Chiffre(s) et droit public

Auteur(s) :

Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon Découvrir l'auteur

Résumé

Contributions examinant la manière dont le droit public se saisit des chiffres, notion dont il n'existe pas de définition juridique, ou se trouve contraint par eux. Instrument de mesure, de cadrage ou de régulation aux usages variables et dont la neutralité apparente peut s'avérer trompeuse, le chiffre est étudié afin de délimiter ce qu'il recouvre en droit public et d'en souligner les enjeux. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- mare & martin
Date
- C 2021
Notes
- "Actes du colloque "Chiffre(s) et droit public" tenu à Lyon le 8 octobre 2020 et organisé par l'A.D.P.L. avec l'aide de l'École doctorale de droit de Lyon, des Facultés de droit de Lyon (ED 492), des Facultés de droit Julie-Victoire Daubié (Lyon 2), Lyon 3 et Saint-Étienne ainsi que l'EDPL (EA 666), l'équipe de recherche DCT (EA 4573), le CERCRID (UMR 5137), EVS (UMR 5600) et le Service de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon III.
- DCT = Droit, Contrat, Territoires (EA 4573) ; CERCRID = CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit, CNRS (UMR 5137); EVS = Environnement, Ville et Société (UMR 5600)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (286 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Droit public
Sujet(s)
Epoque
- Politique économique -- France -- 20e siècle
Lieu
- France
- Politique économique -- France -- 20e siècle
ISBN
- 978-2-84934-615-0
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le(s) chiffre(s) ? Ces deux questions sont au cœur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en droit sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage. Moyen de régulation et de contrainte de l'action publique, sa neutralité apparente est trompeuse dès lors qu'il ne peut être considéré comme simplement descriptif des réalités qu'il englobe. La somme des contributions de cet ouvrage permet ainsi de mieux comprendre la multiplicité des opérations de chiffrage du droit public et d'en révéler les enjeux au regard des mutations de l'action publique.
Tables des matières
- - Liste des auteurs 15
  - Remerciements 17
  - Introduction
  - Les chiffres, le droit et l'urgence écologique
  - Fabrice Bardet21
  - La conquête des statistiques25
  - La contre-révolution comptable28
  - La financiarisation des sociétés ou l'essor des quantifications financières31
  - Quels chiffres et quel droit pour prendre en charge l'urgenceécologique ?36
  - Bibliographie39
  - Chiffre et Droit public. Le point de vue de l'économiste
  - Bruno Deffains47
  - I. Droit et Mesure48
  - II. Droit et probabilités53
  - III. Droit et code56
  - Quantifier le monde social. Une approche sociologique
  - Vincent-Arnaud Chappe63
  - La dénaturalisation comme geste originel de la sociologie de la quantification64
  - Les logiques plurielles de développement de la raison numérique66
  - Critiques de la quantophrénie68
  - Conclusion70
  - Bibliographie71
  - Les chiffres comme critères de régulation. Une approche juridique
  - Cécile Regourd73
  - I. Les nombres, dispositifs inhérents à la réglementation juridique75
  - A. Les nombres comme références juridiques explicites 75
  - B. Les nombres comme références juridiques implicites 77
  - II. Les nouvelles normes d'une gouvernance managériale prévalente79
  - A. L'hégémonie des nombres dans le domaine de la régulation économique et budgétaire 80
  - B. La substitution des nombres à l'heuristique juridique 82
  - Partie 1
  - Le(s) chiffre(s) saisi(s) par le droit public
  - 1^Ère session. Le chiffre comme outil de la fabrique du droit87
  - Le cadrage par des chiffres en droit parlementaire : les délais et les majorités
  - Ferdinand Faye89
  - I. Les délais et les majorités ou la traduction du chiffre en un instrument de procédure94
  - A. L'optimisation de la décision parlementaire au moyen du chiffre 94
  - B. La fixation du chiffre dans la détermination des délais et majorités 98
  - II. Les délais et les majorités traduisant une portée relative du chiffre100
  - A. Le manque de réalisme du chiffre dans les délais et majorités 101
  - B. Le choix d'une application souple du chiffre 103
  - L'opération de chiffrage du préjudice par le juge administratif
  - Nicolas Charrol107
  - I. La victime : encadrement strict du chiffrage111
  - II. Les outils dans l'évaluation du préjudice : orientation souple du chiffrage113
  - Le « nombre de victimes », une inconnue en droit public ?
  - Vincent N'Gbesso et Emmanuel Koffi121
  - I. Le « nombre de victimes », donnée-ressource dans l'élaboration du droit public123
  - A. L'influence du nombre de victimes sur l'adoption de règles spéciales 123
  - B. L'influence du nombre de victimes sur l'adaptation de règles existantes 129
  - II. Le « nombre de victimes », donnée contraignante dans l'application du droit public133
  - A. La fonction de protection à l'épreuve des faits 133
  - B. Les enjeux de la fonction de prévention 138
  - 2^ème Session. Le chiffre comme outil de la gestion publique141
  - Les chiffres dans le droit de la commande publique
  - Efthymia Lekkou143
  - I. Les chiffres et l'architecture du droit de la commande publique145
  - A. La fonction inclusive des chiffres 146
  - B. La tolérance des exclusions 148
  - II. Les chiffres et la structuration du champ de la commande publique150
  - A. Le recul des chiffres 151
  - B. La pérennité des chiffres 154
  - La comptabilité d'exercice, un outil de promotion de la bonne gestion des personnes publiques à l'égard des marchés de capitaux
  - Florent Louise157
  - I. La comptabilité d'exercice, une opération de communication à l'égard des créanciers des personnes publiques160
  - A. Une comptabilité d'exercice soucieuse de respecter les standards internationaux 161
  - B. Une comptabilité d'exercice soucieuse de gommer toute trace d'exorbitance pour aligner la présentation des comptes publics avec celle des comptes privés 162
  - II. La comptabilité d'exercice, un gage de professionnalisme à l'égard des investisseurs : l'exemple de la certification des comptes publics164
  - A. Un objectif avoué d'accroître la crédibilité financière des personnes publiques 164
  - B. Une application à l'ensemble des comptabilités d'exercice tenues par les personnes publiques 166
  - La LOLF et la mise en équation de la gestion publique : une analyse critique
  - Damien Catteau169
  - I. Les limites de l'intégration d'une logique de performance171
  - II. Une logique de moyens omniprésente dans la culture française174
  - III. Résoudre l'équation : la complémentarité des logiques177
  - Partie 2
  - Le droit public contraint par le(s) chiffre(s)
  - 1^Ère session. Enjeux économiques183
  - Droit public, chiffres et politique économique
  - Élisa Lamiaux et Mathilde Pasquiou183
  - I. La consécration du chiffre comme outil de contrainte des politiques économiques187
  - A. L'émergence du primat de la règle chiffrée 187
  - B. Le chiffre, traduction juridique arbitraire des théories néolibérales189
  - II. Une efficacité contestable du chiffre en droit public192
  - A. L'harmonisation des politiques budgétaires nationales par le chiffre 193
  - B. L'inefficacité pratique du chiffre budgétaire en droit 195
  - 2^ème session. Enjeux juridictionnels199
  - Les juges constitutionnels français et brésilien à l'épreuve des chiffres
  - Mariana Almeida Kato201
  - I. Les chiffres comme contrainte structurelle203
  - A. Un élément déterminant dans la composition de l'organe constitutionnel 203
  - B. Un élément indicatif des ressources humaines et financières 205
  - II. Les chiffres comme composante procédurale207
  - A. Les juges constitutionnels soumis aux chiffres 208
  - B. Les juges constitutionnels évalués par les chiffres 210
  - Le gouvernement du juge de l'asile par les chiffres
  - Raphaël Maurel215
  - I. La prégnance des chiffres dans la vie de la Cour217
  - A. L'imposition de chiffres extérieurs à la Cour 217
  - B. L'adaptation interne par de nouveaux chiffres 220
  - II. La persistance de l'objectif de bonne administration de la justice223
  - A. La conciliation des impératifs de célérité et de bonne administration de la justice 223
  - B. L'indépendance du juge, rempart à la dictature du chiffre 226
  - 3^ème session. Enjeux globaux et environnementaux229
  - Finances publiques et environnement : le(s) chiffre(s), un trompe-l'oil ?
  - Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal231
  - I. La protection de l'environnement à travers le prisme du(es) chiffre(s) dans les finances publiques233
  - A. Considérations sur le principe d'équilibre 233
  - B. Considérations sur le principe de spécialité 235
  - II. Le(s) chiffre(s) au cour de l'évaluation environnementale du budget de l'État238
  - A. L'usage du chiffre dans le cadre du budget vert 239
  - B. Une portée normative à relativiser 241
  - Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique
  - Pierre-Yves Longaretti et Benoît Schmaltz247
  - I. L'improbable découplage entre croissance du PIB et émissions de GES249
  - A. Un « couplage » fondamental sous-jacent entre énergie et PIB 249
  - B. Un découplage absolu inédit et sous contrainte énergétique 251
  - II. Le difficile couplage juridique entre PIB et émissions de GES255
  - A. Un découplage postulé dans le paradigme de la croissance 255
  - B. Un couplage à formaliser dans le paradigme de la décarbonation 257
  - Propos conclusif
  - Lire le droit (public) dans les chiffres ou ce que le droit doit aux chiffres et ce qu'il lui en coûte
  - Jacques Caillosse261
  - Les calculs du droit264
  - A. Les instruments chiffrés du travail juridique 265
  - B. La production économique de droit public et ses implications chiffrées 268
  - C. Les chiffres du droit à l'épreuve de la réalité.269
  - Le droit sous les chiffres272
  - A. Du pilotage de l'action publique par les chiffres 272
  - B. De la fausse innocence des chiffres 275
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre