L'urbanisme et son droit : du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines

Auteur(s) :

Dubois-Maury, Jocelyne (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après un rappel des objectifs initiaux du droit de l'urbanisme, les auteurs proposent une analyse des textes juridiques les plus récents, qui prennent en compte de nouvelles considérations qualitatives et environnementales, interrogeant l'efficacité de ce droit face à des injonctions politiques, économiques et sociétales parfois contradictoires. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Schmit, Bruno
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Rennes
- Impr. Service reprographique de l'Université Rennes 2
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (233 p.-V p. de pl.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Didact. Aménagement
Sujet(s)
Epoque
- 1970-....
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7535-8297-2
Indice
- 913.32 Politiques urbaines
Quatrième de couverture
- L'urbanisme et son droit
  Du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines
  Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et environnementaux.
  Mais au-delà de l'analyse, cet ouvrage dresse un bilan qui s'appuie sur le regard croisé de ses auteurs. Le regard d'une universitaire qui s'est attachée à rendre compte du « voulu » du législateur à travers l'étude d'une prolifération de textes juridiques. Le regard d'un praticien de l'urbanisme qui, sur le terrain, a été confronté à l'application du droit et à son « vécu », tant par les élus locaux que par les citoyens.
  Les auteurs sont ainsi conduits à poser une question essentielle : quels sont les critères d'une bonne règle de droit ? Deux axes d'interrogation émergent. Tout d'abord, quelle peut être l'efficacité du droit de l'urbanisme face à la multitude d'objectifs politiques, économiques et sociétaux éventuellement contradictoires auxquels il doit répondre ? Ensuite, quel doit être le rôle assuré par le droit de l'urbanisme dans le contexte complexe de la décentralisation et de la multiplication des acteurs publics et privés ?
  Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux élus, aux professionnels et aux divers publics attentifs au devenir des villes et des territoires.
Tables des matières
- - L'urbanisme et son droit
  - Du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines
  - Jocelyne Dubois-Maury et Bruno Schmit
  - Presses universitaires de Rennes
  - Introduction 7
  - Chapitre 1
  - Élargissements du socle juridique de l'urbanisme et de l'aménagement13
  - Le droit de l'urbanisme et ses évolutions 13
  - L'archéologie du droit de l'urbain13
  - Les étapes de la formation d'un droit spécifique de l'urbanisme15
  - Une relation symbiotique entre l'urbanisation et le droit17
  - La montée en force du droit de l'environnement 18
  - Les prolégomènes18
  - Les effets de l'ouverture internationale19
  - Le rôle incitateur des organismes mondiaux 19
  - Le poids progressif des directives européennes en matière d'environnement 20
  - La déferlante législative pour un développement durable et la biodiversité21
  - Les enjeux du changement climatique23
  - Les caractères originaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement 25
  - Les fonctions et les limites du droit de l'urbanisme25
  - Une compétence aujourd'hui partagée entre l'État et les collectivités locales27
  - Un droit qui repose trop souvent sur des concepts flous ou subjectifs28
  - La notion « d'adaptation mineure » 28
  - La notion d'équilibre 29
  - Deux spécificités du droit de l'urbanisme30
  - La prise en compte du temps 31
  - La territorialisation et ses diverses options 31
  - Les adaptations du droit au contexte mouvant contemporain33
  - Vers une simplification du droit de l'urbanisme 34
  - La loi ESSOC ouvre-t-elle la voie aux dérogations ? 34
  - Les évolutions vers un droit « souple » 35
  - La loi ELAN : vers un droit plus simple et plus souple ? 36
  - Le passage vers des procédés de contractualisation 37
  - Une ferme volonté d'inscrire le droit de l'urbanisme dans la lutte contre le changement climatique : la loi « Climat et résilience » 40
  - Chapitre 2
  - Les documents d'urbanisme, vecteurs de l'application des lois, entre le poids de l'état et l'autonomie locale41
  - Le poids de l'État et des niveaux supra-locaux 42
  - Un outil autoritaire d'aménagement : l'opération d'intérêt national (OIN)42
  - Le projet d'intérêt général (PIG) et le projet d'intérêt majeur (PIM)43
  - Les subtilités de la force juridique du droit : des DTA aux DTADD45
  - Les contraintes sur la constructibilité des territoires : le SDAGE et le SAGE46
  - Le poids des servitudes d'utilité publique47
  - Affirmation des pouvoirs de la région : le SRADDET (L. 4251-1 à 11 du Code général des collectivités territoriales)50
  - Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  - Document d'urbanisme, intégrateur des diverses politiques urbaines (Code de l'urbanisme L. 141-1 à L. 143-50, R. 141-1 à R. 143-16) 51
  - Les origines du SCoT52
  - Pourquoi faire un SCoT ?53
  - Le SCoT et le principe d'urbanisation limitée57
  - La force juridique du SCoT est limitée aux décisions des collectivités publiques59
  - La géographie diversifiée des SCoT59
  - La question du périmètre 60
  - Le cas particulier des SCoT ruraux 61
  - Regard critique sur les SCoT62
  - Le SCoT face à de nouveaux documents de planification territoriale63
  - Inventer un nouvel outil ?65
  - Le plan local d'urbanisme (PLU) porteur du projet urbain sur le territoire communal (Code de l'urbanisme articles L. 151-1 à L. 153-60, R. 151-1 à R. 153-22) 65
  - Du POS au PLU : l'apprentissage65
  - Les PLU : première génération 2000-201067
  - Le PLU « nouvelle génération » à partir de 201068
  - Des documents davantage axés vers la mixité sociale dans l'habitat et la prise en compte des enjeux environnementaux 69
  - Le PLU outil privilégié de mise en oeuvre de l'urbanisme de projet 70
  - Des PLU plus courts, plus simples, plus dynamiques 76
  - Des règlements plus simples et plus accessibles 77
  - L'écriture du règlement : trouver le bon équilibre entre l'intérêt général et le respect de la liberté et de la créativité78
  - Justifier la règle : un exercice indispensable et salutaire79
  - À la recherche du règlement idéal : retours d'expériences de terrain81
  - Le PLU est un document d'urbanisme évolutif83
  - Le passage du PLU au PLUi à l'aune de l'intercommunalité 84
  - La géographie diversifiée des PLU intercommunaux85
  - Une relation à éclaircir entre PLUi et SCoT85
  - Persistance d'un document local : la carte communale87
  - Chapitre 3
  - Un bilan contrasté de la préservation de l'environnement et de la biodiversité89
  - Rappel des étapes de la définition juridique de l'affectation des sols 90
  - L'armature juridique protectrice des patrimoines naturels et de leur biodiversité 91
  - La mosaïque des espaces naturels les mieux protégés91
  - Le réseau national des trames écologiques et ses protections nuancées93
  - Les zones humides deviennent des atouts écologiques94
  - Une protection concertée des espaces naturels, les sites Natura 200096
  - Le cas spécifique des parcs naturels régionaux97
  - La ZNIEFF, espace protégé, sans assise juridique98
  - Le littoral et la montagne : deux espaces à protections spécifiques mais contestées 99
  - La difficile protection d'un espace pluriel : le littoral99
  - La loi Montagne soumise à une série d'assouplissements103
  - Les politiques publiques de préservation des espaces agricoles, un bilan contrasté 105
  - Un diagnostic alarmiste105
  - Pluralités des données relatives à l'artificialisation des sols agricoles105
  - Un flot législatif pour protéger les espaces agricoles106
  - L'efficacité limitée des premiers textes législatifs106
  - L'intensification des actions contre l'artificialisation des sols107
  - La lutte contre l'étalement urbain108
  - La puissance invasive des concepts et outils issus du droit de l'environnement 111
  - L'étude d'impact111
  - Le processus d'évaluation environnementale111
  - Un regard critique sur la mise en oeuvre de ces dispositifs113
  - De la participation à la démocratie participative en matière d'environnement114
  - L'instauration d'une stricte autorisation environnementale115
  - D'une tentative pénale à la généralisation du principe de compensation écologique116
  - Chapitre 4
  - L'encadrement juridique de la fabrication de la ville et son vécu119
  - Le foncier urbain constructible et les alternatives à sa rareté 120
  - Les obstacles à l'utilisation des espaces souterrains122
  - Les obstacles à l'option de la verticalité123
  - Les effets limités de la surélévation des immeubles123
  - Les opportunités foncières des friches urbaines124
  - Les acteurs et les objectifs de la fabrication de l'urbain 126
  - Les établissements publics d'aménagement : maintien du rôle de l'État126
  - La réorganisation des entreprises publiques locales (EPL)129
  - Le droit et les objectifs de l'urbain contemporain130
  - La densification 130
  - La mixité urbaine et ses variantes 134
  - Le public, acteur de la mise oeuvre du droit de l'urbanisme et de l'environnement137
  - Les outils juridiques organisateurs des territoires de la ville139
  - Les autorisations d'urbanisme, clefs de la microforme urbaine140
  - Les lotissements : un nouvel encadrement de leur régime juridique (L. 442-1 et suivants C. urb.)141
  - Les conditions de création d'un lotissement 142
  - Dualité des documents constitutifs du lotissement 142
  - L'évolution des lotissements existants vers plus de densification 142
  - De l'AFU à l'AFUP, les associations foncières urbaines au service des politiques urbaines143
  - La zone d'aménagement concerté (ZAC) : un outil engagé dans une profonde mutation144
  - Durant les Trente Glorieuses, ZUP et ZAC de première génération 144
  - De nouvelles générations de ZAC (1990-2000) 145
  - Les étapes de la création d'une ZAC 146
  - La ZAC outil des diverses formes de ré-urbanisation 148
  - Des outils juridiques créateurs de morceaux de ville149
  - Le macro-lot 149
  - Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) 150
  - Projet partenarial d'aménagement (PPA) 150
  - L'urbanisme opérationnel aujourd'hui : des procédures qui reposent sur la contractualisation public/privé150
  - Le choix de la ZAC et ses diverses modalités 151
  - Le projet urbain partenarial (PUP) et les orientations d'aménagement programmées (OAP) : outils complémentaires pour un partenariat à la carte 153
  - La consultation d'opérateur immobilier ou appel à projets : un mécanisme souple, simple, rapide 154
  - Le double défi de la ville : innover et réparer 156
  - Les expérimentations d'un nouveau mode de production : l'appel à projet innovant (API)156
  - Les dispositifs juridiques d'actions dans les quartiers anciens dégradés157
  - L'instauration d'une politique publique de la ville159
  - Les premières réactions 159
  - La loi dite Borloo structure de la politique de la ville 159
  - Des redéfinitions de la politique de la ville 160
  - Les aléas de l'intégration du commerce dans le contexte de la ville durable 160
  - Le long chemin d'un encadrement juridique de l'urbanisme commercial161
  - Vers un droit plus efficace ouvert aux initiatives locales163
  - Les imprécisions des réglementations en vigueur relatives au commerce 163
  - Le passage à des initiatives locales 164
  - Le droit peut-il aider à revitaliser les centres-villes en France ?165
  - L'Action Coeur de ville 166
  - Les apports juridiques de la loi ELAN en faveur de la revitalisation urbaine 166
  - Conclusion 169
  - Annexe 1 : Orientations d'aménagement et de programmation « Circulations douces ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme de Palaiseau 173
  - Annexe 2 : Orientations d'aménagement et de programmation « Protection et mise en valeur du patrimoine ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme d'Herblay 177
  - Annexe 3 : Orientations d'aménagement et de programmation « Protection et mise en valeur de l'environnement ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme de Saint-Gervais-les-Bains 183
  - Annexe 4 : Orientations d'aménagement et de programmation « Quartier Croix de Villebois ZAC de l'École polytechnique ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme de Palaiseau 189
  - Annexe 5 : Orientations d'aménagement et de programmation « Éco-quartier Maison Neuve ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme de Guérande 191
  - Annexe 6 : Orientations d'aménagement et de programmation « Site de projet : réaménagement d'une ancienne friche industrielle ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme de Montlhéry 195
  - Annexe 7 : Orientations d'aménagement et de programmation « Quartier du Puigaudeau ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme du Croisic 199
  - Annexe 8 : Orientations d'aménagement et de programmation « Sites de projet : Dynamisation du centre-ville ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme de Palaiseau 203
  - Annexe 9 : Orientations d'aménagement et de programmation « Sites de projet : construction de logements diversifiés ».
  - Extrait du plan local d'urbanisme du Mesnil-Saint-Denis 207
  - Annexe 10 : Les grandes lois. Les grandes lois qui ont marqué l'évolution du droit de l'urbanisme et de l'aménagement au cours des 60 dernières années 213
  - Bibliographie 221
  - Glossaire 225
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre