par Safatian, Saïda Saliha
Enrick B. Editions
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé
Fiches pratiques sur la représentation des salariés et la gestion des conflits opposant l'employeur aux salariés. La réglementation professionnelle renvoie aux conventions et accords collectifs, aux usages et engagements unilatéraux. Avec des QR codes pour accéder à des informations complémentaires et à un quiz. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Notice rédigée d'après la couverture
- Le document comporte des QRcodes permettant l'accès à du contenu en ligne
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (27 p.) : ill. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35644-910-8
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Le droit des relations collectives de travail en un clin d'œil
Collectivité des salariés
Représentation de la collectivité des salariés
- Statut protecteur des représentants du personnel
- Cadre de mise en place des représentants du personnel
- Établissement distinct
- UES
- Entreprise
- Représentants désignés
- Représentativité syndicale
- Acteurs syndicaux
- Représentants élus
- Instance unique du CSE
Gestion des conflits avec la collectivité des salariés
- Action des salariés par la grève
- Grève ou mouvement illicite
- Conséquences
- Réactions de l'employeur face à la grève
- Réactions unilatérales de l'employeur
- Intervention du juge
Réglementation de la collectivité des salariés
- Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux
- Définition
- Dénonciation
- Statut collectif négocié : accords collectifs
- Définition
- Champ d'application
- Thèmes de négociation
- Conclusion
- Cessation
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Niveau 3 - Droit
