Droit social de l'Union européenne

Auteur(s) :

Rodière, Pierre (1943-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, des règles et procédures qui conduisent son action ainsi que des réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le cadre de l'Union européenne. Avec un chapitre sur l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso
Date
- DL 2022
Autre(s) forme(s) de titre
- Traité de droit social de l'Union européenne
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (959 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-08084-0
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Traité de droit social de l'Union européenne
  Compétences et procédures gouvernant l'action de l'Union européenne en matière sociale ; méthodes législatives européennes, entre normes contraignantes et soft law ; rôle central du dialogue social, européen et national ; articulation et conciliation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; forte affirmation des droits sociaux fondamentaux ; lutte contre les discriminations ; liberté de circulation des personnes et limites ; droits des ressortissants des pays tiers ; emploi et formation professionnelle ; information et consultation des représentants du personnel dans l'entreprise, notamment de dimension européenne ; formation, contenu, transfert et cessation du contrat de travail ; protection de la sécurité des travailleurs ; coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
  Action normative de l'Union européenne, protection des droits sociaux, harmonisation et coordination des législations sociales : tel est, pour l'essentiel, le programme de ce traité présentant, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, en combinaison avec l'action de l'Organisation internationale du travail et du Conseil de l'Europe pour la protection des droits sociaux, en conciliation avec les exigences constitutionnelles nationales. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente.
  Ce traité s'adresse à un public varié, intéressé par ce monde juridique spécifique, complexe et insuffisamment connu qu'est le droit de l'Union européenne en matière sociale. Il se tourne vers les divers acteurs de la vie juridique, participant à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation, d'application et de création. Sans oublier ni les étudiants ni les chercheurs.
Tables des matières
- - Droit social de l'Union européenne
  - 3e édition
  - Pierre Rodière
  - LGDJ
  - Avant-propos 7
  - Principales abréviations 11
  - Avertissement, terminologie et numérotation 13
  - Bibliographie générale 15
  - Introduction générale 21
  - § 1. - Droit de l'Union européenne et droit national22
  - § 2. - Droit social de l'Union européenne et droit social international et européen extérieur à l'Union européenne29
  - § 3. - Droit social et droit économique33
  - § 4. - Les grandes dates36
  - § 5. - Plan général de l'ouvrage38
  - Première partie
  - Les institutions et les sources41
  - Chapitre 1. - Les compétences 47
  - Section 1. - Spécialité des compétences48
  - § 1. - Objectifs et orientation générale de l'action de l'Union européenne en matière sociale48
  - A. Dispositions générales48
  - B. Politique sociale - De l'ancien article 117 du traité CEE à l'article 151 du traité sur le fonctionnement de l'Union50
  - C. Emploi53
  - D. Cohésion économique, sociale et territoriale55
  - § 2. - Fondements juridiques de l'action de l'Union européenne en matière sociale56
  - A. Recherche d'un haut niveau d'emploi58
  - B. Politique sociale - Rapprochement des législations62
  - C. Compétences non spécifiques66
  - D. Des compétences exclues ?70
  - E. Synthèse : le système des compétences sociales de l'Union européenne74
  - Section 2. - Exercice des compétences77
  - § 1. - Les principes de subsidiarité et de proportionnalité78
  - A. Subsidiarité80
  - 1) Subsidiarité et action législative de l'Union européenne80
  - 2) Subsidiarité et négociation collective88
  - B. Proportionnalité89
  - §2. - Coopération loyale91
  - § 3. - Méthode ouverte de coordination94
  - Chapitre 2. - Les organes 99
  - Section 1. - Les institutions générales de l'Union européenne100
  - § 1. - La Commission101
  - § 2. - Le Parlement104
  - A. Pouvoirs104
  - B. Les procédures107
  - Section 2. - Les partenaires sociaux111
  - § 1. - Acteurs du dialogue social113
  - A. Les organisations de travailleurs114
  - B. Les organisations d'employeurs116
  - § 2. - Rencontres et négociations117
  - A. Niveau interprofessionnel117
  - B. Secteurs d'activité119
  - C. Groupes européens120
  - Section 3. - La participation institutionnelle124
