Les locations en meublé 2022 : régime juridique, fiscalité, régime social

Auteur(s) :

Longevialle, Fabrice de (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles spécifiques régissant la location en meublé et des régimes spéciaux associés sur le plan fiscal, juridique et social en fonction de l'usage de ces logements : habitation principale, hébergement touristique, résidence pour les seniors ou pour les étudiants. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- La Villeguérin, Yves de (1959-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (291 p.) ; 23 cm
Collections
- Les guides de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0940-9
Indice
- 345.73 Location, baux
Quatrième de couverture
- Les locations en meublé
  Régime juridique - Fiscalité - Régime social
  Un guide exhaustif et synthétique destiné aux investisseurs et aux professionnels
  Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.
  Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...
  Faisant oeuvre de clarification et de pédagogie, ce Guide présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social.
Tables des matières
- - Les locations en meublé
  - 1re édition
  - Fabrice de Longevialle
  - Yves de La Villeguérin
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Avant-propos 9
  - Chapitre 11
  - Locations en meublé : les 7 points cruciaux
  - 1 Quelles déductions fiscales ?15
  - 2 Quel sort pour les déficits d'exploitation ?19
  - 3 Quel traitement fiscal pour les plus-values ?23
  - 4 Quelle situation au regard des cotisations sociales ?27
  - 5 Quel régime en matière de TVA ?31
  - 6 Quelles obligations déclaratives et autorisations administratives ?33
  - 7 Quelles obligations contractuelles ?35
  - Chapitre 2
  - Les obligations du loueur en meublé
  - Les règles à respecter pour les locations en meublé à usage de résidence principale du locataire45
  - Les règles à respecter pour les locations en meublé saisonnières55
  - Chapitre 3
  - Les revenus et plus-values du loueur en meublé
  - Comment sont imposés les revenus ?79
  - La réduction d'impôt « Censi-Bouvard » pour investissement dans certaines résidences meublées99
  - Comment sont imposées les plus-values ?105
  - Quelles cotisations sociales sur les revenus et plus-values ?117
  - Quel régime de TVA pour le loueur en meublé ?127
  - Chapitre 4
  - Le patrimoine du loueur en meublé
  - L'acquisition des locaux : TVA ou droits d'enregistrement ?139
  - Quelle situation au regard des impôts locaux ?143
  - L'impôt sur la fortune immobilière (IFl) : qui peut prétendre à l'exonération au titre des biens professionnels ?151
  - Les droits de donation ou de succession : qui peut bénéficier des avantages du dispositif« Dutreil » ?155
  - Chapitre 5
  - L'exercice en société de l'activité : quelles incidences au plan fiscal et social ?
  - L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes165
  - L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)173
  - Zoom : Quel régime fiscal/social pour les loueurs en meublé domiciliés hors de France ? 179
  - Quelques définitions 191
  - Le kit du loueur en meublé (recueil de textes, formulaires administratifs et modèles de contrats) 193
  - Index alphabétique 289
Origine de la notice:
- Electre