Droits de propriété environnementaux = = Property rights for the environment

Auteur(s) :

Falque, Max Découvrir l'auteur

Résumé

Contributions analysant le rôle des droits de propriété comme complément ou substitut à la réglementation publique en matière de gestion de l'environnement, dans le respect des libertés individuelles et publiques. L'ouvrage prolonge et renouvelle une réflexion initiée dès les années 1990 avec la publication du volume Droits de propriété et environnement. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Fonbaustier, Laurent (1967-....). Préfacier, etc.
- Epstein, Richard Allen (1943-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2022
Autre(s) forme(s) de titre
- Property rights for the environment
Notes
- Textes en français et en anglais
Langues
- Français, Anglais
Description matérielle
- 1 vol. (619 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit(s) et développement durable (Bruxelles)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-6675-9
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Tables des matières
- - Droits de propriété environnementaux/ Property rights for the environment
  - Max Falque
  - Richard A. Epstein
  - Laurent Fonbaustier
  - Bruylant
  - Sommaire5
  - Biographie des auteurs7
  - Preface by Richard a. Epstein19
  - Préface de Laurent Fonbaustier23
  - Préface by Laurent Fonbaustier27
  - Introduction générale31
  - Section 1. - Genèse du présent ouvrage collectif32
  - Une longue démarche32
  - Un événement capital : le premier « Earth Day »33
  - Rencontre avec Robert J. Smith au World Congress on Land Policy34
  - Publication d'un article34
  - Une évolution politique et médiatique35
  - Une nouvelle étape36
  - Section 2. - Droit de propriété et/ou réglementation37
  - Sous-section 1. - La propriété : une longue évolution37
  - L'erreur de Jean-Jacques Rousseau40
  - L'appropriation des ressources environnementales est possible41
  - Droits de propriété : un concept en devenir43
  - Les droits de propriété : une espèce menacée44
  - Faire évoluer les droits de propriété46
  - Conclusion47
  - Sous-section 2. - La réglementation environnementale et ses limites49
  - Une autre voie50
  - Toujours plus de réglementations50
  - Réglementer : à quel prix ?52
  - La réglementation illimitée52
  - La réglementation peut contribuer à la corruption55
  - La France est-elle victime de la corruption ?57
  - Quelques pistes pour changer la donne57
  - Vers une « bonne » réglementation58
  - Section 3. - En guise de conclusion60
  - Les conservatoires d'espaces60
  - Autres solutions62
  - La jurisprudence du « taking » aux Etats-Unis63
  - Importance du contexte religieux et culturel63
  - Contexte politique et idéologique64
  - Que faire ?65
  - Les risques d'une dictature écologique sont-ils imaginaires ?66
  - Réintégrer la propriété privée dans la politique environnementale67
  - Une mise en œuvre difficile67
  - Le rôle du droit69
  - Le développement durable : une erreur de parcours69
  - Le rôle des idées71
  - Des pistes de recherche juridique72
  - Le principe de subsidiarité72
  - Ressusciter les droits de propriété73
  - Qui défend le concept de propriété privée dans le monde ?73
  - Quelques propositions75
  - General Introduction 79
  - Chapter 1. - Genesis of this collective book80
  - A long process80
  - A major event : the first, Earth Day81
  - Meeting with Robert J. Smith at the World Congress on Land Policy82
  - Publication of an article82
  - A political and media evolution83
  - A new step84
  - Chapter 2. - Property rights and/or regulations85
  - Chapter 1. Part 1. - Property Rights : a long evolution85
  - The error of Jean-Jacques Rousseau87
  - The appropriation of environmental resources is possible89
  - Property rights : a concept in the making90
  - Property rights : an endangered species91
  - Evolving property rights93
  - Conclusion95
  - Chapter 2. Part 2. - Environmental regulations and their limits97
  - Another path98
  - More and more regulations98
  - Regulation : at what cost ?99
  - Unlimited regulation100
  - Regulation can contribute to corruption102
  - Is France a victim of corruption ?104
  - Towards a « good » regulation105
  - Chapter 3. - Conclusion106
  - The conservation of sensitive areas107
  - Other solutions109
  - The jurisprudence of "taking" in the United States109
  - Importance of the religious and cultural context110
  - Political and ideological context111
  - What to do ?111
  - Are the risks of an ecological dictatorship imaginary ?112
  - Reintegrating private property into environmental policy113
  - A difficult implementation113
  - The role of the law115
  - Sustainable development : a wrong direction115
  - The role of ideas117
  - Avenues for legal research118
  - The principle of subsidiarity118
  - Resurrecting property rights119
  - Who defends the concept of private property in the world ?119
  - Some proposals121
  - Remerciements125
  - Chapitre 1. - Property in ecology : an introduction127
  - Section 1. - Historical background128
  - Section 2. - New perspectives130
  - Section 3. - Garrett Hardin's input132
  - Section 4. - Fisheries133
  - Conclusion135
  - Chapitre 2. - L'importance sous-estimée de la propriété139
  - Section 1. - La propriété au cœur de la liberté140
  - Section 2. - Le rôle de la morale judéo-chrétienne141
  - Section 3. - La propriété : d'abord une convention sociale143
  - Section 4. - La définition de la propriété145
  - Section 5. - La propriété au cœur de la protection et de la gestion environnementale148
  - Chapitre 3. - The Environment, Catholic Social Teaching and Public Policy151
  - Section 1. - Laudato si' : continuity with Church teaching152
  - Section 2. - Practical policy concerns - private property and the environment155
  - Section 3. - Private property - the example of water158
  - Section 4. - Good governance, the rule of law and environmental outcomes160
  - Section 5. - Community management of environmental resources163
  - Section 6. - Trade-offs, prices, and markets164
  - Conclusion165
  - References166
  - Chapitre 4. - Property Rights : The Key to Environmental Protection169
  - Introduction170
  - Section 1. - Defining property rights170
  - Section 2. - Common-law property rights in an environmental context172
  - Section 3. - From common law to statute law174
  - Section 4. - Constitutional protection for private property176
  - Section 5. - Statutory protection for private property180
  - Section 6. - Reviving and nurturing a culture of property rights181
  - Conclusion182
  - References182
  - Chapitre 5. - Le régime de la propriété en droit musulman et la protection de l'environnement, une gouvernance des ressources (cas du Maroc)185
  - Introduction186
  - Section 1. - La mise en valeur « vivification » de la propriété en droit musulman en faveur de la protection des ressources naturelles191
  - Section 2. - Propriété melk, source à la préservation de l'environnement195
  - Section 3. - Les terres habous, protectrices de la biodiversité ?205
  - Conclusion212
  - Chapitre 6. - Property Rights : Long and Skinny213
  - Section 1. - State of Nature : Private Property and the Commons214
  - Section 2. - Natural law : Commonalities Found in All Legal Systems216
  - Section 3. - Long and Skinny in the State of Nature219
  - Section 4. - The Transition to State Governance221
  - Section 5. - Distinctive Problems of the Long and Skinny224
  - Section 6. - Jurisdictional difficulties228
  - Section 7. - Permitting Paralysis232
  - Conclusion238
  - References239
  - Chapitre 7. - Des droits de propriété au service du développement économique et de l'environnement : Un projet commun pour les deux rives de la Méditerranée241
  - Introduction242
  - Section 1. - Développement économique et protection de la nature243
  - I. - L'avènement d'une société postindustrielle244
  - II. - La baisse de la pression démographique245
  - III. - Rendement agricole et baisse de la pression foncière245
  - IV. - Moins de pauvreté c'est moins de pression sur la nature246
  - V. - Plus de revenus, c'est plus d'intérêt pour la protection de la nature246
  - Section 2. - Développement économique, protection de la nature et droit de propriété246
  - I. - Droit de propriété et développement économique247
  - II. - Droit de propriété et protection de l'environnement250
  - III. - Responsabilité et propriété252
  - Section 3. - Droit de propriété, sous-développement et mauvaise performance environnementale dans les pays des rives non-européennes de la Méditerranée254
  - I. - Démocratie, droit de propriété et culture musulmane254
  - II. - Droit musulman et protection de l'environnement259
  - Conclusion263
  - Chapitre 8. - Considérations philosophiques, juridiques et constitutionnelles sur le droit à l'environnement.265
  - Section 1. - Hétérogénéité des contours et de la substance du droit à l'environnement267
  - I. - Le titulaire et la nature juridique d'un « droit à l'environnement »268
  - II. - Le problème du périmètre et de l'extension du droit à l'environnement272
  - Section 2. - Complexité des enjeux et défis sous-tendant sa consécration276
  - I. - La possibilité d'un Risque : LE droit à l'environnement comme « cheval de Troie »276
  - II. - Ce dont le « droit à l'environnement » peut devenir le nom279
  - Bibliographie282
  - Chapitre 9. - La destinée environnementale du droit des biens285
  - Section 1. - L'environnement à l'épreuve des outils du droit civil288
  - I. - La fiducie d'utilité sociale : un patrimoine exempté de propriété288
  - II. - La servitude de conservation : une propriété avec charge292
  - III. - L'affectation à un but durable : une propriété collective294
  - Section 2. - Les concepts du droit civil à l'épreuve de l'environnement296
  - I. - La perpétuité297
  - II. - L'affectation298
  - III. - L'exclusivité299
  - IV. - Les pouvoirs300
  - Conclusion302
  - Chapitre 10. - Good Fences make Good Neighbours303
  - Section 1. - « Wise use environmentalism » v. « Eco fundamentalism »304
  - Section 2. - Reconciling interests : Ronald Coase v. Alfred Pigou305
  - Section 3. - Emergence of Property rights in the court308
  - Section 4. - Property rights to tame conflicts and increase affluence311
  - Chapitre 11. - La fonction environnementale de la propriété313
  - Pax romana, 314
  - La propriété sacralisée314
  - La propriété sacrifiée316
  - La propriété ressourcée317
  - Section 1. - La fonction environnementale passive318
  - Droit de la nature contre droit naturel318
  - I. - Fonctionnalité écologique et structure du droit319
  - Internalisation des contraintes319
  - Le discours du démembrement320
  - Le discours de l'exclusivisme320
  - II. - Fonctionnalité écologique et accomplissement du droit323
  - Géométrie dans l'espace323
  - Police des usages324
  - Statut des biens324
  - Éclatement de la propriété326
  - Section 2. - La fonction environnementale active327
  - Propriété affectée327
  - I. - La maîtrise de La nature327
  - Maître et protecteur de la nature327
  - Maîtrise foncière328
  - Maîtrise d'usage329
  - L'être et l'avoir330
  - II. - La maîtrise des pollutions330
  - Propriété-garantie331
  - Propriété des droits332
  - « Nature humaine »333
  - Chapitre 12. - Expropriation et environnement
  - Variations autour de la notion d'utilité publique et de la théorie du bilan335
  - I. - De l'utilité publique d'une opération d'expropriation et de la priorité donnée à la protection de l'environnement337
  - II. - De L'utilité publique d'une opération d'expropriation et de la priorité donnée par le juge aux projets d'aménagement340
  - Chapitre 13. - Old idea, new realities : The continuing relevance of private property ?345
  - Introduction346
  - Section 1. - Old Idea347
  - Section 2. - New Realities351
  - Section 3. - Private Property in the 21st Century358
  - Chapitre 14. - Freeholds and freedom : The importance of private property in promoting and securing liberty361
  - Conclusion371
  - Chapitre 15. - Les communs et le droit de la propriété entre concurrences et convergences373
  - Un thème récent373
  - Section 1. - Un désir d'absolutisme au fondement du droit de propriété et des institutions de la modernité375
  - I. - L'invention de l'État376
  - II. - L'invention du marché généralisé et le capitalisme377
  - III. - L'invention de l'individualisme378
  - IV. - Ce que je retiens de l'ensemble de ces mouvements d'idées, de jeux sur les institutions et d'innovations conceptuelles est l'efficacité du modèle logique qui structure ce remodelage « moderne »379
  - Section 2. - La redécouverte des communs, entre confrontations et accommodements pratiques avec la propriété379
  - I. - Trois lectures du retour des communs379
  - II. - Une autre logique d'organisation sociale382
  - III. - Une autre juridicité384
  - Bibilographie384
  - Chapitre 16. - Contractualisation et/ou réglementation ? Pour une diversification des sources du droit de l'environnement387
  - Droit public/droit privé : Concurrence ou complémentarité ?388
  - Les utilités du contrat388
  - La nécessité du contrat390
  - Section 1. - La contractualisation, utile complément de la réglementation environnementale391
  - I. - L'effectivité des exigences environnementales assurée par la gestion contractuelle391
  - II. - L'efficacité des exigences environnementales améliorée par la gestion contractuelle393
  - Section 2. - La contractualisation, irréductible composant de la réglementation environnementale397
  - I. - Le recul assumé de l'ordre public au profit des volontés individuelles397
  - II. - La place privilégiée du contrat dans la réglementation environnementale399
  - Chapitre 17. - Propriété publique, propriété privée et justice403
  - Avertissement 403
  - Introduction404
  - Section 1. - Éléments d'histoire et d'expérience empirique sur la justice des propriétés publique et privée406
  - I. - Les transferts massifs entre propriété publique et propriété privée406
  - II. - Le sort des propriétés collectives, principalement publiques : la « Tragedy of the commons » (La tragédie de la vaine pâture)408
  - Section 2. - Éléments de théorie et économie du droit sur la justice des propriétés publique et privée410
  - I. - La justice du marché410
  - II. - Justice intrinsèque de la propriété privée411
  - III. - La moindre justice de la propriété publique413
  - Les incitations 413
  - Les effets 415
  - Section 3. - Éléments de philosophie et de spiritualité sur la justice des propriétés publique et privée416
  - I. - L'histoire416
  - II. - La conciliation de la propriété privée avec l'éthique417
  - Section 4. - Critères de distinction entre propriété publique et propriété privée, au regard de la propriété collective420
  - I. - La propriété publique420
  - II. - Les sociétés423
  - Conclusion424
  - Chapitre 18. - Property Rights and Ecosystem Services427
  - Introduction428
  - Section 1. - Ecosystem services and proposals to protect them429
  - I. - Ecosystem services429
  - II. - Proposals to protect ecosystem services430
  - Section 2. - The logic of ecosystems431
  - I. - Ecosystems431
  - II. - The logic of ecosystems : Competition, natural selection, and evolution432
  - Section 3. - Flaws in the premises of proposed actions434
  - I. - Premise 1 : Ecosystem services are distinct features or processes that can be specifically protected434
  - II. - Premise 2 : The economic value of ES depends upon their importance435
  - III. - Premise 3 : Harms caused to ES are negative externalities437
  - Section 4. - Property rights and markets439
  - I. - Property rights : The rule of non-interference439
  - II. - Markets : systems of property rights exchange440
  - III. - Property rights and ES441
  - Conclusion443
  - Chapitre 19. - Ostrom and the new institutionalism : Rethinking institutions and incentives445
  - Section 1. - A new perspective446
  - Section 2. - Ostrom and the new institutionalism : rethinking institutions and incentives446
  - Section 3. - Socio-ecological systems and design principles for common-pool resources448
  - Boundaries to facilitate exclusion 448
  - The importance of internal rules 449
  - The importance of locally adapted, rules 449
  - The importance of monitoring and. enforcement 449
  - Dispute resolution 450
  - Interaction between systems of rules 450
  - Section 4. - Action situations and institutional implications451
  - Section 5. - The presumption against central planning453
  - Section 6. - The role of the state in environmental resource management456
  - Section 7. - Ostrom and the classical liberal tradition458
  - Conclusion : Ostrom and the need for a new economics460
  - References461
  - Chapitre 20. - La propriété privée des ressources naturelles est- elle inévitable ? Les enseignements de l'approche économique463
  - Introduction464
  - Section 1. - L'efficacité comparative des différents systèmes de propriété465
  - I. - Absence de propriété versus propriété465
  - II. - Propriété privée versus propriété communautaire : considérations générales470
  - III. - Propriété privée versus propriété communautaire : le rôle des coûts de gouvernance472
  - IV. - Propriété privée versus propriété communautaire : le rôle des coûts directs de transaction477
  - V. - Propriété privée versus propriété communautaire : le rôle des coûts d'opportunité de la privatisation482
  - Considérations finales485
  - Bibliographie488
  - Chapitre 21. - Property Rights, Common Law and the Environment Individualistic Solutions are seldom enough489
  - Introduction491
  - Section 1. - Property Rights and the Environment492
  - I. - The Enlightenment493
  - II. - Property and Liberty494
  - III. - The Origin of Rights495
  - IV. - Property Rights in Modern Economics496
  - V. - Market Failure, Government Fix496
  - VI. - The Property Rights Approach498
  - VII. - Modern incentive theory and the isolation paradox500
  - VIII. - Property Rights, Incentives and the Environment502
  - Section 2. - Tort Liability in Common Law505
  - I. - Common Law505
  - II. - Torts in Common Law505
  - III. - Tort Liability and the Coase Theorem506
  - Section 3. - Property Rights, Tort Law and the Environment508
  - Section 4. - In retrospect, it has all been part of a larger scheme509
  - Conclusion510
  - References511
  - Chapitre 22. - La responsabilité, le partage et l'âne de Buridan515
  - Beaucoup de bruit pour rien ! ?517
  - Faire l'âne paraît moins simple que de l'être517
  - Épargner les soumis et dompter les superbes ?518
  - Les principes salvateurs d'une dystopie redoutée520
  - Ne jamais exclure la possibilité d'un mandarin citron522
  - La propriété dans tous ses états525
  - Lancer des conjectures, action nécessaire, ne suffit pas à les rendre durables528
  - Bibliographie529
  - Chapitre 23. - American Common Law and the Environment531
  - Introduction532
  - Section 1. - The Law of the Land534
  - Section 2. - Protecting the Environment535
  - Section 3. - Surface Water536
  - Section 4. - Land and Underground Water539
  - Section 5. - Air540
  - Section 6. - The Statute Law Substitute542
  - Section 7. - Common Law Today544
  - Section 8. - Environmental Law in a Time Capsule546
  - Final Thoughts546
  - Chapitre 24. - Quelle propriété dans la transition agroécologique ?549
  - Un nouveau paradigme550
  - Section 1. - Le patrimoine commun ou la fin du pouvoir exclusif du propriétaire552
  - I. - Produire autrement552
  - II. - De l'individualisme au commun553
  - Section 2. - Une approche collective des intrants en agriculture et tensions irrésolues entre production et gestion collective556
  - Conclusion : Que faire pour redonner une légitimité à l'agriculture dans un contexte d'affaiblissement incontestable de la propriété privée exclusive ?562
  - Index569
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre