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Les grands arrêts du droit pénal des affaires

Résumé

Une analyse de 153 arrêts pris par les hautes juridictions en matière de droit pénal des affaires. La première partie se focalise sur des délits de droit commun (le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance et l'usage de faux) ; la seconde au droit pénal des sociétés commerciales. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (530 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-254-22405-0
  • Indice
    • 34.3 Jurisprudence, recueils
  • Quatrième de couverture
    • Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.

      Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.

      Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente près de 200 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).

      Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.


  • Tables des matières
      • Les grands arrêts du droit pénal des affaires

      • 2e édition à jour et augmentée

      • Renaud Salomon

      • Éditions Cujas

      • Sommaire 7
      • Principales abréviations 9
      • Introduction 11
      • Première partie
      • Les délits de droit commun applicables à la vie des affaires
      • Titre premier : Le vol15
      • Chapitre premier : Le comportement de l'auteur de la soustraction17
      • Section I : Soustraction matérielle 17
      • § 1 - Indifférence de la valeur pécuniaire de la chose soustraite17
      • § 2 - Vol et clause de réserve de propriété19
      • Section II Soustraction juridique 20
      • § 1 - Vol d'une chose remise à titre de simple détention21
      • § 2 - Fait justificatif : l'état de nécessité22
      • Chapitre II : L'objet du vol27
      • Section I : Support et informations 27
      • Section II : Informations sans support 30
      • Titre II : L'escroquerie35
      • Chapitre premier : Éléments constitutifs de l'escroquerie37
      • Section I : Élément matériel 37
      • § 1 - Une tromperie37
      • A - Usage de faux nom ou de fausses qualités37
      • 1 - Éléments communs à l'usage de faux nom ou de fausse qualité 37
      • 2 - Usage de faux nom 39
      • 3 - Usage de fausse qualité 40
      • B - Manoeuvres frauduleuses43
      • 1 - Une attitude en principe active de l'escroc 43
      • 2 - Une attitude de l'escroc dépassant le simple mensonge 44
      • § 2 - Une remise49
      • A - Le moment de la remise49
      • B - L'objet de la remise51
      • C - La forme de la remise56
      • 1 - La remise de fonds, valeurs ou biens quelconques.... 56
      • 2 - Le consentement d'un acte opérant obligation ou décharge 57
      • D - Le préjudice causé par la remise60
      • Section II : Élément moral 62
      • Chapitre II : Répression de l'escroquerie65
      • Section I : L'action publique 65
      • § 1 - La prescription de l'action publique65
      • § 2 - La compétence territoriale du juge pénal71
      • Section II : L'action civile 73
      • Titre III : L'abus de confiance81
      • Chapitre premier : Éléments constitutifs de l'abus de confiance83
      • Section I : La condition préalable : la remise volontaire d'une chose en vertu d'un contrat 83
      • § 1 - La preuve du titre83
      • § 2 - Une chose, objet de la remise86
      • § 3 - Une remise de la chose à titre précaire90
      • A - Louage91
      • B - Dépôt93
      • C - Mandat100
      • D - Gage et nantissement104
      • E - Prêt105
      • 1 - Prêt à usage 105
      • 2 - Prêt à la consommation 106
      • F - Remise pour un travail salarié108
      • G - Vente110
      • 1 - Vente non assortie d'une clause de réserve de propriété 110
      • 2 - Vente assortie d'une clause de réserve de propriété... 112
      • Section II : Éléments constitutifs proprement dits 113
      • § 1 - Élément matériel113
      • A - Le détournement113
      • 1 - Une dissipation 114
      • 2 - Une absence ou un retard dans la restitution 117
      • 3 - Un usage abusif du bien remis 121
      • B - Un préjudice124
      • § 2 - Élément moral126
      • Chapitre II : Répression de l'abus de confiance131
      • Section I : Action publique 131
      • Section II : Action civile 133
      • Titre IV : Le faux et l'usage de faux139
      • Chapitre premier : Le faux141
      • Section I : Éléments constitutifs 141
      • § 1 - Élément matériel141
      • A - Condition préalable : un écrit ou un support de la pensée141
      • 1 - Le contenant : un document 141
      • 2 - Le contenu : un document valant titre 143
      • B - Élément matériel proprement dit : l'altération de la vérité144
      • C - Élément matériel proprement dit : le préjudice145
      • § 2 - Élément moral148
      • A - Intention et faux matériel148
      • B - Intention et faux intellectuel149
      • Section II : Répression 151
      • Chapitre II : L'usage de faux153
      • Section I : Éléments constitutifs 153
      • § 1 - Élément matériel153
      • § 2 - Élément moral155
      • Section II : Répression 156
      • Seconde partie
      • Le droit pénal des sociétés commerciales
      • Titre premier : Droit pénal et administration de l'entreprise161
      • Chapitre premier : Les éléments constitutifs des abus de gestion171
      • Section I : Élément matériel 171
      • § 1 - Usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs et des voix171
      • A - Usage abusif des biens172
      • 1 - Les actes de gestion abusifs entendus largement en jurisprudence 172
      • 2 - Des abus protéiformes 174
      • 3 - Distinction entre l'abus de biens sociaux et la banqueroute par détournement d'actif 178
      • B - Usage abusif du crédit181
      • C - L'usage abusif des pouvoirs183
      • § 2 - Un usage contraire à l'intérêt social190
      • A - Un usage contraire à l'intérêt social dans une société isolée190
      • B - Un usage contraire à l'intérêt social dans un groupe de sociétés196
      • Section II : Élément moral 200
      • § 1 - Dol général200
      • § 2 - Dol spécial203
      • Chapitre II : La répression des abus de gestion207
      • Section I : L'action publique 207
      • § 1 - Les règles de fond207
      • A - Les personnes punissables207
      • 1 - Les auteurs principaux 207
      • 2 - Les complices 209
      • 3 - Les receleurs 211
      • B - Les sanctions214
      • C - Requalification des faits218
      • § 2 - Les règles de forme219
      • A - Prescription219
      • B - La compétence pénale du juge français en matière d'abus de biens sociaux commis à l'étranger229
      • Section II : L'action civile 232
      • § 1 - La recevabilité de l'action sociale232
      • A - Action sociale ut universi232
      • B - Action sociale ut singuli233
      • § 2 - L'irrecevabilité de l'action individuelle237
      • A - Les associés agissant à titre personnel238
      • B - Créanciers sociaux241
      • C - Les salariés, les syndicats et le comité d'entreprise243
      • D - Représentants de la puissance publique245
      • Titre II : Droit pénal et comptabilité de la société249
      • Chapitre premier : Délit de présentation ou de publication de comptes inexacts251
      • Section 1 : Les éléments constitutifs du délit de présentation ou de publication de comptes inexacts 252
      • § 1 - Élément matériel252
      • A - Condition préalable : des comptes annuels inexacts....252
      • 1 - Des comptes annuels 252
      • 2 - Des comptes annuels inexacts 265
      • B - Élément matériel : une publication ou une présentation de comptes annuels278
      • 1 - La présentation des comptes annuels 278
      • 2 - La publication des comptes annuels 281
      • § 2 - Élément moral du délit de présentation ou de publication de comptes inexacts284
      • A - Dol général284
      • B - Dol spécial286
      • Section II : La répression du délit de présentation ou de publication de comptes inexacts 291
      • § 1 - Action publique291
      • A - Règles de fond291
      • 1 - Personnes punissables : auteurs principaux 291
      • 2 - Personnes punissables : complices 293
      • B - Règle de forme295
      • § 2 - Action civile297
      • Chapitre II : Délit de répartition de dividendes fictifs303
      • Section I : Éléments constitutifs du délit de répartition de dividendes fictifs 303
      • § 1 - Élément matériel304
      • A - Conditions préalables304
      • 1 - Absence d'inventaire ou inventaire frauduleux.... 304
      • a) Absence d'inventaire 304
      • b) Inventaire frauduleux 307
      • c) Inventaire frauduleux par majoration de l'actif. 307
      • 2 - Fictivité du dividende 310
      • B - Élément matériel proprement dit314
      • 1 - Répartition des dividendes fictifs 314
      • 2 - Moment de la répartition 315
      • § 2 - Élément moral316
      • Section II : Répression du délit de répartition de dividendes fictifs 318
      • § 1 - Action publique318
      • A - Règles de fond318
      • B - Règles de forme321
      • § 2 - Action civile322
      • Titre III : Droit pénal et contrôle de la société327
      • Chapitre premier : Le commissaire aux comptes et le droit pénal329
      • Section I : Le commissaire aux comptes : auteur d'infractions pénales 329
      • § 1 - Infractions relatives à l'organisation du contrôle légal des comptes329
      • A - Éléments constitutifs330
      • 1 - Existence d'une incompatibilité 330
      • 2 - Acceptation, exercice ou conservation des fonctions de commissaire aux comptes 333
      • B - Répression336
      • § 2 - Infractions relatives à l'exercice du contrôle légal des comptes337
      • A - Commissaire aux comptes, auteur principal d'infractions337
      • 1 - Obligation de se taire pénalement sanctionnée : le délit de violation de secret professionnel 337
      • a) Élément matériel 337
      • b) Élément moral 340
      • 2 - Obligation de divulgation pénalement sanctionnée : le délit de non-révélation des faits délictueux au procureur de la République 340
      • a) Obligation de vérité : délit de certification d'informations mensongères 340
      • b) Obligation de révélation : délit de non-révélation de faits délictueux au procureur de la République... 349
      • B - Commissaire aux comptes, complice d'infractions commises par les dirigeants sociaux357
      • Section II : Le commissaire aux comptes : victime d'infractions pénales 359
      • § 1 - Le contrôle légal des comptes éludé359
      • A - Omission de provoquer la désignation du commissaire aux comptes360
      • B - Défaut de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale363
      • § 2 - Le contrôle légal des comptes entravé365
      • A - Élément matériel distinct des délits366
      • 1 - Entrave générale : obstacle aux vérifications et au contrôle des commissaires aux comptes 366
      • 2 - Entrave spécifique : le refus de communiquer une pièce 375
      • B - Un élément moral commun aux deux formes d'entrave376
      • Chapitre II : L'autorité de marché et le droit pénal379
      • Section I : Délit d'initié 395
      • § 1 - Éléments constitutifs du délit d'initié397
      • A - Élément matériel du délit d'initié397
      • 1 - Condition préalable : une information privilégiée 397
      • 2 - Élément matériel proprement dit : l'utilisation de l'information privilègiée 402
      • a) L'utilisation d'une information privilégiée 402
      • b) Recommandation ou incitation à réaliser une opération d'initié sur le fondement d'une information privilégiée 404
      • c) Communication d'une information privilégiée 405
      • B - Élément moral du délit d'initié407
      • § 2 - Répression du délit d'initié408
      • A - Action publique408
      • 1 - Règles de fond 408
      • 2 - Règles de forme 411
      • B - Action civile412
      • Section II : Délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses 414
      • § 1 - Éléments constitutifs du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses415
      • A - Élément matériel du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses415
      • B - Élément moral du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses422
      • § 2 - Répression du du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses423
      • A - Action publique423
      • B - Action civile424
      • Section III : Délit de manipulation de marché 425
      • § 1 - Éléments constitutifs du délit de manipulation de marché...427
      • A - Élément matériel du délit de manipulation de marché427
      • 1 - Manoeuvre ayant pour objet d'entraver le fonctionnement régulier d'un marché d'instruments financiers 428
      • 2 - Manoeuvre induisant autrui en erreur 430
      • B - Élément moral du délit de manipulation de marché....432
      • § 2 - Répression du délit de manipulation de marché433
      • Titre IV : Droit pénal et difficultés de la société435
      • Chapitre premier : Les éléments constitutifs de la banqueroute437
      • Section I : Élément matériel de la banqueroute 437
      • § 1 - Condition préalable : l'ouverture d'une procédure collective437
      • § 2 - Élément matériel proprement dit446
      • A - Achats en vue d'une revente en dessous du cours ou emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds447
      • 1 - Achat en vue d'une revente en dessous du cours 447
      • 2 - Emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds 449
      • B - Détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif du débiteur453
      • 1 - Banqueroute par disposition des biens meubles ou immeubles, compris dans l'actif de l'entreprise en difficulté 453
      • 2 - Banqueroute par détournements de fonds revenant à la société 456
      • 3 - Banqueroute par dissimulation aux créanciers du produit de la vente d'actifs de l'entreprise 457
      • 4 - Banqueroute par octroi d'une rémunération excessive au reard des facultés contributives de l'entreprise 458
      • 5 - Limites de l'acte de disposition 464
      • 6 - Distinction de la banqueroute par détournement d'actif et de l'abus de biens sociaux 465
      • a) Le critère ratione temporis de distinction 465
      • b) Les intérêts de la distinction 468
      • C - Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif.470
      • D - Banqueroute par désordres comptables472
      • 1 - Banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive 472
      • 2 - Banqueroute par disparition de documents comptables 474
      • 3 - Banqueroute par abstention de tenue de toute comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation 476
      • 4 - Banqueroute par tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales 479
      • Section II : Élément moral de la banqueroute 481
      • § 1 - Dol général481
      • § 2 - Dol spécial483
      • Chapitre II : Répression de la banqueroute487
      • Section I : Action publique 487
      • § 1 - Personnes punissables487
      • A - Auteurs principaux487
      • B - Complices489
      • C - Receleurs493
      • § 2 - Peines495
      • § 3 - Prescription de l'action publique502
      • Section II : Action civile 507
      • Index alphabétique 519

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 34.3 SAL

    Niveau 3 - Droit