CCAG Travaux commenté 2021

Auteur(s) :

Charrel, Nicolas Découvrir l'auteur

Résumé

Législation fixant les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Chacun des 51 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. A jour des nouvelles stipulations relatives au RGPD. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Editions Le Moniteur
Date
- DL 2021
Notes
- CCAG = Cahier des clauses administratives générales
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (811 p.) ; 20 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-13501-5
Indice
- 352.67 Travaux publics
Quatrième de couverture
- CCAG Travaux commenté 2021
  Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1^er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1^er octobre 2021. La 5^e édition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux.
  Chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, clause de propriété intellectuelle, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage pour permettre de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des travaux.
  En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, ainsi que du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative. Enfin, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmissions et de notifications des éléments du marché pour éviter les erreurs de procédures.
  Cet ouvrage permet à tout maître d'ouvrage, responsable de marché, juriste et maître d'oeuvre de résoudre tout problème juridique dans l'application du CCAG-Travaux.
Tables des matières
- - CCAG Travaux commenté 2021
  - 5e Édition
  - Nicolas Charrel
  - Édition Le Moniteur
  - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux5
  - Préambule7
  - Chapitre 1^er : Généralités
  - Article 1 : Champ d'application25
  - Article 2 : Définitions33
  - Article 3 : Obligations générales des parties46
  - Article 4 : Pièces contractuelles118
  - Article 5 : Confidentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité126
  - Article 6 : Protection de la main d'oeuvre et conditions de travail137
  - Article 7 : Protection de l'environnement, sécurité et santé149
  - Article 8 : Assurances159
  - Chapitre 2 : Prix et règlement
  - Article 9 : Contenu et caractère des prix169
  - Article 10 : Rémunération du titulaire et des sous-traitants219
  - Article 11 : Constatations et constats contradictoires249
  - Article 12 : Modalités de règlement des comptes254
  - Article 13 : Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives314
  - Article 14 : Augmentation du montant des travaux348
  - Article 15 : Diminution du montant des travaux363
  - Article 16 : Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage368
  - Article 17 : Pertes et avaries375
  - Chapitre 3 : Délais
  - Article 18 : Fixation et prolongation des délais381
  - Article 19 : Pénalités, primes et retenues405
  - Chapitre 4 : Réalisation des ouvrages
  - Article 20 : Développement durable429
  - Article 21 : Provenance des matériaux et produits443
  - Article 22 : Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux450
  - Article 23 : Qualité des matériaux et produits. - Application des normes452
  - Article 24 : Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves461
  - Article 25 : Vérification quantitative des matériaux et produits464
  - Article 26 : Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître d'ouvrage dans le cadre du marché466
  - Article 27 : Plan d'implantation des ouvrages et piquetages469
  - Article 28 : Préparation des travaux479
  - Article 29 : Études d'exécution491
  - Article 30 : Modifications apportées aux stipulations contractuelles499
  - Article 31 : Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier503
  - Article 32 : Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux514
  - Article 33 : Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier516
  - Article 34 : Dégradations causées aux voies publique520
  - Article 35 : Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution522
  - Article 36 : Gestion des déchets de chantier526
  - Article 37 : Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi539
  - Article 38 : Essais et contrôle des ouvrages541
  - Article 39 : Vices de construction543
  - Article 40 : Documents fournis après exécution545
  - Chapitre 5 : Réception et garanties
  - Article 41 : Réception553
  - Article 42 : Réceptions partielles575
  - Article 43 : Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages577
  - Article 44 : Garanties contractuelles579
  - Chapitre 6 : Propriété intellectuelle
  - Article 45 : Définition des résultats607
  - Article 46 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards611
  - Article 47 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards613
  - Article 48 : Régime des résultats615
  - Chapitre 7 : Résiliation du marché - interruption des travaux
  - Article 49 : Principes généraux624
  - Article 50 : Cas de résiliation du marché648
  - Article 51 : Opérations de liquidation665
  - Article 52 : Mesures coercitives673
  - Article 53 : Ajournement et interruption des travaux709
  - Article 54 : Clause de réexamen718
  - Chapitre 8 : Différends
  - Article 55 : Règlement des différends entre les parties723
  - Annexe
  - Tableau de concordance 2009/2021792
  - Index alphabétique807
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre