Nuisances sonores
Le guide juridique pour se défendre
Christophe Sanson
Maxima
Sommaire
7
Introduction
11
Pour commencer
Acoustique : quelques notions clés
17
Comment caractériser le bruit ?
17
Comment le bruit se transmet-il ?
19
Comment mesurer la gêne résultant du bruit ?
19
Le procès en matière de bruit
23
Quels sont les modes de règlement amiable des différends ?
23
La conciliation23
La transaction24
Quels sont les juges du bruit ?
25
Comment apporter la preuve des nuisances sonores subies ?
25
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
27
Le fondement juridique de l'expertise dans le procès civil27
Le vocabulaire spécifique attaché à l'expertise judicaire28
Première partie
Lutter contre les bruits de voisinage
Quelques notions clés
33
Quels sont les principaux fondements juridiques d'engagement de la responsabilité civile en matière de bruit ?
33
Qu'est-ce que le « trouble anormal de voisinage » ?33
Qu'est-ce que le « trouble manifestement illicite » ?34
La responsabilité pour faute et la responsabilité contractuelle en matière de bruit34
Quelles responsabilités pénales en matière de bruit ?
35
Les tapages diurnes et/ou nocturnes35
Le bruits ou tapages injurieux ou nocturnes35
Le délit d'agression sonore36
Quels sont les cas d'engagement de la responsabilité de l'administration en matière de bruit ?
37
La carence fautive du maire dans l'exercice de son pouvoir de police municipale37
La responsabilité sans faute de l'administration37
Lutter contre les bruits domestiques
Les bruits d'impact
39
Quelle répression pour les bruits de comportement comme les bruits d'impact ?40
Quelles sont les règles de droit civil applicables à l'intérieur d'une copropriété ?40
Quelle responsabilité contractuelle encourt le bailleur ?41
Quand les bruits d'impact excessifs constituent-ils des troubles anormaux de voisinage ?42
Les animaux
45
Avant un quelconque recours, comment faire cesser les nuisances sonores causées par un animal domestique ?45
Peut-on légalement empêcher un chien d'aboyer ?46
A quelles conditions les cris d'un animal domestique peuvent-ils constituer une contravention ?46
A quelles conditions les cris d'un animal domestique peuvent-ils constituer un trouble anormal de voisinage ?47
Que risque le propriétaire d'un animal bruyant au civil et au pénal ?48
La pratique d'un instrument de musique
49
Quelles caractéristiques doit revêtir le bruit d'un instrument de musique pour constituer une contravention ?50
L'intensité50
La durée51
La Répétition51
Le moment de la journée51
Un voisin musicien professionnel peut-il faire davantage de bruit qu'un musicien amateur ?52
Les sanctions pénales52
Les sanctions civiles53
La violation du règlement de copropriété53
La responsabilité sur le fondement des troubles anormaux de voisinage53
Les pompes à chaleur et les climatiseurs
55
Pourquoi le fonctionnement d'une pompe à chaleur ou d'un climatiseur génère-t-il du bruit ?55
Comment positionner l'unité extérieure afin de limiter les nuisances sonores qu'elle génère ?55
Bruit d'une pompe à chaleur ou d'un climatiseur propriété de particuliers
56
Sur le plan pénal56
Sur le plan civil58
Questions récurrentes
59
Un copropriétaire peut-il librement installer une PAC ou un système de climatisation ?59
La même réglementation est-elle applicable lorsque l'usage de l'équipement est professionnel ?59
Lutter contre le bruit des activités professionnelles, sportives, culturelles et de loisirs
Les bars et les restaurants
61
Comment l'exploitant d'un bar ou d'un restaurant peut-il réduire en amont le bruit généré par l'activité de son établissement ?61
Les valeurs limites d'émergence globale pour les bruits émanant des activités des établissements
62
Les valeurs limites d'émergence spectrale applicables aux bruits des équipements professionnels
63
La mesure de l'émergence
64
À qui revient-il de mesurer l'émergence du bruit d'une activité professionnelle ?64
Les sanctions des bruits excessifs causés par les activités ou par les équipements des bars et restaurants
65
Qui peut être poursuivi pénalement : le consommateur ou l'exploitant du bar ou du restaurant ?
66
Les livraisons
69
De quels bruits parle-t-on exactement ?69
Comment le transporteur peut-il agir en amont afin de diminuer le bruit ?69
Les livraisons : des activités soumises à la réglementation générale des bruits des activités professionnelles
70
Une réglementation centrée sur le dépassement des valeurs limites d'émergence70
Les communes peuvent-elles agir pour limiter le bruit des livraisons nocturnes ?71
La mesure de l'émergence71
À qui revient-il de mesurer l'émergence du bruit d'une activité professionnelle comme une livraison ?72
La sanction des bruits excessifs de livraisons73
Quelle est la personne pénalement responsable des bruits excessifs de livraisons ?73
Les bruits de livraisons devant le juge civil
74
Des bruits constituant des troubles anormaux de voisinage74
Une cause exonératoire : la règle de l'antériorité (art. L. 113-8 du Code de la construction et de l'habitation)75
Les bruits des activités sportives, culturelles et de loisirs
77
À titre préventif, comment agir pour limiter les nuisances sonores causées par des activités sportives, culturelles ou de loisirs ?77
Le champ d'application de la réglementation relative aux bruits des activités
78
Les activités réputées peu bruyantes78
Les activités réputées bruyantes par le Code de l'environnement78
Les différents éléments constitutifs de l'infraction
79
Les activités dont le fonctionnement est réputé peu bruyant : le dépassement des valeurs réglementaires d'émergence79
Des exigences plus strictes pour les activités réputées bruyantes, concernant aujourd'hui seulement les lieux à diffusion de sons amplifiés80
Le constat de l'infraction
81
Lutter contre le bruit des lieux à diffusion de sons amplifiés
Quels sont les lieux concernés par cette réglementation ?84
Quelle est la réglementation applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés ?84
La limitation du niveau sonore de l'émission du son amplifié
84
L'obligation de réaliser une Étude de l'Impact des Nuisances Sonores (EINS)
85
Quelles sont les sanctions encourues par les exploitants ?86
Quand l'administration est à l'origine du bruit
Les salles des fêtes municipales
87
Quel est le cadre juridique pour l'utilisation des salles des fêtes municipales ?
87
En cas de défaut d'isolement acoustique la commune peut-elle engager la responsabilité civile du constructeur de la salle ?
88
À quelles conditions la responsabilité sans faute de la commune peut-elle être engagée du fait d'un préjudice à la fois anormal et spécial ?
89
À quelles conditions la responsabilité de la commune peut-elle être engagée en cas de carence fautive du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ?
91
La carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police de la tranquillité publique
93
Quels sont les pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire pour lutter contre les nuisances sonores sur le territoire communal ?
93
A quelles conditions peut être retenue la responsabilité pour faute de la commune en cas de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ?
95
Quand le juge administratif reconnaît la carence fautive du maire, peut-il mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores ?
96
Quand la carence fautive du maire dans l'exercice de son pouvoir de police est reconnue par le juge administratif, à quelles conditions les victimes obtiennent-elles réparation du préjudice subi ?
97
Quelle est la juridiction compétente pour connaître de la responsabilité de la commune pour carence fautive du maire dans l'exercice de son pouvoir de police ?
98
En cas de carence fautive du maire, le Préfet peut-il se substituer à lui ?
98
Lutter contre le bruit des chantiers
Quelle est la réglementation applicable aux travaux ?
101
Le régime juridique applicable aux travaux soumis à déclaration ou autorisation101
Le régime juridique applicable aux travaux légers et activités de bricolage103
L'encadrement des travaux par arrêté municipal103
Quelle est la réglementation applicable aux matériels de chantier ?
104
Quelle est l'application de la jurisprudence des troubles anormaux de voisinage aux chantiers ?
104
La responsabilité du maître d'ouvrage de travaux privés104
La responsabilité de la personne publique en cas de travaux publics105
L'immobilier et le bruit
L'isolement acoustique des logements privés à usage d'habitation
107
Quelles sont les règles juridiques applicables à l'exposition au bruit dans un logement ancien ?
108
Une réglementation acoustique différenciée en fonction de la date de construction du logement108
La tendance actuelle du changement de revêtement de sol : à moquette retirée responsabilité engagée109
Un occupant d'appartement peut-il librement changer le revêtement de sol ?109
Quelles sont les règles applicables à l'exposition au bruit dans un logement neuf ?
110
L'attestation acoustique au service de la prévention des désordres110
La prévention du bruit par la mise en oeuvre de normes minimales d'isolement acoustique111
L'action en réparation : la responsabilité du constructeur112
La garantie des vices apparents112
La garantie de parfait achèvement113
La garantie décennale113
Les bruits en provenance des parties communes d'un immeuble collectif
115
Quelle est la réglementation acoustique applicable ?
115
Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires ?
116
Les conditions de l'engagement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires116
Un cas de responsabilité sans faute117
Une responsabilité à l'égard du propriétaire et du locataire du logement dans lequel sont subies les nuisances sonores117
La vente d'un bien immobilier affecté d'un désordre acoustique
119
La dissimulation de l'exposition d'un bien immobilier au bruit constitue-t-elle toujours un dol ?
120
Qu'est-ce qu'un dol ?120
Le caractère essentiel du trouble anormal de voisinage dissimulé120
Le caractère intentionnel de la dissimulation du trouble anormal de voisinage121
Quelles sont les conséquences du dol portant sur la dissimulation d'un trouble anormal de voisinage : nullité de la vente ou réduction de son prix de vente ?
121
À quelles conditions peut-on se prévaloir de la garantie des vices cachés ?
122
Deuxième partie
Lutter contre le bruit des installations classées pour la protection de l'environnement
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
127
Quelles installations sont considérées comme des ICPE ?
127
Quelles sont la nomenclature et le régime juridique applicables aux ICPE ?
128
Quelles sont les règles juridiques permettant d'encadrer les nuisances sonores émises par les ICPE ?
129
Les ICPE soumises à autorisation et existant avant le 1er juillet 1997130
Le champ d'application de l'arrêté du 20 août 1985130
Les règles de limitation sonore130
Les ICPE situées à l'intérieur d'un immeuble habité ou occupé par des tiers
130
Les ICPE situées à l'extérieur d'un immeuble habité ou occupé par des tiers
131
Les ICPE soumises à autorisation et mises en service après le 1er juillet 1997132
Les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration133
Quelles sont les institutions chargées de la surveillance des ICPE ?
133
Quelles sont les sanctions applicables aux ICPE ne respectant pas la réglementation en vigueur en matière de bruit ?
135
Quelles sont les conséquences d'une modification de la nomenclature sur le principe d'antériorité ?
135
Le bruit des éoliennes
137
Quels sont les seuils de niveau sonore à respecter ?
137
La réalisation préalable d'études d'impact acoustiques relatives aux nuisances sonores
139
Quelles sont les étapes du contentieux relatif au bruit généré par les éoliennes ?
139
Avant la mise en service du parc éolien139
Après l'installation du parc éolien140
Le bruit des élevages
141
Les élevages de bovins, volailles, gibiers à plumes et porcs
141
Les installations renfermant des chiens
142
Partie 3
Lutter contre le bruit des transports
Lutter contre le bruit des transports terrestres
L'Europe et la lutte contre le bruit
145
Quel est le champ d'application de la directive « bruit ambiant » ?
146
Quels sont les éléments clés de la directive « bruit ambiant » ?
146
La création d'un système d'indicateurs146
L'établissement d'une cartographie du bruit147
Comment le droit français intègre-t-il la directive « bruit-ambiant » ?
148
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
151
En quoi consiste ce dispositif préventif réglementaire ?151
Qu'est-ce qu'un « point noir du bruit » ?152
Quelles sont les infrastructures de transports terrestres concernées par le classement ?
153
Quelles sont les modalités du classement des ITT ?
154
Les conséquences du classement d'une ITT : des règles d'isolement acoustique renforcé dans les secteurs affectés par le bruit
155
Les obligations du maître d'ouvrage d'une infrastructure de transports terrestres
157
La prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d'une infrastructure
158
Qu'entend-on par « infrastructure de transport terrestre » ou ITT ?158
Quelles sont les ITT concernées ?158
Qu'est-ce que la « transformation significative » d'une ITT existante ?158
Comment identifier une « transformation significative » ?159
Quels sont le contenu de l'obligation de prise en compte des nuisances sonores et la protection des populations riveraines ?
160
En quoi consiste l'obligation du maître d'ouvrage ?160
L'usage des voies et la prévention du bruit routier
163
Comment prévenir le bruit des poids lourds ?
164
Comment prévenir le bruit des deux roues motorisées ?
165
Lutter contre le bruit des transports aériens
Les transports aériens
169
Pourquoi un avion fait-il du bruit ?169
Comment réduire à la source le bruit des avions ?
170
La certification acoustique des avions170
Les restrictions d'exploitation171
De quoi s'agit-il ?171
Comment protéger les riverains des aéroports du bruit des avions ?
172
La Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)172
Les dispositifs d'aide à l'insonorisation des logements des riverains172
Quel est le dispositif répressif applicable ?
173
Le contrôle de l'urbanisation autour des aéroports, le Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
175
Que contient le Plan d'exposition au bruit ?176
Quel est le champ d'application du Plan d'Exposition au Bruit ?
176
Quel est le zonage applicable ?
177
Comment connaître le zonage de son logement situé aux abords d'un aérodrome ?177
Quelles sont les limitations de l'urbanisation découlant d'un Plan d'Exposition au Bruit ?
177
Comment être informé des limitations à l'urbanisation touchant son terrain ou futur terrain ?178
Le Plan de Gêne Sonore (PGS) et l'aide à l'insonorisation
179
Pourquoi un tel dispositif ?179
Quels sont les aéroports concernés ?179
Quelles sont les trois zones de bruit du Plan de Gêne Sonore ?
180
Que faut-il retenir de ce zonage établi par le PGS ?180
Quelles sont les conditions d'octroi de l'aide à l'insonorisation ?
180
Les locaux et les opérations pouvant bénéficier de l'aide180
Quels locaux peuvent bénéficier de l'aide à l'insonorisation ?180
Quelles sont les opérations pouvant bénéficier de l'aide à l'insonorisation ?181
Les conditions d'éligibilité à l'aide181
Qui décide de l'attribution de l'aide ?181
Quel est le taux de l'aide pour les logements ?182
Recueil des principaux textes cités dans l'ouvrage
183
Les textes généraux
183
Les dispositions du Code civil183
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales185
Les dispositions du Code de procédure civile188
Les dispositions du Code de justice administrative190
Les dispositions du Code pénal191
Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage
191
Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits domestiques191
Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs192
Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des lieux à diffusion de sons amplifiés196
Lorsque l'administration est à l'origine du bruit201
Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits des chantiers202
L'immobilier et le bruit205
Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
207
Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des transports
208
Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des transports terrestres208
Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des transports aériens214
Bibliographie sélective
219
Principaux sites internet
219
Encyclopédies juridiques
219
Principaux ouvrages juridiques, rapports officiels et articles récents (depuis 2011)
220
Publications de Maître Christophe Sanson (disponibles en téléchargement gratuit au format PDF sur le site de Maître Sanson et sur celui du CIdB)
220
Synthèse du droit et de la jurisprudence (fiches thématiques Juribruit 1 et 2)220
Commentaires de décisions de justice du CIDB : 44 fiches à ce jour222
Remerciements
227