Le droit face au coronavirus
Comment une pandémie inédite a mis à l'épreuve notre système juridique
LexisNexis
Liste des abréviationsVII
RemerciementsXI
Liste des auteursXIII
Mars
Une prérogative strictement accordée : le droit de retrait des salariés.
Du grand écart entre préoccupations sanitaires et enjeux économiques liés à la poursuite de l'activité - Jean-Benoît Cottin et Jean-Michel Mir1
Dans la peau de... Adeline Hazan - Adeline Hazan5
« Les cons finis du confinement » - Olivier Duhamel8
Dans la peau de... Jean-Denis Combrexelle - Jean-Denis Combrexelle10
Construire un état de droit sans État mondial - Mireille Delmas-Marty13
Expertise scientifique et décision politique - Jacques Chevallier18
Le Conseil d'État refuse d'imposer le confinement total, mais impose un durcissement de la réglementation sur les sorties et les marchés couverts - Denys de Béchillon21
La responsabilité des ministres et de l'État dans la gestion de la crise du coronavirus - Olivier Beaud, Didier Rebut et Camille Broyelle25
Les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur le fonctionnement de la chaîne pénale - Jean-Baptiste Perrier30
Exercice du droit de retrait, un droit subjectif - Emmanuelle Barbara34
Dans la peau de... Christiane Féral-Schuhl - Christiane Féral-Schuhl36
Mais qui sont les maires en fonction depuis les élections du 15 mars dernier ? - Romain Rambaud40
Comment tenir les élections municipales ? - Jean-Pierre Camby43
Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l'État ? - Anne Jacquemet-Gauché45
Un employé peut-il refuser d'être placé sous « quarantaine » ? - Franck Petit50
L'obligation de sécurité en période d'épidémie : le défi de la prévention - Matthieu Babin52
La virtualisation des relations individuelles de travail - Bruno Serizay55
Dans la peau... d'un prêtre confiné à Mulhouse - Daniel Serres58
Parents séparés : quelles modalités de garde des enfants pendant le confinement ? - Mélina Douchy-Oudot61
Premiers traitements à l'hydroxychloroquine des patients atteints du Covid-19 : cadre et enjeux juridiques d'une prescription controversée - Aude Rouyère64
Force majeure et épidémie de Covid-19 : une première décision vient d'être rendue - Luc Grynbaum67
L'état de catastrophe naturelle, une solution pour les entreprises ? - Nicolas Leblond71
Le droit de la faillite à l'épreuve de la crise sanitaire - François-Xavier Lucas74
Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement - Joanna Peltzman78
La régulation économique à l'épreuve de la pandémie - Frédéric Peltier81
Les nouvelles sanctions pénales pour non-respect du confinement - Didier Rebut83
Le fonctionnement de la justice pénale s'adapte à l'état d'urgence sanitaire - Stéphane Detraz85
L'Italie en « lockdown » : les mesures extraordinaires et urgentes concernant l'exercice de la fonction juridictionnelle - Bruno Sassani88
Les questions que doivent se poser les conseils d'administration des sociétés face à la pandémie de Covid-19 - Armand Grumberg, François Barrière et Aurore Martinelli91
Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Haritini Matsopoulou96
Télétravail à l'heure du covid-19 : l'open space à domicile - Jean-Emmanuel Ray100
La gouvernance des sociétés cotées face à la pandémie - Armand Grumberg et François Barrière103
Obligations étatiques de protection de la santé face au risque global de pandémie : ce que dit le droit international - Sarah Cassella111
Une autre conséquence du Covid-19 : de nouveaux délais en appel ! - Romain Laffly et Matthieu Boccon-Gibod114
Dans la peau de... Éric Négron - Éric Négron119
Les délais de prescription face à l'urgence sanitaire - Julie Klein123
Les délais procéduraux pendant l'état d'urgence sanitaire : mode d'emploi - Philippe Métais et Élodie Valette127
La prescription d'hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le Covid-19. Le Premier ministre reprend la main - Aude Rouyère130
La part du droit (et de la justice) dans l'angoisse contemporaine - La computation des délais - Soraya Amrani Mekki134
Dans la peau de... Alexis Mourre - Alexis Mourre140
La réunion des assemblées générales et des organes de direction en période d'urgence sanitaire - Bruno Dondero143
Crise du coronavirus : attention aussi aux fraudes aux FOVI - Ludovic Malgrain et Arthur Merle-Beral146
