Groupe Revue Fiduciaire
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Disponible - 347.1 BAI
Niveau 3 - Droit
Le bail commercial : Date d'arrêt des textes : 10 mars 2022
Résumé
Examen de l'ensemble des situations pouvant survenir lors de la conclusion d'un bail commercial : types de baux, déroulement, montant et révision, aménagements aux clauses, litiges, résiliation anticipée et terme. Avec des cas pratiques et l'analyse de plus de 2.000 arrêts de jurisprudence. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (524 p.) ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0942-3
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Indice
- 347.1 Organisation générale du commerce
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Quatrième de couverture
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Le bail commercial
Un guide pratique comprenant des conseils pour conclure un bail et des solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.
Le bail commercial en s'appuyant sur plus de 2000 jurisprudences, permet aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme.
Les plus
- Des recommandations avant la signature du bail
- Des conseils sur l'imputation des charges et des travaux
- Des réponses pratiques sur le loyer et sa révision
- Une aide pour la cession du bail ou le changement d'activité
- Des préconisations pour gérer l'Impact du covid sur les loyers
- Une série d'infographies pour vous guider étape par étape
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Tables des matières
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Le bail commercial
10e édition
Yves de La Villeguérin
Laure Thuillier
Delphine Bouchet, Anne Laurique, Marie-Christine Martini, Charline Peltier, Françoise Soulé, Noëlle Tabary
Groupe Revue Fiduciaire
- Signature et déroulement du bail
- 1 Formalités préparatoires à la signature du bailpage 9
- 2 Le contratpage 23
- 3 Loyer et conditions financièrespage 43
- 4 TVA et charges locativespage 59
- 5 Les dépenses de travauxpage 73
- 6 L'exécution des travauxpage 91
- 7 L'incidence des travaux sur le loyerpage 109
- 8 Les troubles de jouissancepage 117
- 9 Les sinistrespage 133
- Les événements en cours de bail
- 10 La révision triennale du loyerpage 143
- 11 La révision conventionnellepage 157
- 12 Critères de la valeur locativepage 167
- 13 La sous-locationpage 177
- 14 La cession de bailpage 189
- 15 La vente de l'immeublepage 213
- Les contestations liées au statut
- 16 L'activité du preneurpage 2??
- 17 La nature des locauxpage 24?
- 18 Extension d'activité : déspécialisation partiellepage 26?
- 19 Changement d'activité : déspécialisation plénièrepage 27?
- La résiliation anticipée du bail
- 20 Le départ anticipé du preneurpage 28?
- 21 La résiliation du bail pour fautepage 29?
- 22 L'ouverture d'une procédure collectivepage 31?
- L'arrivée du terme
- 23 Les options en fin de bailpage 32?
- 24 Le renouvellement du bailpage 35?
- 25 Le déplafonnement du loyerpage 36?
- 26 Le bailleur dénie le statutpage 39?
- 27 Le refus de renouvellement sans indemnitépage 40?
- 28 Le refus de renouvellement avec indemnitépage 423
- 29 Le droit de repentir du bailleurpage 447
- 30 La restitution des locaux en fin de bailpage 453
- Baux particuliers
- 1 Les baux de courte duréepage 461
- 2 Les conventions d'occupation précairepage 469
- 3 Les baux dans les centres commerciauxpage 475
- 4 Les locations saisonnièrespage 485
- 5 Baux de terrain et constructionspage 489
- L'impact du Covid-19 sur le bail
- 1 Aménagements mis en place pendant la crise sanitairepage 498
- 2 Le défaut de paiement des loyers lors des périodes d'interdiction d'ouverturepage 502
- 3 Mesures fiscales en faveur des abandons de loyerpage 507
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 347.1 BAI
Niveau 3 - Droit
