Droit de la santé publique

Auteur(s) :

Apollis, Benoît (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur tous les aspects du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Les auteurs présentent les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique par voie de prévention et de soins, ainsi que les droits et obligations des professionnels et des patients. A jour de la loi Santé du 24 juillet 2019. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Truchet, Didier (1948-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-338 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21256-9
Indice
- 363(07) Droit de la santé, politiques sanitaires. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties :
  
  Administrations et institutions de la santé publique
  
  Politique de santé
  
  Professions de santé
  
  Établissements de santé
  
  Régime juridique des soins
  
  Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
  Cette édition comporte un chapitre inédit sur la crise sanitaire liée à la covid-19.
Tables des matières
- - Droit de la santé publique
  - Benoît Apollis
  - Didier Truchet
  - Dalloz
  - Introduction 9
  - Section 1 - Naissance et développement du droit de la santé publique 9
  - § 1 - Les bases constitutionnelles du droit de la santé publique9
  - § 2 - Les étapes du droit de la santé publique12
  - Section 2 - Objet et difficultés du droit de la santé publique 19
  - § 1 - Le Code de la santé publique19
  - § 2 - Érosion des notions et des catégories20
  - § 3 - Définitions20
  - Section 3 - Plan de l'ouvrage 23
  - Première partie
  - Admimstrations et institutions de la santé publique
  - Chapitre 1 - Les organisations internationales et européennes 28
  - Section 1 - L'organisation mondiale de la santé (OMS) 28
  - § 1 - La structure de l'OMS29
  - § 2 - L'action de l'OMS30
  - Section 2 - Le Conseil de l'Europe 33
  - § 1 - Influence sur le droit français de la santé33
  - § 2 - Cour européenne des droits de l'homme34
  - Section 3 - L'Union européenne 34
  - § 1 - Les compétences sanitaires de l'Union européenne34
  - § 2 - Les organes et les instruments juridiques37
  - § 3 - L'analyse des services de santé37
  - § 4 - L'action de l'Union européenne38
  - Chapitre 2 - L'administration française de la santé publique 42
  - Section 1 - Caractères et tendances 42
  - § 1 - Modèle classique ou modèle original ?42
  - § 2 - Centralisation et territorialisation43
  - § 3 - Importance de l'administration consultative43
  - § 4 - De quelques difficultés de l'administration sanitaire44
  - Section 2 - Les administrations à compétence nationale 46
  - § 1 - Le ministère chargé de la Santé46
  - § 2 - Les « agences »48
  - § 3 - Les autorités indépendantes53
  - § 4 - Les organes consultatifs57
  - Section 3 - Les administrations à compétence territoriale 58
  - § 1 - L'administration déconcentrée de l'État58
  - § 2 - L'administration agissant au nom de l'État : les agences régionales de santé60
  - Section 4 - Les collectivités territoriales 65
  - § 1 - Considérations générales65
  - § 2 - La commune66
  - § 3 - Le département68
  - § 4 - La région69
  - Section 5 - La collaboration entre institutions nationales et locales 70
  - Deuxième partie
  - Politique de santé
  - Chapitre 1 - La détermination de la politique de santé 72
  - Section 1 - Une politique nationale 72
  - § 1 - La compétence de l'État72
  - § 2 - La répartition des compétences au sein de l'État74
  - § 3 - Les concours à la politique de santé75
  - Section 2 - La territorialisation de la politique de santé 76
  - § 1 - Le territoire de démocratie sanitaire76
  - § 2 - Les zones du schéma régional de santé78
  - § 3 - Le projet régional de santé79
  - Section 3 - Les plans de gestion du risque et d'efficience du système de soins 81
  - Chapitre 2 - La politique d'organisation de soins 82
  - Section 1 - Les soins soumis à une régulation impérative 82
  - § 1 - Évolution de la planification sanitaire et médico-sociale82
  - § 2 - Mise en oeuvre impérative du schéma régional de santé84
  - Section 2 - Les soins soumis à une régulation incitative 86
  - § 1 - L'évolution de l'organisation des soins de ville86
  - § 2 - Les soins de premier et de deuxième recours90
  - Section 3 - Catégories de soins soumises à des règles particulières 92
  - § 1 - La permanence des soins ambulatoires92
  - § 2 - Les soins d'urgence93
  - § 3 - Les soins à domicile95
  - Chapitre 3 - La politique de santé publique 96
  - Section 1 - Les instruments juridiques 97
  - § 1 - Législation et réglementation sanitaires97
  - § 2 - Les contrats98
  - § 3 - Les documents d'information et de prévision99
  - Section 2 - Le principe de précaution 99
  - § 1 - Analyse juridique99
  - § 2 - Portée pratique100
  - Section 3 - La veille et la vigilance 101
  - § 1 - Politique nationale101
  - § 2 - Territorialisation102
  - § 3 - Déclarations obligatoires de certaines maladies102
  - Section 4 - L'éducation pour la santé 103
  - Section 5 - Les mesures contraignantes pour le patient 103
  - § 1 - Les examens et soins obligatoires104
  - § 2 - Les vaccinations obligatoires104
  - Section 6 - La lutte contre les maladies et les dépendances 107
  - § 1 - La lutte contre la tuberculose (CSP, art. L. 3112-1 et -3)108
  - § 2 - La lutte contre les maladies mentales (CSP, art. L. 3211-1 à L. 3223-3)108
  - § 3 - La lutte contre l'alcoolisme (CSP, art. L. 3311-1 à L. 3355-8)112
  - § 4 - La lutte contre la toxicomanie (CSP, art. L. 3411-1 à 3424-5, art. D. 3411-1 à R. 3424-10)113
  - § 5 - La lutte contre le tabagisme (CSP, art. L. 3511-1 s., R. 3511-1 s.)115
  - § 6 - La lutte contre le Sida (art. L. 3121-1 s.)116
  - § 7 - La lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante (CSP, art. L. 3611-1 s.)118
  - Section 7 - Lutte contre la propagation internationale des maladies (CSP, art. L. 3115-1 à -4 et R. 3115-1 à -8) 118
  - § 1 - Le contrôle sanitaire aux frontières118
  - § 2 - Obligations des professions du voyage international119
  - Chapitre 4 - L'urgence sanitaire 120
  - Section 1 - Les textes 121
  - § 1 - Menace sanitaire grave121
  - § 2 - État d'urgence sanitaire122
  - § 3 - Lois de sortie de crise et de vigilance sanitaire123
  - Section 2 - Les autorités compétentes 123
  - § 1 - Au niveau national123
  - § 2 - Au niveau local123
  - Section 3 - Les mesures 124
  - § 1 - Typologie des mesures124
  - § 2 - Légalité et contentieux des mesures administratives126
  - Section 4 - La réserve sanitaire 127
  - Section 5 - Responsabilités 127
  - § 1 - Régimes spéciaux d'indemnisation127
  - § 2 - Droit commun128
  - Troisième partie
  - Professions de santé
  - Chapitre 1 - Les ordres professionnels 131
  - Section 1 - Nature juridique des ordres professionnels 131
  - § 1 - La personnalité morale131
  - § 2 - Les conseils sont des personnes morales de droit privé131
  - Section 2 - Structure des ordres professionnels 132
  - § 1 - Structure de l'ordre national des médecins132
  - § 2 - Structure des autres ordres134
  - Section 3 - Attributions des ordres professionnels 135
  - § 1 - Attributions administratives135
  - § 2 - Attributions disciplinaires138
  - Chapitre 2 - Quelques règles communes aux professions de santé 144
  - Section 1 - Le contrôle de l'accès à la profession 144
  - Section 2 - Les formes d'exercice 145
  - § 1 - Trois modalités145
  - § 2 - Exercice individuel et exercice collectif147
  - § 3 - Compétences et coopération des professionnels de santé147
  - Section 3 - Relations avec l'assurance-maladie 151
  - § 1 - Présentation151
  - § 2 - Compétence contentieuse153
  - Section 4 - Droits et devoirs professionnels des praticiens 154
  - § 1 - Code de déontologie médicale154
  - § 2 - L'indépendance professionnelle du médecin156
  - § 3 - Le droit aux honoraires160
  - § 4 - La dignité et la moralité de la profession161
  - § 5 - L'obligation d'entretenir ses connaissances et la certification162
  - Quatrième partie
  - Établissements de santé
  - Titre 1 - L'organisation du système hospitalier167
  - Chapitre 1 - L'établissement de santé 168
  - Section 1 - Notion 168
  - § 1 - Fonctions168
  - § 2 - Établissement de santé et établissement médico-social169
  - Section 2 - Effets attachés à la qualification « établissement de santé » 170
  - § 1 - Obligations envers les patients170
  - § 2 - Contrôle170
  - § 3 - Évaluation et analyse de l'activité171
  - § 4 - Certification171
  - § 5 - Conditions techniques de fonctionnement172
  - § 6 - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens172
