L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle
Anne-Marie Oliva
Gualino
Présentation
3
Introduction - L'objet du droit de la communication audiovisuelle
15
1 - Les services encadrés
15
Les services de communication audiovisuelle
16
a) Les services de télévision et de radio17
b) Les services de médias audiovisuels à la demande17
Les services de plateforme de partage de vidéos
18
2 - Les acteurs encadrés
18
Les opérateurs techniques
19
Les fournisseurs de contenus
19
a) Les distributeurs de services19
b) Les éditeurs de services20
c) Les fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos20
3 - Le paysage audiovisuel français
20
Panorama des acteurs du PAF
21
a) Les chaînes de la TNT21
b) Les chaînes hors TNT22
c) La radio23
d) Les SMAD24
Les composantes du secteur public
25
a) Les sociétés nationales de programmes25
b) Les autres chaînes publiques de télévision27
Partie 1
Le cadre juridique général
Chapitre 1 - Les sources internationales31
1 - Le cadre du Conseil de l'Europe
31
L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
32
a) La portée de l'article 10 § 132
b) Les limites prévues à l'article 10 §233
Les autres actes du Conseil de l'Europe
33
2 - Le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
35
3 - Les autres sources internationales
36
Le rôle de l'UIT
36
Le cadre de l'UNESCO
36
Chapitre 2 - Les sources issues du droit de l'Union européenne37
1 - Droit primaire et communication audiovisuelle
37
Libre circulation et communication audiovisuelle
38
a) Les mesures interdites38
b) Les justifications admises38
Libre concurrence et communication audiovisuelle
39
a) Règles de concurrence et entreprises audiovisuelles40
b) Règles de concurrence et États membres41
2 - Droit dérivé et communication audiovisuelle
43
Champ d'application de la directive SMA
43
Le droit applicable : le droit du pays d'émission
44
L'encadrement des contenus audiovisuels
45
a) Des règles déontologiques45
b) L'encadrement des communications commerciales45
c) Les dispositions intéressant les ouvres audiovisuelles et cinématographiques46
Dispositions relatives à la régulation
47
3 - La politique audiovisuelle de l'Union européenne
48
L'article 167 du TFUE
48
Le programme Europe Créative
49
Chapitre 3 - Les sources nationales51
1 - Les sources historiques
51
Le régime de monopole public
52
a) Le régime de monopole public avant la Seconde Guerre mondiale52
b) Le régime de monopole public après la Seconde Guerre mondiale53
L'ouverture à la concurrence
55
a) Les raisons de l'ouverture à la concurrence55
b) La loi du 29 juillet 198256
2 - Les sources actuelles
57
Les sources constitutionnelles : les principes fondamentaux
58
a) La liberté d'expression58
b) Le pluralisme des courants d'expression socioculturels58
La loi du 30 septembre 1986
59
Les principales révisions de la loi de 1986
59
a) La loi de 1989 et la création du CSA60
b) La loi du 1er février 199460
c) La loi du 1er août 200061
d) La loi du 5 mars 200761
e) Les lois du 5 mars 2009 et du 15 novembre 201361
f) La nouvelle réforme de l'audiovisuel en 2020 et 202162
Chapitre 4 - L'autorité de régulation63
1 - Caractéristiques organiques
63
Composition
64
Fonctionnement
65
2 - Caractéristiques fonctionnelles
65
Missions
65
Pouvoirs
67
a) Actes juridiques adoptés67
b) Nature des pouvoirs69
c) Pouvoirs en vue de lutter contre le piratage et l'atteinte aux droits des créateurs76
Partie 2
Le régime juridique des services de communications audiovisuelles
Chapitre 5 - L'accès à l'activité audiovisuelle79
1 - La répartition des fréquences
79
2 - Le régime des services du secteur public
80
Le droit d'usage des fréquences
80
Les missions de service public et le cahier des charges
80
a) Les missions de service public80
b) Le cahier des charges81
Le financement des services du secteur public et le contrat d'objectifs et de moyens
82
3 - Le régime des services du secteur privé
83
Le régime des services utilisant des fréquences assignées par l'ARCOM
84
a) L'autorisation d'usage des fréquences84
b) La procédure de délivrance des autorisations85
c) La durée des autorisations85
Le régime des services n'utilisant pas des fréquences assignées par l'ARCOM
86
a) Le régime des opérateurs satellitaires, régime d'autorisation86
b) Les services « conventionnés »87
c) Les services « déclarés »87
La conclusion des conventions
88
a) Les conventions des services de télévision88
b) Les conventions des SMAD89
Chapitre 6 - Les règles anti-concentration91
1 - Les règles relatives à la propriété des médias
92
2 - La limitation des cumuls mono-média
93
Cumuls des autorisations pour la télévision
93
Cumuls des autorisations pour la radio
94
3 - La limitation des cumuls multimédias
95
Plan national
95
Plan local
95
4 - Les règles de transparence
96
Partie 3
Le régime juridique des contenus audiovisuels
Chapitre 7- Les obligations d'intérêt général99
1 - La déontologie des programmes
99
Le respect de la dignité humaine
100
La sauvegarde de l'ordre public
101
La lutte contre les discriminations
101
L'honnêteté et l'indépendance de l'information
102
Le respect du droit à la vie privée
103
2 - La protection des mineurs
103
3 - La protection du droit à l'information du public : les retransmissions d'évènements sportifs
105
Les évènements d'importance majeure
106
Les évènements d'un grand intérêt pour le public
107
4 - La protection de l'accès du public à une offre plurielle : les obligations de reprise
108
Chapitre 8 - Le pluralisme politique111
1 - Le pluralisme politique hors périodes électorales
111
La règle des trois tiers
112
Les modalités de contrôle
113
2 - Le pluralisme politique pendant les périodes électorales
113
Les règles de programmation
113
Les règles de diffusion
114
a) Le régime des élections présidentielles114
b) Le régime des autres élections115
Chapitre 9 - Le soutien à la création117
1 - Les obligations des services de médias audiovisuels
118
Les oeuvres objet des obligations
119
a) Les ouvres cinématographiques et audiovisuelles119
b) Les ouvres européennes et d'expression originale française120
Les contraintes de diffusion
120
a) Les mesures en faveur de la protection du cinéma en salle121
b) Les quotas de diffusion124
Les obligations de financement
126
a) Les dépenses prises en compte126
b) La contribution des SMAD au financement des ouvres127
c) La contribution des services de télévision au financement des ouvres cinématographiques128
d) La contribution des services de télévision au financement des ouvres audiovisuelles129
e) Les obligations visant à soutenir la diversité des ouvres129
2 - Les obligations des services de radio
131
Les obligations des radios privées
131
Les obligations des radios publiques
132
3 - Les autres mesures en faveur de la création
132
Le renforcement de la protection des acteurs de la création
132
La protection de l'accès du public aux oeuvres audiovisuelles françaises
133
Chapitre 10 - Les communications commerciales135
1 - Le cadre juridique
135
Sources
135
Définitions
136
Restrictions de diffusion
137
2 - Le régime juridique des conditions de diffusion des communications commerciales
138
Identification des communications commerciales
138
Zones de diffusion de la publicité télévisée
139
Insertion de la publicité télévisée dans les programmes
140
Limitation du volume des communications commerciales
141
a) Publicité télévisée141
b) Radio141
c) Télé-achat142
3 - Le régime juridique des contenus des communications commerciales
142
Règles déontologiques
142
Secteurs interdits ou encadrés
143
a) Règles liées à la protection de la santé publique144
b) Évolution des restrictions liées à la protection du pluralisme et de la diversité culturelle145
Bibliographie
147