Droit pénal général

Auteur(s) :

Bonfils, Philippe (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du droit pénal et du phénomène criminel. Le manuel développe le droit pénal général en trois parties : l'infraction, la responsabilité et la peine. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Giacopelli, Muriel (1966-....)
Éditeur(s)
- Éditions Cujas
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (473 p.) ; 21 cm
Collections
- Synthèse (Paris. 1978)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-254-22404-3
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale et du droit pénal spécial.
  Dans cette perspective, ce manuel se veut d'abord un ouvrage pédagogique, à destination des étudiants de licence et de master. Mais il intéressera aussi les praticiens et spécialistes du droit pénal, et plus largement tous ceux qui souhaitent connaître la manière dont la société organise ses réponses au phénomène criminel.
  Après une introduction consacrée au phénomène criminel et au droit pénal, cet ouvrage aborde les trois thèmes fondamentaux du droit pénal général : l'infraction, la responsabilité et la peine.
Tables des matières
- - Droit pénal général
  - 3e édition
  - Philippe Bonfils
  - Muriel Giacopelli
  - Editions Cujas
  - Principales abréviations 7
  - Bibliographie 9
  - Introduction 11
  - Section 1 Le phénomène criminel 11
  - § 1 - L'existence du phénomène criminel12
  - A - Définition du phénomène criminel12
  - B - L'ampleur du phénomène criminel14
  - C - Les facteurs du phénomène criminel16
  - § 2 - La réaction sociale17
  - A - Les fonctions de la réaction sociale18
  - B - Les modèles de réaction sociale20
  - C - Le processus de la réaction sociale22
  - Section 2 Le droit pénal 23
  - § 1 - La définition du droit pénal23
  - A - Le contenu du droit pénal23
  - B - La nature du droit pénal25
  - § 2 - L'évolution du droit pénal27
  - A - Le droit pénal jusqu'à la Révolution28
  - B - Le droit pénal révolutionnaire et sous l'ancien Code pénal29
  - C - Le droit pénal depuis le Code pénal actuel30
  - Première partie
  - L'infraction
  - Titre I
  - La loi pénale, condition préalable de l'infraction
  - Chapitre 1 La légalité des incriminations39
  - Section 1 Le principe de la légalité des incriminations 40
  - § 1 - La notion de légalité des incriminations41
  - A - Les fondements de la légalité des incriminations41
  - 1 - Arguments en faveur de la légalité criminelle41
  - 2 - Tentatives de remise en cause de la légalité criminelle42
  - B - Le contenu de la légalité des incriminations44
  - 1 - Signification du principe de la légalité44
  - 2 - L'étendue du principe de la légalité46
  - § 2 - Le respect de la légalité des incriminations48
  - A - Le contrôle de la loi48
  - 1 - Contrôle de constitutionnalité48
  - 2 - Contrôle de conventionalité51
  - B - Le contrôle des actes administratifs56
  - 1 - La reconnaissance du contrôle des actes administratifs par les juridictions pénales56
  - 2 - Modalités du contrôle des actes administratifs par les juridictions pénales58
  - Section 2 Les corollaires de la légalité 58
  - § 1 - L'interprétation de la loi pénale59
  - A - Les différentes méthodes d'interprétation59
  - 1 - Interprétation littérale59
  - 2 - Interprétation analogique60
  - 3 - Interprétation téléologique61
  - B - Les méthodes d'interprétation retenues61
  - 1 - Lois pénales de fond63
  - 2 - Lois pénales de forme63
  - § 2 - Le domaine d'application de la loi pénale66
  - A - L'application de la loi pénale dans le temps67
  - 1 - Lois pénales de fond67
  - 2 - Lois pénales de forme70
  - B - L'application de la loi pénale dans l'espace75
  - 1 - Les conflits de lois75
  - 2 - La collaboration répressive internationale83
  - Chapitre 2 La mise en oeuvre des incriminations85
  - Section 1 Les classifications des incriminations 85
  - § 1 - La classification des infractions d'après leur gravité86
  - A - Le principe de la distinction86
  - B - Les intérêts de la distinction87
  - § 2 - La classification des infractions d'après leur nature88
  - A - Infractions politiques et infractions de droit commun88
  - B - Infractions militaires et infractions de droit commun89
  - C - Infractions de terrorisme et infractions de droit commun90
  - D - Criminalité organisée et infractions de droit commun91
  - Section 2 Le choix des incriminations : l'opération de qualification 92
  - § 1 - Le choix entre les qualifications en concours93
  - A - Les critères du choix de la qualification94
  - 1 - Qualifications incompatibles94
  - 2 - Qualifications redondantes95
  - B - Les critères du choix de la qualification96
  - 1 - La détermination de la qualification96
  - 2 - L'évolution de la qualification97
  - § 2 - Le concours idéal de qualifications98
  - A - Le principe de l'unité de qualification99
  - B - L'exception : la pluralité de qualifications101
  - 1 - Pluralité d'atteintes à des valeurs sociales protégées101
  - 2 - Pluralité de victimes103
  - Titre II
  - Les éléments de l'infraction
  - Chapitre 1 L'élément matériel de l'infraction107
  - Section 1 Matérialité de l'acte 107
  - § 1 - Nature de l'acte108
  - A - Infractions de commission et d'omission108
  - 1 - Contenu de la distinction108
  - 2 - Intérêts de la distinction109
  - B - Acte unique ou multiple110
  - 1 - Contenu de la distinction110
  - 2 - Intérêts de la distinction111
  - § 2 - Durée de l'acte112
  - A - Le contenu de la distinction112
  - B - Les intérêts de la distinction112
  - Section 2 Résultat de l'acte 113
  - § 1 - Exigence d'une relation causale avec le résultat114
  - A - Certitude du lien de causalité114
  - B - Intensité du lien de causalité117
  - § 2 - Indifférence d'une relation causale avec le résultat119
  - A - Incrimination de l'acte inachevé (la tentative)119
  - 1 - La tentative interrompue119
  - 2 - L'infraction impossible122
  - B - Incrimination de l'acte dangereux123
  - 1 - L'infraction formelle123
  - 2 - L'infraction-obstacle124
  - Chapitre 2 L'élément moral de l'infraction125
  - Section 1 La faute intentionnelle 126
  - § 1 - Le dol général127
  - A - L'importance de la volonté de commettre le fait incriminé127
  - 1 - La notion d'intention127
  - 2 - La mise en oeuvre de l'intention129
  - B - L'indifférence du mobile130
  - 1 - Le principe de l'indifférence des mobiles130
  - 2 - La prise en compte exceptionnelle des mobiles131
  - § 2 - Le dol spécial132
  - A - La notion de dol spécial132
  - B - La mise en oeuvre du dol spécial134
  - Section 2 Les fautes non-intentionnelles 134
  - § 1 - La faute d'imprudence simple136
  - A - Le contenu de la faute d'imprudence simple136
  - 1 - Exigence d'une imprévoyance137
  - 2 - Exigence d'une indiscipline138
  - B - L'appréciation de la faute d'imprudence simple138
  - 1 - Les méthodes d'appréciation envisageables139
  - 2 - La méthode d'appréciation retenue140
  - § 2 - Les fautes d'imprudence qualifiées142
  - A - La faute de mise en danger délibéré144
  - 1 - Le contenu de la faute de mise en danger délibéré144
  - 2 - Le domaine de la faute de mise en danger délibéré146
  - B - La faute caractérisée148
  - 1 - Le contenu de la faute caractérisée148
  - 2 - Le domaine de la faute caractérisée151
  - § 3 - Faute civile et faute pénale non intentionnelles151
  - A - L'affirmation de la dualité des fautes civile et pénale d'imprudence152
  - B - Les conséquences de la dualité des fautes civile et pénale d'imprudence154
  - Section 3 La faute contraventionnelle 156
  - § 1 - La notion de faute contraventionnelle156
  - § 2 - Le régime de la faute contraventionnelle158
  - Deuxième partie
  - La responsabilité pénale
  - Titre I
  - Les personnes responsables
  - Chapitre 1 La détermination des personnes responsables pénalement165
  - Section 1 La responsabilité pénale des personnes physiques 165
  - § 1 - La distinction auteur/coauteur166
  - A - L'auteur unique166
  - B - Les coauteurs167
  - § 2 - La distinction auteur matériel/auteur moral169
  - A - L'assimilation législative de l'auteur moral à l'auteur matériel169
  - B - La situation de l'auteur moral en l'absence d'intervention législative170
  - Section 2 La responsabilité pénale des personnes morales 172
  - § 1 - La genèse de la responsabilité pénale des personnes morales172
  - A - Le débat doctrinal173
  - B - L'esprit de la réforme174
  - Section 2 Les fautes non-intentionnelles 134
  - § 1 - La faute d'imprudence simple136
  - A - Le contenu de la faute d'imprudence simple136
  - 1 - Exigence d'une imprévoyance137
  - 2 - Exigence d'une indiscipline138
  - B - L'appréciation de la faute d'imprudence simple138
  - 1 - Les méthodes d'appréciation envisageables139
  - 2 - La méthode d'appréciation retenue140
  - § 2 - Les fautes d'imprudence qualifiées142
  - A - La faute de mise en danger délibéré144
  - 1 - Le contenu de la faute de mise en danger délibéré144
  - 2 - Le domaine de la faute de mise en danger délibéré146
  - B - La faute caractérisée148
  - 1 - Le contenu de la faute caractérisée148
  - 2 - Le domaine de la faute caractérisée151
  - § 3 - Faute civile et faute pénale non intentionnelles151
  - A - L'affirmation de la dualité des fautes civile et pénale d'imprudence152
  - B - Les conséquences de la dualité des fautes civile et pénale d'imprudence154
  - Section 3 La faute contraventionnelle 156
  - § 1 - La notion de faute contraventionnelle156
  - § 2 - Le régime de la faute contraventionnelle158
  - Deuxième partie La responsabilité pénale
  - Titre I
  - Les personnes responsables
  - Chapitre 1 La détermination des personnes responsables pénalement165
  - Section 1 La responsabilité pénale des personnes physiques 165
  - § 1 - La distinction auteur/coauteur166
  - A - L'auteur unique166
  - B - Les coauteurs167
  - § 2 - La distinction auteur matériel/auteur moral169
  - A - L'assimilation législative de l'auteur moral à l'auteur matériel169
  - B - La situation de l'auteur moral en l'absence d'intervention législative170
  - Section 2 La responsabilité pénale des personnes morales 172
  - § 1 - La genèse de la responsabilité pénale des personnes morales172
  - A - Le débat doctrinal173
  - B - L'esprit de la réforme174
  - § 2 - Les modalités de la responsabilité pénale des personnes morales175
  - A - Le champ d'application de la responsabilité pénale des personnes morales175
  - 1 - Les personnes morales concernées175
  - 2 - Les infractions concernées180
  - B - La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales182
  - 1 - Les conditions d'imputation d'une infraction à la personne morale182
  - 2 - Les effets de la responsabilité pénale des personnes morales185
  - Chapitre 2 Les degrés de la responsabilité pénale187
  - Section 1 La responsabilité pénale de l'auteur 187
  - § 1 - Le principe de la personnalité de la responsabilité pénale188
  - A - Le sens du principe de personnalité de la responsabilité pénale188
  - B - Les effets du principe de personnalité de la responsabilité pénale189
  - § 2 - Les infléchissements à la personnalité de la responsabilité pénale190
  - A - Les présomptions de culpabilité191
  - B - La responsabilité pénale du dirigeant192
  - 1 - Domaine de la responsabilité pénale du dirigeant193
  - 2 - Conditions de la responsabilité pénale du dirigeant194
  - 3 - Exonération du dirigeant : la délégation de pouvoirs195
  - Section 2 La responsabilité pénale du complice 198
  - § 1 - Les conditions de la complicité198
  - A - Le fait principal punissable198
  - 1 - L'exigence d'un fait principal punissable198
  - 2 - L'indifférence de la répression du fait principal200
  - B - L'acte de complicité200
  - 1 - L'élément matériel de la complicité201
  - 2 - L'élément moral de la complicité202
  - § 2 - La répression de la complicité204
  - A - Le principe de l'assimilation du complice à un auteur204
  - B - Les incidences de l'assimilation du complice à un auteur205
  - Titre II
  - Les causes d'irresponsabilité pénale
  - Chapitre 1 Les causes objectives d'irresponsabilité209
  - Section 1 L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime 209
  - § 1 - L'ordre ou l'autorisation de la loi ou du règlement210
  - A - L'ordre de la loi ou du règlement210
  - B - L'autorisation de la loi ou du règlement211
  - § 2 - Le commandement de l'autorité légitime214
  - A - L'effet justificatif du commandement de l'autorité légitime214
  - B - L'absence de justification du commandement de l'autorité illégale215
  - Section 2 La légitime défense 216
  - § 1 - Les conditions de la légitime défense216
  - A - La légitime défense des personnes217
  - B - La légitime défense des biens218
  - § 2 - La preuve de la légitime défense219
  - Section 3 L'état de nécessité 220
  - § 1 - Les conditions de l'état de nécessité221
  - § 2 - Les effets de l'état de nécessité222
  - Section 4 L'exercice des droits de la défense 223
  - Chapitre 2 Les causes subjectives d'irresponsabilité225
  - Section 1 La minorité 225
  - § 1 - L'irresponsabilité pénale des infans226
  - A - Le discernement condition de la responsabilité pénale226
  - B - Les conséquences de l'exigence de discernement230
  - § 2 - Le régime spécifique de responsabilité des mineurs discernants231
  - A - Les seuils de responsabilité231
  - B - Les mesures encourues233
  - Section 2 Le trouble psychique et neuropsychique 235
  - § 1 - L'abolition du discernement236
  - § 2 - L'altération du discernement239
  - Section 3 La contrainte 242
  - § 1 - Les formes de la contrainte242
  - A - Contrainte physique242
  - B - Contrainte morale243
  - § 2 - Les caractères de la contrainte244
  - A - Irrésistibilité de la contrainte244
  - B - Imprévisibilité de la contrainte244
  - Section 4 L'erreur sur le droit 245
  - § 1 - La notion d'erreur sur le droit246
  - A - L'erreur sur le droit et l'erreur de fait246
  - B - Le droit objet de l'erreur247
  - § 2 - Les conditions de l'erreur sur le droit248
  - A - Invincibilité de l'erreur248
  - B - Croyance dans la légitimité de l'acte249
  - Troisième partie
  - La peine
  - Titre I
  - La peine encourue
  - Chapitre 1 La nature des peines261
  - Section 1 La peine en compréhension 261
  - § 1 - La classification légale des peines262
  - A - Les peines criminelles262
  - 1 - Les peines spécifiquement criminelles262
  - 2 - Les autres peines criminelles265
  - B - Les peines correctionnelles265
  - 1 - L'emprisonnement267
  - 2 - La détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)269
  - 3 - Le travail d'intérêt général277
  - 4 - L'amende280
  - 5 - Le jour-amende282
  - 6 - Les peines de stage284
  - 7 - Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6288
  - 8 - La sanction-réparation289
  - C - Les peines contraventionnelles291
  - 1 - L'amende, peine de référence en matière contraventionnelle291
  - 2 - Les autres peines en matière contraventionnelle292
  - § 2 - L'articulation des peines293
  - A - Les peines principales294
  - B - Les peines alternatives298
  - C - Les peines complémentaires301
  - 1 - Présentation générale301
  - 2 - Présentation des principales peines complémentaires304
  - Section 2 La peine en extension 322
  - § 1 - De la peine à la sanction pénale322
  - A - Peine versus mesure de sûreté323
  - B - Les mesures à caractère répressif326
  - 1 - Les sanctions administratives326
  - 2 - Sanctions éducatives versus mesures éducatives333
  - § 2 - Les peines applicables aux personnes morales337
  - A - Les peines applicables aux personnes morales en matière criminelle et délictuelle337
  - 1 - L'amende337
  - 2 - Les peines de l'article 131-39 du Code pénal338
  - 3 - La sanction réparation342
  - B - Les peines applicables aux personnes morales en matière contraventionnelle342
  - 1 - Les peines principales342
  - 2 - Les peines complémentaires343
  - Chapitre 2 La mesure de la peine345
  - Section 1 La variation à la hausse 346
  - § 1 - La récidive : cause générale d'aggravation de la peine347
  - A - Définition de la récidive347
  - 1 - Récidive et réitération347
  - 2 - Conditions de la récidive légale349
  - B - Les effets de la récidive351
  - § 2 - Les causes spéciales d'aggravation de la peine353
  - A - Le champ d'application des circonstances aggravantes353
  - B - Les caractères des circonstances aggravantes355
  - Section 2 Les variations à la baisse 356
  - § 1 - Les causes générales de diminution légale de peines356
  - A - La diminution de peine liée à la minorité de l'auteur356
  - B - La diminution de peine liée à l'altération des facultés mentales358
  - § 2 - Les causes spéciales de diminution de peine359
  - Titre II
  - La peine prononcée
  - Chapitre 1 Le choix de la peine363
  - Section 1 L'opportunité du prononcé de la peine 363
  - § 1 - La dispense de peine364
  - § 2 - L'ajournement de peine365
  - A - Les hypothèses traditionnelles d'ajournement365
  - 1 - L'ajournement simple366
  - 2 - L'ajournement avec mise à l'épreuve366
  - 3 - L'ajournement avec injonction367
  - B - Les nouveaux cas d'ajournement de la peine368
  - 1 - L'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent369
  - 2 - L'ajournement aux fins d'investigation370
  - Section 2 La fixation de la peine 372
  - § 1 - Le principe du prononcé372
  - § 2 - Les effets du prononcé375
  - A - L'effet suspensif : les sursis375
  - 1 - Le sursis simple376
  - 2 - Le sursis probatoire382
  - B - L'effet retardateur : la période de sûreté399
  - 1 - Conditions du prononcé de la période de sûreté400
  - 2 - Les effets de la période de sûreté406
  - Chapitre 2 L'individualisation de la peine409
  - Section 1 Le principe d'individualisation 412
  - § 1 - Une peine individualisée412
  - A - La consécration légale du principe413
  - B - Les critères de l'individualisation416
  - § 2- La motivation des peines418
  - A - La motivation générale des peines419
  - B - La motivation spéciale de certaines peines (l'exemple topique des peines d'emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle)425
  - Section 2 Les instruments d'individualisation de la peine 430
  - § 1 - L'aménagement au temps du prononcé (aménagement ab initio)430
  - § 2 - Les modes de personnalisation des peines436
  - A - Les modes dédiés à l'aménagement des courtes peines d'emprisonnement436
  - 1 - La détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)437
  - 2 - La semi-liberté439
  - 3 - Le placement à l'extérieur440
  - B - Le fractionnement des peines440
  - Chapitre 3 L'extinction de la peine prononcée443
  - Section 1 Les causes d'extinction de la peine faisant obstacle à son exécution 444
  - § 1 - La prescription de la peine444
  - § 2 - La grâce447
  - Section 2 Les causes d'extinction indépendamment de leur exécution ou après leur exécution 449
  - § 1 - La réhabilitation449
  - § 2 - Le relèvement454
  - § 3 - L'amnistie456
  - Index 459
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre