Les amendes en droit français et en droit européen : des pratiques anticoncurrentielles

Auteur(s) :

Apel, Alexandre (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude sur les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne dans le cadre de la politique de concurrence. L'auteur montre que ces sanctions ont un effet à la fois répressif et préventif dans la lutte contre les infractions aux règles antitrust commises par les entreprises. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Silva, Isabelle de. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- l'Harmattan
- Impr. Corlet
Date
- impr. 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (626 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-343-25127-1
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
  Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises.
  Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant.
  Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust.
  Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
Tables des matières
- - Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
  - Alexandre Apel
  - Martine Behar-Touchais
  - Isabelle De Silva
  - L'Harmattan
  - Sommaire7
  - Préface9
  - Avant-propos13
  - Libres propos de l'auteur25
  - Liste des principales abréviations27
  - Introduction générale31
  - § 1 - Sur les infractions en droit des pratiques anticoncurrentielles36
  - § 2 - Sur les amendes infligées en droit des pratiques anticoncurrentielles44
  - § 3 - Sur le champ de l'étude62
  - Première partie : La recherche d'amendes punitives65
  - Introduction à la première partie67
  - Titre premier : Le caractère punitif de l'amende infligée à une entreprise71
  - Chapitre I - La détermination d'un montant de base élevé77
  - Première section - La gravité de l'infraction et le dommage à l'économie81
  - § 1 - La détermination d'un montant de départ suivant l'infraction82
  - A) - La gravité de l'infraction82
  - B) - Le dommage à l'économie88
  - § 2 - La proportion de la valeur des ventes96
  - A) - La détermination de la valeur de ventes97
  - B) - Le pourcentage de la valeur de ventes111
  - Seconde section - La durée de l'infraction125
  - § 1 - La prise en compte de la durée en droit français126
  - § 2 - La prise en compte renforcée de la durée en droit de T Union134
  - Conclusion du premier chapitre143
  - Chapitre II - L'individualisation d'une amende élevée147
  - Première section - L'ajustement de l'amende au regard du rôle d'une entreprise151
  - § 1 - La prise en compte de circonstances dans l'évaluation des amendes152
  - A) - Les circonstances ajustant l'amende152
  - 1) - Les circonstances atténuantes154
  - 2) - Les circonstances aggravantes162
  - B) - L'impact des circonstances personnelles sur l'amende.167
  - § 2 - La réitération des pratiques173
  - A) - Les conditions de la réitération et de la récidive176
  - B) - L'impact de la réitération ou de la récidive sur l'amende183
  - 1) - La sanction de la réitération184
  - 2) - La sanction de la récidive190
  - Seconde section - L'ajustement de l'amende au regard de la taille et des ressources d'une entreprise197
  - § 1 - La prise en compte de la taille et des ressources d'une entreprise dans l'évaluation de l'amende198
  - A) - Les conditions de l'individualisation des amendes au regard de la taille et des ressources de l'entreprise199
  - 1) - Les conditions de la réduction de l'amende au regard de la taille de l'entreprise201
  - 2) - Les conditions de l'augmentation de l'amende au regard de la taille de l'entreprise205
  - B) - L'impact de l'individualisation de l'amende au regard de la taille et des ressources de l'entreprise210
  - 1) - L'impact des réductions d'amendes accordées aux entreprises mono-produits210
  - 2) - L'impact des augmentations d'amendes infligées aux entreprises au regard de leur taille214
  - § 2 - La prise en compte de la taille et des ressources d'une entreprise dans la vérification finale de l'amende222
  - A) - La délimitation du plafond de 10 % du chiffre d'affaires224
  - B) - L'évaluation de la sévérité de l'amende par rapport au chiffre d'affaires232
  - Conclusion du second chapitre et du premier titre243
  - Titre second : Le caractère punitif de l'amende instrumentalisé au profit des procédures négociées247
  - Chapitre I - L'instrumentalisation des amendes au profit d'une politique de clémence251
  - Première section - La mise en oeuvre de la clémence255
  - § 1 - Les conditions de l'exonération ou de l'immunité d'amende255
  - § 2 - Les conditions des réductions accordées aux retardataires259
  - Seconde section - Les effets de la clémence sur l'amende265
  - § 1 - L'impact pécuniaire théorique des programmes de clémence sur les amendes infligées265
  - § 2 - L'impact réel des programmes de clémence sur les amendes272
  - A) - L'effet de la clémence sur les amendes de la Commission européenne272
  - 1) - L'effet de l'immunité au titre de la clémence sur les amendes272
  - 2) - L'effet des réductions au titre de la clémence sur les amendes279
  - B) - L'effet de la clémence sur les amendes de l'Autorité de la concurrence287
  - Conclusion du premier chapitre295
  - Chapitre II - L'instrumentalisation des amendes au profit d'une politique de transaction297
  - Première section - La mise en oeuvre de la transaction299
  - § 1 - Le processus transactionnel299
  - A) - Le processus transactionnel européen299
  - B) - Le processus transactionnel français303
  - § 2 - La pratique décisionnelle de la Commission et de l'Autorité en matière de transaction309
  - A) - La volonté de transiger de la Commission309
  - B) - La volonté de transiger de l'Autorité314
  - Seconde section - Les effets de la transaction sur l'amende321
  - § 1 - Le prononcé plus rapide d'une amende transigée321
  - A) - L'accélération de la procédure de sanction321
  - B) - Le caractère définitif de l'amende prononcée323
  - § 2 - Le prononcé d'amendes réduites329
  - A) - La réduction au titre de la transaction européenne329
  - B) - La réduction au titre de la transaction française335
  - Conclusion du second chapitre et du second titre339
  - Conclusion de la première partie341
  - Seconde partie : La recherche d'amendes dissuasives345
  - Introduction à la seconde partie347
  - Titre premier : Le caractère dissuasif de l'amende infligée à une entreprise351
  - Chapitre I - Le caractère dissuasif d'une amende infligée à une entreprise non restructurée355
  - Première section - Les règles de détermination de la responsabilité d'une entreprise non restructurée357
  - § 1 - La notion d'entreprise en droit des pratiques anticoncurrentielles357
  - § 2 - La délimitation capitalistique de l'entreprise366
  - A) - Le champ d'application élargi de la présomption capitalistique366
  - B) - Le caractère irréfragable de la présomption capitalistique373
  - Seconde section - La portée dissuasive de l'amende infligée à une entreprise non restructurée381
  - § 1 - La portée dissuasive d'une amende infligée à une seule personne morale382
  - § 2 - La portée dissuasive d'une amende infligée à une pluralité de personnes morales390
  - Conclusion du premier chapitre399
  - Chapitre II - Le caractère dissuasif d'une amende infligée à une entreprise restructurée401
  - Première section - Les règles de détermination de la responsabilité d'une entreprise restructurée403
  - § 1 - Les règles de désignation de l'entreprise en cas de restructuration405
  - § 2 - Les règles de désignation de l'entreprise en cas de restructuration d'un groupe de sociétés413
  - A) - L'application du critère de continuité économique dans les restructurations internes415
  - B) - L'extension du critère de continuité économique dans les restructurations externes419
  - Seconde section - La portée dissuasive d'une amende infligée à une entreprise restructurée427
  - § 1 - La portée dissuasive de l'amende infligée aux entreprises dans le cadre de restructurations internes427
  - § 2 - La portée dissuasive de l'amende infligée aux entreprises dans le cadre de restructurations externes431
  - A) - La portée dissuasive de l'amende infligée au cédant432
  - B) - La portée dissuasive de l'amende infligée au cessionnaire434
  - Conclusion du second chapitre et du premier titre441
  - Titre second : Le caractère dissuasif de l'amende limitée par la capacité contributive d'une entreprise443
  - Chapitre I - La prise en compte de la capacité contributive dans la détermination de l'amende447
  - Première section - La détermination d'une amende atténuée449
  - § 1 - La détermination plus indulgente des amendes449
  - § 2 - L'absence de prise en compte du secteur en crise453
  - Seconde section - La détermination d'une amende limitée par la capacité contributive459
  - § 1 - L'examen de la capacité contributive d'une entreprise459
  - A) - L'évaluation du quantum de l'amende dans l'examen de la capacité contributive461
  - B) - L'évaluation des ressources du débiteur dans l'examen de la capacité contributive466
  - 1) - L'évaluation des ressources du débiteur par la Commission466
  - 2) - L'évaluation des ressources du débiteur par l'Autorité470
  - § 2 - L'influence de la capacité contributive d'une entreprise sur les amendes infligées par les autorités de concurrence476
  - A) - L'impact de la capacité contributive sur le quantum de l'amende infligée par l'Autorité476
  - B) - L'impact de la capacité contributive sur le quantum de l'amende infligée par la Commission480
  - Conclusion du premier chapitre487
  - Chapitre II - La prise en compte de la capacité contributive au moment du paiement de l'amende489
  - Première section - Le recouvrement de l'amende en droit fran
  - § 1 - Les facilités de paiement accordées en droit français491
  - § 2 - La procédure de sursis à exécution en droit français493
  - Seconde section - Le recouvrement de l'amende en droit de l'Union européenne505
  - § 1 - Les facilités de paiement accordées en droit de l'Union européenne505
  - § 2 - La procédure de sursis à exécution en droit de l'Union européenne508
  - Conclusion du second chapitre et du second titre519
  - Conclusion de la seconde partie521
  - Conclusion générale et résumé des propositions de thèse525
  - § 1 - Recommandations sur les amendes infligées par l'Autorité et la Commission528
  - § 2 - Réflexions sur la politique des amendes en droit de la concurrence535
  - Table chronologique des décisions citées (au 30 juillet 2021)541
  - Table chronologique des décisions du Conseil de l'Autorité de la concurrence citées (au 30 juillet 2021)542
  - Table chronologique des décisions de la cour d'appel de Paris (CA Paris), de la Cour de cassation (Cass. com.) et du Conseil constitutionnel citées (au 30 juillet 2021)550
  - Table chronologique des décisions de la Commission citées (au 30 juillet 2021)556
  - Table chronologique des décisions du Tribunal (TPICE/Trib. UE) et de la Cour de justice (CJCE/CJUE) citées (au 30 juillet 2021)562
  - Table chronologique des décisions de transactions-injonctions de la DGCCRF citées (au 30 juillet 2021)574
  - Indications bibliographiques575
  - Index alphabétique611
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre