Réforme des procédures collectives : 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise

Auteur(s) :

Farhi, Sarah Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation en 23 fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés et des procédures collectives. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2022
Notes
- Précédemment paru sous le titre : Les procédures collectives
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (84 p.) ; 21 x 11 cm
Collections
- Droit en poche
Sujet(s)
- Entreprises en difficulté (droit)
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17281-3
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Réforme des procédures collectives
  23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise
  Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires.
  En parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application du 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1^er octobre 2021.
  Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées.
  Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.
Tables des matières
- - Réforme des procédures collectives
  - 3e édition
  - 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise
  - Sarah Farhi
  - Gualino
  - 1 La prévention des difficultés5
  - 2 Le mandat ad hoc9
  - 3 La procédure de conciliation11
  - 4 La procédure de sauvegarde17
  - 5 La sauvegarde accélérée24
  - 6 La procédure de redressement judiciaire26
  - 7 La procédure de liquidation judiciaire32
  - 8 La liquidation judiciaire simplifiée37
  - 9 Le rétablissement professionnel39
  - 10 La période d'observation41
  - 11 La déclaration et la vérification de créances46
  - 12 Les contrats en cours50
  - 13 La cession d'activité53
  - 14 Les cessions isolées d'actifs58
  - 15 Les propriétaires61
  - 16 La période suspecte64
  - 17 Les salariés67
  - 18 Le classement des créanciers70
  - 19 Les organes de la procédure72
  - 20 Les sanctions contre les dirigeants74
  - 21 Les mesures liées à l'épidémie de Covid-1977
  - 22 La procédure de traitement de sortie de crise86
  - 23 Tableaux et schémas récapitulatifs90
Origine de la notice:
- Electre