avec un parent français28
  - § 2 - Attribution à raison de la naissance en France29
  - § 3 - La faculté de répudiation30
  - Section 2 - L'acquisition de la nationalité française après la naissance 31
  - § 1 - Modes d'acquisition32
  - § 2 - Effets de l'acquisition41
  - Chapitre 2 - Ne plus être français : la perte de la nationalité française 43
  - Section 1 - Perte par déclaration 43
  - § 1 - Après acquisition volontaire d'une nationalité étrangère43
  - § 2 - Après mariage44
  - Section 2 - Perte par décret 45
  - § 1 - Perte sur demande45
  - § 2 - Perte pour comportement45
  - § 3 - Perte pour déchéance46
  - Section 3 - La perte par désuétude 47
  - § 1 - Conditions de la perte47
  - § 2 - Constatation de la perte47
  - § 3 - Atténuation48
  - Section 4 - Réintégration 48
  - § 1 - Réintégration par déclaration48
  - § 2 - Réintégration par décret48
  - § 3 - Effets de la réintégration48
  - Chapitre 3 - Être français ou ne pas l'être : le contentieux de la nationalité 49
  - Section 1 - La preuve 49
  - § 1 - Preuve de la nationalité française49
  - § 2 - Preuve de la nationalité étrangère50
  - Section 2 - Le procès 51
  - § 1 - Compétence51
  - § 2 - Procédure52
  - § 3 - Effets de la décision52
  - Titre 2 - Les étrangers53
  - Introduction - Notions générales sur la condition des étrangers 54
  - Section 1 - Données générales 54
  - § 1 - La circulation internationale des individus54
  - § 2 - Le statut de l'étranger55
  - Section 2 - Données historiques 55
  - Section 3 - Données françaises 56
  - § 1 - La situation française56
  - § 2 - La politique française56
  - Chapitre 1 - Personnes physiques 57
  - Section 1 - Le séjour des étrangers en France 57
  - § 1 - Admission des étrangers sur le territoire français59
  - § 2 - Éloignement des étrangers hors du territoire français71
  - Section 2 - Les droits des étrangers en France 83
  - § 1 - Les droits publics83
  - § 2 - Les droits privés84
  - Chapitre 2 - Personnes morales 89
  - Section 1 - Les sociétés 89
  - § 1 - Nationalité des sociétés89
  - § 2 - Condition des sociétés étrangères93
  - Section 2 - Les autres personnes morales 94
  - § 1 - Personnes morales publiques94
  - § 2 - Associations94
  - Deuxième partie
  - Les rapports de droit
  - Titre 1 - Conflits de lois99
  - Chapitre 1 - Initiation aux conflits de lois 100
  - Section 1 - Histoire des doctrines 101
  - § 1 - La formation de la théorie des conflits102
  - § 2 - La tradition territorialiste103
  - § 3 - La voie personnaliste et universaliste105
  - § 4 - La doctrine contemporaine107
  - Section 2 - Domaine des conflits de lois 108
  - § 1 - Les systèmes juridiques en confiit108
  - § 2 - Les lois en conflit110
  - Section 3 - Méthode de solution des conflits de lois 111
  - § 1 - Méthode conflictuelle111
  - § 2 - Méthode ou variante unilatéraliste112
  - Chapitre 2 - Élaboration des règles de conflit 114
  - § 1 - Intérêts nationaux114
  - § 2 - Intérêts internationaux115
  - § 3 - Intérêts européens116
  - Section 2 - Recherche des solutions 116
  - § 1 - Les données116
  - § 2 - Le construit117
  - Chapitre 3 - Interprétation des règles de conflit 119
  - § 1 - Exposé du problème119
  - § 2 - Les solutions proposées120
  - § 3 - La solution retenue122
  - Section 2 - Problème du renvoi 123
  - § 1 - Admission du renvoi par la jurisprudence française123
  - § 2 - Étude critique125
  - § 3 - Application du renvoi127
  - § 4 - Quel avenir pour le renvoi ?129
  - Section 3 - Problème du conflit mobile 129
  - § 1 - Exposé129
  - § 2 - Solutions130
  - Chapitre 4 - Application des règles de conflit 131
  - § 1 - Titre d'application de la loi étrangère131
  - § 2 - Modalités d'application de la loi étrangère133
  - Section 2 - L'éviction de la loi compétente 138
  - § 1 - L'ordre public138
  - § 2 - La fraude à la loi141
  - Titre 2 - Conflits de juridictions145
  - Chapitre 1 - Compétence internationale 146
  - Section 1 - Compétence résultant de règles d'origine interne ou compétence de droit commun 146
  - § 1 - Limites au pouvoir de juger146
  - § 2 - Bases de la compétence148
  - § 3 - Compétence fondée sur la nationalité française148
  - Section 2 - Compétence résultant du droit de l'Union européenne 150
  - § 1 - Les Règlements Bruxelles 1 et Bruxelles I bis150
  - § 2 - Le Règlement Bruxelles II bis refondu et les autres règlements européens152
  - Section 3 - Compétence résultant des traités 152
  - § 1 - Conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007152
  - § 2 - Autres conventions et traités153
  - Chapitre 2 - Effets des jugements étrangers 154
  - Section 1 - L'efficacité en France des jugements étrangers hors UE 154
  - § 1 - Principe : exequatur155
  - § 2 - Exceptions : effets indépendants de l'exequatur155
  - § 3 - Contrôle de régularité des jugements étrangers156
  - Section 2 - La circulation des jugements au sein de l'Union européenne 160
  - § 1 - Le Règlement Bruxelles I Bis160
  - § 2 - Autres dispositions européennes161
  - Section 3 - Conventions internationales 161
  - Titre 3 - Solutions particulières163
  - Chapitre 1 - Droit des personnes et de la famille 164
  - Section 1 - Rattachement du statut personnel 164
  - § 1 - Compétence de la loi nationale164
  - § 2 - Détermination de la loi nationale166
  - Section 2 - État et capacité des personnes 168
  - § 1 - Identification des personnes168
  - § 2 - Droits de la personnalité169
  - § 3 - Étendue des incapacités170
  - § 4 - Protection des incapables171
  - Section 3 - Mariage 175
  - § 1 - Formation du mariage175
  - § 2 - Dissolution du mariage : divorce et séparation de corps180
  - § 3 - Effets du mariage186
  - Section 4 - Filiation 187
  - § 1 - Filiation par le sang188
  - § 2 - Filiation adoptive192
  - Chapitre 2 - Droit des biens 195 Section 1 - Biens corporels 195
  - § 1 - Détermination de la loi de la situation195
  - § 2 - Domaine de la loi de la situation196
  - Section 2 - Biens incorporels 197
  - § 1 - Droits intellectuels197
  - § 2 - Fonds de commerce198
  - Chapitre 3 - Droit des obligations 200
  - Section 1 - Obligations extracontractuelles 200
  - § 1 - Détermination de la loi compétente200
  - § 2 - Domaine de la loi compétente202
  - § 3 - Conventions de La Haye202
  - Section 2 - Obligations contractuelles 204
  - § 1 - La loi applicable à la substance de l'acte204
  - § 2 - La loi applicable à la forme des actes212
  - Chapitre 4 - Droit patrimonial de la famille 214
  - Section 1 - Régimes matrimoniaux 214
  - § 1 - Détermination de la loi compétente215
  - § 2 - Domaine de la loi compétente220
  - Section 2 - Successions 221
  - § 1 - Détermination de la loi successorale221
  - § 2 - Domaine de la loi successorale223
  - § 3 - Dérogations à la loi successorale224
  - Section 3 - Libéralités 225
  - § 1 - Donations225
  - § 2 - Testaments226
  - § 3 - Donations entre époux227
  - Index des arrêts 229
  - Index alphabétique 231
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre