Le droit social en dialogue : mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau : européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires

Mélanges. Moreau, Marie-Ange

Auteur(s) :

Marzo, Claire Découvrir l'auteur

Résumé

Les contributeurs dressent le bilan du droit social international et européen, et ouvrent de nouvelles perspectives à partir des travaux de spécialistes. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
- Larcier
Date
- DL 2022
Notes
- Autres contributions : Pierre Rodiere, Gilles Trudeau (directeurs de publication)
- Portrait en frontispice
Langues
- Français, Anglais
Description matérielle
- 1 vol. (604 p.) : portr. couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-7089-3
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Le droit social en dialogue
  Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau
  Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires
  Marie-Ange Moreau a mis tout son talent et toute son énergie à explorer les conséquences sociales de la mondialisation. Comme ce livre le montre, elle s'est efforcée, à cette fin, de décloisonner et de faire dialoguer les disciplines : droit public et droit privé, droit interne, international et régional, droit social et droit de l'entreprise, droit et économie, droit et sociologie, entre autres.
  Curieuse des solutions différentes, des apports d'autres pays et d'autres savoirs et des clés d'analyse originales développées ici ou ailleurs, Marie-Ange Moreau a, dans toute son œuvre, préféré ouvrir de nouvelles pistes de réflexions plutôt qu'affiner un savoir technique parfois bien asséchant.
  Rien ne témoigne mieux de cet engagement que la somme des contributions ici rassemblées en hommage. Venant de pays différents, d'Europe et du Canada, où Marie-Ange Moreau a tant appris et tant partagé, de nombreux auteurs ont répondu à l'appel, manifestant leur admiration pour son travail et leur affection pour la femme brillante et courageuse avec qui ils ont aimé réfléchir, débattre et écrire. Leurs contributions montrent la variété de ses intérêts, la diversité et l'originalité de ses recherches sur le droit social comparé, européen et international.
  Le présent ouvrage, par la diversité des contributions qui le composent, relève le défi lancé par Marie-Ange Moreau : celui d'ouvrir la réflexion sur la justice sociale en créant des ponts entre les champs du savoir, tout en faisant la place la plus large au droit, sa terre d'élection. En cela, il constitue l'hommage le plus fidèle qui puisse être lui être fait : celui qui se place sous les auspices des questions nouvelles et non des réponses toutes faites.
Tables des matières
- - Le droit social en dialogue
  - Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau
  - Claire Marzo, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Pierre Rodière et Gilles Trudeau
  - Larcier
  - Sommaire/Contents7
  - Bibliographie de Marie-Ange Moreau13
  - Avant-propos29
  - Claire Marzo, Etienne Pataut, Sophie Robin Olivier, Pierre Rodière et Gilles Trudeau
  - Quelques réflexions sur l'influence du droit international sur la définition du « handicap » en droit de l'Union européenne33
  - María Esther Blas López et Frédéric Baron
  - I. L'évolution de la définition du « handicap » en droit de l'Union35
  - A. La définition initiale et autonome du « handicap » par la Cour et le législateur de l'Union35
  - B. L'approbation de la convention de l'ONU par l'Union38
  - C. La modification de la définition de la notion de « handicap » par la Cour et le législateur de l'Union39
  - II. La portée de l'intégration de la définition du « handicap » consacrée par le droit international40
  - A. L'adoption de définitions sectorielles en droit de l'Union40
  - B. Une définition jurisprudentielle extensive de la notion de « handicap »43
  - C. Une définition jurisprudentielle qui reste à préciser45
  - De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance contraignant49
  - Claire Bright
  - I. Évolution du cadre normatif sur le plan international52
  - II. Durcissement du cadre normatif sur le plan national55
  - III. Vers un devoir de vigilance au niveau européen62
  - Conclusion67
