Droit des étrangers

Auteur(s) :

Tchen, Vincent (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ensemble des procédures administratives et contentieuses dans le domaine du droit des étrangers : le champ d'application, les acteurs, les sources, l'accès au territoire national, les conditions d'entrée en France, les formalités, le séjour des étrangers, leur départ du territoire national, les mesures d'éloignement, le droit d'asile politique, etc. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-1636 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3604-2
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Droit des étrangers
  2^e édition
  Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux.
  Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses, À jour de la nouvelle codification applicable depuis le 1^er mai 2021, il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Le cadre du droit des étrangers
  La définition · Le champ d'application · Les acteurs · Les sources
  
  Les conditions d'entrée en France
  Les formalités préalables au séjour · Le refus d'entrée en France
  
  Le séjour des étrangers
  La délivrance du titre de séjour · Les droits liés au séjour
  
  Le départ des étrangers
  Les mesures d'éloignement · L'exécution des mesures de départ forcé
  
  La protection des étrangers persécutés et des apatrides
  Le droit d'asile · Le droit de l'apatridie
Tables des matières
- - Droit des étrangers
  - 2e édition
  - Vincent Tchen
  - LexisNexis
  - Liste des abréviations IX
  - Introduction générale : Les frontières du droit des étrangers 1
  - § 1. - Les frontières sémantiques1
  - § 2. - Les frontières institutionnelles8
  - § 3. - Les frontières juridiques11
  - Première partie
  - Le cadre du droit des étrangers
  - Livre 1
  - La définition du droit des étrangers
  - Titre 1 : l'identification du droit des étrangers
  - Chapitre 1 : Les racines historiques du droit des étrangers 25
  - Section 1 : L'émergence d'une figure juridique26
  - § 1. - La naissance de la distinction du national et de l'étranger27
  - I. - Une distinction longtemps ignorée27
  - II. - La rupture de la Révolution de 178930
  - § 2. - La construction de la figure juridique de l'étranger33
  - I. - Une construction par étapes34
  - II. - Les Incidences de la figure de l'étranger38
  - Section 2 : L'émergence d'instruments juridiques dédiés41
  - § 1. - Le contrôle des frontières42
  - § 2. - L'encadrement du séjour des étrangers45
  - § 3. - Le départ des étrangers49
  - § 4. - Le bilan d'une construction juridique54
  - Chapitre 2 : La concrétisation du droit des étrangers 59
  - Section 1 : La concrétisation du droit des étrangers sous la forme d'une police administrative61
  - § 1. - Un régime de police administrative spécifique63
  - I. - Le processus d'élaboration des actes63
  - II. - Le renforcement du contrôle de l'action de police administrative66
  - § 2. - Les contraintes communes aux mesures défavorables67
  - Section 2 : Le dépassement du procédé de police administrative69
  - § 1. - Le recours à la sanction69
  - § 2. - Le dépassement de l'action sécuritaire73
  - Titre 2 : le champ d'application du droit des étrangers
  - Chapitre 1 : Le champ territorial du droit des étrangers 79
  - Section 1 : L'unité relative du droit des étrangers80
  - § 1. - Une unité revendiquée80
  - § 2. - Une unité de façade83
  - I. - La justification des aménagements83
  - II. - L'identification du cadre dérogatoire85
  - A. - Le séjour des étrangers86
  - B. - Les modalités de départ88
  - Section 2 : Le dédoublement matériel des sources du droit des étrangers91
  - § 1. - L'identification des textes applicables localement91
  - § 2. - L'économie du droit des étrangers ultramarin94
  - Chapitre 2 : Le champ organique du droit des étrangers 101
  - Section 1 : La définition de l'étranger102
  - § 1. - Une définition simpliste102
  - § 2. - Une simplification trompeuse104
  - Section 2 : La diversité des statuts107
  - § 1. - Les étrangers régis par une convention internationale108
  - § 2. - Le mineur étranger110
  - § 3. - Les ressortissants de l'Union européenne113
  - § 4. - Les ressortissants d'un État tiers à l'Union européenne114
  - Livre 2
  - Les acteurs du droit des étrangers
  - Titre 1 : les acteurs publics
  - Chapitre 1 : Les autorités publiques 121
  - Section 1 : Un quasi-monopole des autorités étatiques121
  - § 1. - Le ministre de l'Intérieur122
  - I. - Les compétences spécifiques du ministre de l'Intérieur122
  - II. - L'appareil administratif124
  - § 2. - Le ministre des Affaires étrangères127
  - § 3. - Le préfet128
  - Section 2 : Les aménagements à la compétence étatique129
  - § 1. - Les autorités locales130
  - § 2. - Les autorités indépendantes131
  - Chapitre 2 : Les structures 133
  - Section 1 : Les structures nationales134
  - § 1. - Les structures de coordination134
  - § 2. - Les structures d'observation135
  - § 3. - Les établissements publics nationaux136
  - I. - L'Office français de l'immigration et de l'intégration136
  - II. - Le Commissariat général à l'égalité des territoires140
  - Section 2 : Les structures supranationales141
  - § 1. - Les structures européennes141
  - § 2. - Les structures Internationales144
  - Chapitre 3 : Le juge des étrangers 147
  - Section 1 : Le juge administratif151
  - § 1. - La reconnaissance d'une compétence de principe151
  - § 2. - Les particularités du contentieux des étrangers153
  - Section 2 : Le juge judiciaire155
  - § 1. - Les bases constitutionnelles de la compétence judiciaire156
  - § 2. - Le cadre d'intervention du juge judiciaire158
  - Titre 2 : les acteurs privés
  - Chapitre 1 : Les associations 163
  - Section 1 : Le cadre d'intervention163
  - § 1. - L'objet des missions164
  - § 2. - Le cadre d'intervention166
  - Section 2 : Les structures associatives166
  - § 1. - Les facteurs d'une influence167
  - § 2. - L'identification des acteurs168
  - Chapitre 2 : Les acteurs institutionnels 171
  - Section 1 : Les professions para-juridiques171
  - § 1. - L'administrateur ad hoc172
  - § 2. - Le traducteur173
  - Section 2 : L'avocat174
  - § 1. - Le cadre d'intervention174
  - § 2. - Le militantisme judiciaire175
  - Livre 3
  - Les sources du droit des étrangers
  - Titre 1 : les sources internes
  - Chapitre 1 : Les sources constitutionnelles 183
  - Section 1 : Les bases constitutionnelles du droit des étrangers184
  - § 1. - Le contenu du bloc de constitutionnalité184
  - § 2. - L'objet du droit des étrangers186
  - Section 2 : Les droits constitutionnels reconnus aux étrangers188
  - § 1. - Un cadre minimaliste de droits individuels188
  - § 2. - Un nuancier de droits189
  - Chapitre 2 : Les sources législatives 193
  - Section 1 : L'importance quantitative des sources législatives193
  - § 1. - Le constat d'une frénésie législative194
  - § 2. - Une situation inédite197
  - Section 2 : Le domaine de la loi198
  - § 1. - L'identification du domaine de la loi198
  - § 2. - Les limites du domaine de la loi200
  - Chapitre 3 : Les sources réglementaires 203
  - Section 1 : Le cadre de compétence réglementaire203
  - § 1. - Le constat de la compétence réglementaire203
  - § 2. - Les fondements de la compétence réglementaire204
  - Section 2 : Un domaine réglementaire étendu205
  - § 1. - La densité du domaine réglementaire205
  - § 2. - La question spécifique des traités internationaux207
  - Section 3 : La question des circulaires207
  - § 1. - La place historique des circulaires208
  - § 2. - Les modalités de l'administration par circulaire209
  - Titre 2 : les sources supranationales
  - Chapitre 1 : Les sources européennes 215
  - Section 1 : Le droit de l'union européenne216
  - § 1. - Le cadre général d'une influence216
  - I. - Les fondements du projet européen216
  - A. - Les racines d'une Influence sur le droit des étrangers217
  - B. - Les contours de la compétence européenne220
  - II. - Les éléments du droit européen des étrangers223
  - § 2. - La Charte européenne des droits fondamentaux224
  - I. - Des normes de fond peu nombreuses225
  - II. - Des normes de procédure redondantes226
  - Section 2 : La convention européenne des droits de l'homme228
  - § 1. - Les fondements d'une influence inattendue231
  - § 2. - Les garanties reconnues aux étrangers234
  - I. - Le droit à l'intégrité physique234
  - II. - Les garanties processuelles239
  - A. - Le droit à la liberté et à la sûreté239
  - B. - Le droit à un procès équitable241
  - C. - Le droit à un recours effectif242
  - III. - Le droit au respect de la vie privée et familiale244
  - A. - Le champ d'application245
  - B. - Les garanties du droit au respect de la vie privée et familiale247
  - 1° Les effets d'un refus de visa248
  - 2° Les effets d'un refus de séjour249
  - 3° Les effets d'une expulsion252
  - IV. - La liberté du mariage255
  - V. - Le droit à ne pas être discriminé256
  - VI. - L'encadrement des mesures de départ forcé257
  - Chapitre 2 : Les sources internationales 259
  - Section 1 : Les traités multilatéraux261
  - § 1. - Les pactes onusiens du 16 décembre 1966261
  - § 2. - La Convention relative aux droits de l'enfant263
  - I. - La portée de la convention264
  - II. - La question spécifique de l'intérêt supérieur de l'enfant265
  - Section 2 : Les traités bilatéraux268
  - § 1. - Le cadre général des traités bilatéraux268
  - § 2. - Les accords relatifs au séjour270
  - I. - Les accords franco-algériens270
  - II. - Les accords franco-marocains272
  - III. - Les accords franco-tunisiens272
  - Deuxième partie
  - Les conditions d'entrée en France
  - Livre 1
  - Les formalités préalables au séjour
  - Titre 1 : les conditions d'entrée en France
  - Chapitre 1 : Les conditions générales d'entrée en France 281
  - Section 1 : Le justificatif d'hébergement281
  - § 1. - La souscription de l'attestation d'accueil282
  - I. - Le champ d'application de l'attestation d'accueil283
  - II. - Les formalités284
  - § 2. - La validation de l'attestation d'accueil285
  - I. - Le cadre d'intervention du maire285
  - II. - Les visites domiciliaires287
  - III. - Le fichier des attestations d'accueil287
  - § 3. - Les voies de recours288
  - Section 2 : Les documents relatifs à l'entrée et au séjour289
  - § 1. - Les documents relatifs à l'objet du séjour289
  - § 2. - Les documents relatifs aux moyens d'existence290
  - § 3. - La déclaration d'entrée en France292
  - § 4. - Les facilités administratives292
  - Chapitre 2 : Les conditions d'entrée en France au titre du regroupement familial 297
  - Section 1 : Le statut du regroupement familial298
  - § 1. - La reconnaissance d'un droit fondamental300
  - § 2. - Le statut européen et international du regroupement familial302
  - I. - L'européanisation du droit au regroupement familial302
  - II. - L'apport indirect des sources internationales304
  - Section 2 : Les bénéficiaires du regroupement familial305
  - § 1. - Les bénéficiaires du régime général305
  - I. - La condition de séjour préalable306
  - II. - L'identification des bénéficiaires307
  - A. - Le conjoint307
  - B. - Les enfants308
  - 1° La définition de l'enfant308
  - 2° Le regroupement familial partiel310
  - § 2. - Les bénéficiaires d'un régime dérogatoire311
  - I. - Les conventions bilatérales311
  - II. - La situation spécifique des ressortissants algériens312
  - § 3. - Les bénéficiaires d'un régime privilégié314
  - I. - La famille du titulaire d'un passeport talent315
  - II. - La famille du réfugié ou du protégé subsidiaire315
  - III. - La famille du ressortissant d'un État de l'Union européenne317
  - Section 3 : Les conditions d'admission au regroupement familial319
  - § 1. - L'appréciation de la demande319
  - I. - Les motifs de refus319
  - A. - La condition de ressources320
  - B. - La condition de logement322
  - C. - La condition d'intégration324
  - II. - Les motifs d'exclusion325
  - A. - Le regroupement sur place326
  - B. - L'atteinte à l'ordre public327
  - § 2. - La gestion des demandes328
  - I. - L'instruction du dossier328
  - II. - La décision préfectorale331
  - § 3. - Les garanties attachées au regroupement familial332
  - I. - Le droit de séjour des bénéficiaires332
  - A. - Les formalités préalables au séjour332
  - 1° L'entrée en France des bénéficiaires du regroupement familial332
  - 2° La délivrance d'un visa333
  - B. - Le cadre du droit de séjour336
  - C. - La remise en cause du droit de séjour337
  - II. - Les droits sociaux des bénéficiaires du regroupement familial338
  - Titre 2 : la production d'un visa
  - Chapitre 1 : La typologie des visas 343
  - Section 1 : Le visa de court séjour344
  - § 1. - Le visa uniforme344
  - I. - Le dispositif européen des visas344
  - II. - La délivrance du visa uniforme347
  - § 2. - Les visas spécifiques au territoire français348
  - Section 2 : Le visa de long séjour350
  - § 1. - Le champ d'application350
  - § 2. - Le régime du visa de long séjour352
  - Section 3 : Le visa de transit352
  - Chapitre 2 : Les modalités de délivrance du visa 355
  - Section 1 : Les dispenses de visa355
  - § 1. - Le champ d'application des dispenses355
  - § 2. - Les dispenses spécifiques359
  - Section 2 : L'objet du visa360
  - § 1. - Le visiteur360
  - § 2. - Le bénéficiaire du regroupement familial362
  - § 3. - L'entourage familial d'un réfugié363
  - § 4. - Le bénéficiaire d'une kafala365
  - § 5. - Le bénéficiaire d'une adoption367
  - § 6. - Le travailleur369
  - Section 3 : L'examen des demandes de visa370
  - § 1. - Les règles de compétence370
  - I. - Les autorités ministérielles371
  - II. - Le préfet372
  - III. - Le chef de mission diplomatique et de poste consulaire373
  - § 2. - Le pouvoir d'appréciation de l'administration374
  - I. - L'ampleur du pouvoir d'appréciation374
  - II. - Les limites du pouvoir d'appréciation376
  - § 3. - La procédure d'examen de la demande de visa378
  - I. - Le dépôt de la demande de visa378
  - II. - Le contrôle de la demande380
  - Section 4 : Le refus de visa383
  - § 1. - Les motifs de refus383
  - I. - La menace pour l'ordre public384
  - II. - La fraude au mariage avec un ressortissant français386
  - A. - Le refus de visa opposé à un étranger déjà marié387
  - B. - Le refus de visa opposé au candidat au mariage389
  - III. - Le défaut de filiation390
  - IV. - L'insuffisance des ressources393
  - V. - Le risque de détournement de l'objet du visa394
  - § 2. - Le recours contentieux396
  - I. - L'exigence d'un recours administratif préalable397
  - A. - La saisine préalable d'une commission397
  - B. - L'examen des refus de visa399
  - II. - Le recours en référé401
  - III. - Le recours sur le fond403
  - Livre 2
  - Le refus d'entrée en France
  - Titre 1 : les contrôles aux frontières
  - Chapitre 1 : L'objet des contrôles aux frontières 409
  - Section 1 : Le contrôle de la régularité du séjour409
  - § 1. - Le contrôle du visa410
  - § 2. - Le contrôle du titre de séjour410
  - Section 2 : La prévention d'une menace à l'ordre public411
  - § 1. - Le cadre du contrôle412
  - § 2. - Le cas spécifique de l'interdiction administrative du territoire413
  - Chapitre 2. le refus d'entrée en France 415
  - Section 1 : Le prononcé du refus d'entrée416
  - § 1. - L'effet du refus d'entrée416
  - § 2. - La procédure du refus d'entrée417
  - Section 2 : Le contentieux du refus d'entrée419
  - § 1. - Les règles de compétence419
  - § 2. - Les règles de procédure420
  - Chapitre 3 : Le rapatriement 423
  - Section 1 : La prise en charge du rapatriement423
  - § 1. - Les modalités générales de rapatriement424
  - § 2. - Le rapatriement des étrangers en transit425
  - Section 2 : Les sanctions infligées aux transporteurs internationaux425
  - § 1. - Les modalités des sanctions426
  - I. - Le principe d'une sanction administrative426
  - II. - La mise en oeuvre des sanctions427
  - § 2. - La procédure administrative429
  - I. - Le cadre de la procédure429
  - II. - Les exemptions431
  - § 3. - La procédure contentieuse433
  - Titre 2 : le placement en zone d'attente
  - Chapitre 1 : Les motifs de placement en zone d'attente 437
  - Section 1 : La méconnaissance des conditions d'entrée en France437
  - § 1. - L'irrégularité d'une situation438
  - § 2. - Le contrôle des étrangers en situation irrégulière438
  - Section 2 : La présentation d'une demande d'asile440
  - § 1. - Le placement en zone d'attente d'un demandeur d'asile441
  - § 2. - La vérification de la situation du candidat à l'asile443
  - Chapitre 2 : Le régime du placement en zone d'attente 445
  - Section 1 : Les modalités de placement en zone d'attente445
  - § 1. - La décision de placement en zone d'attente446
  - § 2. - Les délais de placement447
  - Section 2 : La protection des personnes vulnérables448
  - § 1. - La notion de vulnérabilité aux frontières448
  - § 2. - La protection spécifique des mineurs isolés449
  - Section 3 : L'organisation des zones d'attente451
  - § 1 - La création des zones d'attente452
  - § 2. - Le contrôle des zones d'attente453
  - Chapitre 3 : Le contentieux de la zone d'attente 457
  - Section 1 : Le contentieux du placement initial en zone d'attente457
  - § 1. - La compétence du juge administratif457
  - § 2. - Le contentieux administratif de la zone d'attente459
  - Section 2 : Le contentieux de la prolongation en zone d'attente460
  - § 1. - Le contentieux de la première prolongation460
  - I. - Le cadre de compétence460
  - II. - La décision du juge des libertés et de la détention461
  - A. - L'office du juge des libertés et de la détention461
  - B. - Les limites de la compétence du juge des libertés et de la détention463
  - III. - L'organisation des audiences465
  - A. - La tenue de l'audience465
  - B. - Les aménagements de l'audience466
  - § 2. - Le contentieux de la seconde prolongation468
  - § 3. - Les voies de recours469
  - Troisième partie
  - Le séjour des étrangers
  - Livre 1
  - La délivrance du titre de séjour
  - Titre 1 : le régime général des titres de séjour
  - Chapitre 1 : La typologie des titres de séjour 479
  - Section 1 : Les titres de séjour spécifiques480
  - § 1. - L'autorisation provisoire de séjour480
  - I. - Le candidat à l'asile481
  - II. - Le titulaire d'une mission de volontariat482
  - III. - Les parents d'un enfant malade483
  - IV. - Les victimes du proxénétisme484
  - § 2. - Le document provisoire de séjour485
  - § 3. - Le document de séjour des mineurs488
  - Section 2 : La carte de séjour490
  - § 1 - La carte de séjour temporaire490
  - I. - Le « visiteur »491
  - II. - L'étudiant493
  - A. - L'accès au statut d'étudiant494
  - B. - Le cadre juridique du séjour497
  - C. - Le renouvellement du titre de séjour498
  - 1° Le contrôle des ressources499
  - 2° L'inscription dans un établissement agréé499
  - 3° La cohérence d'une réorientation499
  - 4° Le contrôle de la progression des études500
  - III. - Le bénéficiaire de liens privés et familiaux502
  - A. - Les garanties légales spécifiques504
  - 1° L'existence d'un lien familial avec un étranger vivant en France504
  - 2° L'ancienneté du séjour en France505
  - 3° Le mariage avec un ressortissant français505
  - 4° La filiation avec un ressortissant français508
  - 5° La naissance en France510
  - B. - Les garanties attachées au droit au respect de la vie privée et familiale510
  - C. - L'accès à des soins médicaux indispensables515
  - 1° La consécration d'un droit de séjour fondé sur l'état de santé516
  - 2° La preuve de l'état de santé518
  - 3° L'état du système médical du pays d'origine523
  - IV. - L'admission exceptionnelle au séjour525
  - V. - Les victimes du proxénétisme ou de violences conjugales529
  - VI. - Le titulaire d'un droit de séjour acquis dans un pays européen531
  - VII. - Le retraité531
  - VIII. - Le jeune au pair532
  - § 2. - La carte de séjour pluriannuelle532
  - I. - Un champ d'application étendu533
  - II. - La concrétisation d'une politique d'immigration choisie : le « passeport talent »535
  - Section 3 : La carte de résident538
  - § 1. - Le régime général de la carte de résident539
  - I. - La condition de séjour préalable540
  - II. - La condition d'autonomie financière541
  - III. - La réserve d'ordre public542
  - IV. - La condition d'intégration544
  - § 2. - Les motifs de délivrance de la carte de résident546
  - § 3. - La remise en cause de la carte de résident552
  - Chapitre 2 : Les modalités de délivrance des titres de séjour 555
  - Section 1 : Le dépôt de la demande de titre de séjour556
  - § 1. - Le lieu de dépôt de la demande556
  - I. - L'exigence d'une présentation en préfecture556
  - II. - Les aménagements à l'obligation de présentation en préfecture560
  - § 2. - Le délai de dépôt d'une demande de titre561
  - Section 2 : Les formalités liées à la demande de titre de séjour562
  - § 1. - La production d'un visa563
  - § 2. - Les justificatifs564
  - § 3. - La visite médicale567
  - § 4. - Les taxes et redevances568
  - § 5. - La condition d'intégration568
  - Section 3 : La délivrance du titre de séjour571
  - § 1. - Le cadre de délivrance des titres de séjour572
  - § 2. - Le renouvellement du titre de séjour574
  - Chapitre 3 : Le refus de titre de séjour 579
  - Section 1 : La régularisation des étrangers en situation irrégulière579
  - § 1. - La pratique des régularisations579
  - § 2. - Les modalités des régularisations582
  - Section 2 : Les recours administratifs584
  - § 1. - Les règles d'examen d'une demande de titre de séjour584
  - § 2. - La commission départementale du titre de séjour587
  - I. - Le cadre de compétence587
  - II. - Les modalités de fonctionnement de la commission589
  - Section 3 : Les recours juridictionnels591
  - § 1. - Les recours en référé591
  - I. - La délimitation de la compétence du juge des référés592
  - II. - Le référé suspension594
  - A. - La condition d'urgence594
  - B. - Le doute sérieux sur la légalité de l'acte596
  - III. - Le référé liberté597
  - § 2. - Les recours sur le fond601
  - I. - Un aménagement marginal au droit commun602
  - II. - L'exécution des décisions juridictionnelles604
  - Chapitre 4 : L'abrogation du titre de séjour 609
  - Section 3 : Les motifs d'abrogation609
  - § 1. - L'abrogation facultative610
  - § 2. - L'abrogation obligatoire612
  - Section 2 : Les modalités de l'abrogation612
  - § 1. - La procédure administrative612
  - § 2. - Le contrôle de l'abrogation613
  - Titre 2 : les régimes spécifiques de séjour
  - Chapitre 1 : Le séjour des ressortissants de l'Union européenne 617
  - Section 1 : Les fondements du droit de séjour des ressortissants européens618
  - § 1. - La nature du droit de séjour618
  - § 2. - Les membres de la famille620
  - § 3. - La limite du droit de séjour623
  - I. - Un droit de séjour conditionné623
  - II. - L'éloignement forcé des ressortissants européens624
  - Section 2 : Les conditions de séjour des ressortissants européens626
  - § 1. - Le séjour de moins de trois mois627
  - § 2. - Le séjour de moins de cinq ans628
  - I. - Les bénéficiaires du droit de séjour628
  - A. - Les titulaires directs d'un droit de séjour629
  - B. - Les membres de la famille630
  - II. - Les formalités préalables au séjour633
  - § 3. - Le droit de séjour permanent634
  - § 4. - Le séjour des ressortissants britanniques635
  - Chapitre 2 : Le séjour des étrangers relevant d'un traité international 639
  - Section 1 : Le cadre général des traités internationaux640
  - § 1. - La portée des traités internationaux640
  - § 2. - La combinaison des sources642
  - Section 2 : Le panorama des accords internationaux643
  - § 1. - Les accords standardisés644
  - § 2. - Les accords mixtes646
  - I. - Les accords signés avec le Maroc646
  - II. - Les accords franco-tunisiens647
  - § 3. - L'accord franco-algérien du 27 septembre 1968652
  - I. - La spécificité de l'accord du 27 septembre 1968653
  - II. - Le cadre du séjour des ressortissants algériens654
  - A. - Les formalités générales654
  - B. - Le certificat de résidence d'une année655
  - 1° Les motifs de délivrance discrétionnaire655
  - 2° Les motifs de délivrance de plein droit656
  - C. - Le certificat de résidence de dix ans659
  - Section 3 : Les accords d'association et de libre circulation661
  - § 1. - L'accord d'association avec la Turquie661
  - § 2. - Les accords d'association euro-méditerranéens663
  - § 3. - L'accord de libre circulation avec la Suisse663
  - Titre 3 : le contrôle du séjour
  - Chapitre 1 : L'encadrement de la liberté de circulation 667
  - Section 1 : Les restrictions de circulation669
  - § 1. - Le cadre des restrictions de circulation669
  - § 2. - Le bien-fondé des atteintes à la liberté de circulation671
  - § 3. - La détention d'un permis de conduire français672
  - I. - Les permis de conduire délivrés par un État de l'Union européenne672
  - II. - Les permis de conduire délivrés par un État tiers674
  - Section 2 : La rétention de passeport677
  - § 1. - Les hypothèses de rétention de passeport677
  - § 2. - Le contrôle de la rétention de passeport678
  - Section 3 : La lutte contre la fraude documentaire679
  - § 1. - Le traitement automatisé des informations nominatives680
  - § 2. - La vérification des informations relatives au titre de séjour682
  - Chapitre 2 : Le contrôle des titres de séjour 685
  - Section 1 : Les dispositifs de contrôle des titres de séjour686
  - § 1. - Le contrôle spécifique des titres de séjour686
  - § 2. - Le contrôle du titre de séjour consécutif à un contrôle d'identité688
  - I. - Les contrôles répressifs690
  - II. - Les contrôles préventifs691
  - § 3. - Les contrôles sur le lieu du travail692
  - § 4. - Les contrôles frontaliers692
  - Section 2 : Les modalités du contrôle des titres de séjour697
  - § 1. - Les contraintes de forme697
  - § 2. - Le respect des droits fondamentaux699
  - Section 3 : Les suites du contrôle d'identité701
  - § 1. - La garde à vue702
  - § 2. - La retenue pour vérification du droit de séjour704
  - Chapitre 3 : Les sanctions pénales de la fraude au séjour 707
  - Section 1 : Le délit d'entrée et de séjour irréguliers708
  - § 1. - La délimitation de l'action pénale708
  - § 2. - Le cadre du délit d'entrée en France et de maintien irréguliers709
  - Section 2 : L'aide à l'entrée et au séjour irréguliers712
  - § 1. - Le dispositif de lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers713
  - § 2. - Les limites du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers716
  - I. - Le champ d'application des immunités717
  - II. - La consécration du principe de fraternité719
  - Section 3 : La fraude au mariage et à la reconnaissance d'enfant724
  - § 1. - Le délit de fraude au mariage724
  - § 2. - Le délit de reconnaissance d'enfant725
  - Livre 2
  - Les droits liés au séjour
  - Titre 1 : l'exercice des droits fondamentaux
  - Chapitre 1 : Le droit à l'égalité de traitement et à ne pas être discriminé 735
  - Section 1 : Les fondements du droit à l'égalité de traitement et à ne pas être discriminé736
  - § 1. - Le cadre constitutionnel737
  - § 2. - Le cadre supranational741
  - Section 2 : La protection du droit à l'égalité de traitement et à ne pas être discriminé745
  - § 1. - La répression pénale des discriminations745
  - § 2. - Les modes de protection alternatifs747
  - Chapitre 2 : Le droit à la dignité 749
  - Section 1 : La vulnérabilité du candidat au séjour750
  - § 1. - La précarité des conditions de séjour751
  - § 2. - Les modalités de mise en oeuvre du droit des étrangers752
  - Section 2 : La vulnérabilité du résident étranger754
  - § 1. - La vulnérabilité dans la sphère privée754
  - § 2. - La vulnérabilité dans la sphère publique757
  - Chapitre 3 : La liberté d'expression 759
  - Section 1 : Le cadre de la liberté d'expression des étrangers759
  - § 1. - Un cadre d'exercice très partiellement spécifique760
  - § 2. - Le cas particulier des publications étrangères762
  - Section 2 : La liberté d'expression politique764
  - § 1. - La négation de principe du droit de vote764
  - § 2. - Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne766
  - Chapitre 4 : La liberté du mariage 769
  - Section 1 : Les enjeux de la liberté du mariage770
  - § 1. - La consécration de la liberté du mariage770
  - § 2. - Les garanties attachées au mariage773
  - Section 2 : Le régime de la liberté du mariage775
  - § 1. - Les préalables au mariage776
  - I. - Le régime général du mariage776
  - A. - Les vérifications préalables au mariage776
  - B. - Le contrôle des mariages contractés à l'étranger778
  - C. - Le mariage encre personnes de même sexe780
  - II. - La lutte contre la fraude au mariage782
  - A. - Les indices de fraude au mariage782
  - B. - L'action en nullité du mariage783
  - III. - La prévention de la polygamie786
  - § 2. - Le pacte civil de solidarité787
  - § 3. - Les aménagements à l'application de la loi française789
  - Chapitre 5 : Les droits spécifiques reconnus aux mineurs étrangers 793
  - Section 1 : Le statut du mineur étranger794
  - § 1. - Le cadre des droits reconnus aux mineurs étrangers795
  - § 2. - Un noyau dur de droits contraignants797
  - Section 2 : Le rôle central de l'intérêt supérieur de l'enfant800
  - § 1. - L'identification de l'intérêt supérieur de l'enfant801
  - § 2. - La prise en charge des mineurs isolés804
  - Titre 2 : l'accès au marché de l'emploi
  - Chapitre 1 : Les emplois soumis à une condition de nationalité 811
  - Section 1 : L'état des restrictions fondées sur la nationalité812
  - § 1. - Les discriminations fondées sur la nationalité812
  - § 2. - Les quotas d'immigration813
  - Section 2 : Les emplois concernés816
  - § 1. - Le secteur privé816
  - I. - L'accès aux professions industrielles, commerciales et artisanales817
  - II. - L'accès aux professions médicales818
  - III. - L'accès à la profession d'avocat820
  - IV. - L'accès aux métiers de l'agriculture et de la mer822
  - § 2. - Les fonctions publiques823
  - Chapitre 2 : L'autorisation de travail 827
  - Section 1 : La nécessité d'une autorisation de travail828
  - § 1. - Le champ d'application des autorisations828
  - I. - Les ressortissants de l'Union européenne829
  - II. - Les dispenses sélectives830
  - § 2. - La forme des autorisations831
  - I. - La délivrance d'une primo-autorisation832
  - II. - La carte de séjour pluriannuelle836
  - III. - La carte de résident837
  - IV. - Les autorisations spécifiques838
  - Section 2 : La demande d'autorisation de travail840
  - § 1. - L'examen de la demande d'autorisation de travail840
  - I. - Le dépôt de la demande841
  - II. - L'examen de la demande841
  - § 2. - Le refus d'autorisation de travail843
  - I. - Les motifs généraux de refus843
  - II. - Les motifs spécifiques de refus844
  - A. - La situation de l'emploi dans le département844
  - B. - L'adéquation entre le profil du travailleur et l'emploi846
  - C. - Le respect de la législation847
  - D. - Les conditions de rémunération848
  - Section 3 : Les préalables à l'exercice d'une activité professionnelle848
  - § 1. - Les formalités liées à l'entrée en France848
  - I. - La délivrance d'un visa848
  - II. - Le contrôle de l'intégration850
  - III. - La visite médicale851
  - § 2. - Le contrôle de la validité de l'autorisation de travail852
  - Section 4 : Le renouvellement de l'autorisation de travail853
  - § 1. - La procédure de renouvellement853
  - § 2. - La protection du travailleur involontairement privé d'emploi854
  - Chapitre 3 : Les traités internationaux 857
  - Section 1 : Les traités relatifs à l'entrée et au séjour des travailleurs858
  - § 1. - L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968859
  - § 2. - L'accord franco-marocain860
  - § 3. - L'accord franco-tunisien861
  - Section 2 : Les accords de gestion concertée des flux migratoires862
  - § 1. - L'objet des accords863
  - § 2. - Le contenu des accords864
  - Chapitre 4 : La répression du travail irrégulier 867
  - Section 1 : Les sanctions pénales867
  - § 1. - Les sanctions Infligées aux employeurs867
  - I. - Le défaut d'autorisation de travail868
  - A. - Le délit spécifique d'emploi irrégulier d'un étranger868
  - B. - Les délits périphériques870
  - II. - Les moyens mis au service de la répression871
  - § 2. - Les sanctions infligées aux travailleurs étrangers872
  - Section 2 : Les sanctions administratives874
  - § 1. - La contribution spéciale874
  - § 2. - La contribution forfaitaire877
  - Titre 3 : l'accès aux droits sociaux
  - Chapitre 1 : Les droits relatifs à l'insertion et à l'intégration 883
  - Section 1 : Le droit au logement884
  - § 1. - Le dispositif de droit au logement884
  - § 2. - L'exercice du droit au logement par les étrangers885
  - Section 2 : Le droit à l'intégration887
  - § 1. - La nature du dispositif.888
  - I. - Un dispositif de police administrative889
  - II. - Les ambiguïtés de la mission d'accueil et d'intégration892
  - § 2. - Le contenu du dispositif894
  - Chapitre 2 : Les prestations sociales 897
  - Section 1 : Légal accès aux prestations sociales899
  - § 1. - Le cadre constitutionnel899
  - § 2. - Les Instruments internationaux900
  - § 3. - Le droit de l'Union européenne903
  - I. - La compétence de l'Union européenne903
  - II. - La coordination des systèmes de protection sociale905
  - A. - La protection des ressortissants de l'Union européenne906
  - 1° Le dispositif906
  - 2° Les organes de coordination910
  - B. - La protection des ressortissants d'États tiers911
  - III. - Les facilités reconnues aux ressortissants de l'Union européenne911
  - Section 2 : Les conditions d'accès aux prestations sociales913
  - § 1. - Les prestations de sécurité sociale913
  - I. - La protection universelle maladie914
  - II. - La condition de résidence régulière917
  - A. - L'introduction d'une condition de régularité du séjour917
  - B. - L'aménagement à la condition de résidence stable et régulière919
  - 1° Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État920
  - 2° L'appréciation du lien de séjour921
  - 3° L'accès à l'aide médicale de l'État922
  - III. - Les modalités d'accès aux prestations de sécurité sociale924
  - A. - L'assurance vieillesse et les pensions de retraite924
  - B. - Les prestations familiales927
  - C. - Les prestations non contributives929
  - § 2. - Les prestations d'aide sociale931
  - I. - Le régime général932
  - II. - Le revenu de solidarité active936
  - A. - Les conditions générales936
  - B. - La condition de résidence stable et effective937
  - C. - Les aménagements à la condition de séjour préalable940
  - Quatrième partie
  - Le départ des étrangers
  - Livre 1
  - Les mesures de départ forcé
  - Titre 1 : L'obligation de quitter le territoire
  - Chapitre 1 : Les motifs de l'obligation de quitter le territoire 953
  - Section 1 : Les motifs applicables aux ressortissants d'un état tiers à l'Union Européenne953
  - § 1. - L'identification des étrangers concernés953
  - § 2. - L'identification des motifs956
  - I. - L'encadrement des séjours de courte durée957
  - II. - Le refus de titre, de document provisoire ou d'autorisation provisoire de séjour960
  - III. - Le rejet d'une demande d'asile962
  - IV. - L'atteinte à l'ordre public964
  - § 3. - Les étrangers protégés965
  - I. - Les bénéficiaires d'un lien privé, familial ou personnel966
  - II. - Les mineurs970
  - III. - Les résidents de longue durée973
  - IV. - Les parents d'un mineur français976
  - V. - L'existence d'un lien marital978
  - VI. - Les étrangers en Incapacité de travail979
  - VII. - Les étrangers malades980
  - Section 2 : Les motifs applicables aux ressortissants de l'Union européenne981
  - § 1. - Des motifs strictement délimités981
  - § 2. - Une procédure simplifiée983
  - Section 3 : Le cas spécifique de la réadmission985
  - § 1. - Les dispositifs de réadmission986
  - I. - Le cadre international de réadmission986
  - II. - Le cadre légal de réadmission989
  - A. - La réadmission des étrangers en situation irrégulière990
  - B. - La réadmission des étrangers signalés991
  - C. - Le dispositif d'entraide européenne992
  - § 2. - Le régime de la réadmission993
  - Chapitre 2 : La procédure administrative 997
  - Section 1 : L'édiction des mesures relatives au départ997
  - § 1. - L'obligation de quitter le territoire998
  - I. - Les obligations générales de l'administration998
  - A. - L'examen de la situation personnelle998
  - B. - Le respect du contradictoire1001
  - II. - Le régime de l'obligation de quitter le territoire1003
  - A. - Les règles de compétence1003
  - B. - La motivation de l'obligation de quitter le territoire1004
  - C. - La notification de l'obligation de quitter le territoire1006
  - § 2. - L'interdiction administrative de retour1008
  - I. - Les motifs de l'interdiction administrative de retour1009
  - II. - La durée de l'interdiction administrative de retour1011
  - § 3. - La désignation du pays de retour1012
  - I. - Le choix du pays de retour1013
  - A. - Les modalités administratives1013
  - B. - Le risque de peines et traitements inhumains ou dégradants1015
  - 1° L'appréciation des risques1015
  - 2° La preuve des risques1018
  - II. - Les voies de recours1020
  - Section 2 : La mise à exécution de l'obligation de quitter le territoire1022
  - § 1. - Des modalités variables1023
  - I. - L'exécution spontanée1023
  - II. - L'exécution sans délai1025
  - § 2. - Les moyens de l'administration1029
  - § 3. - L'aide aux étrangers en instance d'éloignement1033
  - Chapitre 3 : Les voies de recours 1035
  - Section 1 : La modulation des délais de recours1036
  - § 1. - Le délai de recours de trente jours1039
  - § 2. - Le délai de recours de quinze jours1041
  - § 3. - Le délai de recours de quarante-huit heures1041
  - Section 2 : Un socle commun de règles1045
  - § 1. - La compétence juridictionnelle1046
  - I. - La compétence de principe du juge administratif.1046
  - II. - La détermination du tribunal administratif.1047
  - § 2. - Les sources du contentieux1050
  - § 3. - La requête1052
  - I. - L'effet de la requête1052
  - II. - La présentation de la requête1054
  - III. - Les règles de représentation1056
  - Section 3 : Le traitement de la requête1059
  - § 1. - L'instruction1059
  - § 2. - L'audience1063
  - I. - La convocation à l'audience1063
  - II. - Le déroulement de l'audience1065
  - § 3. - L'examen du recours1067
  - I. - L'examen des moyens de droit1067
  - II. - La lecture du jugement1071
  - III. - Les effets d'une annulation1072
  - § 4. - L'appel1075
  - § 5. - Les dispositions spécifiques à l'outre-mer1077
  - Titre 2 : l'expulsion
  - Chapitre 1 : Les motifs d'expulsion 1083
  - Section 1 : La menace grave pour l'ordre public1083
  - § 1. - La notion de menace grave à l'ordre public1084
  - § 2. - Les faits constitutifs d'une « menace grave à l'ordre public »1087
  - Section 2 : Les motifs d'ordre public particulièrement graves1091
  - § 1. - La « nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique »1091
  - I. - Les étrangers protégés1092
  - II. - L'identification de la menace à l'ordre public1093
  - § 2. - La reconnaissance d'une protection quasi absolue1095
  - Chapitre 2 : La mise en oeuvre de l'expulsion 1099
  - Section 1 : Les personnes protégées1099
  - § 1. - Les étrangers bénéficiant d'un régime spécifique1099
  - I. - Les candidats à l'asile et les réfugiés1100
  - II. - Les ressortissants de l'Union européenne1102
  - § 2. - L'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale1103
  - Section 2 : La mise en oeuvre de l'expulsion1107
  - § 1. - La procédure1107
  - I. - La procédure de droit commun1108
  - A. - L'information de l'étranger1108
  - B. - L'intervention de la commission départementale de l'expulsion1109
  - 1° L'organisation de la commission1109
  - 2° La production de l'avis1110
  - II. - La procédure en urgence absolue1111
  - § 2. - L'exécution des arrêtés d'expulsion1113
  - I. - Les modalités d'exécution1113
  - II. - L'assignation à résidence1115
  - A. - Le cadre de l'assignation à résidence1115
  - B. - L'assignation à résidence de longue durée1117
  - Section 3 : L'abrogation des arrêtés d'expulsion1118
  - § 1. - Les modalités de l'abrogation1118
  - § 2. - La contestation du refus d'abrogation1121
  - Chapitre 3 : Le contentieux de l'expulsion 1123
  - Section 1 : La procédure contentieuse1124
  - § 1. - Le cadre de la procédure1124
  - § 2. - Les délais de recours1126
  - Section 2 : L'examen du recours1127
  - § 1. - Le recours en référé1127
  - § 2. - Le recours sur le fond1131
  - Titre 3 : l'interdiction judiciaire du territoire français
  - Chapitre 1 : Le régime de l'interdiction judiciaire du territoire 1135
  - Section 1 : Le prononcé de l'interdiction judiciaire du territoire1135
  - § 1. - La nature de la mesure1135
  - § 2. - L'encadrement du prononcé1137
  - Section 2 : La protection de certains étrangers1137
  - § 1. - Le droit au respect de la vie privée et familiale1138
  - § 2. - La consécration d'un cadre de protection1140
  - Chapitre 2 : L'exécution de l'interdiction judiciaire du territoire 1143
  - Section 1 : L'exécution de l'interdiction judiciaire du territoire1143
  - § 1. - Les mesures d'accompagnement1144
  - I. - Les mesures judiciaires1144
  - II. - Des mesures administratives strictement balisées1144
  - § 2. - Les voies de recours1146
  - Section 2 : Le relèvement d'une interdiction judiciaire du territoire1147
  - § 1. - Le dispositif de relèvement1147
  - § 2. - Le régime du relèvement1148
  - Livre 2
  - L'exécution des mesures de départ forcé
  - Titre 1 : les mesures restrictives de liberté
  - Chapitre 1 : L'assignation à résidence 1155
  - Section 1 : L'assignation à résidence judiciaire1156
  - § 1. - Les conditions de l'assignation judiciaire1156
  - § 2. - La procédure d'assignation judiciaire1158
  - Section 2 : L'assignation à résidence administrative1158
  - § 1. - Le cadre général de l'assignation administrative1159
  - I. - Le recours à l'assignation à résidence1159
  - II. - Les voles de recours1162
  - § 2. - Les dispositifs d'assignation à résidence1163
  - I. - L'impossibilité de quitter le territoire français1164
  - II. - La perspective d'éloignement dans un délai raisonnable1167
  - III. - L'assignation d'une personne impliquée dans des faits de terrorisme1168
  - Chapitre 2 : La rétention administrative 1169
  - Section 1 : Le placement en rétention1170
  - § 1. - Les motifs de placement en rétention1171
  - § 2. - La protection des personnes vulnérables1175
  - I. - Les candidats à l'asile1175
  - A. - Les candidats à l'asile en instance de transfert1176
  - B. - Les demandeurs d'asile dont le droit de séjour a pris fin1177
  - C. - L'existence d'une menace pour l'ordre public1179
  - D. - La présentation d'une demande d'asile en rétention1180
  - II. - Les mineurs1182
  - A. - Le recours à la rétention des mineurs1183
  - B. - Le contrôle juridictionnel1184
  - Section 2 : Le contrôle du placement en rétention1188
  - § 1. - Le placement en rétention1189
  - I. - Les délais de placement en rétention1189
  - II. - Les modalités du placement en rétention1192
  - III. - Le contrôle de l'arrêté de placement1193
  - A. - La remise en cause de la compétence du juge administratif.1193
  - B. - La compétence du juge des libertés et de la détention1195
  - C. - Les contours de la compétence judiciaire1197
  - § 2. - La demande de maintien en rétention1200
  - I. - Le cadre de la demande de maintien en rétention1201
  - A. - L'accès au juge1201
  - B. - L'audience1202
  - C. - La décision du juge des libertés et de la détention1204
  - II. - Le contrôle de la demande de maintien en rétention1206
  - A. - L'office du juge des libertés et de la détention1207
  - 1° Le cadre de l'office du juge des libertés et de la détention1207
  - 2° Les limites de l'office du juge des libertés et de la détention1208
  - B. - Les moyens invocables1210
  - 1° Le dispositif de purge des nullités1211
  - 2° Les vices propres à la décision de maintien en rétention1212
  - 3° Les vices liés au placement en rétention1212
  - a) Le défaut d'information 1213
  - b) Le manquement à un droit élémentaire 1214
  - c) L'atteinte aux droits de la défense 1215
  - 4° Les vices antérieurs au placement en rétention1218
  - a) Le contrôle d'identité 1219
  - b) La garde à vue 1221
  - c) La retenue pour vérification d'identité 1223
  - III. - Les voies de recours1224
  - A. - L'appel1224
  - 1° Les particularités de la procédure1225
  - 2° La demande d'appel suspensif1226
  - B. - Le recours en cassation1228
  - § 3. - La fin de la rétention1228
  - Section 5 : Les conditions de rétention1230
  - § 1. - Le contrôle des espaces de rétention1232
  - § 2. - L'accès des avocats aux lieux de rétention1234
  - § 3. - Les droits reconnus aux étrangers retenus1235
  - Titre 2 : les mesures de contrainte
  - Chapitre 1 : Le contrôle de l'étranger en instance d'éloignement 1241
  - Section 1 : Les mesures contraignantes1241
  - § 1. - Les visites domiciliaires1241
  - § 2. - La retenue du passeport1242
  - Section 2 : Les mesures d'observation1244
  - § 1. - Le contrôle des diligences1244
  - § 2. - Le fichage des étrangers1245
  - Chapitre 2 : Le dispositif pénal d'exécution des mesures de départ forcé 1251
  - Section 1 : Le caractère subsidiaire de l'action pénale1251
  - § 1. - La justification de l'action pénale1252
  - § 2. - La remise en cause des pratiques françaises1253
  - Section 2 : Le dispositif pénal1254
  - § 1. - Le délit de maintien irrégulier en France1255
  - § 2. - La méconnaissance d'une mesure d'éloignement forcé1255
  - Cinquième partie
  - La protection des étrangers persécutés et des apatrides
  - Livre 1
  - Le droit de l'asile
  - Titre 1 : l'émergence d'un droit de l'asile
  - Chapitre 1 : L'émergence des motifs de protection 1269
  - Section 1 : L'asile religieux1269
  - § 1. - La naissance de l'asile religieux1270
  - § 2. - L'asile dans la religion chrétienne1271
  - Section 2 : L'asile territorial1277
  - § 1. - La protection territoriale1277
  - I. - La protection temporaire1280
  - II. - L'asile territorial1282
  - § 2. - L'asile diplomatique1284
  - Section 3 : L'asile politique1287
  - § 1. - La politisation du droit d'asile1288
  - § 2. - La consolidation de l'asile politique1293
  - I. - L'influence du droit international1293
  - II. - Des pratiques françaises revisitées1297
  - Chapitre 2 : L'émergence d'un cadre de protection 1303
  - Section 1 : Les institutions mises en place par la société des nations1304
  - § 1. - Les modalités de prise en charge des réfugiés1304
  - § 2. - Le cadre institutionnel1307
  - Section 2 : Les institutions mises en place par les nations unies1308
  - § 1. - L'Organisation internationale des réfugiés1309
  - § 2. - Le Comité intergouvememental pour les migrations européennes1311
  - § 3. - Le Haut-Commissariat aux réfugiés1312
  - Titre 2 : les conditions d'accès à l'asile
  - Chapitre 1 : Les motifs de protection 1321
  - Section 1 : Les persécutions ouvrant droit au statut de réfugié1321
  - § 1. - L'asile constitutionnel1322
  - I. - La consécration de l'asile constitutionnel1322
  - II. - La notion d'action en faveur de la liberté1324
  - § 2. - L'asile conventionnel1325
  - I. - La nature des persécutions1326
  - A. - La subjectivisation des persécutions1326
  - B. - La réalité des persécutions1327
  - 1° Le risque de persécution1327
  - 2° La gravité des persécutions1329
  - II. - Les motifs de persécution1331
  - A. - L'exclusion des persécutions non prévues par la convention1331
  - B. - Les motifs conventionnels1332
  - 1° Les persécutions du fait de l'appartenance à une race1332
  - 2° Les persécutions du fait de la nationalité1333
  - 3° Les persécutions du fait de la religion1334
  - 4° Les persécutions liées à l'appartenance à un « certain groupe social »1336
  - a) La notion de « groupe social » 1337
  - b) Le champ d'application 1339
  - 1) La persécution fondée sur une discrimination1339
  - 2) La persécution fondée sur une orientation sexuelle1341
  - 3° Les victimes de mariage forcé1343
  - 5° Les persécutions du fait des opinions politiques1344
  - a) Les modalités de l'action politique 1345
  - b) Les limites de la protection 1348
  - III. - Le refus de revenir sur le théâtre des persécutions1350
  - IV. - Les clauses d'exclusion1351
  - A. - Le périmètre de la clause d'exclusion1351
  - B. - Les motifs d'exclusion1353
  - 1° Les crimes contre la paix, de guerre ou contre l'humanité1353
  - 2° Les crimes graves commis en dehors du pays d'accueil1356
  - 3° Les agissements contraires aux buts et principes des Nations unies1358
  - 4° L'atteinte à l'ordre public interne1361
  - Section 2 : Les persécutions ouvrant droit à la protection subsidiaire1364
  - § 1. - Le dispositif1364
  - § 2. - Les motifs d'admission à la protection subsidiaire1366
  - I. - Le risque de torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants1367
  - II. - L'existence d'une situation de violence généralisée1369
  - Chapitre 2 : L'origine des persécutions 1375
  - Section 1 : La nature de l'autorité persécutrice1375
  - § 1. - La défaillance des autorités officielles1376
  - § 2. - Les persécutions émanant d'autorités non reconnues1379
  - Section 2 : L'asile interne1382
  - § 1. - La notion d'asile interne1382
  - § 2. - L'identification de l'asile interne1384
  - Titre 3 : la procédure d'obtention de l'asile
  - Chapitre 1 : La protection ne relevant pas des autorités françaises 1391
  - Section 1 : La protection accordée par le haut-commissariat pour les réfugiés1391
  - § 1 - Le cadre du mandat1392
  - § 2. - La reconnaissance du statut de réfugié en France1394
  - Section 2 : La protection relevant d'un état de l'Union européenne1396
  - § 1. - Le dispositif de régulation des demandes1397
  - 1° - L'économie du dispositif1397
  - II. - Les aménagements au dispositif1402
  - A. - Des motifs de dérogation diversifiés1402
  - B. - Les conséquences d'une crise systémique1403
  - § 2. - La procédure de transfert1407
  - I. - La mise en oeuvre du transfert1408
  - II. - Les voies de recours1411
  - Chapitre 2 : La protection relevant de l'office français de protection des réfugiés et apatrides 1413
  - Section 1 : L'organisation de l'office1415
  - § 1. - La structure1416
  - § 2. - Le cadre de compétence1417
  - Section 2 : Le traitement administratif des demandes1422
  - § 1. - L'accès au guichet de l'asile1425
  - § 2. - La typologie des situations1427
  - I. - Le demandeur d'asile présent sur le territoire français1428
  - A. - L'enregistrement de la demande1428
  - 1° Les modalités de l'enregistrement1428
  - 2° La saisine de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides1434
  - B. - Les voies de recours contre un refus d'admission en France1437
  - II. - Les demandes d'asile aux frontières1439
  - A. - Les motifs de refus d'entrée1440
  - B. - Les voies de recours1443
  - 1° L'exigence d'une voie de recours effective1443
  - 2° Le contrôle du refus d'entrée1445
  - III. - Les demandes d'asile en rétention administrative1447
  - § 3. - La procédure d'examen des demandes d'asile1448
  - I - Le recours à la procédure accélérée1448
  - II. - La procédure de droit commun1451
  - A. - Le candidat à l'asile vulnérable1451
  - B. - L'instruction de la demande1453
  - III. - La demande de réexamen1458
  - A. - La procédure de réexamen1459
  - B. - Les conditions de fond1461
  - Section 3 : Les droits reconnus au candidat à l'asile1463
  - § 1. - Les prestations sociales1464
  - § 2. - L'hébergement provisoire1470
  - § 3. - Les garanties reconnues au candidat à l'asile mineur1477
  - Chapitre 3 : Le séjour du bénéficiaire de la protection 1479
  - Section 1 : Le droit de séjour1480
  - § 1. - Le séjour des réfugiés statutaires1480
  - § 2. - Le séjour des protégés subsidiaires1483
  - § 3. - Le séjour de l'entourage familial1484
  - I. - Les champs des garanties1484
  - II. - L'entrée en France1488
  - Section 2 : Les droits spécifiques reconnus pendant le séjour1490
  - § 1. - Les droits civils et politiques1491
  - § 2. - Les droits sociaux et professionnels1492
  - § 3. - La délivrance de documents d'état civil1493
  - Section 3 : La fin de la protection1494
  - § 1. - Le départ forcé pour des motifs d'ordre public1495
  - § 2. - La cessation de la protection1496
  - I. - Le cadre général de cessation d'une protection1496
  - II. - Les hypothèses justifiant la cessation d'une protection1499
  - A. - L'évolution du climat politique1499
  - B. - La remise en cause d'une situation statutaire1501
  - C. - L'acte d'allégeance1503
  - Titre 4 : le contentieux de l'asile
  - Chapitre 1 : La compétence de la cour nationale du droit d'asile 1509
  - Section 1 : Le champ de compétence1512
  - § 1. - La compétence juridictionnelle1512
  - § 2. - La compétence d'avis1514
  - Section 2 : L'organisation de la cour nationale du droit d'asile1515
  - § 1. - La composition1515
  - § 2. - Les fonctions spécifiques1517
  - Section 3 : L'examen du recours1519
  - § 1. - Les délais de recours1521
  - § 2. - L'assistance juridique1523
  - § 3. - Le contenu du recours1524
  - I. - La forme du recours1525
  - II. - L'administration de la preuve1527
  - III. - Les moyens invocables1532
  - § 4. - L'inscruction1534
  - § 5. - L'audience1538
  - § 6. - Le jugement1542
  - I. - La formation de juge unique1543
  - II. - Le jugement en formation collégiale1545
  - Chapitre 2 : Les voies de recours 1549
  - Section 1 : Le régime du recours en cassation1549
  - § 1. - Les conditions du recours en cassation1550
  - § 2. - Le jugement de l'affaire1551
  - Section 2 : Les recours spécifiques1552
  - § 1. - La correction d'une erreur1552
  - § 2. - Le recours en révision1553
  - Livre 2
  - Le droit de l'apatridie
  - Titre 1 : la reconnaissance de l'apatridie
  - Chapitre 1 : Les motifs d'apatridie 1563
  - Section 1 : La définition de l'apatride1563
  - § 1. - Les causes de l'apatridie1563
  - I. - Des causes multiples1564
  - II. - L'encadrement du pouvoir de déchéance de nationalité1567
  - § 2. - La lutte contre l'apatridie1573
  - I. - La prévention des cas d'apatridie1573
  - II. - Les accords de lutte contre la prévention de l'apatridie1576
  - A. - La convention du 30 août 19611576
  - B. - L'émergence d'un droit européen de la nationalité1577
  - Section 2 : Les limites des garanties reconnues aux apatrides1579
  - § 1. - La préservation de l'ordre public1579
  - § 2. - Les limites tenant à la situation personnelle1580
  - Chapitre 2 : La procédure d'attribution du statut d'apatride 1583
  - Section 1 : Les formalités administratives1583
  - § 1. - Le préalable au traitement de la demande1584
  - § 2. - L'accès au guichet de l'apatridie1585
  - Section 2 : La reconnaissance de l'apatridie1586
  - § 1. - La compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides1587
  - § 2. - L'appréciation de l'absence de nationalité1591
  - Section 3 : Les voies de recours1593
  - § 1. - La compétence juridictionnelle1594
  - § 2. - Le traitement du recours1594
  - Titre 2 : le séjour de l'apatride
  - Chapitre 1 : Le cadre du séjour 1599
  - Section 1 : Le droit de séjour1599
  - § 1. - Le séjour de l'apatride1599
  - § 2. - Le séjour de l'entourage familial1600
  - Section 2 : Les droits statutaires1601
  - § 1. - Les droits liés au séjour1601
  - § 2. - Les droits liés à la qualité d'apatride1602
  - Chapitre 2 : La fin du séjour 1603
  - Section 1 : L'accession à une nationalité1603
  - § 1. - L'accès à la nationalité française1603
  - § 2. - L'accès à une tierce nationalité1604
  - Section 2 : L'éloignement de l'apatride1604
  - § 1. - La délimitation de la clause d'ordre public1604
  - § 2. - Le départ de l'apatride1605
  - Index alphabétique 1607
Origine de la notice:
- Electre