Les grands arrêts du droit pénal des affaires
2e édition à jour et augmentée
Renaud Salomon
Éditions Cujas
Sommaire
7
Principales abréviations
9
Introduction
11
Première partie
Les délits de droit commun applicables à la vie des affaires
Titre premier : Le vol15
Chapitre premier : Le comportement de l'auteur de la soustraction17
Section I : Soustraction matérielle
17
§ 1 - Indifférence de la valeur pécuniaire de la chose soustraite17
§ 2 - Vol et clause de réserve de propriété19
Section II Soustraction juridique
20
§ 1 - Vol d'une chose remise à titre de simple détention21
§ 2 - Fait justificatif : l'état de nécessité22
Chapitre II : L'objet du vol27
Section I : Support et informations
27
Section II : Informations sans support
30
Titre II : L'escroquerie35
Chapitre premier : Éléments constitutifs de l'escroquerie37
Section I : Élément matériel
37
§ 1 - Une tromperie37
A - Usage de faux nom ou de fausses qualités37
1 - Éléments communs à l'usage de faux nom ou de fausse qualité
37
2 - Usage de faux nom
39
3 - Usage de fausse qualité
40
B - Manoeuvres frauduleuses43
1 - Une attitude en principe active de l'escroc
43
2 - Une attitude de l'escroc dépassant le simple mensonge
44
§ 2 - Une remise49
A - Le moment de la remise49
B - L'objet de la remise51
C - La forme de la remise56
1 - La remise de fonds, valeurs ou biens quelconques....
56
2 - Le consentement d'un acte opérant obligation ou décharge
57
D - Le préjudice causé par la remise60
Section II : Élément moral
62
Chapitre II : Répression de l'escroquerie65
Section I : L'action publique
65
§ 1 - La prescription de l'action publique65
§ 2 - La compétence territoriale du juge pénal71
Section II : L'action civile
73
Titre III : L'abus de confiance81
Chapitre premier : Éléments constitutifs de l'abus de confiance83
Section I : La condition préalable : la remise volontaire d'une chose en vertu d'un contrat
83
§ 1 - La preuve du titre83
§ 2 - Une chose, objet de la remise86
§ 3 - Une remise de la chose à titre précaire90
A - Louage91
B - Dépôt93
C - Mandat100
D - Gage et nantissement104
E - Prêt105
1 - Prêt à usage
105
2 - Prêt à la consommation
106
F - Remise pour un travail salarié108
G - Vente110
1 - Vente non assortie d'une clause de réserve de propriété
110
2 - Vente assortie d'une clause de réserve de propriété...
112
Section II : Éléments constitutifs proprement dits
113
§ 1 - Élément matériel113
A - Le détournement113
1 - Une dissipation
114
2 - Une absence ou un retard dans la restitution
117
3 - Un usage abusif du bien remis
121
B - Un préjudice124
§ 2 - Élément moral126
Chapitre II : Répression de l'abus de confiance131
Section I : Action publique
131
Section II : Action civile
133
Titre IV : Le faux et l'usage de faux139
Chapitre premier : Le faux141
Section I : Éléments constitutifs
141
§ 1 - Élément matériel141
A - Condition préalable : un écrit ou un support de la pensée141
1 - Le contenant : un document
141
2 - Le contenu : un document valant titre
143
B - Élément matériel proprement dit : l'altération de la vérité144
C - Élément matériel proprement dit : le préjudice145
§ 2 - Élément moral148
A - Intention et faux matériel148
B - Intention et faux intellectuel149
Section II : Répression
151
Chapitre II : L'usage de faux153
Section I : Éléments constitutifs
153
§ 1 - Élément matériel153
§ 2 - Élément moral155
Section II : Répression
156
Seconde partie
Le droit pénal des sociétés commerciales
Titre premier : Droit pénal et administration de l'entreprise161
Chapitre premier : Les éléments constitutifs des abus de gestion171
Section I : Élément matériel
171
§ 1 - Usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs et des voix171
A - Usage abusif des biens172
1 - Les actes de gestion abusifs entendus largement en jurisprudence
172
2 - Des abus protéiformes
174
3 - Distinction entre l'abus de biens sociaux et la banqueroute par détournement d'actif
178
B - Usage abusif du crédit181
C - L'usage abusif des pouvoirs183
§ 2 - Un usage contraire à l'intérêt social190
A - Un usage contraire à l'intérêt social dans une société isolée190
B - Un usage contraire à l'intérêt social dans un groupe de sociétés196
Section II : Élément moral
200
§ 1 - Dol général200
§ 2 - Dol spécial203
Chapitre II : La répression des abus de gestion207
Section I : L'action publique
207
§ 1 - Les règles de fond207
A - Les personnes punissables207
1 - Les auteurs principaux
207
2 - Les complices
209
3 - Les receleurs
211
B - Les sanctions214
C - Requalification des faits218
§ 2 - Les règles de forme219
A - Prescription219
B - La compétence pénale du juge français en matière d'abus de biens sociaux commis à l'étranger229
Section II : L'action civile
232
§ 1 - La recevabilité de l'action sociale232
A - Action sociale ut universi232
B - Action sociale ut singuli233
§ 2 - L'irrecevabilité de l'action individuelle237
A - Les associés agissant à titre personnel238
B - Créanciers sociaux241
C - Les salariés, les syndicats et le comité d'entreprise243
D - Représentants de la puissance publique245
Titre II : Droit pénal et comptabilité de la société249
Chapitre premier : Délit de présentation ou de publication de comptes inexacts251
Section 1 : Les éléments constitutifs du délit de présentation ou de publication de comptes inexacts
252
§ 1 - Élément matériel252
A - Condition préalable : des comptes annuels inexacts....252
1 - Des comptes annuels
252
2 - Des comptes annuels inexacts
265
B - Élément matériel : une publication ou une présentation de comptes annuels278
1 - La présentation des comptes annuels
278
2 - La publication des comptes annuels
281
§ 2 - Élément moral du délit de présentation ou de publication de comptes inexacts284
A - Dol général284
B - Dol spécial286
Section II : La répression du délit de présentation ou de publication de comptes inexacts
291
§ 1 - Action publique291
A - Règles de fond291
1 - Personnes punissables : auteurs principaux
291
2 - Personnes punissables : complices
293
B - Règle de forme295
§ 2 - Action civile297
Chapitre II : Délit de répartition de dividendes fictifs303
Section I : Éléments constitutifs du délit de répartition de dividendes fictifs
303
§ 1 - Élément matériel304
A - Conditions préalables304
1 - Absence d'inventaire ou inventaire frauduleux....
304
a) Absence d'inventaire
304
b) Inventaire frauduleux
307
c) Inventaire frauduleux par majoration de l'actif.
307
2 - Fictivité du dividende
310
B - Élément matériel proprement dit314
1 - Répartition des dividendes fictifs
314
2 - Moment de la répartition
315
§ 2 - Élément moral316
Section II : Répression du délit de répartition de dividendes fictifs
318
§ 1 - Action publique318
A - Règles de fond318
B - Règles de forme321
§ 2 - Action civile322
Titre III : Droit pénal et contrôle de la société327
Chapitre premier : Le commissaire aux comptes et le droit pénal329
Section I : Le commissaire aux comptes : auteur d'infractions pénales
329
§ 1 - Infractions relatives à l'organisation du contrôle légal des comptes329
A - Éléments constitutifs330
1 - Existence d'une incompatibilité
330
2 - Acceptation, exercice ou conservation des fonctions de commissaire aux comptes
333
B - Répression336
§ 2 - Infractions relatives à l'exercice du contrôle légal des comptes337
A - Commissaire aux comptes, auteur principal d'infractions337
1 - Obligation de se taire pénalement sanctionnée : le délit de violation de secret professionnel
337
a) Élément matériel
337
b) Élément moral
340
2 - Obligation de divulgation pénalement sanctionnée : le délit de non-révélation des faits délictueux au procureur de la République
340
a) Obligation de vérité : délit de certification d'informations mensongères
340
b) Obligation de révélation : délit de non-révélation de faits délictueux au procureur de la République...
349
B - Commissaire aux comptes, complice d'infractions commises par les dirigeants sociaux357
Section II : Le commissaire aux comptes : victime d'infractions pénales
359
§ 1 - Le contrôle légal des comptes éludé359
A - Omission de provoquer la désignation du commissaire aux comptes360
B - Défaut de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale363
§ 2 - Le contrôle légal des comptes entravé365
A - Élément matériel distinct des délits366
1 - Entrave générale : obstacle aux vérifications et au contrôle des commissaires aux comptes
366
2 - Entrave spécifique : le refus de communiquer une pièce
375
B - Un élément moral commun aux deux formes d'entrave376
Chapitre II : L'autorité de marché et le droit pénal379
Section I : Délit d'initié
395
§ 1 - Éléments constitutifs du délit d'initié397
A - Élément matériel du délit d'initié397
1 - Condition préalable : une information privilégiée
397
2 - Élément matériel proprement dit : l'utilisation de l'information privilègiée
402
a) L'utilisation d'une information privilégiée
402
b) Recommandation ou incitation à réaliser une opération d'initié sur le fondement d'une information privilégiée
404
c) Communication d'une information privilégiée
405
B - Élément moral du délit d'initié407
§ 2 - Répression du délit d'initié408
A - Action publique408
1 - Règles de fond
408
2 - Règles de forme
411
B - Action civile412
Section II : Délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses
414
§ 1 - Éléments constitutifs du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses415
A - Élément matériel du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses415
B - Élément moral du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses422
§ 2 - Répression du du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses423
A - Action publique423
B - Action civile424
Section III : Délit de manipulation de marché
425
§ 1 - Éléments constitutifs du délit de manipulation de marché...427
A - Élément matériel du délit de manipulation de marché427
1 - Manoeuvre ayant pour objet d'entraver le fonctionnement régulier d'un marché d'instruments financiers
428
2 - Manoeuvre induisant autrui en erreur
430
B - Élément moral du délit de manipulation de marché....432
§ 2 - Répression du délit de manipulation de marché433
Titre IV : Droit pénal et difficultés de la société435
Chapitre premier : Les éléments constitutifs de la banqueroute437
Section I : Élément matériel de la banqueroute
437
§ 1 - Condition préalable : l'ouverture d'une procédure collective437
§ 2 - Élément matériel proprement dit446
A - Achats en vue d'une revente en dessous du cours ou emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds447
1 - Achat en vue d'une revente en dessous du cours
447
2 - Emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds
449
B - Détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif du débiteur453
1 - Banqueroute par disposition des biens meubles ou immeubles, compris dans l'actif de l'entreprise en difficulté
453
2 - Banqueroute par détournements de fonds revenant à la société
456
3 - Banqueroute par dissimulation aux créanciers du produit de la vente d'actifs de l'entreprise
457
4 - Banqueroute par octroi d'une rémunération excessive au reard des facultés contributives de l'entreprise
458
5 - Limites de l'acte de disposition
464
6 - Distinction de la banqueroute par détournement d'actif et de l'abus de biens sociaux
465
a) Le critère ratione temporis de distinction
465
b) Les intérêts de la distinction
468
C - Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif.470
D - Banqueroute par désordres comptables472
1 - Banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive
472
2 - Banqueroute par disparition de documents comptables
474
3 - Banqueroute par abstention de tenue de toute comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation
476
4 - Banqueroute par tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales
479
Section II : Élément moral de la banqueroute
481
§ 1 - Dol général481
§ 2 - Dol spécial483
Chapitre II : Répression de la banqueroute487
Section I : Action publique
487
§ 1 - Personnes punissables487
A - Auteurs principaux487
B - Complices489
C - Receleurs493
§ 2 - Peines495
§ 3 - Prescription de l'action publique502
Section II : Action civile
507
Index alphabétique
519