  - Chapitre 2 - Les autorisations 174
  - Section 1 - Champ d'application de l'autorisation 175
  - Section 2 - Titulaire de l'autorisation 176
  - Section 3 - Procédure d'octroi de l'autorisation 176
  - § 1 - L'octroi de l'autorisation176
  - § 2 - Les recours177
  - Section 4 - Les conditions d'octroi de l'autorisation 177
  - Section 5 - Le choix de l'administration 179
  - Section 6 - La fin de l'autorisation 179
  - § 1 - Durée et renouvellement des autorisations179
  - § 2 - Caducité de l'autorisation180
  - § 3 - Modification, suspension et retrait de l'autorisation180
  - Section 7 - Nature, cessibilité et effets de l'autorisation 181
  - § 1 - Nature de l'autorisation181
  - § 2 - Cessibilité de l'autorisation182
  - § 3 - Effets de l'autorisation182
  - Section 8 - Sanctions pénales 182
  - Titre 2 - Les établissements publics de santé183
  - Chapitre 1 - Caractéristiques générales 184
  - Section 1 - Nature juridique 184
  - § 1 - Le statut184
  - § 2 - Cas particuliers186
  - § 3 - Les centres de lutte contre le cancer187
  - § 4 - Les hôpitaux des armées187
  - § 5 - L'établissement français du sang188
  - Section 2 - Création, suppression et fusion des établissements publics de santé 189
  - § 1 - Création189
  - § 2 - Suppression et fusion189
  - Section 3 - Catégories d'établissements publics de santé 190
  - § 1 - Les centres hospitaliers190
  - § 2 - Les centres hospitaliers et universitaires (CHU)190
  - Section 4 - Les hôpitaux de proximité 191
  - Section 5 - Groupement hospitalier de territoire (GHT) 192
  - § 1 - Création par convention192
  - § 2 - Instances du groupement193
  - § 3 - Objet du groupement194
  - Chapitre 2 - Le personnel des établissements publics de santé 196
  - Section 1 - Les statuts des médecins, odontologues et pharmaciens hospitaliers 196
  - § 1 - Historique196
  - § 2 - Les praticiens hospitaliers à plein-temps197
  - § 3 - Les praticiens hospitaliers à temps partiel199
  - § 4 - Les personnels enseignants et hospitaliers199
  - § 5 - Les autres personnels201
  - Section 2 - La fonction publique hospitalière 202
  - § 1 - Historique203
  - § 2 - Données générales203
  - § 3 - Contenu du statut205
  - Chapitre 3 - L'organisation des établissements publics de santé 208
  - Section 1 - L'organisation administrative des établissements publics de santé 209
  - § 1 - Le conseil de surveillance209
  - § 2 - Le directoire212
  - § 3 - Le directeur213
  - § 4 - Les organes compétents en matière de relations de travail216
  - § 5 - La commission médicale d'établissement217
  - § 6 - Le contrôle administratif218
  - Section 2 - Le projet d'établissement 219
  - Section 3 - Le régime financier et comptable des établissements publics de santé 220
  - § 1 - Le financement221
  - § 2 - L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)226
  - § 3 - Le régime comptable des établissements publics de santé227
  - § 4 - Établissements en situation financière difficile228
  - Section 4 - Marchés et biens des établissements publics de santé 229
  - § 1 - Contrats et marchés229
  - § 2 - Biens230
  - Section 5 - L'organisation médicale des établissements publics de santé 230
  - § 1 - Considérations générales230
  - § 2 - Le pôle d'activités231
  - § 3 - Les services232
  - § 4 - La coordination des soins infirmier233
  - Section 6 - Les fondations hospitalières 233
  - Titre 3 - La collaboration des établissements de santé publics et privés235
  - Chapitre 1 - Le service public hospitalier 236
  - Section 1 - Les conceptions du service public hospitalier 236
  - § 1 - Historique237
  - § 2 - Situation actuelle237
  - Section 2 - Missions et obligations de service public hospitalier 238
  - § 1 - Missions de service public hospitalier238
  - § 2 - Obligations de service public hospitalier239
  - Section 3 - Exercice du service public hospitalier 240
  - § 1 - Établissements exerçant le service public hospitalier240
  - § 2 - Sanctions241
  - § 3 - Intérêt du service public hospitalier pour les établissements241
  - Chapitre 2 - Les groupements de coopération sanitaire de moyens 243
  - Section 1 - Création 243
  - Section 2 - Statut 244
  - Section 3 - Fonctionnement 244
  - Section 4 - Objet 244
  - Section 5 - Le GCS, établissement de santé 245
  - Chapitre 3 - Les autres modalités de collaboration 246
  - Section 1 - Les conventions de coopération 246
  - Section 2 - Les groupements d'intérêt public 247
  - Section 3 - Les autres services de santé 247
  - § 1 - Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et les dispositifs spécifiques régionaux248
  - § 2 - Les centres de santé249
  - Cinquième partie
  - Régime juridique des soins
  - Chapitre 1 - Droits et devoirs des patients 252
  - Section 1 - Sources 252
  - § 1 - Législation sanitaire et sociale252
  - § 2 - Législation bioéthique253
  - Section 2 - Les droits du patient 254
  - § 1 - Droits constitutionnels254
  - § 2 - Respect du corps humain254
  - § 3 - Droit au respect de sa dignité259
  - § 4 - Droit de consentir aux soins260
  - § 5 - Droit à des soins de qualité264
  - § 6 - Le libre choix et le médecin traitant267
  - Section 3 - Les obligations du patient 267
  - Chapitre 2 - L'information médicale 269
  - Section 1 - L'information du patient 269
  - § 1 - Information sur l'état de santé et le traitement270
  - § 2 - Communication du dossier médical271
  - Section 2 - Le secret médical 271
  - § 1 - Une obligation pour le professionnel de santé271
  - § 2 - Un droit pour le patient274
  - Section 3 - Information des organismes de paiement, de contrôle et de régulation 276
  - Section 4 - Régime des données de santé 277
  - § 1 - Les données de santé à caractère personnel277
  - § 2 - Règles communes aux services numériques en santé280
  - § 3 - Mise des données à la disposition du public (open data)281
  - Chapitre 3 - Les relations du patient avec le professionnel ou l'établissement de santé 282
  - Section 1 - Le régime juridique des soins en droit privé 282
  - § 1 - Nature contractuelle des relations juridiques entre médecins et malades en droit privé282
  - § 2 - Nature de l'obligation du médecin283
  - Section 2 - Le régime juridique des soins hospitaliers publics 284
  - § 1 - La situation juridique de l'usager284
  - § 2 - Les règles communes à toute personne hospitalisée285
  - § 3 - Les droits et obligations propres à la personne hospitalisée dans un établissement public286
  - § 4 - Sortie des malades hospitalisés288
  - § 5 - Décès du malade à l'hôpital289
  - Chapitre 4 - La responsabilité médicale et hospitalière 290
  - Section 1 - Généralités 291
  - § 1 - Les différentes sortes de responsabilités291
  - § 2 - Les organes compétents294
  - Section 2 - La responsabilité pour faute 298
  - § 1 - Le principe298
  - § 2 - La faute298
  - § 3 - Procédure d'indemnisation300
  - Section 3 - L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux au titre de la solidarité nationale 303
  - Section 4 - Le cas particulier des infections nosocomiales 304
  - Section 5 - Les régimes de responsabilité sans faute 306
  - § 1 - L'application jurisprudentielle de la responsabilité sans faute de l'établissement public306
  - § 2 - Régimes législatifs307
  - Section 6 - Le préjudice 307
  - § 1 - Observations générales307
  - § 2 - La vie est-elle un préjudice ?309
  - Section 7 - Recours des caisses de sécurité sociale 311
  - Section 8 - L'action de groupe en matière de santé 311
  - § 1 - Objet et champ d'application311
  - § 2 - Procédure312
  - Chapitre 5 - Le régime juridique des produits de santé 314
  - Section 1 - Médicament, autre produit de santé et dispositif médical 315
  - § 1 - Le « médicament à usage humain »315
  - § 2 - « Les autres produits et substances pharmaceutiques réglementés »316
  - § 3 - Les dispositifs médicaux et « autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique »317
  - Section 2 - Contrôle par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 318
  - § 1 - Les missions318
  - § 2 - Les prérogatives319
  - Section 3 - Le régime juridique des médicaments 320
  - § 1 - Autorisation de mise sur le marché (AMM)320
  - § 2 - Surveillance du médicament322
  - § 3 - Responsabilités323
  - § 4 - Autres particularités du régime juridique des médicaments324
  - Section 4 - La distribution des médicaments 325
  - § 1 - L'exercice de la profession325
  - § 2 - Le monopole pharmaceutique325
  - § 3 - L'organisation de la distribution des médicaments326
  - § 4 - La dispensation des médicaments327
  - Index alphabétique 331
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre