2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille

Auteur(s) :

Gogos-Gintrand, Amélie (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse des mutations du droit de la famille au cours de la deuxième décennie du XXIe siècle. L'auteure montre que cette discipline évolue en parallèle des changements de la société. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-230 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Autre(s) édition(s)
- 2010-2020 :
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-20768-8
Indice
- 345.2 Famille
Quatrième de couverture
- 2010-2020
  Une décennie de mutations du droit de la famille
  L'année 2021 est l'occasion de dresser le bilan des transformations fondamentales du droit de la famille au cours de la décennie écoulée, organisé en un triptyque : « mutation des sources, mutation des acteurs, mutation des modèles ». La première partie met ainsi en avant l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, la transformation du contrôle de conventionnalité, la portée accrue des sources européennes. La deuxième partie retrace ensuite l'évolution du rôle des acteurs - juge, notaire, avocat, justiciable - à travers les mouvements combinés de déjudiciarisation et de contractualisation. Enfin, la troisième partie interroge la persistance de la notion de modèle - modèle de couple, de lien de filiation, idéal de coparentalité - en droit de la famille.
  Volontairement présenté sous forme de questionnements, l'ouvrage réunit les contributions de spécialistes de droit de la famille (juristes et sociologues) et de droit européen, témoins et révélateurs de ces évolutions.
Tables des matières
- - 2010-2020
  - Une décennie de mutations du droit de la famille
  - Amélie Goqos-Gintrand et Stéphanie Moracchini-Zeidenberg
  - Hubert Bosse-Ptatière, Lisa Carayon, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Futchiron, Catherine Gauthier, Amélie Gogos-Gintrand, Adeline Gouttenoire, Jean-Jacques Lemouland, Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, Sophie Paricard, Marc Pichard, Jean-Louis Renchon, Irène Théry, Benjamin Travely
  - Dalloz
  - Propos introductifs
  - Les évolutions contemporaines du droit de la famille ou le temps de l'acceptation
  - par Amélie Gogos-Gintrand, maître de conférences à l'Université de Bordeaux, Cerfaps3
  - Première partie
  - La mutation des sources17
  - Un droit forcément conforme à la Constitution ?
  - La QPC : outil inopérant dans l'évolution du droit familial
  - par Lisa Carayon, maîtresse de conférences à l'Université Sorbonne Paris Nord, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris)19
  - Le contrôle de proportionnalité et les évolutions contemporaines du droit de la famille
  - par Hugues Fulchiron, professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation, directeur du Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 335
  - L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit de la famille lors de la dernière décennie : profusion des règlements européens et réduction des ambitions ?
  - par Michel Farge, professeur à l'Université Grenoble Alpes51
  - Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en droit de la famille
  - par Catherine Gauthier, professeure à l'Université de Bordeaux, Cerccle par Adeline Gouttenoire, professeure à l'Université de Bordeaux, directrice du Cerfaps et de l'Institut des mineurs65
  - Deuxième partie
  - La mutation des acteurs79
  - Quel rôle pour le juge en droit de la famille ?
  - par Jean-Jacques Lemouland, professeur des Universités, Cerfaps, Université de Bordeaux81
  - L'évolution du rôle du notaire au cours de la décennie passée
  - par Hubert Bosse-Platière, professeur à l'Université de Bourgogne par Benjamin Travely, notaire à Marcigny97
  - Quelles avancées pour la contractualisation en droit de la famille ?
  - par Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, Cerfaps113
  - La déjudiciarisation permet-elle vraiment la pacification ?
  - par Vincent Égéa, agrégé des Facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, directeur du LDPSC (UR n° 4690)125
  - Troisième partie
  - La mutation des modèles137
  - Le mariage entre personnes de même sexe : quelle(s) rupture(s) ?
  - par Marc Pichard, professeur à l'Université Paris Nanterre139
  - Engendrement avec tiers donneur et filiation : une réforme au milieu du gué
  - par Irène Théry, sociologue, directrice d'études à l'EHESS155
  - Comment se construit une filiation qui n'est pas hétérosexuée ?
  - par Sophie Paricard, professeure de droit à l'Institut National Universitaire Champollion d'Albi, Institut de Droit Privé, directrice de l'axe Personnes-Famille, Université Toulouse-Capitole167
  - La coparentalité à l'épreuve des violences conjugales
  - par Adeline Gouttenoire, professeure à l'Université de Bordeaux, directrice du Cerfaps et de l'institut des mineurs185
  - Propos conclusifs à la lumière des mutations du droit belge de la famille
  - par Jean-Louis Renchon, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles197
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre