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Livre

Droit et déontologie des magistrats

Résumé

Un panorama des droits et des devoirs des magistrats présentant leur statut, leur recrutement et leur carrière, leur responsabilité, le serment, le secret professionnel, le costume judiciaire, la discipline, leurs rapports avec les avocats ainsi que les particularités des magistratures consulaire et administrative. ©Electre 2022


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • Bibliogr. p. 44-46. Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (339 p.) ; 24 cm.
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-10294-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d'une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l'Université » dont l'unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique [un chapitre sur l'histoire et le sens du costume) n'est pas mineure.

      Déontologie et droit. Trop souvent encore l'on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l'on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit.

      Le droit de la magistrature part de l'éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l'organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures.

      La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n'apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l'esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l'exercice de la fonction.

      Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l'ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l'accomplir.

      Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d'avocat ? chez le même éditeur (2e éd., 2016).

      « Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l'avocat et l'avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd'hui du conseil.

      Le Palais unit ceux qui débattent à l'audience. L'Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.


  • Tables des matières
      • Droit et déontologie des magistrats

      • Bernard Beignier

      • Jean Villacèque

      • Jean Volff

      • LGDJ

      • Chapitre I
      • Histoire de la déontologie des magistrats11
      • Section I - La naissance d'une éthique judiciaire au Moyen Âge19
      • Section II - La moralité des juges28
      • Section III - L'âge disciplinaire et le retour de la déontologie36
      • Chapitre II
      • Qu'est-ce que la déontologie ?47
      • Section I - De la philosophie au droit47
      • I - Origines48
      • A - Origines philosophiques48
      • B - Des usages à la déontologie49
      • II - Distinctions55
      • A - Déontologie et éthiques55
      • B - Déontologie et devoirs56
      • C - Déontologie et discipline59
      • D - Déontologie des magistrats et déontologie des fonctionnaires61
      • III - Déontologie et droit63
      • A - Conceptions opposant la déontologie et le droit64
      • B - Conceptions admettant l'appartenance de la déontologie à l'ordre du droit64
      • C - La déontologie, réalité juridique65
      • Section II - Sources positives67
      • I - Magistrats de l'ordre judiciaire67
      • A - Histoire67
      • B - Au-delà des textes70
      • II - Magistrats de l'ordre administratif70
      • A - Histoire70
      • B - Droit positif71
      • III - Membres des juridictions financières73
      • A - Histoire73
      • B - Droit positif73
      • IV - Autres juges74
      • Section III - Définition75
      • I - Logiques75
      • II - Contenus76
      • Chapitre III
      • Le statut des Magistrats81
      • Section I - Un statut spécifique consacré aux niveaux constitutionnel et organique86
      • I - Les piliers organiques86
      • A - La garantie du président de la République86
      • B - Le concours du Conseil supérieur de la magistrature88
      • II - Les piliers matériels92
      • A - L'inamovibilité des magistrats du siège92
      • B - Une loi organique portant statut des magistrats97
      • Section II - Un statut spécifique conditionné par l'appartenance à l'autorité judiciaire102
      • I - Un statut particulièrement exigeant pour les magistrats judiciaires102
      • A - L'exigence ancrée d'une magistrature apolitique103
      • B - L'exigence contemporaine de service public104
      • C - L'exigence renforcée de déontologie106
      • II - Un statut possiblement entravant pour les magistrats judiciaires107
      • A - La décision à assumer de l'unité de la magistrature judiciaire107
      • B - La question à poser d'une amélioration au sein d'une « magistrature juridictionnelle »114
      • Chapitre IV
      • Le recrutement et la carrière117
      • Section I - Le recrutement118
      • I - Les recrutements sur concours120
      • A - La réforme des concours121
      • B - Les points communs aux différents concours : les mêmes conditions pour concourir124
      • C - Présentation des différents concours124
      • II - Les recrutements hors concours129
      • A - La nomination directe en qualité d'auditeur de justice au titre de l'article 18-1 de l'ordonnance statutaire du 22 décembre 1958129
      • B - L'intégration directe dans le corps au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance statutaire du 22 décembre 1958130
      • C - Les autres recrutements hors concours132
      • Section II - La formation135
      • I - La formation initiale135
      • A - Le séquençage de la formation136
      • B - Le contenu de la formation137
      • C - L'évaluation de la formation138
      • II - La formation continue140
      • A - La formation continue nationale140
      • B - La formation continue déconcentrée141
      • Section III - Le déroulement de la carrière des magistrats142
      • I - Les organes chargés de l'avancement et de la carrière des magistrats143
      • A - Le ministère de la Justice143
      • B - La commission d'avancement144
      • C - Le Conseil supérieur de la magistrature147
      • II - Le déroulement de la carrière des magistrats152
      • A - Le principe d'inamovibilité153
      • B - Le déroulement de l'avancement154
      • Chapitre V
      • La vie syndicale157
      • Section I - L'impartialité159
      • Section II - L'obligation de réserve164
      • Section III - Dignité, délicatesse et loyauté166
      • Chapitre VI
      • Les vertus du serment des magistrats171
      • Section I - Vertu symbolique du serment172
      • I - La description du rituel du serment professionnel172
      • II - La double dimension du serment175
      • Section II - Vertu éthique et déontologique du serment176
      • I - Contenu des termes du serment176
      • A - Les devoirs de diligence : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions »176
      • B - Le secret des délibérations : « Je jure... de garder le secret des délibérations »177
      • C - Les devoirs d'Etat : « Je jure... de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat »178
      • II - La portée du serment180
      • III - Les projets de réforme du serment181
      • Chapitre VII
      • Le secret professionnel du magistrat185
      • Section I - Définition et cadre légal du secret professionnel187
      • I - Le secret : obligation statutaire du magistrat187
      • A - Le secret du fait du serment187
      • B - Comparaison avec l'obligation de discrétion des fonctionnaires189
      • II - Le secret, obligation déontologique191
      • III - Naissance du secret192
      • Section II - Régime général du secret professionnel193
      • I - Principes généraux193
      • A - La violation du secret professionnel, faute pénale193
      • B - La violation du secret professionnel, faute disciplinaire194
      • II - Elément matériel de l'infraction194
      • A - Révélation d'une information195
      • B - Cas particuliers197
      • III - L'élément moral de l'infraction200
      • IV - Localisation de l'infraction200
      • A - Localisation dans l'espace200
      • B - Localisation dans le temps201
      • Section III - Régimes spécifiques du secret201
      • I - Fait justificatif : la défense du magistrat devant une instance disciplinaire201
      • II - Le secret de l'instruction202
      • A - Principe202
      • B - Acteurs concourant à la procédure203
      • C - Dérogations204
      • III - Le secret du délibéré205
      • A - Les fins206
      • B - Les moyens206
      • IV - La foi du palais208
      • Chapitre VIII
      • Le costume des gens du palais211
      • Section I - La robe213
      • I - Brève histoire de la robe213
      • A - Les origines213
      • B - La période révolutionnaire215
      • C - Le rétablissement napoléonien216
      • D - L'antichambre du palais : l'école218
      • II - Les vertus de la robe219
      • A - La valeur symbolique220
      • B - La valeur fonctionnelle221
      • Section II - Les robes222
      • I - Les éléments communs222
      • II - Les éléments spécifiques224
      • III - Les robes par-delà les frontières227
      • Chapitre IX
      • La discipline et la responsabilité des magistrats239
      • Section I - Les transformations de la responsabilité civile et de la discipline des magistrats240
      • I - » L'objectivation » progressive de la responsabilité civile des magistrats240
      • A - Du juge à l'État240
      • B - Les éclats et les écueils de la responsabilité de l'État du fait du service public de la justice243
      • II - Vers une nouvelle conception des devoirs déontologiques des magistrats et de leur sanction ?245
      • A - La déontologie : une norme ambivalente246
      • B - L'évolution de la discipline248
      • Section II - Responsabilités civile et disciplinaire : une convergence bienvenue ou regrettable ?251
      • I - Les liens entre la responsabilité de l'État et la déontologie des magistrats251
      • A - Le lien substantiel251
      • B - Le lien légal253
      • II - La pertinence du lien entre responsabilité civile et discipline en question255
      • A - L'action disciplinaire envisagée comme un remède à la responsabilité de l'État255
      • B - Les limites de cette complémentarité257
      • III - Perspectives et interrogations259
      • Capitre X
      • Magistrats et avocats267
      • Section I - Lieux de justice268
      • I - Du palais traditionnel268
      • II - ... Au palais virtuel ?272
      • Section II - Gens de justice274
      • I - Les magistrats de carrière274
      • II - D'autres magistrats276
      • III - Magistrats et avocats277
      • A - Identité277
      • B - Proximité279
      • Section III - Scènes de la vie judiciaire281
      • I - Nécessaire indépendance281
      • II - Indispensable collaboration282
      • III - Perspectives et interrogations284
      • Chapitre XI
      • Droit et déontologie des juges consulaires287
      • Section I - Le statut légal des juges consulaires290
      • I - Le statut électif290
      • A - Conditions d'accès à l'élection consulaire290
      • B - L'élection consulaire292
      • C - Le mandat et l'activité juridictionnelle292
      • II - Le serment293
      • Section II - L'organisation institutionnelle294
      • I - La formation obligatoire294
      • II - La discipline des juges des tribunaux de commerce295
      • A - La Commission nationale de discipline295
      • B - Pouvoirs du président de la Commission nationale de discipline297
      • III - La veille déontologique297
      • A - Le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) et le Collège de déontologie297
      • B - Déontologie pratique : le référent déontologique298
      • C - La déclaration d'intérêts299
      • Section III - Le recueil des obligations déontologiques300
      • I - L'indépendance301
      • II - La dignité301
      • III - L'impartialité302
      • A - Prévention et traitement judiciaire des entreprises en difficulté302
      • B - Le conflit d'intérêts303
      • IV - L'intégrité, la probité et le devoir de réserve304
      • Chapitre XII
      • La magistrature administrative307
      • Section I - Sources et champ d'application des règles déontologiques309
      • I - Les sources309
      • A - Les dispositions codifiées309
      • B - Les chartes de déontologie310
      • C - Les avis et recommandations des collèges de déontologie311
      • II - Champ d'application312
      • A - Le personnel concerné312
      • B - Les juridictions concernées312
      • Section II - Obligations déontologiques313
      • I - Liste des devoirs professionnels313
      • II - Application313
      • A - Indépendance et impartialité314
      • B - Pluralité de fonctions314
      • C - Devoir de réserve318
      • Section III - Qualité de la décision et déontologie des membres de la juridiction319
      • Section IV - Les précautions320
      • I - Prévention des conflits d'intérêts320
      • II - Déclaration de patrimoine321
      • III - Déport, récusation et « dépaysement »322
      • A - Déport322
      • B - Récusation322
      • C - Renvoi pour suspicion légitime322
      • Section V - La discipline323
      • Index alphabétique325

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 344.51 DRO

    Niveau 3 - Droit