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Livre

Le droit face au coronavirus : comment une pandémie inédite a mis à l'épreuve notre système juridique

Résumé

Un décryptage de l'actualité juridique liée à la crise sanitaire de la Covid-19. La tenue des élections municipales, les relations de travail à distance, les mécanismes de la décision politique, les sanctions pénales, la prévention du risque, les funérailles, la prescription d'hydroxychloroquine, les célébrations religieuses et les dérogations au confinement sont abordés. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2021
  • Notes
    • Le contenu de cet ouvrage est issu des articles publiés en 2020 dans la rubrique dédiée "Blog du Coronavirus" du site internet du Club des juristes www.leclubdesjuristes.com
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXXIX-899 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-3639-4
  • Indice
    • 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Le droit face au coronavirus

      Comment une pandémie inédite a mis à l'épreuve notre système juridique

      Lancé par Le Club des juristes le 21 mars 2020, au début du premier confinement, le Blog du coronavirus a mobilisé experts et personnalités pour éclairer la crise du coronavirus sous le prisme du droit. Grâce à de nombreux témoignages d'acteurs de premier plan, des décryptages des problèmes juridiques soulevés par cette situation inédite, des tribunes et analyses prospectives, l'objectif était de nourrir le débat et dégager des leçons pour l'avenir.

      Fort du succès rencontré auprès des juristes mais aussi des non-juristes qui ont exprimé un fort besoin d'informations dans une période juridique particulièrement complexe, le présent ouvrage reprend les articles publiés sur le site internet du Club des juristes, rédigés par des auteurs issus d'horizons différents du droit : avocats, professeurs de droit, juges, ministres et anciens ministres, hauts fonctionnaires, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, représentants des entreprises. Mais aussi d'univers autres : représentants des cultes, architecte, élu local, etc. Les contributions de Marlène Schiappa, Dominique Perben, Edgar Morin, Jean-Michel Hayat, Adeline Hazan, Paul-Louis Netter, Olivier Cousi, Dominique Strauss-Kahn, Mireille Delmas-Marty, Haïm Korsia, Christiane Féral-Schuhl, Rudy Ricciotti, Manuel Aeschlimann, Jean-Denis Combrexelle ou encore Alexis Mourre sont notables.

      Les analyses proposées couvrent l'ensemble des thématiques concernées par la crise dans les domaines du droit des affaires, de la protection des libertés publiques, de la lutte contre les violences intra-familiales, des assurances, du droit du travail ou du droit de la santé, en décryptant les problématiques soulevées par les notions de force majeure, de responsabilité professionnelle, de stratégie fiscale, de la responsabilité de l'État, etc.


  • Tables des matières
      • Le droit face au coronavirus

      • Comment une pandémie inédite a mis à l'épreuve notre système juridique

      • LexisNexis

      • Liste des abréviationsVII
      • RemerciementsXI
      • Liste des auteursXIII
      • Mars
      • Une prérogative strictement accordée : le droit de retrait des salariés.
      • Du grand écart entre préoccupations sanitaires et enjeux économiques liés à la poursuite de l'activité - Jean-Benoît Cottin et Jean-Michel Mir1
      • Dans la peau de... Adeline Hazan - Adeline Hazan5
      • « Les cons finis du confinement » - Olivier Duhamel8
      • Dans la peau de... Jean-Denis Combrexelle - Jean-Denis Combrexelle10
      • Construire un état de droit sans État mondial - Mireille Delmas-Marty13
      • Expertise scientifique et décision politique - Jacques Chevallier18
      • Le Conseil d'État refuse d'imposer le confinement total, mais impose un durcissement de la réglementation sur les sorties et les marchés couverts - Denys de Béchillon21
      • La responsabilité des ministres et de l'État dans la gestion de la crise du coronavirus - Olivier Beaud, Didier Rebut et Camille Broyelle25
      • Les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur le fonctionnement de la chaîne pénale - Jean-Baptiste Perrier30
      • Exercice du droit de retrait, un droit subjectif - Emmanuelle Barbara34
      • Dans la peau de... Christiane Féral-Schuhl - Christiane Féral-Schuhl36
      • Mais qui sont les maires en fonction depuis les élections du 15 mars dernier ? - Romain Rambaud40
      • Comment tenir les élections municipales ? - Jean-Pierre Camby43
      • Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l'État ? - Anne Jacquemet-Gauché45
      • Un employé peut-il refuser d'être placé sous « quarantaine » ? - Franck Petit50
      • L'obligation de sécurité en période d'épidémie : le défi de la prévention - Matthieu Babin52
      • La virtualisation des relations individuelles de travail - Bruno Serizay55
      • Dans la peau... d'un prêtre confiné à Mulhouse - Daniel Serres58
      • Parents séparés : quelles modalités de garde des enfants pendant le confinement ? - Mélina Douchy-Oudot61
      • Premiers traitements à l'hydroxychloroquine des patients atteints du Covid-19 : cadre et enjeux juridiques d'une prescription controversée - Aude Rouyère64
      • Force majeure et épidémie de Covid-19 : une première décision vient d'être rendue - Luc Grynbaum67
      • L'état de catastrophe naturelle, une solution pour les entreprises ? - Nicolas Leblond71
      • Le droit de la faillite à l'épreuve de la crise sanitaire - François-Xavier Lucas74
      • Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement - Joanna Peltzman78
      • La régulation économique à l'épreuve de la pandémie - Frédéric Peltier81
      • Les nouvelles sanctions pénales pour non-respect du confinement - Didier Rebut83
      • Le fonctionnement de la justice pénale s'adapte à l'état d'urgence sanitaire - Stéphane Detraz85
      • L'Italie en « lockdown » : les mesures extraordinaires et urgentes concernant l'exercice de la fonction juridictionnelle - Bruno Sassani88
      • Les questions que doivent se poser les conseils d'administration des sociétés face à la pandémie de Covid-19 - Armand Grumberg, François Barrière et Aurore Martinelli91
      • Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Haritini Matsopoulou96
      • Télétravail à l'heure du covid-19 : l'open space à domicile - Jean-Emmanuel Ray100
      • La gouvernance des sociétés cotées face à la pandémie - Armand Grumberg et François Barrière103
      • Obligations étatiques de protection de la santé face au risque global de pandémie : ce que dit le droit international - Sarah Cassella111
      • Une autre conséquence du Covid-19 : de nouveaux délais en appel ! - Romain Laffly et Matthieu Boccon-Gibod114
      • Dans la peau de... Éric Négron - Éric Négron119
      • Les délais de prescription face à l'urgence sanitaire - Julie Klein123
      • Les délais procéduraux pendant l'état d'urgence sanitaire : mode d'emploi - Philippe Métais et Élodie Valette127
      • La prescription d'hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le Covid-19. Le Premier ministre reprend la main - Aude Rouyère130
      • La part du droit (et de la justice) dans l'angoisse contemporaine - La computation des délais - Soraya Amrani Mekki134
      • Dans la peau de... Alexis Mourre - Alexis Mourre140
      • La réunion des assemblées générales et des organes de direction en période d'urgence sanitaire - Bruno Dondero143
      • Crise du coronavirus : attention aussi aux fraudes aux FOVI - Ludovic Malgrain et Arthur Merle-Beral146
      • La gestion des contentieux civils à l'épreuve de la crise sanitaire Covid-19 - Philippe Métais et Élodie Valette149
      • Prévenir et traiter le risque sanitaire lié au Covid-19 en prison - Muriel Giacopelli152
      • Les droits et libertés fondamentaux à l'épreuve de l'Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 - Antoine Botton156
      • Le droit de la concurrence face au Covid-19 - Anne-Sophie Choné-Grimaldi161
      • Mesures de chômage partiel : quelques difficultés spécifiques - Émeric Jeansen164
      • Mesures de chômage partiel : les modalités de l'autorisation de l'administration - Émeric jeansen167
      • Mesures de chômage partiel : les contraintes pesant sur l'employeur - Émeric jeansen170
      • Dans la peau de... Sylvian Dorol - Sylvian Dorol173
      • Contrôle parlementaire et coronavirus - Jean-Pierre Camby175
      • Avril
      • Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises - Maxime Gauthier178
      • Coronavirus : le point de vue des entreprises sur les mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises - Marie-Pascale Antoni183
      • Dans un monde bouleversé : un nouveau régime de connaissance pour le droit ? - Jacques Commaille187
      • Penser l'après-crise - Jean-Michel Hayat192
      • Lettre aux juges du 1er avril 2020 - Emmanuelle Barbara196
      • Loyer et Covid-19 : les bailleurs, les grands oubliés des mesures gouvernementales ? - Sébastien Legrix de La Salle197
      • Les urgences familiales : le traitement civil des violences conjugales et intrafamiliales pendant la crise sanitaire - Julie Pierrot-Blondeau200
      • Covid-19 versus conventions collectives - Report des délais, force majeure et imprévision -Jean-François Cesaro et Arnaud Martinon203
      • Assurance et coronavirus : le drame des pertes sans dommage - Luc Mayaux207
      • Le basculement vers une économie de guerre - Jacques Chevallier210
      • L'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux marchés publics pendant l'état d'urgence - Frédéric Scanvic214
      • Dans la peau de... Erwan Merly - Erwan Merly216
      • Le recours aux mesures probatoires en période d'état d'urgence sanitaire - Kami Haeri et Benoît Javaux220
      • L'assouplissement des règles de communication des conclusions et des pièces en temps de crise sanitaire - Bertrand Poyet :225
      • De quelques problèmes juridiques et politiques dans les circonstances actuelles - Julien Boudon229
      • Covid-19 et clauses de material adverse change - Jérôme Herbet232
      • Épidémie de covid-19 et relations de travail : protéger la santé des salariés - Paul-Henri Antonmattei236
      • Épidémie de covid-19 et relations de travail : sauver l'emploi - Paul-Henri Antonmattei238
      • Épidémie de Covid-19 et relations de travail : l'effort partagé - Paul-Henri Antonmattei241
      • Épidémie de Covid-19 et relations de travail : la mobilisation de la négociation collective - Paul-Henri Antonmattei243
      • Note complémentaire sur l'illégalité du décret n° 2020-260 du 16 mars - Julien Boudon245
      • Et si le confinement était un accélérateur de progrès ? - Isabelle Rein Lescastereyres247
      • Dans la peau de... Manuel Aeschlimann - Manuel Aeschlimann250
      • Le droit du licenciement pour motif économique est-il « impacté » par la loi d'urgence ? - Arnaud Teissier253
      • Coronavirus et assurances de responsabilité : les obstacles à la garantie - Luc Mayaux.256
      • La médiation : une voie pour l'après-crise sanitaire - Marie-Anne Gallot Le Lorier et Maud Neukirch de Maistre260
      • La pandémie de Covid-19 rappelle l'importance du droit international pour la consolidation d'un « pacte social sanitaire » - Hélène De Pooter263
      • Comment le Conseil d'État assure la continuité de son activité juridictionnelle - Guillaume Goulard267
      • Dans la peau de... Haïm Korsia - Haïm Korsia270
      • La difficile question des allers et retours des enfants dont les parents sont séparés, en période de confinement - Stéphanie Travade Lannoy273
      • La protection des actifs stratégiques européens face à la crise sanitaire - Pascal Bine276
      • La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises... la question est comment ? - Raphaël Coin278
      • Dans la peau de... Roger Abecassis - Roger Abecassis285
      • Distribution de dividendes et intérêt social face à la pandémie Covid-19 - Armand Grumberg François Barrière et Pierre-Hadrien Darriet289
      • Covid-19 : attention aux aides d'État illégales - Adrien Giraud292
      • La flexibilité du droit des aides d'État « dans le contexte actuel de la flambée du Covid-19 » - Francesco Martucci et Claire Vannini294
      • Coronavirus et procédures fiscales : la suspension des délais - Victor Camatta, Pierre-Marie Roch et Ronan Vallerie297
      • Coronavirus et contentieux fiscaux : la prorogation des délais - Victor Camatta, Pierre-Marie Roch et Ronan Vallerie303
      • Vols annulés - Covid-19 : la transgression généralisée de la législation européenne va-t-elle être convertie en droit ? - Loïc Grard306
      • Les conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les mesures de détention provisoire - Haritini Matsopoulou312
      • L'être, l'avoir et le pouvoir dans la crise - Dominique Strauss-Kahn316
      • Le référé-liberté du conseil de l'ordre devant le Conseil d'État - Olivier Cousi333
      • L'organisation de la vie des enfants pour les familles internationales mise à rude épreuve à l'ère du Covid-19 - Rahima Nato Kalfane338
      • « Les collectivités territoriales précipitent la crise du BTP » - Rudy Ricciotti342
      • Le syndrome de l'article 16 - Valérie Dervieux344
      • Le Covid-19, maladie professionnelle : « il n'y a aucun débat » ? - Matthieu Babin347
      • Qu'implique l'état d'urgence pour le présent et pour l'avenir ? - Françoise Favennec Hery350
      • Un État d'exception pour la procédure civile à l'épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires d'organisation des juridictions - Loïc Cadiet352
      • Un État d'exception pour la procédure civile à l'épreuve du coronavirus : des règles dérogatoires de décision du juge - Loïc Cadiet357
      • Dans la peau de... Serge Anouchian - Serge Anouchian360
      • Dans la peau de... Dominique-Paul Vallée - Dominique-Paul Vallée364
      • Covid-19 et protection des données - Clara Hamsdorf et Bertrand Liard370
      • QPC en suspens sanitaire - Arme Levade373
      • Le fonctionnement du pôle famille des juridictions pendant cette période dite juridiquement protégée... et après ? - Mélanie Courmont Jamet376
      • L'entreprise post-coronavirus : the day after - Olivier Dutheillet de Lamothe381
      • Médiation en période de crise sanitaire : maintenir le lien social, résoudre les conflits, envers et contre tout ! - Natalie Fricero385
      • Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : consentement ou obligation ? - Juliette Crouzet et Julia Apostle :390
      • Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : solutions techniques et initiatives politiques - Julia Apostle et Juliette Crouzet395
      • L'incertitude de la fin de la « période juridiquement protégée » - Romain Laffly et Matthieu Boccon-Gibod399
      • La mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre402
      • Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d'expérience sur l'importation de masques - Joanna Peltzman et Jean-Marie Salva406
      • 3 questions à Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes - Anne-Cécile Mailfert409
      • Amazon/Deliveroo au Royaume-Uni : l'application de l'exception de l'entreprise défaillante, signe des temps ? - Bastien Thomas411
      • Les relations commerciales dans la tourmente de l'épidémie - Philippe Briand414
      • Coronavirus et rupture brutale des relations commerciales : qui supportera la crise ? - Erwan Le Morhedec422
      • Funérailles et état d'urgence sanitaire - Charlotte Robbe425
      • Covid-19 : un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme - domaine d'application - Christophe Lachièze429
      • Covid-19 : un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme - contenu du dispositif - Christophe Lachièze432
      • La restriction vaudra toujours mieux que la dérogation... - Sébastien Touzé435
      • Traçage des données mobiles : ne sacrifions pas la protection de nos données sur l'autel de la crise sanitaire - Guillaume Desgens-Pasanau439
      • Le rapatriement des citoyens européens lors de la crise du coronavirus : défi relevé pour l'Union ? - Anastasia iliopoulou-Penot442
      • Le confinement : un bon moment pour se rappeler que l'avocat en droit de la famille est un conseil avant tout - Stéphanie Travade Lannoy et Mélanie Courmont Jamet446
      • Les faiblesses du dispositif anti-crise de la Commission européenne face au Covid-19 - Claude Blumann449
      • Droit et compliance au temps du coronavirus - Laurent Cohen-Tanugi454
      • Pas de mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l'homme - Thierry Renoux et Maria Gudzenko460
      • La pénurie en équipements médicaux de première nécessité et en médicaments : que fait l'Union européenne ? - Nathalie De Qrove-Valdeyron464
      • Le traçage anonyme, dangereux oxymore - analyse de risques à destination des non-spécialistes - Xavier Bonnetain, Anne Canteaut, Véronique Cortier, Pierrick Gaudry, Lucca Hirschi, Steve Kremer, Stéphanie Lacour, Matthieu Lequesne, Gaëtan Leurent, Léo Perrin, André Schrottenloher, Emmanuel Thomé, Serge Vaudenay et Christophe Vuillot468
      • L'accès des propriétaires aux centres équestres - Sophie Nicinski481
      • La Convention EDH face au covid-19 : dépasser les apparences - Frédéric Sudre487
      • Le recours à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme - Jean-Paul Costa490
      • Bref commentaire, en matière d'urbanisme, de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Emmanuel Vital-Durand494
      • Enfants en danger : les victimes collatérales de la crise sanitaire - Julie Pierrot-Blondeau497
      • L'interdiction des ventes à découvert et des positions courtes nettes dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Pascal Bine, François Barrière et Natalia Rotaru501
      • Que retenir de l'avis de la CNIL sur le projet d'application mobile « StopCovid » - Olivia Tambou510
      • Mariage et confinement : convoler, différer, se préparer ? - Isabelle Rein Lescastereyres et Charlotte Robbe515
      • La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : s'adapter à l'urgence - Stéphane de La Rosa519
      • La crise sanitaire du Covid-19 et la transformation du droit de la commande publique. Une perspective européenne : l'évolution du cadre normatif - Stéphane de La Rosa524
      • Covid-19 et droit international : la Chine peut-elle être tenue juridiquement responsable de la crise sanitaire ? - Thibaut Fleury Graff.527
      • Coronavirus - Gel des versements de dividendes : mode d'emploi - Alice de Massiac et Clara Maignan529
      • Télétravail après le 11 mai : stop ou encore ? - Séverine Martel et Fernando Teixeira534
      • Le motif familial impérieux : les incertitudes sur les dérogations à l'interdiction d'aller et venir - Julie Pierrot-Blondeau et Stéphanie Travade Lannoy537
      • Mai
      • Maurice Lévy : « La seule façon de combattre : communiquer avec vérité » - Maurice Lévy542
      • Le Conseil constitutionnel, la « visio » et I'« effet papillon » - Valérie-Odile Dervieux547
      • Covid-19 et droit international : quelles « sanctions » contre la Chine ? (Suite et fin) - Thibaut Fleury Graff549
      • La législation de crise, miroir grossissant de la crise de la législation (une analyse légistique de la législation relative au Covid-19) - Hervé Moysan551
      • Investissements directs étrangers : la renaissance du souverainisme - Patrick Jaïs et lan Ouaknine555
      • Appli Covid-19 : non aux discriminations sous couvert d'innovation - Marlène Schiappa, Frédéric Potier et Jérôme Giusti559
      • Actes notariés en droit de la famille et confinement - Charlotte Robbe et Nicolas Fortassin562
      • Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires - Didier Rebut567
      • L'Union européenne, le citoyen, et le virus : occasion manquée et session de rattrapage - Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron570
      • Les systèmes de justice face à la pandémie du Covid-19 - Jean-Paul Jean574
      • Économie confinée, concurrence libérée ? - Marc Lévy, Lucile Chneiweiss et Natasha Tardif.585
      • Tour d'horizon du fonctionnement des juridictions familiales à l'ère du Covid-19 - Rahima Nato Kalfane et Helen O'neil589
      • Fonctionnement des juridictions familiales à l'ère du Covid-19 : la France doit rattraper son retard digital ! - Rahima Nato Kalfane et Helen O'neil592
      • Vers une immunité pénale inédite en droit français : le cas de la responsabilité des maires (suite) - Didier Rebut595
      • Assurance et geste mutualiste : quelle qualification pour quelles conséquences ? - Luc Mayaux597
      • Tribunal de commerce de Paris : faire face à la crise et au-delà - Paul-Louis Netter601
      • La responsabilité pénale des décideurs à l'issue du vote du Parlement - Didier Rebut605
      • Reprise de l'activité des centres équestres après le Décret du 11 mai 2020 et le Guide de reprise des activités sportives - Sophie Nicinski608
      • La BCE et la Cour constitutionnelle allemande : comprendre l'arrêt du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande - Francesco Martucci614
      • La BCE et la Cour constitutionnelle allemande : souligner les paradoxes de l'arrêt du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande - Francesco Martucci621
      • Déconfinement et libre circulation des personnes dans l'UE - Jacques Buhart626
      • La libre circulation des personnes dans l'Union européenne à l'épreuve du Covid-19 - Ségolène Barbou des Places629
      • Covid-19 : le renforcement des contrôles aux frontières Schengen - Ségolène Barbou des Places632
      • Élections municipales : faire un choix conforme aux standards internationaux - Romain Rambaud635
      • Les libertés et les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 : une accoutumance aux régimes d'exception - Patrick Wachsmann637
      • Les libertés et les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 : l'individualisme subordonné à une logique de santé - Patrick Wachsmann639
      • Les libertés et les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 : sanctuariser le noyau dur des libertés - Patrick Wachsmann642
      • Les enjeux de la décision du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe : souveraineté, indépendance et unilatéralisme - Valéry Denoix de Saint Marc, Emmanuelle Mignon et Pierre Sellai645
      • Le coût de l'hésitation de l'UE à faire face au Covid-19 : la perspective italienne - Roberto Angrisani649
      • Débat autour du retard provoqué par le Covid-19 dans la mise en oeuvre de la ZLEC - Andrew Skipper et Thomas Kendra653
      • La création d'un mécanisme sans équivalent de résolution amiable des litiges commerciaux liés au Covid - Laure Lavorel et Basile Ader655
      • Dans la peau de... Sophie Jonval - Sophie Jonval657
      • L'agro-alimentaire : deuxième ligne de front dans la crise du Covid-19 - Valérie Weil-Lancry660
      • La responsabilité pénale de l'employeur face au défi du déconfinement - Emmanuelle Brunelle665
      • En attendant StopCovid... Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement - Olivia Tambou670
      • La responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés du fait du coronavirus : un cadre juridique difficile à construire - Olivier Dutheillet de Lamothe675
      • La crise sanitaire, prétexte à une fragilisation du droit d'asile - julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff et Alexis Marie684
      • Covid-19 et nouveaux délais en appel : une situation stabilisée (ou presque ! ) - Romain Laffly et Matthieu Boccon-Gibod688
      • Covid-19 : l'État actionnaire au secours des entreprises - Yann Aguila et Guillaume Froger692
      • Reprise de l'activité juridictionnelle : un nouveau procès civil se dessine... - Natalie Fricero696
      • Le sort des mesures financières du divorce face à la crise - Héloise Malherbe701
      • Télétravail : comment le Covid-19 a changé la donne - Julia Mohamed705
      • Comment évaluer les pertes d'exploitation dues au Covid-19 ? - Olivier Péronnet et Vincent Collot709
      • La crise sanitaire du Covid-19 et le risque d'États néo-totalitaires - Edgar Morin714
      • La crise du coronavirus : l'état d'urgence révélateur de l'avenir de la démocratie et des désordres qui affectent notre conception des droits fondamentaux ? - Bertrand Mathieu717
      • État d'urgence sanitaire : une création opportune ? - Xavier Dupré de Boulois720
      • Éloge d'un état d'urgence sanitaire en « co-construction » - Xavier Dupré de Boulois724
      • Covid-19 et Constitution : la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire devant le Conseil constitutionnel - Olivier Dord727
      • Covid-19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai - Olivier Dord730
      • Big data, Nudging et Contrat Social dans le « monde d'après » - Sacha Bourgeois-Gironde et Bruno Deffains732
      • Juin
      • Compétitions sportives et centres équestres après le 2 juin 2020 - Sophie Nicinski735
      • Le contentieux des municipales par temps de pandémie : le Conseil d'État remplit le Conseil constitutionnel de la plénitude de ses prérogatives - Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl739
      • Organisation de la vie des enfants et fin du confinement : un casse-tête chinois ! - Rahima Nato Kalfane et Clara Schlemmer743
      • L'épidémie, l'économie et la religion - à propos de la décision du Conseil d'État sur l'interdiction des célébrations religieuses en période d'épidémie - Bruno Deffains et Thomas Perroud748
      • Droit européen des concentrations et Covid-19 : pour une nouvelle approche de l'exception de l'entreprise défaillante - Jacques Buhart et David Henry751
      • Salariés et télétravail : la prévention des risques psychosociaux est nécessaire - Benoît Charot, Olivier Rivoal et Yéléna Nobou754
      • Les enjeux du déconfinement pour les entreprises en matière de droit du travail - Séverine Martel et Fernando Teixeira757
      • Dans l'oeil du drone - Sébastien Hourson760
      • La prescription d'hydroxychloroquine dans le traitement des patients souffrant du Covid-19 est-elle désormais impossible ? À propos du décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 - Aude Rouyère763
      • Coronavirus et élections : quels outils pour favoriser la participation ? - Romain Rambaud767
      • La neutralité climatique en temps de pandémie - Estelle Brosset770
      • La Cour de cassation s'oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires, prévue au titre de l'état d'urgence sanitaire - Stéphane Detraz775
      • Que faire lorsque des publications en temps de Covid-19 menacent l'e-réputation de l'entreprise et de ses dirigeants ? - Alexandra Néri778
      • Allégations relatives à l'hydroxychloroquine : information ou publicité ? - Jérôme Peigné781
      • Covid-19 : une ordonnance pour aider les professionnels du sport et de la culture - Christophe Lachièze784
      • Auditions devant les commissions d'enquête parlementaires relatives à la gestion de la crise du Covid-19 : ne pas transiger sur le respect des droits de la défense - Ludovic Malgrain et Arthur Merle-Beral786
      • Les pensions alimentaires à l'épreuve du Covld-19 - Mélanie Courmont-Jamet et Pauline Courdon790
      • Le don de « congés » aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social sous forme de « chèques-vacances » - Franck Petit :794
      • Prescription d'hydroxychloroquine : un cadre réglementaire exigeant mais protecteur - Marianne Schaffner797
      • Covid-19 : le temps de la vision politique - Dominique Perben801
      • Réforme de la procédure de divorce : une autre victime du Covid - Stéphanie Travade Lannoy803
      • Le droit des entreprises en difficulté dans le monde d'après : le ministre de l'Économie devient banquier conciliant - Frédéric Peltier806
      • Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire - Guillaume Rousset809
      • Le régime de sortie de l'état d'urgence samnitaire - Xavier Bioy812
      • Le live streaming au temps du Covid : quelques règles et bons réflexes - Sophie Goossens et Hugo Le Ridou815
      • Les championnats de football professionnel à l'arrêt : le Conseil d'État en arbitre - Mathieu Maisonneuve818
      • Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ? - Elina Lemaire821
      • Élections municipales : le Conseil constitutionnel rejette les questions prioritaires de constitutionnalité formées contre le report des élections au ois de juin - Romain Rambaud825
      • Nos données de santé en danger... quand l'arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté ! - Nathalie Martial-Braz829
      • Coronavirus : la Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales ? - Raphaëlle Nollez-Goldbach832
      • Le Conseil d'État garant de la liberté de manifester dans le contexte d'état d'urgence sanitaire - Raphaël Matta-Duvignau839
      • Deuxième tour des élections municipales de 2020 : mode d'emploi - Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl845
      • Vers un secret médical transparent - Benjamin Pitcho850
      • Juillet
      • Comment établir les comptes des exercices 2019 et 2020 dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ? - Olivier Salustro853
      • Les États-Unis se retirent de l'Organisation mondiale de la santé - Jean-Marie Crouzatier857
      • Intérêt social et RSE face à la pandémie de Covid-19 - Armand Grumberg François Barrière et Aurore Martinelli861
      • Pandémie de Covid-19 et actions en indemnisation des entreprises lésées par des aides d'État illégalement versées - Marc Barennes et Benjamin Cheynel869
      • « Lieux publics clos » : à propos du champ d'application du décret du 17 juillet 2020 - Stéphane Manson874
      • Remboursement ou avoir ? Face à l'annulation massive des voyages aériens en raison de la pandémie, les passagers devraient pouvoir choisir - Marie Leveneur-Azémar877
      • L'abîme de l'État de droit face au poison de l'exception - William Bourdon et Vincent Brengarth880
      • Les masques, et après ? Lire et relire La société du risque d'Ulrich Beck - Nicolas Leblond883
      • Août
      • Le monde d'après sera celui des collectivités locales - Serge Pugeault et Xavier Matharan886
      • Novembre
      • Aides de l'État pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : quelles contreparties des entreprises ? - Béatrice Parance889
      • Le confinement ciblé des personnes vulnérables au Covid-19 à l'épreuve du droit - Kelly Picard et Julien Padovani891
      • Renouvellement annuel des contrats d'assurance et « clauses Covid » - Luc Mayaux896

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 363 DRO

    Niveau 3 - Droit