La gestion des contentieux civils à l'épreuve de la crise sanitaire Covid-19 - Philippe Métais et Élodie Valette149
Prévenir et traiter le risque sanitaire lié au Covid-19 en prison - Muriel Giacopelli152
Les droits et libertés fondamentaux à l'épreuve de l'Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 - Antoine Botton156
Le droit de la concurrence face au Covid-19 - Anne-Sophie Choné-Grimaldi161
Mesures de chômage partiel : quelques difficultés spécifiques - Émeric Jeansen164
Mesures de chômage partiel : les modalités de l'autorisation de l'administration - Émeric jeansen167
Mesures de chômage partiel : les contraintes pesant sur l'employeur - Émeric jeansen170
Dans la peau de... Sylvian Dorol - Sylvian Dorol173
Contrôle parlementaire et coronavirus - Jean-Pierre Camby175
Avril
Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises - Maxime Gauthier178
Coronavirus : le point de vue des entreprises sur les mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises - Marie-Pascale Antoni183
Dans un monde bouleversé : un nouveau régime de connaissance pour le droit ? - Jacques Commaille187
Penser l'après-crise - Jean-Michel Hayat192
Lettre aux juges du 1er avril 2020 - Emmanuelle Barbara196
Loyer et Covid-19 : les bailleurs, les grands oubliés des mesures gouvernementales ? - Sébastien Legrix de La Salle197
Les urgences familiales : le traitement civil des violences conjugales et intrafamiliales pendant la crise sanitaire - Julie Pierrot-Blondeau200
Covid-19 versus conventions collectives - Report des délais, force majeure et imprévision -Jean-François Cesaro et Arnaud Martinon203
Assurance et coronavirus : le drame des pertes sans dommage - Luc Mayaux207
Le basculement vers une économie de guerre - Jacques Chevallier210
L'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux marchés publics pendant l'état d'urgence - Frédéric Scanvic214
Dans la peau de... Erwan Merly - Erwan Merly216
Le recours aux mesures probatoires en période d'état d'urgence sanitaire - Kami Haeri et Benoît Javaux220
L'assouplissement des règles de communication des conclusions et des pièces en temps de crise sanitaire - Bertrand Poyet :225
De quelques problèmes juridiques et politiques dans les circonstances actuelles - Julien Boudon229
Covid-19 et clauses de material adverse change - Jérôme Herbet232
Épidémie de covid-19 et relations de travail : protéger la santé des salariés - Paul-Henri Antonmattei236
Épidémie de covid-19 et relations de travail : sauver l'emploi - Paul-Henri Antonmattei238
Épidémie de Covid-19 et relations de travail : l'effort partagé - Paul-Henri Antonmattei241
Épidémie de Covid-19 et relations de travail : la mobilisation de la négociation collective - Paul-Henri Antonmattei243
Note complémentaire sur l'illégalité du décret n° 2020-260 du 16 mars - Julien Boudon245
Et si le confinement était un accélérateur de progrès ? - Isabelle Rein Lescastereyres247
Dans la peau de... Manuel Aeschlimann - Manuel Aeschlimann250
Le droit du licenciement pour motif économique est-il « impacté » par la loi d'urgence ? - Arnaud Teissier253
Coronavirus et assurances de responsabilité : les obstacles à la garantie - Luc Mayaux.256
La médiation : une voie pour l'après-crise sanitaire - Marie-Anne Gallot Le Lorier et Maud Neukirch de Maistre260
La pandémie de Covid-19 rappelle l'importance du droit international pour la consolidation d'un « pacte social sanitaire » - Hélène De Pooter263
Comment le Conseil d'État assure la continuité de son activité juridictionnelle - Guillaume Goulard267
Dans la peau de... Haïm Korsia - Haïm Korsia270
La difficile question des allers et retours des enfants dont les parents sont séparés, en période de confinement - Stéphanie Travade Lannoy273
La protection des actifs stratégiques européens face à la crise sanitaire - Pascal Bine276
La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises... la question est comment ? - Raphaël Coin278
Dans la peau de... Roger Abecassis - Roger Abecassis285
Distribution de dividendes et intérêt social face à la pandémie Covid-19 - Armand Grumberg François Barrière et Pierre-Hadrien Darriet289
Covid-19 : attention aux aides d'État illégales - Adrien Giraud292
La flexibilité du droit des aides d'État « dans le contexte actuel de la flambée du Covid-19 » - Francesco Martucci et Claire Vannini294
Coronavirus et procédures fiscales : la suspension des délais - Victor Camatta, Pierre-Marie Roch et Ronan Vallerie297
Coronavirus et contentieux fiscaux : la prorogation des délais - Victor Camatta, Pierre-Marie Roch et Ronan Vallerie303
Vols annulés - Covid-19 : la transgression généralisée de la législation européenne va-t-elle être convertie en droit ? - Loïc Grard306
Les conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les mesures de détention provisoire - Haritini Matsopoulou312
L'être, l'avoir et le pouvoir dans la crise - Dominique Strauss-Kahn316
Le référé-liberté du conseil de l'ordre devant le Conseil d'État - Olivier Cousi333
L'organisation de la vie des enfants pour les familles internationales mise à rude épreuve à l'ère du Covid-19 - Rahima Nato Kalfane338
« Les collectivités territoriales précipitent la crise du BTP » - Rudy Ricciotti342
Le syndrome de l'article 16 - Valérie Dervieux344
Le Covid-19, maladie professionnelle : « il n'y a aucun débat » ? - Matthieu Babin347
Qu'implique l'état d'urgence pour le présent et pour l'avenir ? - Françoise Favennec Hery350
Un État d'exception pour la procédure civile à l'épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires d'organisation des juridictions - Loïc Cadiet352
Un État d'exception pour la procédure civile à l'épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de décision du juge - Loïc Cadiet357
Dans la peau de... Serge Anouchian - Serge Anouchian360
Dans la peau de... Dominique-Paul Vallée - Dominique-Paul Vallée364
Covid-19 et protection des données - Clara Hamsdorf et Bertrand Liard370
QPC en suspens sanitaire - Arme Levade373
Le fonctionnement du pôle famille des juridictions pendant cette période dite juridiquement protégée... et après ? - Mélanie Courmont Jamet376
L'entreprise post-coronavirus : the day after - Olivier Dutheillet de Lamothe381
Médiation en période de crise sanitaire : maintenir le lien social, résoudre les conflits, envers et contre tout ! - Natalie Fricero385
Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : consentement ou obligation ? - Juliette Crouzet et Julia Apostle :390
Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : solutions techniques et initiatives politiques - Julia Apostle et Juliette Crouzet395
L'incertitude de la fin de la « période juridiquement protégée » - Romain Laffly et Matthieu Boccon-Gibod399
La mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre402
Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d'expérience sur l'importation de masques - Joanna Peltzman et Jean-Marie Salva406
3 questions à Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes - Anne-Cécile Mailfert409
Amazon/Deliveroo au Royaume-Uni : l'application de l'exception de l'entreprise défaillante, signe des temps ? - Bastien Thomas411
Les relations commerciales dans la tourmente de l'épidémie - Philippe Briand414
Coronavirus et rupture brutale des relations commerciales : qui supportera la crise ? - Erwan Le Morhedec422
Funérailles et état d'urgence sanitaire - Charlotte Robbe425
Covid-19 : un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme - domaine d'application - Christophe Lachièze429
Covid-19 : un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme - contenu du dispositif - Christophe Lachièze432
La restriction vaudra toujours mieux que la dérogation... - Sébastien Touzé435
Traçage des données mobiles : ne sacrifions pas la protection de nos données sur l'autel de la crise sanitaire - Guillaume Desgens-Pasanau439
Le rapatriement des citoyens européens lors de la crise du coronavirus : défi relevé pour l'Union ? - Anastasia iliopoulou-Penot442
Le confinement : un bon moment pour se rappeler que l'avocat en droit de la famille est un conseil avant tout - Stéphanie Travade Lannoy et Mélanie Courmont Jamet446
Les faiblesses du dispositif anti-crise de la Commission européenne face au Covid-19 - Claude Blumann449
Droit et compliance au temps du coronavirus - Laurent Cohen-Tanugi454
Pas de mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l'homme - Thierry Renoux et Maria Gudzenko460
La pénurie en équipements médicaux de première nécessité et en médicaments : que fait l'Union européenne ? - Nathalie De Qrove-Valdeyron464
Le traçage anonyme, dangereux oxymore - analyse de risques à destination des non-spécialistes - Xavier Bonnetain, Anne Canteaut, Véronique Cortier, Pierrick Gaudry, Lucca Hirschi, Steve Kremer, Stéphanie Lacour, Matthieu Lequesne, Gaëtan Leurent, Léo Perrin, André Schrottenloher, Emmanuel Thomé, Serge Vaudenay et Christophe Vuillot468
L'accès des propriétaires aux centres équestres - Sophie Nicinski481
La Convention EDH face au covid-19 : dépasser les apparences - Frédéric Sudre487
Le recours à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme - Jean-Paul Costa490
Bref commentaire, en matière d'urbanisme, de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Emmanuel Vital-Durand494
Enfants en danger : les victimes collatérales de la crise sanitaire - Julie Pierrot-Blondeau497
L'interdiction des ventes à découvert et des positions courtes nettes dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Pascal Bine, François Barrière et Natalia Rotaru501
Que retenir de l'avis de la CNIL sur le projet d'application mobile « StopCovid » - Olivia Tambou510
Mariage et confinement : convoler, différer, se préparer ? - Isabelle Rein Lescastereyres et Charlotte Robbe515
La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : s'adapter à l'urgence - Stéphane de La Rosa519
La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : l'évolution du cadre normatif - Stéphane de La Rosa524
Covid-19 et droit international : la Chine peut-elle être tenue juridiquement responsable de la crise sanitaire ? - Thibaut Fleury Graff.527
Coronavirus - Gel des versements de dividendes : mode d'emploi - Alice de Massiac et Clara Maignan529
Télétravail après le 11 mai : stop ou encore ? - Séverine Martel et Fernando Teixeira534
Le motif familial impérieux : les incertitudes sur les dérogations à l'interdiction d'aller et venir - Julie Pierrot-Blondeau et Stéphanie Travade Lannoy537
Mai
Maurice Lévy : « La seule façon de combattre : communiquer avec vérité » - Maurice Lévy542
Le Conseil constitutionnel, la « visio » et I'« effet papillon » - Valérie-Odile Dervieux547
Covid-19 et droit international : quelles « sanctions » contre la Chine ? (Suite et fin) - Thibaut Fleury Graff549
La législation de crise, miroir grossissant de la crise de la législation (une analyse légistique de la législation relative au Covid-19) - Hervé Moysan551
Investissements directs étrangers : la renaissance du souverainisme - Patrick Jaïs et lan Ouaknine555
Appli Covid-19 : non aux discriminations sous couvert d'innovation - Marlène Schiappa, Frédéric Potier et Jérôme Giusti559
Actes notariés en droit de la famille et confinement - Charlotte Robbe et Nicolas Fortassin562
Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires - Didier Rebut567
L'Union européenne, le citoyen, et le virus : occasion manquée et session de rattrapage - Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron570
Les systèmes de justice face à la pandémie du Covid-19 - Jean-Paul Jean574
Économie confinée, concurrence libérée ? - Marc Lévy, Lucile Chneiweiss et Natasha Tardif.585
Tour d'horizon du fonctionnement des juridictions familiales à l'ère du Covid-19 - Rahima Nato Kalfane et Helen O'neil589
Fonctionnement des juridictions familiales à l'ère du Covid-19 : la France doit rattraper son retard digital ! - Rahima Nato Kalfane et Helen O'neil592
Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires (suite) - Didier Rebut595
Assurance et geste mutualiste : quelle qualification pour quelles conséquences ? - Luc Mayaux597
Tribunal de commerce de Paris : faire face à la crise et au-delà - Paul-Louis Netter601
La responsabilité pénale des décideurs à l'issue du vote du Parlement - Didier Rebut605
Reprise de l'activité des centres équestres après le Décret du 11 mai 2020 et le Guide de reprise des activités sportives - Sophie Nicinski608
La BCE et la Cour constitutionnelle allemande : comprendre l'arrêt du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande - Francesco Martucci614
La BCE et la Cour constitutionnelle allemande : souligner les paradoxes de l'arrêt du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande - Francesco Martucci621
Déconfinement et libre circulation des personnes dans l'UE - Jacques Buhart626
La libre circulation des personnes dans l'Union européenne à l'épreuve du Covid-19 - Ségolène Barbou des Places629
Covid-19 : le renforcement des contrôles aux frontières Schengen - Ségolène Barbou des Places632
Élections municipales : faire un choix conforme aux standards internationaux - Romain Rambaud635
Les libertés et les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 : une accoutumance aux régimes d'exception - Patrick Wachsmann637
Les libertés et les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 : l'individualisme subordonné à une logique de santé - Patrick Wachsmann639
Les libertés et les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 : sanctuariser le noyau dur des libertés - Patrick Wachsmann642
Les enjeux de la décision du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe : souveraineté, indépendance et unilatéralisme - Valéry Denoix de Saint Marc, Emmanuelle Mignon et Pierre Sellai645
Le coût de l'hésitation de l'UE à faire face au Covid-19 : la perspective italienne - Roberto Angrisani649
Débat autour du retard provoqué par le Covid-19 dans la mise en oeuvre de la ZLEC - Andrew Skipper et Thomas Kendra653
La création d'un mécanisme sans équivalent de résolution amiable des litiges commerciaux liés au Covid - Laure Lavorel et Basile Ader655
Dans la peau de... Sophie Jonval - Sophie Jonval657
L'agro-alimentaire : deuxième ligne de front dans la crise du Covid-19 - Valérie Weil-Lancry660
La responsabilité pénale de l'employeur face au défi du déconfinement - Emmanuelle Brunelle665
En attendant StopCovid... Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement - Olivia Tambou670
La responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés du fait du coronavirus : un cadre juridique difficile à construire - Olivier Dutheillet de Lamothe675
La crise sanitaire, prétexte à une fragilisation du droit d'asile - julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff et Alexis Marie684
Covid-19 et nouveaux délais en appel : une situation stabilisée (ou presque ! ) - Romain Laffly et Matthieu Boccon-Gibod688
Covid-19 : l'État actionnaire au secours des entreprises - Yann Aguila et Guillaume Froger692
Reprise de l'activité juridictionnelle : un nouveau procès civil se dessine... - Natalie Fricero696
Le sort des mesures financières du divorce face à la crise - Héloise Malherbe701
Télétravail : comment le Covid-19 a changé la donne - Julia Mohamed705
Comment évaluer les pertes d'exploitation dues au Covid-19 ? - Olivier Péronnet et Vincent Collot709
La crise sanitaire du Covid-19 et le risque d'États néo-totalitaires - Edgar Morin714
La crise du coronavirus : l'état d'urgence révélateur de l'avenir de la démocratie et des désordres qui affectent notre conception des droits fondamentaux ? - Bertrand Mathieu717
État d'urgence sanitaire : une création opportune ? - Xavier Dupré de Boulois720
Éloge d'un état d'urgence sanitaire en « co-construction » - Xavier Dupré de Boulois724
Covid-19 et Constitution : la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire devant le Conseil constitutionnel - Olivier Dord727
Covid-19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai - Olivier Dord730
Big data, Nudging et Contrat Social dans le « monde d'après » - Sacha Bourgeois-Gironde et Bruno Deffains732
Juin
Compétitions sportives et centres équestres après le 2 juin 2020 - Sophie Nicinski735
Le contentieux des municipales par temps de pandémie : le Conseil d'État remplit le Conseil constitutionnel de la plénitude de ses prérogatives - Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl739
Organisation de la vie des enfants et fin du confinement : un casse-tête chinois ! - Rahima Nato Kalfane et Clara Schlemmer743
L'épidémie, l'économie et la religion - à propos de la décision du Conseil d'État sur l'interdiction des célébrations religieuses en période d'épidémie - Bruno Deffains et Thomas Perroud748
Droit européen des concentrations et Covid-19 : pour une nouvelle approche de l'exception de l'entreprise défaillante - Jacques Buhart et David Henry751
Salariés et télétravail : la prévention des risques psychosociaux est nécessaire - Benoît Charot, Olivier Rivoal et Yéléna Nobou754
Les enjeux du déconfinement pour les entreprises en matière de droit du travail - Séverine Martel et Fernando Teixeira757
Dans l'oeil du drone - Sébastien Hourson760
La prescription d'hydroxychloroquine dans le traitement des patients souffrant du Covid-19 est-elle désormais impossible ? À propos du décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 - Aude Rouyère763
Coronavirus et élections : quels outils pour favoriser la participation ? - Romain Rambaud767
La neutralité climatique en temps de pandémie - Estelle Brosset770
La Cour de cassation s'oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires, prévue au titre de l'état d'urgence sanitaire - Stéphane Detraz775
Que faire lorsque des publications en temps de Covid-19 menacent l'e-réputation de l'entreprise et de ses dirigeants ? - Alexandra Néri778
Allégations relatives à l'hydroxychloroquine : information ou publicité ? - Jérôme Peigné781
Covid-19 : une ordonnance pour aider les professionnels du sport et de la culture - Christophe Lachièze784
Auditions devant les commissions d'enquête parlementaires relatives à la gestion de la crise du Covid-19 : ne pas transiger sur le respect des droits de la défense - Ludovic Malgrain et Arthur Merle-Beral786
Les pensions alimentaires à l'épreuve du Covld-19 - Mélanie Courmont-Jamet et Pauline Courdon790
Le don de « congés » aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social sous forme de « chèques-vacances » - Franck Petit :794
Prescription d'hydroxychloroquine : un cadre réglementaire exigeant mais protecteur - Marianne Schaffner797
Covid-19 : le temps de la vision politique - Dominique Perben801
Réforme de la procédure de divorce : une autre victime du Covid - Stéphanie Travade Lannoy803
Le droit des entreprises en difficulté dans le monde d'après : le ministre de l'Économie devient banquier conciliant - Frédéric Peltier806
Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire - Guillaume Rousset809
Le régime de sortie de l'état d'urgence samnitaire - Xavier Bioy812
Le live streaming au temps du Covid : quelques règles et bons réflexes - Sophie Goossens et Hugo Le Ridou815
Les championnats de football professionnel à l'arrêt : le Conseil d'État en arbitre - Mathieu Maisonneuve818
Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ? - Elina Lemaire821
Élections municipales : le Conseil constitutionnel rejette les questions prioritaires de constitutionnalité formées contre le report des élections au ois de juin - Romain Rambaud825
Nos données de santé en danger... quand l'arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté ! - Nathalie Martial-Braz829
Coronavirus : la Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales ? - Raphaëlle Nollez-Goldbach832
Le Conseil d'État garant de la liberté de manifester dans le contexte d'état d'urgence sanitaire - Raphaël Matta-Duvignau839
Deuxième tour des élections municipales de 2020 : mode d'emploi - Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl845
Vers un secret médical transparent - Benjamin Pitcho850
Juillet
Comment établir les comptes des exercices 2019 et 2020 dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ? - Olivier Salustro853
Les États-Unis se retirent de l'Organisation mondiale de la santé - Jean-Marie Crouzatier857
Intérêt social et RSE face à la pandémie de Covid-19 - Armand Grumberg François Barrière et Aurore Martinelli861
Pandémie de Covid-19 et actions en indemnisation des entreprises lésées par des aides d'État illégalement versées - Marc Barennes et Benjamin Cheynel869
« Lieux publics clos » : à propos du champ d'application du décret du 17 juillet 2020 - Stéphane Manson874
Remboursement ou avoir ? Face à l'annulation massive des voyages aériens en raison de la pandémie, les passagers devraient pouvoir choisir - Marie Leveneur-Azémar877
L'abîme de l'État de droit face au poison de l'exception - William Bourdon et Vincent Brengarth880
Les masques, et après ? Lire et relire La société du risque d'Ulrich Beck - Nicolas Leblond883
Août
Le monde d'après sera celui des collectivités locales - Serge Pugeault et Xavier Matharan886
Novembre
Aides de l'État pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : quelles contreparties des entreprises ? - Béatrice Parance889
Le confinement ciblé des personnes vulnérables au Covid-19 à l'épreuve du droit - Kelly Picard et Julien Padovani891
Renouvellement annuel des contrats d'assurance et « clauses Covid » - Luc Mayaux896