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Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires

Résumé

Un commentaire des dispositions concernant le règlement de sécurité contre l'incendie au sein des maisons individuelles et des divers types de logement, telles que leurs performances face au feu, leurs équipements techniques, leurs installations électriques ou leurs chaufferies. A jour des arrêts et des décrets parus en 2021. ©Electre 2022


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • SOCOTEC = Société de contrôles techniques. CCH = Code de la construction et de l'habitation
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (482 p.) : ill. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-281-14554-0
  • Indice
    • 624.68 Sécurité et protection du bâtiment
  • Quatrième de couverture
    • Rassemblant l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation - maisons individuelles, bâtiments d'habitation collectifs, logements-foyers -, cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d'acteurs concernés par cette problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et réglementaires par thème.

      Cette 2e édition intègre le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH publié en application de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020. Elle prend également en compte l'arrêté du 11 septembre 2020 qui introduit l'obligation de mise en place de douches accessibles sans ressaut et l'arrêté du 4 mars 2021 relatif aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

      Afin d'avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes complémentaires à l'arrêté du 31 janvier 1986 sont présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d'habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement.

      Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec, permettent de déjouer les difficultés d'application du règlement.

      Les maîtres d'ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront ainsi l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

      Ouvrage extrait du classeur à feuillets mobiles Sécurité incendie.


  • Tables des matières
      • Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation

      • Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires

      • 2e édition

      • Éditions Le Moniteur

      • Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation
      • Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires
      • 2e édition
      • Sommaire général0.01
      • Présentation de l'ouvrage0.02
      • Table des matières générales0.03
      • Table chronologique générale des textes officiels0.04
      • Index général0.05
      • Intercalaire 1
      • Généralités
      • Objet de la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation1.01
      • Articulation générale de la réglementation incendie dans les bâtiments d'habitation1.02
      • Environnement réglementaire des bâtiments d'habitation1.03
      • Contexte réglementaire des bâtiments d'habitation existants1.04
      • Acteurs de la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation1.05
      • Répartition des obligations entre maître d'ouvrage et propriétaire1.06
      • Intercalaire 2
      • Synthèse thématique de la réglementation incendie des bâtiments d'habitation
      • Classement des bâtiments d'habitation2.01
      • Comportement au feu des bâtiments d'habitation2.02
      • Évacuation d'un immeuble collectif2.03
      • Désenfumage en immeuble collectif2.04
      • Chauffage - Ventilation2.05
      • Installations au gaz2.06
      • Ascenseurs2.07
      • Logements-foyers2.08
      • Parcs de stationnement2.09
      • Bâtiments d'habitation - IGH
      • Enveloppe des bâtiments d'habitation2.11
      • Réaction au feu2.12
      • Résistance au feu2.13
      • Intercalaire 3
      • Textes codifiés
      • Construction des bâtiments - Règles générales3.01
      • Protection contre l'incendie - Classification des matériaux3.02
      • Sécurité des immeubles à usage d'habitation3.03
      • Sécurité des immeubles à usage d'habitation3.04
      • Intercalaire 4
      • Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif aux bâtiments d'habitation
      • Généralités et classement des bâtiments d'habitation4.01
      • Structures et enveloppe4.02
      • Dégagements : Généralités4.03
      • Escaliers4.04
      • Circulations horizontales protégées4.05
      • Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée4.06
      • Conduits et gaines : prescriptions générales4.07
      • Gaines et conduites montantes de gaz4.08
      • Autres gaines4.09
      • Dispositions particulières applicables aux logements-foyers4.10
      • Parcs de stationnement4.11
      • Dispositions diverses4.12
      • Obligations des propriétaires4.13
      • Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation4.14
      • Application dans le temps4.15
      • Conformité aux normes4.16
      • Terminologie4.17
      • Intercalaire 5
      • Arrêté du 30 décembre 2011 modifié, relatif aux IGH : articles GH Z
      • Mesures générales communes - Dispositions générales5.01
      • Mesures générales communes - Implantation et environnement5.02
      • Mesures générales communes - Structures5.03
      • Mesures générales communes - Façades et couvertures5.04
      • Mesures générales communes - Éléments généraux de construction et aménagements intérieurs5.05
      • Mesures générales - Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes5.06
      • Mesures générales communes - Ascenseurs et monte-charges5.07
      • Mesures générales communes - Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration5.08
      • Mesures générales communes - Installations électriques et éclairage5.09
      • Mesures générales communes - Moyens de secours5.10
      • Mesures générales communes - Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants5.11
      • Dispositions complémentaires - Généralités5.12
      • Dispositions complémentaires - Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un IGH5.13
      • Dispositions complémentaires - Mesures visant les locaux et les établissements non indépendants5.14
      • Dispositions particulières - Immeubles d'habitation d'une hauteur > 28 et £ 50 m comprenant des locaux autres que d'habitation5.15
      • Intercalaire 6
      • Foyers et logements-foyers
      • Classement et réglementation incendie des établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers6.01
      • Foyers pour personnes âgées autonomes6.02
      • Intercalaire 7
      • Enveloppe des bâtiments
      • Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur7.01
      • Façades7.02
      • Intercalaire 8
      • Plomberie, chauffage, gaz
      • Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire8.01
      • Rubrique 2910 - Déclaration
      • Installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation -
      • Généralités8.03
      • Installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation - Implantation des appareils8.04
      • Installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation - Organes de coupure8.05
      • Installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation - Alimentation en gaz et installation des récipients8.06
      • Installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation - Prescriptions concernant les logements où fonctionnent les appareils8.07
      • Installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation - Essais, conformité et contrôle8.08
      • Installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation - Annexes8.09
      • Application des règles de construction des bâtiments d'habitation aux conduits de fumée8.10
      • Intercalaire 9
      • Produits et équipements
      • Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement9.01
      • Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages9.02
      • Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation9.03
      • Intercalaire 10
      • Bâtiments d'habitation existants
      • Règles générales de construction des bâtiments d'habitation10.01
      • Protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie10.02
      • Sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation10.03
      • Parcs de stationnement couverts10.04
      • Installations soumises à déclaration10.05
      • Sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants10.06
      • Solutions constructives pour la rénovation des façades des immeubles de moyenne hauteur10.07

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 624.68 REG

    Niveau 3 - Techniques