par Groupe Revue fiduciaire
Groupe Revue Fiduciaire
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Disponible - 347.28 MEM
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un état de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux trois types de SARL : classique, unipersonnelle (EURL) ou à capital variable. A jour des réformes les plus récentes, dont la loi Pacte. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- SARL = Société à responsabilité Limitée
- EURL = Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (653 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0941-6
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Indice
- 347.28 SARL et EURL
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Quatrième de couverture
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Le mémento de la SARL et de l'EURL
Un ouvrage complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, comptes courants d'associé, résolution des conflits, cessions de parts, règles de nomination et champ d'intervention des commissaires aux comptes, etc.
Les aspects sociaux et leurs incidences fiscales sont systématiquement présentés : statut social et fiscal des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cession de parts, rôle du comité social et économique, etc.
Le Mémento de la SARL et de l'EURL est un ouvrage pratique, à jour des dernières réformes (par exemple, la création du nouveau registre national des entreprises) et jurisprudences, qui s'adresse notamment aux créateurs d'entreprises, aux dirigeants, aux associés et aux conseils.
Les plus
- Des dossiers pratiques (formalités de constitution et modifications statutaires)
- Une partie réservée à l'EURL incluant un comparatif avec le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Un calendrier pour vous guider dans la préparation de l'assemblée annuelle
- Des tableaux pour retenir l'essentiel
- Une approche facile de la réglementation illustrée d'infographies
- Une version accessible en ligne
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Tables des matières
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Mémento de la SARL et l'EURL
16e édition
Yves de La Villeguérin
Charline Peltier
Marianne Deniau, Anne-Sophie Jouanneau, Anne Laurique, Marie-Christine Martini, Nathalie Fabre, Charline Peltier, Justine Roubeau, Françoise Soulé, Noëlle Tabary, Alexandra Timsit
Groupe Revue Fiduciaire
- Mémento de la SARL
- Constitution d'une SARL
- 1 Pourquoi créer une SARL ?Page 15
- 2 Choix des associésPage 34
- 3 Établissement des statutsPage 49
- 4 Réalisation des apportsPage 71
- 5 Formalités et coût de constitutionPage 87
- 6 Montant du capital et parts socialesPage 111
- Gérance
- 7 Organisation de la gérancePage 119
- 8 Pouvoirs et responsabilitésPage 143
- 9 Rémunération et impositionPage 179
- 10 Statut social des gérantsPage 193
- Les procédures de contrôle
- 11 Conventions réglementées et libresPage 229
- 12 Commissaires aux comptesPage 241
- 13 Autres formes de contrôlePage 263
- 14 Comité social et économiquePage 271
- Prérogatives et décisions des associés
- 15 Prérogatives des associésPage 283
- 16 Trois modes de consultationPage 295
- 17 Prises de décisionPage 316
- 18 Assemblée annuellePage 337
- Imposition et aspects financiers
- 19 Régime fiscal des SARLPage 369
- 20 Financement de la SARLPage 387
- 21 Alertes et pertes entamant le capitalPage 409
- Opérations sur le capital
- 22 Augmentation de capitalPage 426
- 23 Réduction de capitalPage 441
- Opérations sur les parts
- 24 Cessions de partsPage 450
- 25 Transmission, location et nantissement des partsPage 494
- Transformation et dissolution
- 26 TransformationPage 512
- 27 DissolutionPage 525
- Dossiers pratiques
- 28 Immatriculation de la SARLPage 545
- 29 Modifications statutairesPage 558
- 30 Tableau comparatif des procédures collectivesPage 570
- Mémento EURL
- 1 Utilisation et caractéristiques de l'EURLPage 577
- 2 Création de l'EURLPage 592
- 3 GérancePage 599
- 4 Fonctionnement de l'EURLPage 609
- 5 Passage d'une SARL à une EURLPage 619
- 6 Passage vers une SARL classiquePage 623
- 7 Dissolution de l'EURLPage 629
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 347.28 MEM
Niveau 3 - Droit
