Droit des personnes et de la famille : cours intégral et synthétique, tableaux et schémas

Auteur(s) :

Renault-Brahinsky, Corinne Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation synthétique des règles et des principes du droit français concernant la personne physique et la famille : identification, droits de la personne humaine, personne morale, alliance, parenté et obligation alimentaire, Pacs, mariage, divorce, adoption, procréation assistée. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (255 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17573-9
Indice
- 345.1(07) Droit des personnes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des personnes et de la famille
  Le droit des personnes et de la famille a été marqué ces cinquante dernières années par des réformes profondes tenant compte de l'évolution de la société. Ces modifications touchent l'ensemble des thèmes successivement abordés par l'ouvrage, qu'il s'agisse des personnes (droits de la personnalité, majeur vulnérable, mineur) ou de la famille (concubinage, pacs, mariage, divorce, filiation).
  Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
  Cette édition 2022/23 est à jour des lois de février 2022 relatives à la protection des enfants (n° 2022-140), à l'adoption (n° 2022-219) et au choix du nom issu de la filiation (n° 2022-301).
Tables des matières
- - Droit des personnes et de la famille
  - 21e édition
  - Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
  - Corine Renault-Brahinsky
  - Gualino
  - Présentation5
  - Partie 1
  - Les personnes
  - Chapitre 1 L'existence de la personne physique23
  - 1 Le début de la personnalité juridique 23
  - A - La naissance 23
  - B - La conception 24
  - 2 L'absence et la disparition 25
  - A - L'absence 26
  - 1) La période de présomption d'absence26
  - a) La procédure de présomption d'absence 26
  - b) La situation de la famille pendant l'absence présumée 27
  - c) La gestion des biens du présumé absent 27
  - d) Le retour du présumé absent 28
  - e) Le décès du présumé absent 28
  - f) Les formalités de publicité 28
  - 2) La déclaration d'absence28
  - a) La procédure de déclaration d'absence 28
  - b) Les effets de la déclaration d'absence 29
  - c) Le retour de l'absent 30
  - B - La disparition 30
  - 1) La procédure de déclaration judiciaire de décès30
  - a) La requête 30
  - b) Le jugement déclaratif de décès 31
  - c) Les mesures de publicité 31
  - 2) Les effets du jugement déclaratif de décès31
  - 3 La fin de la personnalité 32
  - A - La détermination du moment du décès 32
  - B - Les conséquences juridiques du décès 32
  - Chapitre 2 L'identification de la personne35
  - 1 L'état de la personne 35
  - A - Les caractères de l'état de la personne 35
  - B - Les actions d'état 36
  - 2 Le sexe 37
  - 3 Le nom 39
  - A - L'acquisition du nom 39
  - 1) L'acquisition du nom par la filiation39
  - a) La filiation est établie simultanément ou au plus tard au jour de la naissance à l'égard des deux parents 39
  - b) La filiation est établie par un seul parent ou successivement par les père et mère 41
  - c) L'acquisition du nom par l'enfant adopté 41
  - 2) L'acquisition par voie administrative ou judiciaire42
  - 3) Le nom d'usage43
  - a) L'usage du nom permis par le mariage 43
  - b) L'usage du nom permis par la filiation 43
  - B - Le changement de nom 44
  - 1) Le principe d'immutabilité44
  - 2) Les différentes procédures de changement de nom44
  - a) Le changement de nom par voie de conséquence 44
  - b) Le changement de nom par voie ordinaire 44
  - c) Le relèvement d'un nom menacé d'extinction 45
  - d) La francisation 46
  - e) Le changement de nom aux fins de concordance 47
  - f) Le changement de nom par substitution ou adjonction 47
  - 3) La prescription47
  - C - La protection du nom 48
  - 1) Les caractères du nom48
  - 2) Les usurpations de nom48
  - 4 Les compléments et accessoires du nom 48
  - A - Le prénom 49
  - 1) Le choix49
  - 2) Le changement49
  - a) Le changement de prénom par voie ordinaire 49
  - b) Le changement de prénom par francisation 50
  - B - Les autres accessoires du nom 50
  - 1) Le pseudonyme51
  - a) Le choix d'un pseudonyme 51
  - b) La protection du pseudonyme 51
  - 2) La particule51
  - 3) Les titres de noblesse ou titres nobiliaires51
  - 5 Le domicile 52
  - A - La détermination du domicile 52
  - 1) La fixation du domicile par la personne elle-même52
  - a) Le lieu du principal établissement 52
  - b) Le changement de domicile 53
  - 2) La fixation du domicile par la loi53
  - a) Les domiciles de fonction 53
  - b) Les domiciles de rattachement ou domiciles légaux de dépendance 54
  - B - Les caractères du domicile 54
  - 1) La nécessité du domicile54
  - 2) L'unicité du domicile54
  - a) Le principe de l'unicité du domicile 54
  - b) Les dérogations à l'unicité du domicile 55
  - 3) L'Inviolabilité du domicile56
  - C - Le rôle du domicile 56
  - 6 Les services et actes de l'état civil 56
  - A - Les services de l'état civil 56
  - 1) La qualité d'officier d'état civil56
  - 2) La compétence de l'officier d'état civil57
  - B - Les actes de l'état civil 57
  - 1) La rédaction des actes de l'état civil57
  - a) Les règles générales 57
  - b) Les règles particulières à certains actes 58
  - 2) La sanction des règles de rédaction59
  - a) Les nullités 59
  - b) La rectification 59
  - c) Le remplacement d'actes manquants 60
  - 3) La fonction des actes de l'état civil60
  - a) La publicité des actes de l'état civil 61
  - b) La force probante des actes de l'état civil 62
  - Chapitre 3 Les droits de la personne humaine63
  - 1 Le respect de l'intégrité physique de la personne humaine 63
  - A - La protection du corps humain 63
  - 1) La définition du corps humain64
  - 2) Le principe d'inviolabilité du corps humain64
  - 3) Les principes de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain64
  - B - La protection de la vie humaine 65
  - 1) Le droit à la vie65
  - 2) Le droit à la mort65
  - a) Le suicide 65
  - b) L'euthanasie 65
  - 2 Le respect de l'intégrité morale de la personne humaine 66
  - A - L'étendue des droits assurant le respect de l'intégrité morale 66
  - 1) Le droit au respect de la vie privée66
  - a) Les domaines protégés 67
  - b) Les domaines litigieux 67
  - c) Les limites de la protection 68
  - 2) Le respect du droit à l'image68
  - a) Le principe du droit à l'image 68
  - b) Les limites du droit à l'image 69
  - 3) Le respect du droit à la voix69
  - 4) Les autres droits assurant le respect de l'intégrité morale69
  - B - La sanction de la violation de l'intégrité morale 69
  - 1) Les sanctions civiles69
  - 2) Les sanctions pénales70
  - Chapitre 4 La protection du majeur vulnérable71
  - 1 Les notions fondamentales du droit de la protection des personnes vulnérables 71
  - A - Les classifications des incapacités 71
  - 1) Incapacité de jouissance et incapacité d'exercice71
  - 2) Incapacité spéciale et incapacité générale72
  - 3) Incapacité de suspicion et incapacité de protection72
  - B - La classification des actes juridiques selon leur gravité 72
  - 2 La protection occasionnelle du majeur 73
  - A - Les conditions de l'action 73
  - 1) Les conditions de fond de l'action : l'insanité d'esprit73
  - 2) Les conditions procédurales de l'action74
  - B - Les effets de la protection occasionnelle 74
  - 3 La protection durable du majeur 75
  - A - Les principes généraux de la protection durable du majeur protégé 75
  - 1) Les conditions de fond de la protection75
  - 2) Les conditions de forme de la protection76
  - a) Les titulaires de la demande 76
  - b) Le contenu de la requête 76
  - c) L'information du juge 76
  - d) La décision du juge 77
  - B - Les mesures spécifiques de protection du majeur 77
  - 1) Le mandat de protection future77
  - a) Les conditions du mandat de protection future 77
  - b) Les effets du mandat de protection future 78
  - 2) L'habilitation familiale79
  - a) Les conditions de l'habilitation familiale 79
  - b) La procédure d'habilitation familiale 79
  - c) Le fonctionnement de l'habilitation familiale 80
  - 3) La sauvegarde de justice81
  - a) L'ouverture de la sauvegarde de justice 82
  - b) L'organisation de la sauvegarde de justice 82
  - c) La condition du majeur sous sauvegarde de justice 83
  - d) La cessation de la sauvegarde de justice 83
  - 4) La tutelle et la curatelle84
  - a) L'ouverture de la mesure 84
  - b) Les organes de protection de la tutelle et de la curatelle 85
  - c) Les effets de la curatelle et de la tutelle 86
  - d) Le sort des actes accomplis par la personne protégée 89
  - 5) La mesure d'accompagnement judiciaire90
  - a) Les conditions de la mesure d'accompagnement judiciaire 90
  - b) Les effets de la mesure d'accompagnement judiciaire 91
  - Chapitre 5 La personne morale93
  - 1 La nature de la personnalité morale 93
  - A - La controverse doctrinale 93
  - B - Le droit positif 94
  - 2 Le régime juridique des personnes morales 94
  - A - Les personnes morales de droit public 94
  - B - Les personnes morales de droit privé 95
  - 1) La naissance de la personne morale95
  - 2) La condition juridique de la personne morale95
  - a) Les règles communes à toutes les personnes morales 96
  - b) Les règles spécifiques à chaque personne morale 96
  - 3) La disparition de la personne morale97
  - Partie 2
  - La famille
  - Chapitre 6 L'alliance, la parenté et l'obligation alimentaire 101
  - 1 Les notions d'alliance et de parenté 101
  - A - L'alliance 101
  - B - La parenté 101
  - 2 Les effets de l'alliance et de la parenté : l'obligation alimentaire 102
  - A - Le domaine de l'obligation alimentaire 102
  - 1) Le lien de parenté ou d'alliance auquel la loi attache l'obligation alimentaire 102
  - 2) Les besoins du créancier face aux ressources du débiteur 102
  - B - Les caractères de l'obligation alimentaire 103
  - C - L'exécution de l'obligation alimentaire 103
  - Titre 1 - Le statut du couple
  - Chapitre 7 Le concubinage 107
  - 1 La notion de concubinage 107
  - A - L'absence de condition relative à la différence de sexes 107
  - B - L'existence de relations sexuelles 108
  - C - La communauté de vie 108
  - D - La stabilité et la durée des relations 109
  - 2 Les effets du concubinage 109
  - A - La preuve du concubinage 109
  - B - Les rapports personnels entre les concubins 110
  - C - Les rapports pécuniaires entre les concubins 110
  - 1) La propriété des biens des concubins 110
  - 2) Les dettes des concubins 111
  - 3) La convention de concubinage 111
  - 3 La dissolution du concubinage 112
  - A - Les aspects personnels de la dissolution du concubinage 112
  - B - Les aspects patrimoniaux de la dissolution du concubinage 113
  - 1) La liquidation des intérêts des concubins 113
  - a) Le partage des biens 113
  - b) La « société de fait » 113
  - c) L'enrichissement injustifié 114
  - 2) Les droits du concubin survivant 115
  - Chapitre 8 Le pacte civil de solidarité 117
  - 1 Les conditions de conclusion d'un pacte civil de solidarité 117
  - A - Les conditions de conclusion du pacs quant aux personnes 117
  - B - Les conditions de conclusion du pacs quant à la procédure 118
  - 1) La convention 118
  - 2) La déclaration conjointe 119
  - a) Les modalités de la déclaration conjointe 119
  - b) La modification du pacs 120
  - 2 Les effets du pacte civil de solidarité 121
  - A - Les effets du pacs entre les parties 121
  - 1) Les devoirs réciproques 121
  - 2) La propriété des biens des partenaires 122
  - a) Le principe de séparation des patrimoines des partenaires 122
  - b) L'option des partenaires pour l'indivision 122
  - c) La propriété exclusive de certains biens 123
  - B - Les effets du pacs à l'égard des tiers 123
  - 1) Les dettes des partenaires et la solidarité ménagère 124
  - 2) La présomption mobilière 125
  - 3 La dissolution du pacte civil de solidarité 125
  - A - Les causes de la dissolution 125
  - 1) La dissolution par volonté des partenaires 125
  - a) La volonté conjointe des partenaires de mettre fin au pacs 125
  - b) La volonté unilatérale de l'un des partenaires du pacs 126
  - 2) Le mariage 126
  - 3) Le décès 126
  - B - Les effets de la dissolution 127
  - 1) La liquidation des intérêts patrimoniaux des partenaires 127
  - 2) Le droit à réparation du partenaire 127
  - Chapitre 9 Le mariage 129
  - 1 Les conditions du mariage 129
  - A - Les conditions relatives aux époux 129
  - 1) Le sexe des futurs époux 129
  - 2) L'exigence d'un âge minimum 130
  - 3) Le consentement des futurs époux 130
  - a) La période antérieure au mariage 130
  - b) Le consentement des époux lors de la cérémonie 132
  - 4) La capacité des époux 134
  - a) Le mariage des mineurs 134
  - b) Le mariage des majeurs protégés en tutelle ou en curatelle 135
  - 5) Les cas d'empêchements au mariage 135
  - a) Le mariage antérieur non dissous 135
  - b) La parenté ou l'alliance à un degré prohibé 136
  - B - La célébration du mariage 137
  - 1) Les conditions préalables à la célébration 137
  - a) La production des pièces 137
  - b) La publication 138
  - 2) Les conditions concomitantes à la célébration 138
  - a) La publicité 138
  - b) La compétence de l'officier d'état civil 138
  - c) La présence des époux 139
  - d) La célébration du mariage 139
  - e) Les oppositions au mariage 140
  - f) Le mariage d'un français à l'étranger 141
  - 3) Les preuves du mariage 142
  - C - Les nullités du mariage 143
  - 1) Les causes de nullité 143
  - 2) Les effets de la nullité 143
  - a) La dissolution rétroactive 143
  - b) Les limites à la rétroactivité : la théorie du mariage putatif 144
  - 2 Les effets du mariage 144
  - A - Les rapports personnels entre époux 144
  - 1) Les devoirs réciproques 145
  - a) Le devoir de communauté de vie 145
  - b) Les devoirs de respect, de fidélité et d'assistance 145
  - 2) La direction de la famille 146
  - B - Les rapports pécuniaires entre époux 146
  - 1) L'interdépendance des époux 146
  - a) Les charges du mariage 146
  - b) Le logement familial 150
  - c) La crise du ménage 152
  - 2) L'indépendance des époux 155
  - a) La gestion des biens à caractère individuel 155
  - b) L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle 158
  - Chapitre 10 Le divorce et la séparation dé corps 161
  - 1 Les conditions du divorce 161
  - A - Les conditions du divorce par consentement mutuel 161
  - B - Les conditions du divorce par acceptation du principe de la rupture 162
  - C - Les conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal 163
  - D - Les conditions du divorce pour faute 163
  - 1) Le fait imputable 164
  - 2) La violation grave ou renouvelée 164
  - 3) Les devoirs et obligations du mariage concernés 164
  - 4) Le maintien intolérable de la vie commune 165
  - 2 La procédure de divorce 165
  - A - La procédure applicable au divorce par consentement mutuel 166
  - 1) La procédure applicable au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire 166
  - a) L'élaboration de la convention 166
  - b) La signature de la convention 167
  - c) La transmission de la convention au notaire 168
  - 2) La procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire 169
  - a) Le contenu de la requête 169
  - b) La convocation des époux 169
  - c) Les voies de recours 170
  - B - La procédure applicable aux divorces contentieux 170
  - 1) Les éléments de procédure communs à tous les divorces contentieux 170
  - a) L'acte introductif d'instance unique 170
  - b) L'audience d'orientation et sur mesures provisoires 172
  - c) L'administration de la preuve 175
  - d) Le jugement de divorce 176
  - 2) Les éléments de procédure spécifiques à chaque cas de divorce contentieux 177
  - a) Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 177
  - b) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 177
  - c) Le divorce pour faute 178
  - 3 Les effets du divorce 178
  - A - La date de départ des effets du divorce 179
  - 1) Le principe 179
  - a) Entre époux 179
  - b) À l'égard des tiers 179
  - 2) Les aménagements 179
  - a) Entre époux 179
  - b) Dans les rapports avec les tiers 180
  - B - Les effets personnels du divorce 180
  - C - Les effets pécuniaires entre époux 180
  - 1) La prestation compensatoire 181
  - a) Conditions 181
  - b) Évaluations 181
  - c) Formes 182
  - d) Révision 182
  - e) Décès du débiteur 183
  - 2) Les dommages-intérêts 183
  - 3) Le sort du logement 184
  - a) Le sort du logement pendant l'instance 184
  - b) Le sort du logement lors du jugement de divorce 184
  - 4) Les avantages matrimoniaux et les libéralités 184
  - 5) La liquidation du régime matrimonial 185
  - 6) Les autres effets pécuniaires du divorce 186
  - D - Les effets du divorce sur les rapports parents/enfants 186
  - 1) L'autorité parentale 186
  - 2) La contribution des époux à l'entretien des enfants 187
  - 4 La séparation de corps 187
  - A - Les différents cas de séparation de corps 188
  - B - La procédure de séparation de corps 188
  - C - Les effets de la séparation de corps 189
  - 1) Les effets dans les rapports personnels 189
  - 2) Les effets dans les rapports pécuniaires 189
  - 3) La fin de la séparation de corps 190
  - Titre 2 - L'enfant
  - Chapitre 11 La filiation par procréation 195
  - 1 L'établissement et la preuve de la filiation 196
  - A - L'établissement de la filiation par l'effet de la loi 196
  - 1) La filiation maternelle 196
  - 2) La filiation paternelle 196
  - a) Le domaine de la présomption de paternité 196
  - b) L'exclusion de la présomption de paternité 197
  - B - L'établissement de la filiation par la reconnaissance 197
  - 1) Les hypothèses de reconnaissance 198
  - 2) Les modalités de la reconnaissance 198
  - 3) Les caractères de la reconnaissance 198
  - C - L'établissement de la filiation par la possession d'état 199
  - 1) Les éléments constitutifs de la possession d'état 199
  - 2) Les caractères de la possession d'état 199
  - 3) La preuve de la possession d'état 200
  - 4) Les effets de la possession d'état 200
  - 2 Les actions relatives à la filiation 201
  - A - Les dispositions communes aux actions relatives à la filiation 201
  - 1) La compétence 201
  - 2) La prescription 202
  - 3) L'enfant né et non viable 203
  - 4) L'indisponibilité et l'intransmissibilité de l'action relative à la filiation 203
  - 5) La preuve scientifique du lien biologique 203
  - 6) Les effets communs des actions relatives à la filiation 204
  - B - Les dispositions particulières à chaque action relative à la filiation 204
  - 1) Les dispositions spécifiques aux actions relatives à l'établissement de la filiation 204
  - a) L'action aux fins d'établissement de la filiation maternelle 204
  - b) Les actions aux fins d'établissement de la filiation paternelle 205
  - c) L'action en constatation de la possession d'état 206
  - 2) La contestation de la filiation 206
  - a) Les titulaires de l'action 206
  - b) L'objet de la preuve 207
  - c) Les effets de l'action 207
  - C - L'action à fins de subsides 207
  - 1) Les conditions de l'action à fins de subsides 208
  - 2) Les effets de l'action à fins de subsides 208
  - a) Les effets dans les rapports pécuniaires 208
  - b) Les effets dans les rapports personnels 209
  - Chapitre 12 L'adoption 211
  - 1 L'adoption plénière 211
  - A - Les conditions requises pour l'adoption plénière 211
  - 1) Les conditions concernant la personne de l'adoptant 211
  - 2) Les conditions concernant la personne de l'adopté 212
  - B - Les pupilles de l'État 213
  - 1) Les enfants ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire de délaissement parental 213
  - 2) Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption 214
  - 3) Les conditions touchant aux rapports entre l'adopté et l'adoptant 215
  - C - La procédure d'adoption plénière 216
  - 1) L'agrément 216
  - 2) Le placement en vue de l'adoption 216
  - 3) Le jugement d'adoption plénière 217
  - D - Les effets de l'adoption plénière 218
  - 2 L'adoption simple 219
  - A - Les conditions de l'adoption simple 219
  - B - La procédure de l'adoption simple 219
  - C - Les effets de l'adoption simple 220
  - 1) La situation de l'adopté dans sa famille d'origine 220
  - 2) La situation de l'adopté dans la famille de l'adoptant 220
  - 3) La révocation de l'adoption 221
  - Chapitre 13 L'assistance médicale à la procréation 223
  - 1 Les principes généraux relatifs à l'assistance médicale à la procréation 223
  - 2 La procréation médicalement assistée sans tiers donneur 224
  - 3 La procréation médicalement assistée avec tiers donneur 225
  - A - L'enfant au sein du couple 225
  - B - L'enfant et le tiers donneur 226
  - 4 La gestation pour autrui 226
  - A - L'interdiction de la gestation pour autrui 226
  - B - La reconnaissance de l'acte d'état civil étranger 227
  - Chapitre 14 La condition juridique du mineur 231
  - 1 La condition juridique du mineur non émancipé 231
  - A - Le mineur non doué de discernement 231
  - B - Le mineur doué de discernement 232
  - 1) Les actes accomplis par le mineur frappés de nullité 232
  - 2) Les actes accomplis valablement par le mineur 232
  - 2 La condition juridique du mineur émancipé 233
  - A - Les cas d'émancipation 233
  - B - Les effets de l'émancipation 234
  - Chapitre 15 L'autorité parentale 235
  - 1 L'attribution de l'autorité parentale 235
  - A - L'exercice conjoint de l'autorité parentale 236
  - B - L'exercice unilatéral de l'autorité parentale 236
  - C - L'enfant confié à un tiers 237
  - 2 Les attributs de l'autorité parentale 238
  - A - La personne de l'enfant 238
  - 1) La résidence de l'enfant 238
  - 2) La protection de l'enfant 239
  - 3) L'éducation 239
  - B - Les biens de l'enfant 240
  - 1) L'administration légale 240
  - 2) La jouissance légale 241
  - 3 Les limitations à l'autorité parentale 241
  - A - L'assistance éducative 241
  - 1) Les conditions de l'assistance éducative 242
  - 2) La mise en oeuvre de l'assistance éducative 242
  - 3) Les effets de l'assistance éducative 243
  - B - La délégation de l'autorité parentale 243
  - 1) Les cas de délégation de l'autorité parentale 243
  - 2) La mise en oeuvre de la délégation de l'autorité parentale 244
  - C - Le retrait de l'autorité parentale 244
  - 1) Les conditions du retrait de l'autorité parentale 245
  - a) Le retrait prononcé par le juge civil 245
  - b) Le retrait prononcé par la juridiction pénale 246
  - 2) Les conséquences du retrait de l'autorité parentale 246
  - a) Le retrait total de l'autorité parentale 246
  - b) Le retrait partiel de l'autorité parentale 247
  - 4 La tutelle du mineur 247
  - A - Les cas d'ouverture de la tutelle du mineur 247
  - B - Le fonctionnement de la tutelle 248
  - 1) Le juge 248
  - 2) Le tuteur 248
  - a) La désignation du tuteur 248
  - b) Les caractères de la charge tutélaire 249
  - c) Le rôle du tuteur 249
  - 3) Le subrogé tuteur 250
  - 4) Le conseil de famille 250
  - a) La désignation des membres du conseil de famille 250
  - b) Le rôle du conseil de famille 251
  - Bibliographie générale 252
  - Index 253
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre