Droit commercial et des affaires : cours intégral et synthétique

Auteur(s) :

Menjucq, Michel (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants autour de trois thèmes : les acteurs du droit des affaires, les biens du commerçant, son fonds de commerce et son activité. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir faire Lextenso
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (214 pages) ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17567-8
Indice
- 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit commercial et des affaires
  Le droit commercial est une branche du droit des affaires. Le cours de droit commercial se concentre sur les notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...
  Cette nouvelle édition 2022/23 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires. Elle les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents, qu'il faut connaître.
Tables des matières
- - Droit commercial et des affaires 2022/23
  - Présentation 5
  - Introduction 15
  - Partie 1
  - Les acteurs du droit des affaires
  - Chapitre 1 Le commerçant25
  - 1 Les actes de commerce 25
  - A - L'énumération du Code de commerce 25
  - 1) Activités du commerce25
  - 2) Activités industrielles26
  - 3) Activités financières et prestations de services26
  - B - Les systématisations doctrinales 27
  - 1) La recherche d'un critère général de commercialité .27
  - a) Le critère de la spéculation 27
  - b) Le critère de l'entremise 28
  - c) Le critère de l'entreprise 28
  - 2) La classification des actes de commerce28
  - a) Commercialité par la forme 28
  - b) Commercialité par l'objet 29
  - c) Commercialité par l'intérêt (ou par la cause) 29
  - 3) Les actes de commerce par accessoire30
  - C - Le régime des actes de commerce 30
  - 1) Les règles propres aux actes de commerce31
  - 2) Les actes mixtes31
  - 2 La notion de commerçant 32
  - A - Définition 32
  - 1) L'exercice d'actes de commerce33
  - 2) La profession habituelle33
  - B - Distinction avec les professions non commerciales 35
  - 1) Les activités artisanales35
  - 2) Les autres activités de nature civile36
  - 3 La condition juridique du commerçant 36
  - A - Accès à l'exercice de la profession 36
  - 1) Le commerçant-personne physique : l'exercice en entreprise individuelle ?37
  - a) Restrictions de l'exercice par certaines personnes 37
  - b) Conditions spécifiques à certaines professions 39
  - c) Conditions propres aux étrangers 40
  - 2) Le commerçant-personne morale : l'exercice en entreprise sociétaire41
  - 3) Le patrimoine affecté à l'activité commerciale : l'EIRL42
  - B - Régime juridique des commerçants 44
  - 1) Les obligations du commerçant44
  - 2) Protection de la situation patrimoniale du commerçant45
  - 3) Conséquences de la situation matrimoniale du commerçant47
  - a) Situation de l'époux ayant la qualité de commerçant 47
  - b) Situation du conjoint du commerçant participant à l'exploitation du fonds 49
  - Chapitre 2 Les professionnels auxiliaires du commerçant55
  - 1 Les professionnels subordonnés 55
  - A-Les représentants de commerce (VRP) 55
  - 1) Définition55
  - 2) Conditions d'application du statut56
  - a) Caractères habituel et exclusif de l'activité 56
  - b) Contenu obligatoire du statut 57
  - B - Le gérant de succursale 58
  - 1) Le gérant salarié58
  - 2) Le gérant succursaliste59
  - 2 Les intermédiaires indépendants 60
  - A - L'agent commercial 60
  - 1) Définition60
  - 2) Conditions requises62
  - a) Indépendance de l'agent commercial 62
  - b) Absence de condition de forme 63
  - 3) Contenu du statut d'agent commercial64
  - a) Rémunération 65
  - b) Indemnité compensatrice à la cessation du contrat 65
  - B - Le commissionnaire 67
  - 1) Définition67
  - 2) Obligations des parties au contrat de commission68
  - a) Obligations du commissionnaire 68
  - b) Obligations du commettant 71
  - C - Le courtier 72
  - 1) Les conditions du courtage de marchandises72
  - 2) Le contrat de courtage de marchandises73
  - a) Les obligations contractuelles du courtier 73
  - b) Les obligations du donneur d'ordre 74
  - Chapitre 3 Les institutions encadrant l'activité commerciale75
  - 1 Les structures administratives 75
  - 2 Les structures professionnelles 76
  - 3 Les structures judiciaires 76
  - A - L'organisation des tribunaux de commerce 77
  - B - La compétence des tribunaux de commerce 79
  - 1) Compétence matérielle des tribunaux de commerce79
  - 2) Compétence territoriale des tribunaux de commerce81
  - 3) Compétence particulière des tribunaux de commerce spécialisés81
  - Partie 2
  - Les biens du commerçant : le fonds de commerce
  - Chapitre 4 La notion de fonds de commerce85
  - 1 Les éléments du fonds de commerce 85
  - A - L'élément essentiel : la clientèle 85
  - 1) La clientèle, élément nécessaire86
  - a) Disparition du fonds 86
  - b) Fonds enclavés 86
  - c) Immeubles spécialisés 87
  - d) Fonds de commerce et distribution intégrée ' 87
  - 2) La clientèle, élément suffisant88
  - B - Les autres éléments inclus dans le fonds de commerce 89
  - 1) Les autres éléments incorporels89
  - a) Le nom commercial 89
  - b) L'enseigne 90
  - c) Les droits intellectuels 90
  - d) Le droit au bail 90
  - e) Les autorisations administratives 91
  - 2) Les éléments corporels91
  - C - Les éléments exclus du fonds de commerce 91
  - 1) Les éléments incorporels exclus92
  - 2) Les éléments corporels exclus93
  - a) Les immeubles 93
  - b) Les livres de commerce 93
  - 2 La nature juridique du fonds de commerce 93
  - A - Distinction avec les notions voisines 93
  - 1) Fonds de commerce et entreprise94
  - 2) Fonds de commerce et société94
  - 3) Fonds de commerce, succursale et branche d'activité94
  - B - La solution retenue pour déterminer la nature juridique du fonds de commerce 96
  - Chapitre 5 Les opérations sur le fonds de commerce97
  - 1 Le nantissement du fonds de commerce 97
  - A - Le nantissement conventionnel 98
  - 1) Les conditions du nantissement98
  - a) Les conditions de fond 98
  - b) Les conditions de publicité 99
  - 2) Les effets du nantissement100
  - a) Les effets à l'égard des tiers 100
  - b) Effets du nantissement entre les parties 101
  - B - Le nantissement judiciaire 102
  - 2 L'aliénation du fonds de commerce 103
  - A - La vente du fonds de commerce 105
  - 1) Protection de l'acquéreur du fonds de commerce105
  - a) Protection par le droit commun depuis l'abrogation de l'obligation de mentions dans l'acte de cession 105
  - b) Protection de la jouissance du fonds par l'acquéreur 106
  - 2) Protection du vendeur et de ses créanciers107
  - a) Protection du vendeur à crédit 107
  - b) Protection des créanciers du vendeur 109
  - B - L'apport en société 112
  - C - Fiscalité de la vente et de l'apport 113
  - Partie 3
  - L'activité du commerçant
  - Chapitre 6 L'exploitation du fonds par son propriétaire119
  - 1 Les conditions d'application du statut des baux commerciaux 121
  - A - Conditions relatives aux lieux loués 122
  - B - Conditions relatives au bail 124
  - C - Conditions relatives à l'exploitation du fonds de commerce 128
  - D - Conditions relatives aux parties contractantes 131
  - 1) L'immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés131
  - 2) Les conditions propres aux parties131
  - 2 Les modalités d'exécution de contrat de bail commercial 132
  - A - L'encadrement du loyer commercial 132
  - 1) Le loyer initial132
  - 2) La révision du loyer134
  - B - Jouissance des lieux loués 140
  - 1) La destination des lieux loués141
  - a) Déspécialisation partielle 141
  - b) Déspécialisation plénière 142
  - 2) La cession du bail143
  - a) Principe de la libre cession du bail 143
  - b) Effets de la cession de bail 144
  - 3) La sous-location145
  - C - Le renouvellement du bail 147
  - 1) Le congé148
  - 2) Conditions d'existence du droit au renouvellement150
  - a) Condition tenant à la propriété du fonds 150
  - b) Condition tenant à l'exploitation effective pendant trois ans 153
  - 3) Procédure de renouvellement du bail commercial154
  - a) Congé ou demande de renouvellement 154
  - b) Accord sur le renouvellement 157
  - c) Refus de renouvellement : problématique de l'indemnité d'éviction 163
  - D - Résiliation du bail commercial en cas d'inexécution du bail 168
  - 1) Les obligations du bailleur169
  - a) L'obligation d'information 169
  - b) L'obligation de délivrance 170
  - c) L'obligation d'entretien et de réparation 171
  - d) L'obligation de garantie 173
  - 2) Les obligations du preneur173
  - 3) Les fondements de la résolution du bail175
  - a) L'action résolutoire 175
  - b) La clause résolutoire 176
  - c) Protection des créanciers inscrits sur le fonds en cas de résiliation du bail 178
  - Chapitre 7 L'exploitation du fonds confiée à un tiers181
  - 1 Caractères du contrat de location-gérance 182
  - A - Définition et implications de la location-gérance 182
  - B - Distinction de la location-gérance et des contrats voisins 183
  - 1) Contrats dérivés183
  - 2) Contrats approchants184
  - 2 Conditions de formation de la location-gérance 185
  - A - Conditions de droit commun 185
  - B - Conditions spécifiques 186
  - 1) Conditions de la location-gérance pour le loueur186
  - 2) Conditions de la location-gérance pour le locataire189
  - 3 Exécution du contrat de location-gérance 190
  - A - Obligations du loueur dans l'exécution du contrat 190
  - 1) La garantie due à ses créanciers190
  - 2) La garantie due aux créanciers du gérant par la solidarité du loueur191
  - a) Solidarité de l'article L. 144-7 du Code de commerce 191
  - b) Solidarité fiscale pour les impôts directs 192
  - B - Obligations du locataire dans l'exécution du contrat 193
  - 1) Obligations envers le loueur193
  - 2) Obligations envers les tiers194
  - C - Cessation du contrat de location-gérance 194
  - 1) Cessation à l'échéance contractuelle194
  - 2) Résiliation en cours de contrat195
  - Chapitre 8 Les règles de droit de la concurrence197
  - 1 La prohibition des restrictions de concurrence 200
  - A - La prohibition des pratiques anticoncurrentielles 200
  - B - La prohibition des pratiques restrictives de concurrence 203
  - 2 La sanction de la déloyauté des concurrents 204
  - A - La concurrence déloyale 205
  - B - Le parasitisme 206
  - C - L'action en contrefaçon 208
  - Bibliographie 209
  - Index 211
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre