Droit des sûretés

Auteur(s) :

Seube, Jean-Baptiste (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles souligne le fait que les sûretés traditionnelles, notamment les hypothèques et le cautionnement, s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. A jour des dernières jurisprudences et des ordonnances portant réforme du droit des sûretés de juillet 2021. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (303 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Cours Dalloz
Sujet(s)
- France
- Sûretés (droit)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21474-7
Indice
- 345.55(07) Sûretés. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des sûretés
  
  Le cautionnement
  
  Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté
  
  Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûreté
  
  Les sûretés réelles classiques
  
  Les sûretés réelles par voies détournées
  
  Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.
  L3 M1
Tables des matières
- - Droit des sûretés
  - 11e édition - 2022
  - Jean-Baptiste Seube
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - § 1. La finalité commune des sûretés5
  - § 2. La diversité des sûretés7
  - A. Diversité des sources7
  - B. Diversité des techniques8
  - C. Sûretés traditionnelles et « sûretés » nouvelles9
  - Première partie Les sûretés personnelles15
  - Titre 1 Le cautionnement17
  - Chapitre préliminaire Généralités sur le cautionnement20
  - Section 1 Les facteurs d'unité : les caractères du cautionnement 20
  - Section 2 Les facteurs de diversité : les différents cautionnements 23
  - § 1. Cautionnements consensuels et solennels23
  - § 2. Cautionnements simples et solidaires24
  - § 3. Cautionnement civil et commercial26
  - § 4. Cautionnement donné par une personne physique ou une personne morale29
  - § 5. Les montages30
  - A. Améliorer la position du créancier31
  - B. Améliorer la position de la caution34
  - Chapitre 1 Le déclenchement du cautionnement36
  - Section 1 Les conditions DE fond du cautionnement 36
  - § 1. Le consentement de la caution37
  - A. La mention manuscrite37
  - B. Les vices du consentement44
  - § 2. Le contenu certain du cautionnement47
  - A. Conséquences du caractère accessoire48
  - B. Cautionnement de dettes présentes ou futures49
  - C. Cautionnement indéfini ou limité50
  - § 3. Le contenu licite du cautionnement52
  - § 4. La capacité de la caution54
  - A. Le droit des sociétés54
  - B. Le droit des régimes matrimoniaux56
  - Section 2 Les conditions de forme du cautionnement 58
  - § 1. Le formalisme avant la réforme de 202159
  - § 2. Le formalisme depuis la réforme de 202168
  - Chapitre 2 Le déroulement du cautionnement71
  - Section 1 Les effets du cautionnement entre le créancier et la caution 71
  - § 1. L'exigibilité de la dette à l'égard de la caution72
  - A. Le principe72
  - B. Les applications du principe72
  - § 2. L'information de la caution76
  - A. Avant la réforme de 202177
  - B. Depuis la réforme de 202180
  - Section 2 Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution 82
  - § 1. Les recours de la caution après paiement82
  - A. Les conditions communes aux deux recours83
  - B. L'objet différent des deux recours84
  - § 2. Le recours de la caution avant paiement86
  - Section 3 Les effets du cautionnement en cas de cofidéjusseurs 88
  - Chapitre 3 Le dénouement du cautionnement90
  - Section 1 Extinction du cautionnement par voie accessoire 91
  - § 1. Extinction de l'obligation principale emportant satisfaction du créancier91
  - § 2. Extinction de la dette principale n'emportant pas satisfaction du créancier92
  - A. Annulation ou résolution de l'obligation principale93
  - B. Remise de dettes94
  - C. Novation et notions voisines95
  - D. Prescription98
  - Section 2 Extinction du cautionnement par voie principale 100
  - § 1. Extinction fondée sur le droit commun des obligations101
  - A. Extinction de l'obligation de règlement101
  - B. Extinction de l'obligation de couverture103
  - § 2. Extinction fondée sur une faute du créancier109
  - A. Le bénéfice de cession d'actions et de subrogation109
  - B. La disproportion112
  - Titre 2 Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté121
  - Chapitre 1 Les garanties autonomes123
  - Section 1 La nature des garanties autonomes 124
  - § 1. La structure de l'opération124
  - § 2. La qualification de l'opération125
  - Section 2 Le régime juridique des garanties autonomes 127
  - § 1. L'obligation au paiement128
  - § 2. Les recours129
  - Chapitre 2 Les lettres d'intention131
  - Section l La nature juridique des lettres d'intention 132
  - Section 2 Le régime juridique des lettres d'intention 133
  - Titre 3 Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûretés137
  - Chapitre 1 Mécanismes issus du droit des obligations138
  - Section 1 La solidarité et l'indivisibilité 138
  - § 1. La solidarité139
  - § 2. L'indivisibilité140
  - Section 2 La promesse de porte-fort 140
  - Section 3 La délégation 142
  - Chapitre 2 Mécanismes issus du droit des assurances144
  - Seconde partie Les sûretés réelles147
  - § 1. Les traits caractéristiques des sûretés réelles148
  - A. Trait caractéristique principal des sûretés réelles148
  - B. Traits caractéristiques secondaires des sûretés réelles149
  - § 2. Évolution des sûretés réelles150
  - § 3. Classification des sûretés réelles152
  - Titre 1 Les sûretés réelles classiques155
  - Chapitre 1 Les sûretés portant sur l'ensemble du patrimoine du débiteur156
  - Section 1 Les créances garanties par le privilège 157
  - § 1. Les créances de salaires157
  - § 2. Les frais de justice159
  - § 3. Les créanciers de l'article L. 622-17 du Code de commerce160
  - Section 2 Les effets produits par le privilège 162
  - § 1. Droit de préférence162
  - § 2. Droit de suite163
  - Chapitre 2 Les sûretés portant sur les meubles du débiteur165
  - Section 1 Les privilèges mobiliers 166
  - § 1. L'énumération des privilèges mobiliers167
  - A. Les privilèges mobiliers généraux167
  - B. Les privilèges mobiliers spéciaux169
  - § 2. L'efficacité des privilèges mobiliers175
  - A. Règles normales de classement175
  - B. Les facteurs de perturbation179
  - C. Tableau récapitulatif180
  - Section 2 Le gage de meuble corporel 181
  - § 1. Le gage de droit commun182
  - A. Les conditions de formation182
  - B. Les effets187
  - § 2. Le gage automobile en sursis190
  - Section 3 Le nantissement de meubles incorporels 191
  - § 1. Le nantissement de droit commun193
  - A. Conditions de formation193
  - B. Effets195
  - § 2. Les nantissements spéciaux196
  - A. Le nantissement du fonds de commerce196
  - B. Le nantissement des parts sociales et valeurs mobilières.198
  - C. Le nantissement sur des créances particulières200
  - Chapitre 3 Les sûretés portant sur tes immeubles du débiteur202
  - Section 1 Préliminaire. Les rudiments de la publicité foncière 203
  - § 2. L'organisation de la publicité foncière205
  - A. Le service chargé de la publicité foncière205
  - B. Les documents206
  - § 2. Les actes soumis à publicité foncière206
  - A. Actes dont le défaut de publication est sanctionné par l'inopposabilité207
  - B. Actes dont le défaut de publicité n'est pas sanctionné par l'inopposabilité209
  - Section 2 L'hypothèque conventionnelle 211
  - § 1. La constitution de l'hypothèque212
  - A. Les conditions de fond212
  - B. Les conditions de forme218
  - § 2. L'inscription de l'hypothèque219
  - A. Les conditions de l'inscription220
  - B. Les effets de l'inscription222
  - § 3. Les effets de l'hypothèque224
  - A. Relations entre te créancier hypothécaire et le constituant224
  - B. Relations entre le créancier hypothécaire et les autres créanciers228
  - C. Relations entre le créancier hypothécaire et l'acquéreur de l'immeuble231
  - D. La transmission et l'extinction de l'hypothèque236
  - Section 3 Les sûretés immobilières légales et judiciaires 240
  - § 1. Les sûretés légales immobilières240
  - A. Les hypothèques légales générales241
  - B. Les hypothèques légales spéciales243
  - § 2. Les sûretés judiciaires immobilières246
  - A. L'autorisation judiciaire d'inscrire l'hypothèque247
  - B. L'inscription provisoire248
  - C. L'inscription définitive248
  - Section 4 Le gage immobilier (Antichrèse) 249
  - § 1. La constitution de l'antichrèse249
  - § 2. Les effets de l'antichrèse250
  - A. Droits du créancier antichrésiste250
  - B. Obligations du créancier antichrésiste251
  - Titre 2 Les sûretés réelles par voie détournée253
  - Chapitre 1 La détention utilisée comme sûreté, le droit de rétention254
  - Section 1 Le domaine du droit de rétention 255
  - § 1. Les textes255
  - § 2. L'extension jurisprudentielle256
  - § 3. La consécration dans le Code257
  - Section 2 Le régime du droit de rétention 257
  - § 1. Les conditions du droit de rétention257
  - A. Une créance258
  - B. Une détention258
  - C. Un lien de connexité entre la détention et la créance261
  - § 2. Les effets du droit de rétention261
  - A. Droit de ne pas restituer261
  - B. Absence de droit de préférence et de droit de suite263
  - Section 3 La nature juridique du droit de rétention 264
  - Chapitre 2 La propriété utilisée comme sûreté266
  - Section 1 La propriété réservée à titre de sûreté 267
  - § 1. Le crédit-bail267
  - § 2. La clause de réserve de propriété268
  - Section 2 La propriété transférée à titre de sûreté 270
  - § 1. La vente à réméré270
  - § 2. La fiducie271
  - § 3. La cession de créance à titre de garantie277
  - § 4. La cession de somme d'argent à titre de garantie280
  - Chapitre 3 Les actions directes282
  - Chapitre 4 Les situations de réciprocité285
  - Bibliographie 287
  - Index 289
Origine de la notice:
- Electre