Le statut de la magistrature : réflexions sur un droit spécial

Auteur(s) :

Poinas, Emmanuel Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du magistrat : ses missions, le fonctionnement de l'institution, l'accès à la profession, le pouvoir d'inspection, l'histoire de l'ENM, entre autres. Avec des approches historiques, philosophiques et juridiques. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Dejours, Christophe (1949-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (650 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Pratiques judiciaires
Sujet(s)
- France
- Juges
ISBN
- 978-2-7013-2127-1
Indice
- 344.51 Magistrature
Quatrième de couverture
- Le statut de la magistrature
  Réflexions sur un droit spécial
  Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ?
  En France, l'autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ».
  Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à « rendre la justice ». Ils relèvent d'un droit destiné à garantir l'indépendance des tribunaux judiciaires : le statut de la magistrature.
  La question que se propose d'aborder le présent ouvrage est la suivante : si le statut de la magistrature était une application, donnerait-elle entièrement satisfaction à ses utilisateurs ? Au demeurant, qui seraient les utilisateurs ? Les justiciables ? Les magistrats ? Les représentants du pouvoir exécutif et législatif ?
  Le statut de la magistrature se présente comme un droit spécifique, et plus encore un droit spécial. Spécial par son objet (comment encadrer un corps d'agents « indépendants »), il l'est aussi par son histoire (pour le moins tourmentée) et par sa structure (fragmentaire et articulée sur d'autres textes).
  Le statut de la magistrature est aussi un objet politique. L'examiner revient à s'intéresser à la question de la structuration de l'État et de ses missions.
  L'ouvrage traite de manière exhaustive l'évolution du magistrat : de la Révolution jusqu'à la V^e République, des épreuves d'admissibilité à la retraite. Exposé d'un droit peu exploré, il permettra à tous d'appréhender de manière innovante le droit qui fonde l'indépendance des tribunaux.
Tables des matières
- - Le statut de la magistrature
  - Réflexions sur un droit spécial
  - Emmanuel Poinas
  - Berger-Levrault
  - Sommaire7
  - Préface17
  - Introduction23
  - Livre 1^er Approche théorique du statut de la magistrature25
  - Titre 1^er Exposé des normes principales27
  - Chapitre 1^er Les textes fondamentaux31
  - Section 1 Les normes constitutionnelles31
  - Sous-section 1 La Constitution du 4 octobre 195831
  - Sous-section 2 Les décisions du Conseil constitutionnel37
  - Sous-section 3 Les question prioritaire de constitutionnalité (QPC)46
  - Section 2 Les lois organiques applicables au corps judiciaire et leurs décrets d'application47
  - Sous-section 1 loi organique relative au statut de la magistrature47
  - Sous-section 2 La loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature et son décret d'application49
  - Chapitre 2 Les textes « périphériques »55
  - Section 1 Les textes de droit interne55
  - Sous-section 1 Le renvoi au statut général des fonctionnaires55
  - Sous-section 2 Le Code du travail56
  - Sous-section 3 Les Codes de procédure et le Code de l'organisation judiciaire57
  - Sous-section 4 Les circulaires57
  - Section 2 Les normes supranationales et les jurisprudences des juridictions supranationales58
  - Section 3 Les « textes invisibles »59
  - Titre 2 Indépendance et pouvoir de direction61
  - Chapitre 1^er Le pouvoir de direction dans la magistrature judiciaire, un pouvoir spécifique65
  - Section 1 Retour sur les « quatre pouvoirs » traditionnellement attachés au pouvoir de direction65
  - Section 2 Spécificité du pouvoir hiérarchique dans la magistrature judiciaire70
  - Sous-section 1 Pouvoir de direction et circulaires ministérielles71
  - Sous-section 2 Pouvoir de direction et obligations procédurales72
  - Sous-section 3 Pouvoir de direction et collégialité : la soumission invisible ?73
  - Sous-section 4 Pouvoir de direction et prescriptions déontologiques74
  - Sous-section 5 Pouvoir de direction et affectation dans le service79
  - Sous-section 6 Pouvoir de direction périphérique sur l'ensemble des magistrats : l'avertissement82
  - Sous-section 7 L'attribution de prime modulable : pouvoir de direction accessoire83
  - Sous-section 8 L'évaluation, pouvoir de direction d'origine ministérielle délégué et différé ?84
  - Sous-section 9 La question du remplacement par le chef de juridiction85
  - Sous-section 10 Le dessaisissement du magistrat, un pouvoir de direction par éviction ?85
  - Chapitre 2 Un pouvoir de direction limité par la liberté d'organisation89
  - Section 1 Les limites au pouvoir de direction : liberté d'organisation et de parole90
  - Sous-section 1 Rappel des formes modernes et hypermodernes d'organisation du travail productif90
  - Sous-section 2 L'arrêt Télétravail : illustration des particularités du pouvoir de direction applicable aux magistrats affectés dans les juridictions92
  - Sous-section 3 La décision APAP et la liberté de parole des membres du ministère public94
  - Section 2 Pouvoir de direction et position hiérarchique : absence de concordance97
  - Chapitre 3 Garanties statutaires spécifiques103
  - Section 1 L'inamovibilité des magistrats du siège et la liberté de parole des parquetiers103
  - Section 2 La protection fonctionnelle104
  - Section 3 Le droit syndical : une nouveauté ancienne110
  - Chapitre 4 Obligations statutaires spécifiques119
  - Section 1 Les obligations « morales »119
  - Sous-section 1 Les obligations morales articulées sur des dispositions légales spécifiques : la prévention des conflits d'intérêts122
  - Sous-section 2 Les obligations morales articulées sur des valeurs indéfinies125
  - Section 2 L'obligation de résidence126
  - Section 3 L'obligation de formation continue128
  - Section 4 Les interdictions spécifiques128
  - Sous-section 1 Les interdictions découlant du statut de magistrat128
  - Sous-section 2 Les interdictions d'exercice « procédurales »132
  - Livre 2 Le travail juridictionnel135
  - Titre 1^er Présentation des concepts137
  - Chapitre 1^er Approche philosophique du travail juridictionnel ...139
  - Section 1 L'apport d'Aristote139
  - Sous-section 1 Le pouvoir juridictionnel, pouvoir spécial139
  - Sous-section 2 L'apport aristotélicien à l'idée de juridiction140
  - Section 2 Carl Schmitt et le problème de la « décision juste »142
  - Chapitre 2 Le travail vivant et la psychodynamique du travail145
  - Section 1 L'apport de la psychodynamique du travail pour comprendre le travail juridictionnel146
  - Sous-section 1 La différence entre « travail prescrit » et « travail vivant »146
  - Sous-section 2 L'éthique du travail et la validation par les pairs148
  - Sous-section 3 La mise en concurrence des individus dans l'organisation managériale du travail148
  - Section 2 Le travail juridictionnel entre éthique, expérience et externalisation149
  - Sous-section 1 Retour sur Aristote et Carl Schmitt149
  - Sous-section 2 Rythme et cadences chez Simone Weil, ou pourquoi la justice prend du temps150
  - Sous-section 3 Le travail juridictionnel au risque de la standardisation151
  - Titre 2 Présentation du cadre juridique153
  - Chapitre 1^er Le travail juridictionnel, l'« Arlésienne » du statut de la magistrature155
  - Section 1 L'encadrement du temps de travail155
  - Sous-section 1 Présentation du cadre juridique157
  - Sous-section 2 Une contradiction manifeste : calculer l'incalculable.161
  - Section 2 La rémunération du travail juridictionnel164
  - Sous-section 1 Le traitement de base et ses accessoires165
  - Sous-section 2 La prime modulable170
  - Sous-section 3 Astreintes, permanences et situations spéciales172
  - Chapitre 2 Le Code de l'organisation judiciaire et l'organisation du travail juridictionnel175
  - Section 1 Les fonctions définies par la loi organique : une spécialisation non exclusive176
  - Section 2 Le service général : un « point aveugle » ?179
  - Sous-section 1 Ou l'on reparle de la distinction du siège et du Parquet180
  - Sous-section 2 Les fonctions judiciaires du service général : une énumération impossible181
  - Sous-section 3 L'attribution des fonctions du service général : un double cadre de négociation181
  - Sous-section 4 Variations dans la définition de la notion de « chambre » et de « service » ou de « pôles »182
  - Sous-section 5 Les attributions administratives au sein du service général, un « surtravail » ?184
  - Section 3 Le Code de l'organisation judiciaire : droit incontestable ?184
  - Sous-section 1 Le principe fondamental de continuité de l'État185
  - Sous-section 2 ...et ses conséquences en matière de responsabilité de l'État185
  - Sous-section 3 Brève présentation du Code de l'organisation judiciaire185
  - Sous-section 4 L'ordonnance de roulement un document essentiel dans la vie d'une juridiction186
  - Sous-section 5 La notion ambiguë de « mesure d'administration judiciaire »187
  - Sous-section 6 Organisation d'une possibilité de remplacement des magistrats par le chef de juridiction par le Code de l'organisation judiciaire189
  - Section 4 Rôle de la hiérarchie judiciaire et place des organes consultatifs189
  - Sous-section 1 Les chefs de cour d'appel190
  - Sous-section 2 Les chefs de juridiction du premier degré191
  - Sous-section 3 Les assemblées générales191
  - Section 5 Le rôle local des organisations syndicales194
  - Sous-section 1 La représentativité syndicale locale194
  - Sous-section 2 L'impossible autogestion des juridictions judiciaires195
  - Titre 3 Mise en oeuvre des textes197
  - Titre 4 Contestations et voies de recours203
  - Chapitre 1^er Ce que révèle la classification des voies de contestation207
  - Section 1 Exposé des voies de recours207
  - Section 2 Adaptation des voies de recours à la protection de l'indépendance des juridictions208
  - Chapitre 2 Illustration des possibilités de contestation211
  - Section 1 Le contentieux « classique » : les primes modulables211
  - Section 2 Les contentieux inexistants : la gestion administrative de la carrière214
  - Livre 3 L'intégration au sein du corps judiciaire217
  - Titre 1^er Histoire des concepts219
  - Chapitre 1^er Le paradoxe de la légitimation des juges en France223
  - Chapitre 2 Le choix de l'intégration par la voie du concours : une « longue marche »225
  - Chapitre 3 Le concours, objet politique227
  - Chapitre 4 L'École nationale de la magistrature, lieu stratégique.231
  - Titre 2 Présentation du cadre juridique237
  - Chapitre 1^er La « voie royale », le premier concours243
  - Section 1 Présentation générale243
  - Section 2 Dispositions particulières244
  - Chapitre 2 Les autres concours249
  - Chapitre 3 L'intégration255
  - Section 1 Le rôle de la commission d'avancement255
  - Section 2 La composition de la commission d'avancement256
  - Section 3 La procédure d'intégration aux postes des premier et second grades257
  - Section 4 La procédure d'intégration à des postes hors hiérarchie258
  - Chapitre 4 Le détachement judiciaire261
  - Chapitre 5 Le cas des membres de la Cour de cassation en service extraordinaire263
  - Chapitre 6 Les « magistrats exerçant à titre temporaire »265
  - Section 1 Présentation générale265
  - Section 2 Recrutement, formation et rémunération266
  - Titre 3 Mise en oeuvre des textes269
  - Chapitre 1^er La scolarité et l'intégration en pratique271
  - Chapitre 2 Le passage du statut d'auditeur à celui de magistrat275
  - Titre 4 Contestations et voies de recours277
  - Chapitre 1^er Présentation générale des voies de recours279
  - Chapitre 2 La contestation du déroulement des concours, contentieux exceptionnel281
  - Chapitre 3 La contestation des décisions d'intégration, contentieux habituel283
  - Livre 4 La carrière judiciaire287
  - Titre 1^er Présentation des concepts289
  - Chapitre 1^er La carrière judiciaire avant le Consulat291
  - Section 1 Le principe de vénalité des offices291
  - Sous-section 1 Les parlementaires, officiers du roi291
  - Sous-section 2 Les parlementaires, agents de la majesté royale292
  - Section 2 L'ordre révolutionnaire293
  - Sous-section 1 Le citoyen, juge par essence et par définition293
  - Sous-section 2 L'échec relatif de l'implantation d'une justice populaire par la Révolution française294
  - Chapitre 2 La carrière judiciaire du Consulat à la Ve République295
  - Section 1 Du Consulat à la IIIe République295
  - Sous-section 1 De la reconstruction du système judiciaire295
  - Sous-section 2 Depuis Bonaparte, l'armée comme modèle d'Organisation296
  - Section 2 La IIIe République297
  - Section 3 La IVe République et la place du Conseil supérieur de la magistrature rénové298
  - Section 4 La question des épurations298
  - Chapitre 3 La carrière judiciaire depuis 1958299
  - Section 1 Une volonté de revalorisation de la carrière299
  - Section 2 Un exemple paradoxal : la mobilité judiciaire300
  - Titre 2 Présentation du cadre juridique301
  - Chapitre 1^er La manifestation de la carrière : le dossier individuel305
  - Section 1 Composition et constitution305
  - Section 2 Conséquence de l'introduction de la « saisine directe » du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables : la constitution de dossier parallèle ?308
  - Chapitre 2 Le matériau de la carrière : l'évaluation315
  - Section 1 Un principe général d'évaluation par l'autorité hiérarchique317
  - Section 2 Élaboration de l'évaluation : un processus complexe318
  - Section 3 Cas particuliers321
  - Chapitre 3 La mutation et l'avancement323
  - Section 1 Les mutations : « cote magistrat »324
  - Sous-section 1 Rappel des principes communs à toutes les nominations324
  - Sous-section 2 Cas particuliers327
  - Section 2 Les mutations « cote administration » : les « transparences »329
  - Section 3 L'avancement332
  - Sous-section 1 Exposé des dispositions relatives au déroulement de carrière « ordinaire »333
  - Sous-section 2 La réalisation de l'avancement335
  - Titre 3 Mise en oeuvre des textes339
  - Chapitre 1^er L'évaluation341
  - Section 1 La charge de l'évaluation n'est pas clairement évaluée341
  - Section 2 La contestation interne des évaluations est très peu développée342
  - Chapitre 2 L'avancement345
  - Chapitre 3 La mutation347
  - Titre 4 Contestations et voies de recours365
  - Chapitre 1^er Les contestations élevées devant le tribunal administratif367
  - Section 1 Le dossier individuel367
  - Section 2 L'évaluation369
  - Chapitre 2 Les contestations élevées devant le Conseil d'État371
  - Section 1 Le tableau d'avancement371
  - Section 2 Les nominations373
  - Sous-section 1 Cadre général du contrôle exercé par le Conseil d'État373
  - Sous-section 2 Situation des magistrats membres du ministère public et assimilés375
  - Sous-section 3 Les contestations élevées en référé376
  - Livre 5 L'Inspection générale de la justice377
  - Titre 1^er L'inspection, présentation historique379
  - Chapitre 1^er De l'Ancien Régime à la Ve République383
  - Section 1 La situation sous l'Ancien Régime : le cas des offices de judicature383
  - Sous-section 1 De la Révolution à la IIIe République : un contrôle politique sans inspection384
  - Sous-section 2 La IIIe République et les premières formes d'inspection385
  - Sous-section 3 L'inspection éphémère de la France libre et la IVe République sans inspection386
  - Section 2 L'Inspection générale de la justice sous la Ve République387
  - Sous-section 1 De 1958 à 1973, une inspection sans inspecteurs387
  - Sous-section 2 Histoire d'une implantation à « petits pas »388
  - Sous-section 3 De 1973 à 2016, l'inspection des services judiciaires et les autres390
  - Sous-section 4 2016 et le « big bang » de l'inspection391
  - Titre 2 L'Inspection générale de la justice, présentation juridique393
  - Chapitre 1^er L'inspection ministérielle397
  - Section 1 Les pouvoirs des inspecteurs en matière administrative (au sens ordinaire du terme)397
  - Section 2 Une limite institutionnelle au pouvoir d'inspecter : le cas de la Cour de cassation404
  - Section 3 Les pouvoirs des inspecteurs en matière disciplinaire, les limitations instituées par le Conseil supérieur de la magistrature406
  - Chapitre 2 Les inspections locales411
  - Section 1 Un pouvoir général d'investigation reconnu aux chefs de cour411
  - Section 2 Les dispositions juridiques encadrant le pouvoir local d'inspection413
  - Chapitre 3 L'inspection et le rapport au travail juridictionnel417
  - Section 1 L'Inspection « générale » et le contrôle de la production et de la productivité418
  - Sous-section 1 Le contrôle « classique » : le contrôle de la production418
  - Sous-section 2 Le contrôle de la performance420
  - Section 2 L'inspection « santé et sécurité au travail » et la garantie de sécurité des travailleurs sur le lieu de travail424
  - Sous-section 1 L'inspection « santé et sécurité au travail », un service méconnu424
  - Sous-section 2 Étendue et pouvoirs des inspecteurs spécialisés425
  - Titre 3 La place de l'inspection, révélatrice d'une aporie427
  - Chapitre 1^er Retour sur « l'affaire du Parquet national financier »429
  - Section 1 La « première inspection du Parquet national financier »430
  - Section 2 L'avis du Conseil supérieur de la magistrature431
  - Section 3 La « seconde inspection du Parquet national financier » et la question de la nouvelle définition de l'activité juridictionnelle432
  - Chapitre 2 L'avenir de l'Inspection générale de la justice435
  - Section 1 D'un ministère sous-administré à un ministère suradministré ?435
  - Section 2 Le parcours des inspecteurs de la justice et le risque de conflit d'intérêts436
  - Sous-section 1 On ne naît pas inspecteur de la justice, on le devient436
  - Sous-section 2 La prévention spécifique des conflits d'intérêts relevant de la fonction d'inspecteur de la justice437
  - Livre 6 Le pouvoir disciplinaire441
  - Titre 1^er Histoire des concepts443
  - Chapitre 1^er De l'Ancien Régime à 1875445
  - Section 1 Bref rappel historique445
  - Section 2 Le pouvoir disciplinaire sous l'Ancien Régime, entre pouvoir des compagnies et pouvoir royal447
  - Section 3 Le pouvoir disciplinaire de 1789 à 1875449
  - Chapitre 2 De 1875 à 1958453
  - Section 1 La IIIe République et la magistrature, un rendez-vous manqué ?453
  - Section 2 De 1940 à 1958, la chute et la reconstruction454
  - Chapitre 3 Depuis 1958457
  - Section 1 Repartir sur de nouvelles bases457
  - Section 2 Surveiller et punir ?458
  - Titre 2 Présentation du cadre juridique461
  - Chapitre 1^er Une mesure infradisciplinaire : l'avertissement463
  - Section 1 Les autorités compétentes pour délivrer un avertissement464
  - Section 2 Procédure préalable à l'avertissement465
  - Section 3 Droit d'exercer des poursuites et situations spéciales469
  - Sous-section 1 Le droit d'exercer des poursuites469
  - Sous-section 2 Cas particuliers471
  - Section 4 Effets attachés à l'avertissement472
  - Sous-section 1 Composition du dossier personnel472
  - Sous-section 2 Articulation avec une procédure disciplinaire473
  - Sous-section 3 Effacement de l'avertissement473
  - Sous-section 4 Absence de conséquence d'une annulation d'avertissement pour l'autorité hiérarchique475
  - Chapitre 2 La procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature : principes communs477
  - Section 1 La saisine de l'organe disciplinaire477
  - Sous-section 1 La saisine par le ministre478
  - Paragraphe 1^er Présentation générale478
  - Paragraphe 2 Pratique disciplinaire478
  - Sous-section 2 La saisine par les chefs de cour482
  - Sous-section 3 La saisine par les justiciables486
  - Section 2 L'instruction des griefs par le Conseil supérieur de la magistrature504
  - Section 3 L'audience disciplinaire516
  - Sous-section 1 Les dossiers disciplinaires : la matière en débat516
  - Sous-section 2 La convocation à l'audience : l'invitation au débat517
  - Sous-section 3 La tenue de l'audience : le cadre du débat518
  - Sous-section 4 Le délibéré : le résultat du débat521
  - Section 4 Les effets attachés à la décision disciplinaire522
  - Sous-section 1 La notification des décisions disciplinaires522
  - Sous-section 2 Liste des sanctions disciplinaires523
  - Sous-section 3 Les décisions disciplinaires provisoires : les suspensions ou interdictions d'exercer524
  - Sous-section 4 Les décisions disciplinaires définitives non contestées ou confirmées par la juridiction administrative525
  - Sous-section 5 Les décisions disciplinaires frappées de recours526
  - Chapitre 3 La procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature : divergences entre le siège et le Parquet529
  - Titre 3 Mise en oeuvre des textes531
  - Chapitre 1^er Mise en oeuvre de l'avertissement533
  - Chapitre 2 La conduite des procédures disciplinaires par le Conseil supérieur de la magistrature535
  - Chapitre 3 La situation complexe et paradoxale de la Cour de cassation537
  - Titre 4 Contestations et voies de recours539
  - Chapitre 1^er La contestation des avertissements543
  - Section 1 La contestation des avertissements devant la juridiction administrative543
  - Section 2 Le principe du contradictoire et le principe de réalité546
  - Section 3 Présentation de quelques griefs547
  - Chapitre 2 Les mesures d'éviction551
  - Section 1 Les mesures de suspension provisoire551
  - Section 2 Les mutations forcées non disciplinaires553
  - Section 3 L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne sur les mesures d'éviction non disciplinaires554
  - Chapitre 3 Règles générales applicables à toutes contestations557
  - Chapitre 4 La contestation des décisions concernant les magistrats du ministère public559
  - Chapitre 5 La contestation des décisions du Conseil supérieur de la magistrature « siège »561
  - Chapitre 6 Paradoxes de l'état actuel du droit applicable565
  - Section 1 Les limites du droit français565
  - Section 2 L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne566
  - Livre 7 Le départ du corps judiciaire571
  - Titre 1^er Approche du jugement dernier573
  - Titre 2 Exposé des normes juridiques579
  - Chapitre 1^er La fin définitive de la carrière judiciaire : la mise à la retraite, la démission et l'abandon de poste581
  - Section 1 La mise à la retraite et la démission « ordinaires », l'abandon de poste581
  - Section 2 La mise à la retraite, la révocation et la démission « disciplinaires »583
  - Section 3 L'inaptitude583
  - Section 4 La perte des droits civiques, autre mode d'éviction du corps judiciaire ?584
  - Chapitre 2 Le retrait temporaire du corps judiciaire : la mise à disposition, le détachement et la mise en disponibilité585
  - Chapitre 3 Les suspensions et « accidents » de la carrière593
  - Chapitre 4 La carrière après la carrière : l'honorariat et le maintien en activité599
  - Section 1 Les magistrats honoraires599
  - Section 2 Le maintien en activité602
  - Titre 3 Application des normes juridiques605
  - Chapitre 1^er La sortie définitive du corps judiciaire607
  - Section 1 La retraite et le maintien en activité607
  - Section 2 La suspension pour motif médical et les sanctions disciplinaires609
  - Chapitre 2 La sortie temporaire du corps judiciaire611
  - Section 1 La mise en disponibilité611
  - Section 2 Le détachement613
  - Section 3 La mise à disposition616
  - Chapitre 3 L'honorariat617
  - Chapitre 4 Atteintes au droit à la carrière et engagement de la responsabilité de l'État619
  - Conclusion623
  - Index625
Origine de la notice:
- Electre