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Livre

La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne

Résumé

Issues d'un colloque, des contributions consacrées à la conditionnalité, un instrument de gouvernance utilisé par l'Union européenne pour orienter et modifier les comportements et les politiques des Etats tiers. Les contributeurs questionnent l'efficacité de cette pratique permettant de façonner et de pacifier les relations internationales dans un monde de plus en plus globalisé. ©Electre 2022


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • L'ouvrage est issu du colloque du 9 février 2018 co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le Centre d'excellence Jean Monnet d'Aquitaine
    • IDP = Institut de droit public de Poitiers
    • CEJEP = Centre d’études juridiques de La Rochelle
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (219 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-38194-015-1
  • Indice
    • 341.43 Union Européenne, rapports avec les états non membres
  • Quatrième de couverture
    • La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne

      Nouvel instrument de gouvernance d'un espace globalisé, la conditionnalité apparaît comme un mode d'action privilégié par l'Union européenne dans ses relations extérieures. Loin de reposer sur la seule contrainte, elle se présente davantage comme un moyen incitatif en vue d'orienter et modifier les comportements et les politiques des États tiers. Et dès lors que ses partenaires trouvent leur intérêt à s'inscrire dans cette logique de conditionnalité, l'Union parvient ainsi à assurer la diffusion mais aussi la protection de son modèle de société à l'échelle internationale.

      La conditionnalité va se répandre de plus en plus largement dans le champ des relations extérieures de l'Union. Celles-ci vont d'abord constituer un terreau privilégié pour consacrer une conditionnalité de type politique, avec l'insertion de clauses relatives au « respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit » dans de multiples accords de coopération économique. Également préoccupée par les impacts des flux économiques mondiaux sur les normes du travail, l'Union cherche à promouvoir une conditionnalité dans le domaine social. Face aux urgences et défis environnementaux à relever mondialement, l'Union va s'attacher à étendre la conditionnalité à la protection de l'environnement par les États tiers avec qui elle entretient des relations.

      Par surcroît, l'Union européenne va diversifier ses techniques avec le recours à une conditionnalité de type réglementaire : dans des domaines aussi variés que celui du commerce mondial des marchandises, de l'importation des produits agricoles, ou de la conclusion d'accords externes aériens, elle peut en effet subordonner l'octroi des avantages (notamment l'accès à son marché ou à son espace) qu'elle va consentir à ses partenaires étrangers à la condition que ces derniers acceptent de satisfaire à certaines exigences de nature normative. L'Union prouve ainsi qu'elle a su se hisser au rang d'une véritable puissance normative sur la scène Internationale, à même de construire un modèle équilibré de libéralisation des échanges.

      Cet ouvrage cherche à vérifier dans quelle mesure la pratique de la conditionnalité, véritable arme de soft power aux mains de l'Union européenne, se révèle efficace pour lui permettre de façonner, ordonner et pacifier les relations internationales dans le monde globalisé du XXIe siècle.


  • Tables des matières
      • La conditionnalité dans les relations extérieures de l'union européenne

      • Francette Fines et Federica Rassu

      • Université de Poitiers

      • Pascal Lamy
      • Préface : La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union 5
      • François Hervouët
      • Le respect des droits fondamentaux, conditionnalité politique à l'application d'un accord économique : le cas des ACP 9
      • Francette Fines et Robby Pothin
      • La conditionnalité politique de l'aide financière au développement 21
      • Karine Abderemane
      • La « conditionnalité migratoire » 43
      • Jérôme Porta
      • Les normes du travail à l'épreuve de la conditionnalité sociale 95
      • Simon Jolivet
      • Conditionnalité environnementale : la contribution de l'Union européenne à la protection de la biodiversité en dehors de ses frontières 119
      • Émilie Chevalier
      • Conditionnalité et importation des produits forestiers au sein de l'Union européenne 133
      • Florence Aubry-Caillaud
      • Marquage CE des produits en provenance des pays tiers : une conditionnalité réglementaire au service de la gestion des risques ? 145
      • Gabrielle Rochdi
      • La conditionnalité dans l'importation de produits agricoles 157
      • Vincent Correia
      • La conditionnalité réglementaire dans la politique aérienne internationale de l'Union européenne 171
      • Federica Rassu
      • La conditionnalité dans le Brexit 193
      • Loïc Grard
      • La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne
      • Conclusions en forme de décalogue 211

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 341.43 CON

    Niveau 3 - Droit