  - Imputabilité des entreprises canadiennes pour le travail inacceptable dans leurs chaînes d'approvisionnement : embûches et perspectives69
  - Urwana Coiquaud et Isabelle Martin
  - I. Embûches des travailleurs victimes de travail inacceptable dans les chaînes d'approvisionnement et de sous-traitance71
  - A. Affaire Araya v. Nevsun Resources Ltd71
  - B. Das v. Weston73
  - C. Embûches74
  - II. Vers de nouvelles perspectives en matière d'imputabilité des entreprises canadiennes transnationales ?77
  - A. Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises77
  - B. Loi sur l'esclavage moderne78
  - C. Vers une plus grande imputabilité des entreprises canadiennes79
  - Obligation de paix industrielle en droit du travail nord-américain : qu'en est-il du Québec ?83
  - Michel Coutu
  - I. Modèle Wagner et objectif de paix industrielle en cours de convention collective84
  - A. Contexte d'origine : les États-Unis84
  - B. Contexte de réception : le Canada86
  - II. Critiques doctrinales de l'obligation de paix au Canada88
  - A. Contexte canadien (niveau fédéral et Canada anglais)89
  - B. Contexte québécois91
  - III. Obligation de paix en droit international du travail93
  - IV. Conclusion96
  - Les petits pas de la négociation collective transnationale97
  - Isabelle Daugareilh
  - I. Continuités de la négociation collective transnationale99
  - A. Nouvelles articulations normatives impulsées par la due diligence100
  - B. Consolidations normatives significatives dans le secteur du textile103
  - II. Évolutions de la négociation collective transnationale106
  - A. Innovations en phase avec les défis du XXI^e siècle sur le futur du travail106
  - B. Vers une hybridation de la négociation collective transnationale ?109
  - Le socle après la Charte : vers un renouveau de la protection des droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne ?115
  - Bruno De Witte
  - I. Émergence, autour de 2000, des droits sociaux fondamentaux en droit de l'Union116
  - II. Le visage social du Traité de Lisbonne et la valeur juridique nouvelle de la Charte des droits (2009)118
  - III. Proclamation du socle européen des droits sociaux (2017) et ses suites123
  - IV. Conclusion129
  - Parachever l'Europe sociale ? Ombres et lumières de la proposition de directive relative au salaire minimum dans l'Union européenne131
  - Stéphane de la Rosa
  - I. Proposition fondée sur les conditions de travail au sens de l'article 153 du TFUE136
  - II. Reconnaissance d'un droit à des salaires minimaux adéquats.138
  - III. Bataille législative de la directive relative au salaire minimum141
  - En quête de justice sociale au travail : pour une évolution paradigmatique du droit en faveur d'une conception globale de la santé145
  - Mélanie Dufour-Poirier et Nicolas Chaignot Delage
  - The Force of FIFA's Transnational Labour Law : Exploring the Regulations on the Status and Transfer of Players157
  - Antoine Duval
  - I. FIFA's labour law : the Regulations on the Status and Transfer of Players159
  - A. The scope of application of the RSTP160
  - B. The RSTP and access to the labour market in professional football160
  - C. The RSTP and minimum conditions for employment contracts in football162
  - D. The RSTP and the termination of player contracts in football163
  - E. The RSTP and the protection of contractual rights of players167
  - II. Implementing the RSTP : A private process with transnational force168
  - A. Privatising the resolution of labour disputes : From the FIFA Dispute Resolution Chamber to the Court of Arbitration for Sport169
  - 1) The Dispute Resolution Chamber : The first instance tripartite labour tribunal of FIFA's transnational labour law regime 169
  - 2) The Court of Arbitration for Sport : The supreme court of FIFA's transnational labour law regime 171
  - B. The transnational seamless power of privatised enforcement : How FIFA ensures compliance with DRC and CAS decisions172
  - Conclusion174
  - Évolution du contentieux relatif aux entreprises transnationales et aux droits de l'homme : vers un durcissement normatif du devoir de diligence raisonnable ?177
  - Renée-Claude Drouin
  - I. L'affirmation progressive d'un devoir de diligence dans le cadre de relations société mère/filiales179
  - A. Précision des critères visant à établir l'existence d'un duty of care par la Cour suprême du Royaume-Uni181
  - B. Reconnaissance de la responsabilité pour négligence de la société mère Royal Dutch Shell par la cour d'appel de La Haye185
  - II. Reconnaissance d'un devoir de diligence de la société donneuse d'ordre dans le cadre de la chaîne de sous- traitance ou de relations commerciales188
  - A. Affaire Loblaws au Canada : une responsabilité dans la chaîne de sous-traitance limitée aux engagements volontaires de l'entreprise188
  - B. Affaire Maran au Royaume-Uni : la connaissance ou la participation à la création d'une source de danger comme fondement de la responsabilité pour négligence190
  - III. Mutation normative du devoir de diligence à parfaire192
  - IV. Conclusion195
  - Dimension sociale de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des populations rurales197
  - Francesco Francioni
  - Introduction197
  - I. Déclaration198
  - II. Déclaration dans le contexte international201
  - III. Obligations des États202
  - IV. Base juridique de la Déclaration205
  - V. Mise en oeuvre de la Déclaration208
  - Conclusion211
  - Rôle des syndicats et des représentants des travailleurs dans les processus de diligence raisonnable213
  - Fausta Guarriello
  - I. Responsabilité sociale en tant que comportement volontaire et obligation légale213
  - II. Managérialisation de l'obligation de diligence raisonnable et séparation des relations professionnelles215
  - III. Extension du devoir de diligence aux chaînes de valeur mondiales et problèmes d'efficacité221
  - IV. Négociation volontaire d'accords d'entreprise transnationaux : la priorité des droits fondamentaux au travail et le renforcement des mécanismes procéduraux des accords224
  - V. Proposition de directive européenne sur la diligence raisonnable : à la recherche d'une base juridique pour renforcer les obligations d'implication des syndicats et des représentants du personnel228
  - Construction et affinement du droit international privé du travail par la Cour de justice de l'Union européenne237
  - Fabienne Jault-Seseke
  - I. La Cour de justice, force de proposition238
  - A. Création de la règle de conflit de juridictions239
  - B. Genèse du régime du détachement241
  - II. La Cour de justice de l'Union européenne ou la sélection judicieuse des critères de rattachement243
  - A. Paralysie du critère de l'établissement d'embauche244
  - B. Dialogue des juges orienté246
  - 1) Mise à l'écart du critère de l'établissement d'embauche 247
  - 2) Recours au for de l'établissement 248
  - Transformations de la négociation collective décentralisée et de l'activité des négociateurs syndicaux
  - Approche comparative entre la France et le Québec253
  - Annette Jobert
  - I. Évolution des contextes255
  - A. Contexte structurel plus instable255
  - B. Contexte de négociation plus contraint257
  - II. Exigences contemporaines du travail de négociation258
  - A. Compétences à acquérir et expertise à circonscrire258
  - B. Relations entre les négociateurs et leurs mandants262
  - Conclusion265
  - Europe sociale au temps de la Covid-19267
  - Sylvaine Laulom
  - Introduction267
  - I. Premières réponses européennes à la crise de l'emploi270
  - II. Poursuite de la mise en oeuvre du Socle européen des droits sociaux275
  - Conclusion279
  - « Conflit de lois » en matière de sécurité sociale : quelques réflexions sur l'énigmatique article 16 du règlement 883/2004281
  - Jean-Philippe Lhernould
  - I. Ambiguïtés textuelles des « accords article 16 »283
  - II. Pratique des accords « article 16 »288
  - La place du droit du travail dans l'investissement socialement responsable295
  - Benoît Lopez
  - I. Incidence de la notation extra-financière sur le respect du droit du travail299
  - II. Droit et ISR, entre mimétisme des méthodes et incidences favorables pour les travailleurs303
  - Réflexions à propos d'une étude interdisciplinaire et internationale du travail de plateformes309
  - Claire Marzo
  - I. Réflexions préliminaires sur la méthodologie des croisements disciplinaires et nationaux310
  - A. Difficultés méthodologiques des études entre les disciplines311
  - B. Difficultés de la comparaison internationale314
  - II. Tentative d'illustration à la lumière de la définition de l'objet « travail de plateformes »316
  - A. Point de vue historique318
  - B. Point de vue économique319
  - C. Point de vue managérial321
  - D. Point de vue sociologique322
  - E. Point de vue juridique324
  - F. Vers des propositions inter- ou transdisciplinaires ?326
  - Conclusion327
  - Violations transnationales des droits humains par les entreprises multinationales329
  - Emmanuelle Mazuyer
  - I. Impunité juridique des entreprises multinationales face aux violations des droits humains331
  - A. Éléments matériels des violations des droits humains331
  - 1) Mondialisation de l'économie face à un droit territorialisé 331
  - 2) Acteurs 333
  - B. Éléments juridiques de l'impunité des entreprises multinationales335
  - 1) Insuffisance des textes et des outils juridiques 335
  - 2) Actions contentieuses avortées 338
  - II. Voies d'une responsabilité juridique des entreprises multinationales pour la violation des droits humains341
  - A. Dispositif français sur le devoir de vigilance341
  - 1) Genèse de la loi française sur la vigilance 341
  - 2) Contours du devoir de vigilance 343
  - B. Perspectives ouvertes par le devoir de vigilance344
  - 1) Mobilisation contentieuse du devoir de vigilance 345
  - 2) Dispositif français : un modèle à l'échelle européenne ? 346
  - The evolving CJEU's case-law on religious symbols in the workplace : densification and convergence with the ECtHR349
  - Bruno Mestre
  - I. Introduction350
  - II. Brief summary of the cases : regulations vs instructions and direct vs indirect discrimination351
  - III. Convergence with the ECtHR (I) : meaning of « religion and belief »353
  - IV. Varieties of discrimination : direct vs indirect discrimination356
  - V. Justifying discrimination : religious neutrality as a genuine occupational requirement, as a legitimate interest and proportionality, assessments359
  - VI. Varieties of discrimination : national constitutional values and convergence with the ECtHR (II)365
  - VII. What do these cases mean for religious freedom in employment relations ?367
  - La discrimination directe sort de son lit. À propos de CJUE, gde ch., 26 janvier 2021, VL, aff. C-16/19371
  - Nicolas Moizard
  - I. Figures de la discrimination directe373
  - II. L'arrêt VL376
  - III. Cercle des personnes comparables377
  - IV. Caractère indissociable lié au motif378
  - V. Rapprochement avec le principe français d'égalité de traitement383
  - Quête d'un paradigme égalitaire de l'emploi.
  - Normes du travail dans les mouvements transnationaux385
  - Ulrich Mückenberger
  - I. Historicité des normes d'égalité385
  - II. Demande d'égalité examinée de près388
  - III. 1970 - Un tournant décisif390
  - IV. Les droits à l'égalité des sexes suivent leur propre chemin394
  - V. Remodelage structurel de la réglementation du travail dû à des mouvements sociaux et épistémiques mondiaux396
  - Libres propos sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne399
  - Ismaël Omarjee
  - I. Objectifs politiques, sociaux et économiques401
  - II. Contournement de l'absence de compétence en matière de rémunération403
  - III. Détermination du niveau adéquat des rémunérations407
  - IV. Favoriser l'accès des travailleurs aux salaires minimaux légaux ou conventionnels409
  - A few reflections on the significance of legal comparativism in a multicentric (legal) world413
  - Marta Otto
  - Introduction413
  - I. Legal comparativism : Antecedents416
  - II. Legal comparativism : Future orientations418
  - Conclusions421
  - L'action collective et l'Europe423
  - Étienne Pataut
  - I. Ressources du droit international privé européen425
  - A. Loi du lieu du déroulement de la grève425
  - B. Frontières du conflit de lois427
  - C. Compétence internationale et grèves étrangères429
  - 1) Qualification : l'affaire DFDS 429
  - 2) Mise en ouvre : l'affaire Viking 431
  - II. Droit d'association, négociation collective, action collective434
  - A. AELE et UE : négociation collective, action collective et droit de la concurrence436
  - B. CEDH : la liberté syndicale et l'action collective438
  - III. Vers une consécration effective du droit fondamental à l'action collective ?440
  - A. Conseil de l'Europe441
  - 1) Comité européen des droits sociaux 441
  - 2) Retour à la Cour européenne des droits de l'homme 443
  - B. Union européenne444
  - Concept de travail décent et développement durable449
  - Camille Percher
  - I. Le Développement durable comme composante du concept de travail décent452
  - A. L'appréhension du développement durable par le concept de travail décent452
  - B. L'approfondissement du concept de développement durable au cour du travail décent455
  - II. Le Concept de travail décent au service du développement durable457
  - A. Les normes internationales du travail au soutien du développement durable458
  - B. La négociation collective comme moyen d'adaptation du travail au développement durable459
  - European Works Councils on the Move : Management Perspectives on the Development of a Transnational Institution for Social Dialogue463
  - Valeria Pulignano
  - Introduction464
  - I. Existing Research on Management and EWCs465
  - II. The Demographics of the Research Sample468
  - III. The findings473
  - IV. Innovative practices476
  - A. The EWC as « marketing tool »477
  - B. Team building478
  - C. Special working groups479
  - D. Adapting to the culture of Europe while dealing with confidentiality issues481
  - E. Employee engagement in the strategic development482
  - F. Cultural training and filling in local gaps in expertise483
  - G. Facilitating employment transfers between sites in different EU member states483
  - H. Generating synergies and dealing with high unemployment in hard hit European countries484
  - V. Conclusions485
  - Responsabilités des entreprises dans l'économie mondialisée491
  - Hans-W. Micklitz et Aurélie Villanueva
  - I. Contexte491
  - II. Première vague - deux poids, deux mesures pour les produits dangereux et les installations industrielles dangereuses493
  - A. Double standard sur l'exportation de produits dangereux493
  - B. Deux poids, deux mesures en matière d'installations industrielles496
  - III. Deuxième vague - les chaînes de valeur mondiales499
  - A. Approches de la réglementation des chaînes de valeur mondiales500
  - B. Régulation judiciaire et extrajudiciaire des chaînes de valeur mondiales503
  - IV. Voie à suivre : le serpent se mord la queue506
  - Temps de travail, charge de travail... et droit à la déconnexion en télétravail509
  - Jean-Emmanuel Ray
  - I. Le droit à la déconnexion n'est déjà plus ce qu'il était511
  - II. Comment réguler ?514
  - III. D'abord une question de culture, puis d'organisation personnelle et collective515
  - IV. Ne pas entrer dans l'avenir à reculons518
  - Le marché du détachement international de travailleurs dans l'Union européenne : une institution esclavagiste ?521
  - Sophie Robin-Olivier
  - I. Un marché du détachement international de travailleurs525
  - A. L'offre526
  - B. La demande528
  - II. Le détachement international comme système d'exploitation de la main-d'ouvre532
  - A. Deux facettes de l'exploitation des différences de coût de la protection sociale533
  - B. Lutter contre les formes extrêmes d'exploitation du travail humain535
  - Conclusion539
  - Lettre à Marie-Ange... autour du soft law541
  - Pierre Rodière
  - I. Sur une internationalité matérielle542
  - II. Sur une juridicité douce545
  - III. Sur les dialogues549
  - Mécanismes de résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sous l'influence des sciences sociales553
  - Guillaume Santoro
  - I. Difficile évaluation des écarts de rémunération555
  - A. Nécessaire quantification des écarts de rémunération555
  - B. Institution d'un index d'égalité salariale557
  - II. Un diagnostic, mais pour quoi faire ?559
  - A. Nouvelle finalité des outils de diagnostic559
  - B. Obligation de transparence comme nouveau mode d'action561
  - Dimension sociale des espaces régionaux de commerce565
  - Gilles Trudeau
  - I. Idée de la « clause sociale »567
  - II. « Clause sociale » selon le Canada570
  - III. Vers une meilleure effectivité de la « clause sociale »582
  - Le chercheur en droit589
  - William Baugniet
Origine de la notice:
- Abes ;
- ERASA ;
- OCLCO ;
- Electre