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Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre

Résumé

Un ouvrage consacré à la lutte contre les nuisances sonores, provoquées notamment par les transports aériens et terrestres, les installations pour la protection de l'environnement ou le voisinage. L'auteur aborde la prévention, la protection, la réparation et la répression. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Bibliogr. p. 219-225
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (244 p.) : ill. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8188-1018-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Rédigé par l'avocat de référence dans la lutte contre le bruit en France, ce guide expose, pour la première fois de manière aussi complète et pratique, les règles de droit et la jurisprudence applicables à la lutte contre les bruits de voisinage, le bruit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et le bruit des transports.

      Le lecteur y trouvera, dans un langage précis mais toujours accessible, les principales questions que pose la lutte juridique et judiciaire contre les nuisances sonores et les réponses que le droit et l'expertise judiciaire acoustique apportent pour :

      • faire cesser les bruits excessifs des animaux, ceux des instruments de musique ou des pompes à chaleur et climatiseurs et obtenir réparation ;
      • régir le fonctionnement trop bruyant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs (comme les bars, restaurants et livraisons de même que les discothèques et salles des fêtes municipales ou les chantiers de travaux publics ou privés) ;
      • savoir quelles procédures entamer pour résoudre les problèmes dus à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens, des bruits en provenance des parties communes dans l'habitat collectif ou avec celle de la vente d'un bien immobilier affecté d'un désordre acoustique.

      Ce guide présente également une synthèse du droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement en matière de bruit avec un focus sur les éoliennes et les élevages. Enfin, le lecteur trouvera les outils juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de maîtriser les bruits des transports routiers, ferroviaires et aériens, ainsi que les aides à l'insonorisation des logements pour les particuliers.

      Un recueil des textes juridiques essentiels ainsi qu'une bibliographie sélective viennent compléter ce guide juridique.


  • Tables des matières
      • Nuisances sonores

      • Le guide juridique pour se défendre

      • Christophe Sanson

      • Maxima

      • Sommaire 7
      • Introduction 11
      • Pour commencer
      • Acoustique : quelques notions clés 17
      • Comment caractériser le bruit ? 17
      • Comment le bruit se transmet-il ? 19
      • Comment mesurer la gêne résultant du bruit ? 19
      • Le procès en matière de bruit 23
      • Quels sont les modes de règlement amiable des différends ? 23
      • La conciliation23
      • La transaction24
      • Quels sont les juges du bruit ? 25
      • Comment apporter la preuve des nuisances sonores subies ? 25
      • Comment obtenir une expertise judiciaire ? 27
      • Le fondement juridique de l'expertise dans le procès civil27
      • Le vocabulaire spécifique attaché à l'expertise judicaire28
      • Première partie
      • Lutter contre les bruits de voisinage
      • Quelques notions clés 33
      • Quels sont les principaux fondements juridiques d'engagement de la responsabilité civile en matière de bruit ? 33
      • Qu'est-ce que le « trouble anormal de voisinage » ?33
      • Qu'est-ce que le « trouble manifestement illicite » ?34
      • La responsabilité pour faute et la responsabilité contractuelle en matière de bruit34
      • Quelles responsabilités pénales en matière de bruit ? 35
      • Les tapages diurnes et/ou nocturnes35
      • Le bruits ou tapages injurieux ou nocturnes35
      • Le délit d'agression sonore36
      • Quels sont les cas d'engagement de la responsabilité de l'administration en matière de bruit ? 37
      • La carence fautive du maire dans l'exercice de son pouvoir de police municipale37
      • La responsabilité sans faute de l'administration37
      • Lutter contre les bruits domestiques
      • Les bruits d'impact 39
      • Quelle répression pour les bruits de comportement comme les bruits d'impact ?40
      • Quelles sont les règles de droit civil applicables à l'intérieur d'une copropriété ?40
      • Quelle responsabilité contractuelle encourt le bailleur ?41
      • Quand les bruits d'impact excessifs constituent-ils des troubles anormaux de voisinage ?42
      • Les animaux 45
      • Avant un quelconque recours, comment faire cesser les nuisances sonores causées par un animal domestique ?45
      • Peut-on légalement empêcher un chien d'aboyer ?46
      • A quelles conditions les cris d'un animal domestique peuvent-ils constituer une contravention ?46
      • A quelles conditions les cris d'un animal domestique peuvent-ils constituer un trouble anormal de voisinage ?47
      • Que risque le propriétaire d'un animal bruyant au civil et au pénal ?48
      • La pratique d'un instrument de musique 49
      • Quelles caractéristiques doit revêtir le bruit d'un instrument de musique pour constituer une contravention ?50
      • L'intensité50
      • La durée51
      • La Répétition51
      • Le moment de la journée51
      • Un voisin musicien professionnel peut-il faire davantage de bruit qu'un musicien amateur ?52
      • Les sanctions pénales52
      • Les sanctions civiles53
      • La violation du règlement de copropriété53
      • La responsabilité sur le fondement des troubles anormaux de voisinage53
      • Les pompes à chaleur et les climatiseurs 55
      • Pourquoi le fonctionnement d'une pompe à chaleur ou d'un climatiseur génère-t-il du bruit ?55
      • Comment positionner l'unité extérieure afin de limiter les nuisances sonores qu'elle génère ?55
      • Bruit d'une pompe à chaleur ou d'un climatiseur propriété de particuliers 56
      • Sur le plan pénal56
      • Sur le plan civil58
      • Questions récurrentes 59
      • Un copropriétaire peut-il librement installer une PAC ou un système de climatisation ?59
      • La même réglementation est-elle applicable lorsque l'usage de l'équipement est professionnel ?59
      • Lutter contre le bruit des activités professionnelles, sportives, culturelles et de loisirs
      • Les bars et les restaurants 61
      • Comment l'exploitant d'un bar ou d'un restaurant peut-il réduire en amont le bruit généré par l'activité de son établissement ?61
      • Les valeurs limites d'émergence globale pour les bruits émanant des activités des établissements 62
      • Les valeurs limites d'émergence spectrale applicables aux bruits des équipements professionnels 63
      • La mesure de l'émergence 64
      • À qui revient-il de mesurer l'émergence du bruit d'une activité professionnelle ?64
      • Les sanctions des bruits excessifs causés par les activités ou par les équipements des bars et restaurants 65
      • Qui peut être poursuivi pénalement : le consommateur ou l'exploitant du bar ou du restaurant ? 66
      • Les livraisons 69
      • De quels bruits parle-t-on exactement ?69
      • Comment le transporteur peut-il agir en amont afin de diminuer le bruit ?69
      • Les livraisons : des activités soumises à la réglementation générale des bruits des activités professionnelles 70
      • Une réglementation centrée sur le dépassement des valeurs limites d'émergence70
      • Les communes peuvent-elles agir pour limiter le bruit des livraisons nocturnes ?71
      • La mesure de l'émergence71
      • À qui revient-il de mesurer l'émergence du bruit d'une activité professionnelle comme une livraison ?72
      • La sanction des bruits excessifs de livraisons73
      • Quelle est la personne pénalement responsable des bruits excessifs de livraisons ?73
      • Les bruits de livraisons devant le juge civil 74
      • Des bruits constituant des troubles anormaux de voisinage74
      • Une cause exonératoire : la règle de l'antériorité (art. L. 113-8 du Code de la construction et de l'habitation)75
      • Les bruits des activités sportives, culturelles et de loisirs 77
      • À titre préventif, comment agir pour limiter les nuisances sonores causées par des activités sportives, culturelles ou de loisirs ?77
      • Le champ d'application de la réglementation relative aux bruits des activités 78
      • Les activités réputées peu bruyantes78
      • Les activités réputées bruyantes par le Code de l'environnement78
      • Les différents éléments constitutifs de l'infraction 79
      • Les activités dont le fonctionnement est réputé peu bruyant : le dépassement des valeurs réglementaires d'émergence79
      • Des exigences plus strictes pour les activités réputées bruyantes, concernant aujourd'hui seulement les lieux à diffusion de sons amplifiés80
      • Le constat de l'infraction 81
      • Lutter contre le bruit des lieux à diffusion de sons amplifiés
      • Quels sont les lieux concernés par cette réglementation ?84
      • Quelle est la réglementation applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés ?84
      • La limitation du niveau sonore de l'émission du son amplifié 84
      • L'obligation de réaliser une Étude de l'Impact des Nuisances Sonores (EINS) 85
      • Quelles sont les sanctions encourues par les exploitants ?86
      • Quand l'administration est à l'origine du bruit
      • Les salles des fêtes municipales 87
      • Quel est le cadre juridique pour l'utilisation des salles des fêtes municipales ? 87
      • En cas de défaut d'isolement acoustique la commune peut-elle engager la responsabilité civile du constructeur de la salle ? 88
      • À quelles conditions la responsabilité sans faute de la commune peut-elle être engagée du fait d'un préjudice à la fois anormal et spécial ? 89
      • À quelles conditions la responsabilité de la commune peut-elle être engagée en cas de carence fautive du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ? 91
      • La carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police de la tranquillité publique 93
      • Quels sont les pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire pour lutter contre les nuisances sonores sur le territoire communal ? 93
      • A quelles conditions peut être retenue la responsabilité pour faute de la commune en cas de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ? 95
      • Quand le juge administratif reconnaît la carence fautive du maire, peut-il mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores ? 96
      • Quand la carence fautive du maire dans l'exercice de son pouvoir de police est reconnue par le juge administratif, à quelles conditions les victimes obtiennent-elles réparation du préjudice subi ? 97
      • Quelle est la juridiction compétente pour connaître de la responsabilité de la commune pour carence fautive du maire dans l'exercice de son pouvoir de police ? 98
      • En cas de carence fautive du maire, le Préfet peut-il se substituer à lui ? 98
      • Lutter contre le bruit des chantiers
      • Quelle est la réglementation applicable aux travaux ? 101
      • Le régime juridique applicable aux travaux soumis à déclaration ou autorisation101
      • Le régime juridique applicable aux travaux légers et activités de bricolage103
      • L'encadrement des travaux par arrêté municipal103
      • Quelle est la réglementation applicable aux matériels de chantier ? 104
      • Quelle est l'application de la jurisprudence des troubles anormaux de voisinage aux chantiers ? 104
      • La responsabilité du maître d'ouvrage de travaux privés104
      • La responsabilité de la personne publique en cas de travaux publics105
      • L'immobilier et le bruit
      • L'isolement acoustique des logements privés à usage d'habitation 107
      • Quelles sont les règles juridiques applicables à l'exposition au bruit dans un logement ancien ? 108
      • Une réglementation acoustique différenciée en fonction de la date de construction du logement108
      • La tendance actuelle du changement de revêtement de sol : à moquette retirée responsabilité engagée109
      • Un occupant d'appartement peut-il librement changer le revêtement de sol ?109
      • Quelles sont les règles applicables à l'exposition au bruit dans un logement neuf ? 110
      • L'attestation acoustique au service de la prévention des désordres110
      • La prévention du bruit par la mise en oeuvre de normes minimales d'isolement acoustique111
      • L'action en réparation : la responsabilité du constructeur112
      • La garantie des vices apparents112
      • La garantie de parfait achèvement113
      • La garantie décennale113
      • Les bruits en provenance des parties communes d'un immeuble collectif 115
      • Quelle est la réglementation acoustique applicable ? 115
      • Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires ? 116
      • Les conditions de l'engagement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires116
      • Un cas de responsabilité sans faute117
      • Une responsabilité à l'égard du propriétaire et du locataire du logement dans lequel sont subies les nuisances sonores117
      • La vente d'un bien immobilier affecté d'un désordre acoustique 119
      • La dissimulation de l'exposition d'un bien immobilier au bruit constitue-t-elle toujours un dol ? 120
      • Qu'est-ce qu'un dol ?120
      • Le caractère essentiel du trouble anormal de voisinage dissimulé120
      • Le caractère intentionnel de la dissimulation du trouble anormal de voisinage121
      • Quelles sont les conséquences du dol portant sur la dissimulation d'un trouble anormal de voisinage : nullité de la vente ou réduction de son prix de vente ? 121
      • À quelles conditions peut-on se prévaloir de la garantie des vices cachés ? 122
      • Deuxième partie
      • Lutter contre le bruit des installations classées pour la protection de l'environnement
      • Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) 127
      • Quelles installations sont considérées comme des ICPE ? 127
      • Quelles sont la nomenclature et le régime juridique applicables aux ICPE ? 128
      • Quelles sont les règles juridiques permettant d'encadrer les nuisances sonores émises par les ICPE ? 129
      • Les ICPE soumises à autorisation et existant avant le 1er juillet 1997130
      • Le champ d'application de l'arrêté du 20 août 1985130
      • Les règles de limitation sonore130
      • Les ICPE situées à l'intérieur d'un immeuble habité ou occupé par des tiers 130
      • Les ICPE situées à l'extérieur d'un immeuble habité ou occupé par des tiers 131
      • Les ICPE soumises à autorisation et mises en service après le 1er juillet 1997132
      • Les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration133
      • Quelles sont les institutions chargées de la surveillance des ICPE ? 133
      • Quelles sont les sanctions applicables aux ICPE ne respectant pas la réglementation en vigueur en matière de bruit ? 135
      • Quelles sont les conséquences d'une modification de la nomenclature sur le principe d'antériorité ? 135
      • Le bruit des éoliennes 137
      • Quels sont les seuils de niveau sonore à respecter ? 137
      • La réalisation préalable d'études d'impact acoustiques relatives aux nuisances sonores 139
      • Quelles sont les étapes du contentieux relatif au bruit généré par les éoliennes ? 139
      • Avant la mise en service du parc éolien139
      • Après l'installation du parc éolien140
      • Le bruit des élevages 141
      • Les élevages de bovins, volailles, gibiers à plumes et porcs 141
      • Les installations renfermant des chiens 142
      • Partie 3
      • Lutter contre le bruit des transports
      • Lutter contre le bruit des transports terrestres
      • L'Europe et la lutte contre le bruit 145
      • Quel est le champ d'application de la directive « bruit ambiant » ? 146
      • Quels sont les éléments clés de la directive « bruit ambiant » ? 146
      • La création d'un système d'indicateurs146
      • L'établissement d'une cartographie du bruit147
      • Comment le droit français intègre-t-il la directive « bruit-ambiant » ? 148
      • Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres 151
      • En quoi consiste ce dispositif préventif réglementaire ?151
      • Qu'est-ce qu'un « point noir du bruit » ?152
      • Quelles sont les infrastructures de transports terrestres concernées par le classement ? 153
      • Quelles sont les modalités du classement des ITT ? 154
      • Les conséquences du classement d'une ITT : des règles d'isolement acoustique renforcé dans les secteurs affectés par le bruit 155
      • Les obligations du maître d'ouvrage d'une infrastructure de transports terrestres 157
      • La prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d'une infrastructure 158
      • Qu'entend-on par « infrastructure de transport terrestre » ou ITT ?158
      • Quelles sont les ITT concernées ?158
      • Qu'est-ce que la « transformation significative » d'une ITT existante ?158
      • Comment identifier une « transformation significative » ?159
      • Quels sont le contenu de l'obligation de prise en compte des nuisances sonores et la protection des populations riveraines ? 160
      • En quoi consiste l'obligation du maître d'ouvrage ?160
      • L'usage des voies et la prévention du bruit routier 163
      • Comment prévenir le bruit des poids lourds ? 164
      • Comment prévenir le bruit des deux roues motorisées ? 165
      • Lutter contre le bruit des transports aériens
      • Les transports aériens 169
      • Pourquoi un avion fait-il du bruit ?169
      • Comment réduire à la source le bruit des avions ? 170
      • La certification acoustique des avions170
      • Les restrictions d'exploitation171
      • De quoi s'agit-il ?171
      • Comment protéger les riverains des aéroports du bruit des avions ? 172
      • La Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)172
      • Les dispositifs d'aide à l'insonorisation des logements des riverains172
      • Quel est le dispositif répressif applicable ? 173
      • Le contrôle de l'urbanisation autour des aéroports, le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) 175
      • Que contient le Plan d'exposition au bruit ?176
      • Quel est le champ d'application du Plan d'Exposition au Bruit ? 176
      • Quel est le zonage applicable ? 177
      • Comment connaître le zonage de son logement situé aux abords d'un aérodrome ?177
      • Quelles sont les limitations de l'urbanisation découlant d'un Plan d'Exposition au Bruit ? 177
      • Comment être informé des limitations à l'urbanisation touchant son terrain ou futur terrain ?178
      • Le Plan de Gêne Sonore (PGS) et l'aide à l'insonorisation 179
      • Pourquoi un tel dispositif ?179
      • Quels sont les aéroports concernés ?179
      • Quelles sont les trois zones de bruit du Plan de Gêne Sonore ? 180
      • Que faut-il retenir de ce zonage établi par le PGS ?180
      • Quelles sont les conditions d'octroi de l'aide à l'insonorisation ? 180
      • Les locaux et les opérations pouvant bénéficier de l'aide180
      • Quels locaux peuvent bénéficier de l'aide à l'insonorisation ?180
      • Quelles sont les opérations pouvant bénéficier de l'aide à l'insonorisation ?181
      • Les conditions d'éligibilité à l'aide181
      • Qui décide de l'attribution de l'aide ?181
      • Quel est le taux de l'aide pour les logements ?182
      • Recueil des principaux textes cités dans l'ouvrage 183
      • Les textes généraux 183
      • Les dispositions du Code civil183
      • Les dispositions du Code général des collectivités territoriales185
      • Les dispositions du Code de procédure civile188
      • Les dispositions du Code de justice administrative190
      • Les dispositions du Code pénal191
      • Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage 191
      • Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits domestiques191
      • Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs192
      • Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des lieux à diffusion de sons amplifiés196
      • Lorsque l'administration est à l'origine du bruit201
      • Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits des chantiers202
      • L'immobilier et le bruit205
      • Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) 207
      • Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des transports 208
      • Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des transports terrestres208
      • Les dispositions relatives à la lutte contre le bruit des transports aériens214
      • Bibliographie sélective 219
      • Principaux sites internet 219
      • Encyclopédies juridiques 219
      • Principaux ouvrages juridiques, rapports officiels et articles récents (depuis 2011) 220
      • Publications de Maître Christophe Sanson (disponibles en téléchargement gratuit au format PDF sur le site de Maître Sanson et sur celui du CIdB) 220
      • Synthèse du droit et de la jurisprudence (fiches thématiques Juribruit 1 et 2)220
      • Commentaires de décisions de justice du CIDB : 44 fiches à ce jour222
      • Remerciements 227

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 573.2 SAN

    Niveau 2 - Sciences