par Bertier, Lucile
LexisNexis
-
-
Disponible - 344.53 PIE
Niveau 3 - Droit
Résumé
L'ensemble des procédures dans tous les domaines d'exercice en cinquante fiches pratiques, avec des check-lists et des exemples. ©Electre 2021
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2021
- Autre(s) forme(s) de titre
-
Notes
- Lexique
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XXIV-981 p.) ; 25 cm
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7110-3002-6
-
Indice
- 344.5 Personnel judiciaire et officiers ministériels
-
Quatrième de couverture
-
Un concept innovant et unique sur le marché
Après avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté à toutes sortes de procédures qui, sans mode d'emploi, peuvent s'avérer complexes. Ce guide a pour vocation d'accompagner les jeunes avocats dans leurs premiers pas et de les aider à répondre aux questions qu'ils se posent au début de leur exercice professionnel :
- Comment se concilier devant le tribunal judiciaire ?
- Comment assigner d'heure à heure ?
- Comment se constituer partie civile ?
- Comment contester l'arrêt d'une cour administrative d'appel ?
- Comment former tierce opposition ?
- Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le jeune avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expérience, conseils lors de l'audience et check-lists.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du jeune avocat est composé de 90 fiches pratiques et de 35 modèles d'actes en matière civile, pénale, sociale, commerciale et administrative, organisé selon un plan logique, par juridiction, pour une consultation rapide. Ce guide permet d'identifier les pièges à éviter et contient des conseils à tous les jeunes avocats confrontés à ces procédures. Ceux-ci trouveront également un lexique en fin d'ouvrage afin de faire leur, le vocabulaire utilisé dans les prétoires.
-
-
Tables des matières
-
Guide du jeune avocat 2022/2023
2e édition
LexisNexis
- Liste des auteurs VII
- Liste des abréviations XI
- Avertissement XVII
- Préface XV
- Partie 1
- Des procédures spécifiques à chaque juridiction
- Titre 1 : Juridictions civiles
- Chapitre 1 : Le tribunal judiciaire
- Fiche 1 Se concilier devant le tribunal judiciaire5
- Fiche 2 Procédures gracieuses devant le tribunal judiciaire11
- Fiche 3 Procédure contentieuse à jour fixe devant le tribunal judiciaire15
- Fiche 4 Saisir le tribunal judiciaire par assignation25
- Fiche 5 Saisir le tribunal judiciaire par requête35
- Fiche 6 Saisir le juge par voie de requête39
- Fiche 7 Poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière civile49
- Chapitre 2 : Le juge de l'urgence
- Fiche 8 Assigner en référé59
- Fiche 9 Assigner à jour fixe67
- Fiche 10 Assigner d'heure à heure73
- Fiche 11 Faire appel d'une ordonnance de référé civil79
- Chapitre 3 : Le juge de la mise en état
- Fiche 12 Procédure devant le juge de la mise en état85
- Chapitre 4 : Le juge de l'exécution
- Fiche 13 Saisir le juge de l'exécution97
- Fiche 14 Faire appel d'une décision du juge de l'exécution109
- Chapitre 5 : Le juge aux affaires familiales
- Fiche 15 Procédure à suivre devant le juge aux affaires familiales115
- Chapitre 6 : Le juge des tutelles
- Fiche 16 Procédure devant le juge des contentieux et de la protection exerçant les fonctions de juge des tutelles125
- Chapitre 7 : Le tribunal paritaire des baux ruraux
- Fiche 17 Saisir le tribunal paritaire des baux ruraux133
- Chapitre 8 : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
- Fiche 18 Saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions141
- Chapitre 9 : Les mesures alternatives aux règlements des différends
- Fiche 19 Régler au mieux les litiges à l'amiable151
- Fiche 20 Recourir à la médiation en matière civile157
- Fiche 21 Transiger en matière civile169
- Fiche 22 Tenter une conciliation préalablement à une procédure contentieuse181
- Fiche 23 Tenter une conciliation dans le cadre d'une procédure contentieuse189
- Titre 2 : Juridictions commerciales
- Chapitre 1 : Le tribunal de commerce
- Fiche 24 Procédure ordinaire devant le tribunal de commerce197
- Chapitre 2 : Le juge de l'urgence
- Fiche 25 Procédures rapides devant le tribunal de commerce207
- Chapitre 3 : Le juge instructeur
- Fiche 26 Procédure devant le juge chargé d'instruire l'affaire au tribunal de commerce219
- Titre 3 : Juridictions sociales et affaires sociales
- Chapitre 1 : Le conseil de prud'hommes
- Fiche 27 Se concilier devant le conseil de prud'hommes227
- Fiche 28 Procédure ordinaire devant le conseil de prud'hommes237
- Fiche 29 Gérer la procédure de jugement devant le conseil de prud'hommes247
- Fiche 30 Faire appel d'une décision prud'homale259
- Chapitre 2 : Le juge de l'urgence
- Fiche 31 Appréhender la procédure devant la formation de référé du conseil de prud'hommes269
- Chapitre 3 : Le pôle social des tribunaux judiciaires
- Fiche 32 Présenter un recours préalable dans le cadre du contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale279
- Fiche 33 S'opposer à une procédure de contrainte289
- Chapitre 4 : La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Fiche 34 Procédure devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail297
- Titre 4 : Juridictions pénales
- Chapitre 1 : L'enquête de police
- Fiche 35 Assister la personne entendue au cours d'une audition libre307
- Fiche 36 Garde à vue313
- Chapitre 2 : Les mesures alternatives aux poursuites
- Fiche 37 CRPC : assister la personne poursuivie321
- Fiche 38 Composition pénale331
- Chapitre 3 : Le tribunal de police
- Fiche 39 Procédure devant le tribunal de police339
- Fiche 40 Assister une personne poursuivie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique347
- Chapitre 4 : L'instruction
- Fiche 41 Assister le mis en cause lors de son déféré devant le juge d'instruction357
- Fiche 42 Assister la partie civile pendant l'instruction363
- Fiche 43 Mise en examen373
- Fiche 44 Solliciter la mainlevée ou la modification du contrôle judiciaire383
- Fiche 45 Agir devant la chambre de l'instruction393
- Chapitre 5 : Le juge des libertés et de la détention (JLD)
- Fiche 46 Assister le mis en examen devant le JLD à l'issue de son IPC403
- Fiche 47 Demander la mise en liberté409
- Chapitre 6 : Le tribunal correctionnel
- Fiche 48 Agir en citation directe419
- Fiche 49 Agir en comparution immédiate427
- Fiche 50 Demander l'audition des témoins et experts 437
- Fiche 51 Se constituer partie civile447
- Fiche 52 Poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière pénale457
- Chapitre 7 : La cour d'assises
- Fiche 53 Assurer les droits de la défense devant la cour d'assises467
- Chapitre 8 : Les mineurs
- Fiche 54 Assister le mineur délinquant durant l'enquête et l'instruction477
- Fiche 55 Assister le mineur durant son jugement493
- Chapitre 9 : Le juge d'application des peines
- Fiche 56 Demander un aménagement de peine503
- Chapitre 10 : L'appel
- Fiche 57 interjeter appel d'une décision du tribunal de police515
- Fiche 58 interjeter appel d'un jugement correctionnel523
- Fiche 59 interjeter appel d'un arrêt d'assises529
- Chapitre 11 : Juridictions disciplinaires internes aux prisons
- Fiche 60 Procédure devant les juridictions disciplinaires en prison537
- Titre 5 : Juridictions administratives
- Chapitre 1 : Le tribunal administratif
- Fiche 61 Identifier le tribunal administratif territorialement compétent549
- Fiche 62 Contester une décision de police administrative561
- Fiche 63 Contester un jugement d'un tribunal administratif577
- Chapitre 2 : Le juge de l'urgence
- Fiche 64 Introduire un référé-provision593
- Fiche 65 Introduire un référé-liberté605
- Fiche 66 Introduire un référé-expertise617
- Fiche 67 Introduire un référé conservatoire ou référé mesures utiles627
- Chapitre 3 : La cour administrative d'appel
- Fiche 68 Contester un arrêt d'une cour administrative d'appel637
- Chapitre 4 : Le Conseil d'État
- Fiche 69 Contester une décision du Conseil d'État649
- Titre 6 : Juridictions ordinales
- Fiche 70 Appréhender la procédure disciplinaire des avocats661
- Partie 2
- Des instruments communs à toutes les juridictions
- Titre 1 : La postulation
- Fiche 71 Faire appel à un avocat correspondant675
- Titre 2 : L'intervention
- Fiche 72 Intervenir en justice683
- Titre 3 : L'expertise judiciaire
- Fiche 73 Mettre en ouvre une expertise judiciaire691
- Fiche 74 Contester une expertise judiciaire701
- Titre 4 : Les demandes en justice
- Fiche 75 Invoquer la péremption d'instance707
- Fiche 76 Invoquer la prescription715
- Fiche 77 Soulever l'incompétence727
- Fiche 78 Obtenir un sursis à statuer733
- Titre 5 : L'appel
- Fiche 79 Interjeter appel en matière contentieuse743
- Fiche 80 Appel en matière gracieuse755
- Fiche 81 Intervenir en cause d'appel763
- Fiche 82 Procédure contentieuse ordinaire avec représentation obligatoire devant la cour d'appel771
- Fiche 83 Mise en état devant la cour d'appel785
- Titre 6 : Les autres recours
- Fiche 84 S'opposer à un jugement797
- Fiche 85 Former une tierce opposition807
- Fiche 86 Procédure avec représentation obligatoire devant la Cour de cassation815
- Fiche 87 Exercer un recours en révision825
- Titre 7 : Les frais de justice
- Fiche 88 Calculer les dépens833
- Fiche 89 Comment recouvrer les dépens ?841
- Titre 8 : L'aide juridictionnelle
- Fiche 90 Obtenir l'aide juridictionnelle847
- Partie 3
- Modèles d'actes
- Titre 1 : Droit civil
- Chapitre 1 : Le tribunal judiciaire
- Modèle 1 Assignation devant le tribunal judiciaire865
- Modèle 2 Assignation à toutes fins devant le tribunal judiciaire869
- Modèle 3 Assignation à jour fixe devant le tribunal judiciaire873
- Modèle 4 Requête conjointe devant le tribunal Judiciaire877
- Modèle 5 Requête gracieuse au président du tribunal judiciaire (CPC, art. 60)879
- Modèle 6 Déclaration d'appel en matière contentieuse881
- Modèle 7 Mémoire à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation883
- Modèle 8 Conclusions devant le Juge de la mise en état885
- Modèle 9 Assignation à toutes fins devant le juge de l'exécution (représentation obligatoire)887
- Modèle 10 Requête devant le tribunal paritaire des baux ruraux891
- Modèle 11 Requête aux fins d'indemnisation devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions893
- Chapitre 2 : Les MARD
- Modèle 12 Accord de médiation897
- Modèle 13 Convention de procédure participative899
- Modèle 14 Transaction en toutes matières903
- Modèle 15 Requête à fin d'exequatur d'une sentence arbitrale (tribunal judiciaire)905
- Modèle 16 Requête en homologation d'un constat d'accord de conciliation907
- Modèle 17 Requête aux fins d'homologation du constat d'accord devant le tribunal judiciaire909
- Titre 2 : Droit commercial
- Modèle 18 Assignation devant le tribunal de commerce (représentation obligatoire)911
- Modèle 19 Assignation en référé devant le tribunal de commerce (représentation obligatoire)913
- Titre 3 : Droit social
- Modèle 20 Requête devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes915
- Modèle 21 Assignation en référé devant le conseil de prud'hommes917
- Titre 4 : Droit pénal
- Modèle 22 Citation directe devant le tribunal correctionnel919
- Modèle 23 Plainte avec constitution de partie civile921
- Modèle 24 Constitution de partie civile par lettre recommandée avec accusé de réception923
- Modèle 25 Demande de copie de pièces au juge d'instruction925
- Modèle 26 Demande de mise en liberté en cas de détention provisoire (lettre recommandée)927
- Modèle 27 Mise en cause de l'assureur du prévenu (adversaire)929
- Modèle 28 Assignation en déclaration de jugement commun de l'organisme social devant le tribunal correctionnel931
- Titre 5 : Droit administratif
- Modèle 29 Recours en responsabilité (plein contentieux)933
- Modèle 30 Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif937
- Modèle 31 Recours en contestation de validité d'un contrat administratif (plein contentieux)949
- Modèle 32 Appel de jugement du tribunal administratif devant le Conseil d'État953
- Modèle 33 Appel motivé devant la cour administrative d'appel955
- Modèle 34 Mémoire devant la cour administrative d'appel957
- Modèle 35 Recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État959
- Lexique 971
-
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 344.53 PIE
Niveau 3 - Droit