  - § I. - Institutions de compétence générale en matière sociale124
  - A. Le Comité économique et social124
  - B. Le sommet social125
  - §2.- Institutions de compétence spéciale128
  - A. Organes consultatifs128
  - B. Organes de recherche et de formation129
  - Chapitre 3. - Les normes 131
  - Section 1. - Normes de droit de l'Union131
  - Sous-section 1. - Actes législatifs de droit institutionnel général132
  - § 1. - Actes normatifs généraux132
  - § 2. - Actes fondés sur l'accord sur la politique sociale134
  - Sous-section 2. - La participation des partenaires sociaux à l'action normative de l'Union137
  - § 1. - Les procédures138
  - § 2. - Les accords143
  - A. La procédure directe de mise en ouvre nationale146
  - B. La procédure médiatisée par une décision du Conseil150
  - Section 2. - Droit de l'Union européenne et droit national157
  - § 1. - Effets du droit de l'Union en droit interne157
  - A. Applicabilité du droit social de l'Union157
  - 1) Normes contraignantes de droit de l'Union autres que les directives158
  - 2) Directives de droit de l'Union159
  - B. Effectivité du droit de l'Union166
  - 1) Accès à la justice et aux procédures nationales166
  - 2) Sanctions168
  - § 2. - Dérogations au droit de l'Union :169
  - A. Protection nationale renforcée170
  - 1) Renforcement national de la protection sociale européenne171
  - 2) Dérogations sociales nationales aux règles économiques du droit communautaire ou de l'Union174
  - B. Adaptations différentielles175
  - C. Exemptions176
  - Deuxième partie
  - Fondements et principes179
  - Chapitre 1. - Principes et droits fondamentaux 181
  - Section 1. - La protection générale des droits sociaux fondamentaux181
  - Sous-section 1. - Principes propres à l'Union européenne182
  - § 1. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne182
  - A. Contenu social de la Charte183
  - B. Effets juridiques188
  - 1 ) Protection normative des droits sociaux fondamentaux189
  - 2) Justiciabilité des droits sociaux fondamentaux191
  - a) Droits et principes191
  - b) Jurisprudence de là Cour193
  - § 2. - La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux203
  - § 3. - Principes non écrits205
  - Sous-section 2. - Les principes consacrés par renvoi209
  - § 1. - Du côté des autres organisations internationales209
  - A. La Charte sociale européenne210
  - B. La Convention européenne des droits de l'homme213
  - 1) Sur les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme intéressant le droit social de l'Union européenne213
  - 2) Sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique de l'Union européenne215
  - § 2. - Du côté des constitutions nationales218
  - A. Jurisprudence constitutionnelle française219
  - B. Autres jurisprudences constitutionnelles nationales226
  - Section 2. - Le principe de non-discrimination230
  - § 1. - Du principe de non-discrimination aux directives anti-discrimination230
  - A. Sur le caractère général du principe de non-discrimination230
  - B. Deux directives conjointes234
  - § 2. - Les règles générales236
  - A. Objectifs236
  - 1) Concept de discrimination236
  - 2) Domaine de la lutte contre les discriminations238
  - 3) Différences de traitement autorisées238
  - B. Moyens de lutte240
  - C. Mise en conformité, sanctions242
  - § 3. - Les modalités particulières244
  - A. Race ou origine ethnique244
  - B. Religion ou convictions245
  - C. Handicap249
  - D. Âge251
  - E. Orientation sexuelle256
  - Chapitre 2. - La libre circulation des personnes 261
  - Section 1. - De la libre circulation des travailleurs à la citoyenneté européenne : tableau général de l'évolution264
  - § 1. - Les étapes transitoires264
  - A. La période transitoire initiale264
  - B. Les élargissements successifs265
  - § 2. - Le régime « définitif » de la libre circulation des travailleurs266
  - § 3. - Les personnes inactives267
  - § 4. - Les ressortissants de pays tiers269
  - § 5. - Institution de la citoyenneté européenne272
  - A. Jurisprudence de la Cour de justice273
  - B. Directive 2004/38 du 29 avril 2004274
  - § 6. - Les limites qui subsistent275
  - Section 2. - Le domaine276
  - Sous-section 1. - Sur la nationalité280
  - § 1. - Les citoyens de l'Union280
  - A. Un droit des citoyens de l'Union européenne281
  - 1 ) Libre circulation et droit des nationaux281
  - 2) Citoyenneté européenne et droit de la nationalité282
  - B. Un droit étendu à la famille284
  - § 2. - Les ressortissants des États tiers287
  - A. L'état du droit précédant le traité d'Amsterdam287
  - 1) Réglementations nationales287
  - 2) Accords de coopération288
  - 3) Accords de Schengen290
  - 4) Traité de Maastricht292
  - B. La communautarisation des compétences par le traité d'Amsterdam294
  - 1) Domaine de la communautarisation295
  - 2) Limites des compétences de l'Union295
  - 3) Procédures applicables296
  - 4) Compétences de la Cour de justice297
  - 5) Intégration de l'« acquis de Schengen »298
  - C. Les réalisations de la politique européenne commune d'immigration299
  - 1) Directive 2003/86 relative au droit de regroupement familial302
  - 2) Directive 2003/109 relative aux résidents de longue durée306
  - 3) Directive 2009/50 sur l'admission de la main-d'ouvre hautement qualifiée310
  - Sous-section 2. - Sur l'activité311
  - § 1. - Actifs et non actifs311
  - A. Le travailleur, une notion européenne autonome312
  - B. Les personnes sans emploi316
  - 1) Les personnes recherchant un emploi316
  - 2) Les personnes ayant perdu leur emploi317
  - C. Les personnes inactives319
  - 1) Droit de séjour des inactifs319
  - 2) Droit de demeurer après cessation d'emploi321
  - § 2. - Emplois ouverts et emplois fermés322
  - A. Les activités économiques323
  - B. Les barrières éducatives325
  - 1) Les diplômes325
  - a) Avant les directives de reconnaissance des formations326
  - b) L'enchaînement des directives de reconnaissance des formations327
  - c) Compléments jurisprudentiels : autour de l'arrêt Vlassopoulou332
  - 2) La langue335
  - C. L'administration publique336
  - Section 3. - Les droits338
  - Sous-section 1. - Le droit de séjour338
  - § 1. - L'affirmation du droit de séjour339
  - A. Liberté de déplacement et de court séjour339
  - B. Droit de séjour durable340
  - 1) Caractères du droit de séjour340
  - 2) Reconnaissance du droit de séjour344
  - § 2. - L'exception d'ordre public350
  - A. Les règles de fond351
  - B. Les garanties de procédure et les recours355
  - C. Les ressortissants des pays tiers :359
  - Sous-section 2. - La levée des obstacles360
  - § 1. - Les discriminations362
  - A. La nature des discriminations prohibées362
  - 1) Indifférence aux sources de discrimination362
  - 2) Indifférence aux formes de discrimination364
  - B. Le domaine de la non-discrimination366
  - 1) Domaine matériel :366
  - 2) Domaine personnel369
  - C. Les sanctions373
  - § 2. - Les entraves non discriminatoires374
  - Chapitre 3. - L'égalité des sexes 381
  - Section 1. - Le principe387
  - § 1. - Contenu387
  - A. Condamnation des discriminations directes et indirectes388
  - 1) Analyse de la distinction388
  - 2) Justification des différences de traitement391
  - B. Admissibilité des droits particuliers des femmes393
  - 1) Avantages spécifiques attribués aux femmes395
  - 2) Priorités à l'emploi des femmes397
  - a) Quotas rigides397
  - b) Quotas flexibles397
  - c) Article 157 § 3 et § 4 du traité sur le fonctionnement de l'Union398
  - § 2. - Mise en ouvre :399
  - A. La preuve400
  - 1) Jurisprudence de la Cour de justice400
  - 2) Transposition dans les procédures nationales402
  - B. Les sanctions404
  - Section 2. - Les domaines d'application407
  - § 1. - Les rémunérations408
  - A. Article 157 § 1 et § 2 TFUE (ex-article 119 du traité CEE)409
  - B. La notion de rémunération412
  - C. L'évaluation des emplois416
  - § 2. - Les autres domaines de l'égalité419
  - A. L'égalité professionnelle419
  - B. La sécurité sociale423
  - Troisième partie
  - Politique sociale et rapprochement des législations429
  - Chapitre 1. - Politique de l'emploi 435
  - Section 1. - Le marché de l'emploi438
  - § 1. - Le marché européen438
  - A. Non-discrimination438
  - B. Compensation des offres et des demandes d'emploi440
  - § 2. - Les réglementations nationales444
  - A. Accès au marché de l'emploi444
  - 1) D'une priorité nationale à une priorité européenne444
  - 2) Les ressortissants des pays tiers445
  - B. Activités de placement448
  - 1) Placement transnational de personnel449
  - 2) Service public du placement450
  - Section 2. - Les aides à l'emploi452
  - § 1. - Les aides européennes - Le Fonds social européen452
  - §2. - Aides étatiques461
  - A. Contrôle des aides463
  - B. Exemptions467
  - Section 3. - La formation professionnelle470
  - § 1. - Politique de formation professionnelle471
  - § 2. - Droit à la formation professionnelle475
  - A. Formation professionnelle et liberté de circulation475
  - B. Aides étatiques à la formation478
  - Chapitre 2. - L'entreprise 481
  - Section 1. - Entreprise et droit social481
  - § 1. - La qualification d'« entreprise »482
  - A. Critère de l'activité économique483
  - B. Organismes remplissant une mission sociale484
  - C. Les travailleurs et leurs représentants490
  - § 2. - L'information et la consultation des travailleurs - Le « cadre général » européen494
  - A. Généralisation du droit à l'information et à la consultation499
  - 1) Domaine d'application499
  - 2) Le rôle de l'accord (du « contrat »)502
  - B. Éléments constitutifs du cadre général503
  - 1) Deux principes504
  - 2) Définitions et modalités505
  - 3) Moment de la consultation506
  - 4) Secret et confidentialité507
  - Section 2. - Les restructurations508
  - § 1. - Les licenciements collectifs - Directive 98/59511
  - A. Champ d'application511
  - B. Information et consultation des représentants des travailleurs517
  - C. Information de l'autorité publique521
  - D. Sanctions523
  - § 2. - Les transferts d'entreprises ou d'établissements - Directive 2001/23524
  - A. Domaine d'application525
  - 1) L'entreprise transférée526
  - 2) Le mode de transfert532
  - B. Maintien des relations de travail534
  - 1) Les travailleurs protégés535
  - 2) Licenciements538
  - 3) Conditions contractuelles539
  - 4) Représentation des travailleurs543
  - C. Information et consultation des représentants des travailleurs544
  - Section 3. - Les entreprises européennes546
  - § 1. - L'entreprise de dimension communautaire ou européenne (le comité d'entreprise européen)546
  - A. Dispositions générales550
  - 1) Domaine d'application550
  - 2) Principes directeurs552
  - a) Les organes de représentation552
  - b) L'information et la consultation554
  - B. Le comité ou la procédure institués volontairement558
  - 1) Les accords anticipant l'application de la directive558
  - a) Domaine et contenu de l'accord559
  - b) Loi applicable à la négociation de l'accord559
  - 2) Les accords formés en application de la directive563
  - a) Négociation de l'accord563
  - b) Contenu de l'accord567
  - C. Le comité imposé en l'absence d'accord (comité « légal »)568
  - 1) Conditions d'application des prescriptions subsidiaires568
  - 2) Contenu des prescriptions subsidiaires569
  - a) Institution d'un comité d'entreprise européen569
  - b) Attributions du comité570
  - c) Fonctionnement du comité572
  - § 2. - Implication des travailleurs dans la société européenne574
  - A. Trente ans de préparation574
  - B. Directive 2001/86 du 8 octobre 2001 sur l'implication des travailleurs dans la société européenne - Généralités579
  - C. L'implication négociée586
  - 1) La négociation586
  - a) Constitution du groupe spécial de négociation586
  - b) Déroulement de la négociation587
  - 2) L'accord588
  - a) Information et consultation589
  - b) Participation589
  - D. L'implication imposée590
  - 1) Organisation du comité de la société européenne591
  - 2) Attributions du comité591
  - 3) Fonctionnement du comité593
  - E. La participation594
  - § 3. - L'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne595
  - Chapitre 3. - La relation de travail 601
  - Section 1. - Questions générales601
  - § 1. - De l'ancien article 118 A à l'article 153 TFUE (ex-article 137 CE) : sur les compétences de l'Union européenne et leur exercice601
  - § 2. - La notion de travailleur606
  - § 3. - Les relations collectives de travail - Conflit de droits fondamentaux610
  - Section 2. - Le contrat de travail619
  - § 1. - Information, transparence et prévisibilité contractuelles619
  - A. Questions générales619
  - B. L'information du travailleur : transparence623
  - 1) Caractères généraux de l'information623
  - 2) Objet des informations626
  - 3) Moyens d'information628
  - C. Pour une meilleure prévisibilité629
  - § 2. - Les formes d'emploi631
  - A. Emploi à temps partiel632
  - B. Emploi à durée déterminée634
  - C. Travail intérimaire640
  - Section 3. - La santé et la sécurité des travailleurs643
  - § 1. - La directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989644
  - A. Les obligations des employeurs645
  - B. L'implication des travailleurs dans la sécurité647
  - § 2. - Les directives particulières650
  - A. Directives de protection des travailleurs651
  - 1) Directives d'application de la directive-cadre651
  - 2) La protection de la maternité651
  - 3) La protection des travailleurs sous contrat temporaire653
  - B. Directives « Marché intérieur »656
  - § 3. - Stress au travail656
  - Section 4. - Le temps de travail657
  - § 1. - L'aménagement du temps de travail - Règles générales658
  - A. Un modèle européen minimal663
  - 1) Définition des notions663
  - 2) Prescriptions minimales666
  - 3) Minima modulables671
  - B. Les possibilités de dérogation671
  - 1) Dérogations collectives672
  - 2) Dérogations individuelles675
  - § 2. - Réglementations spéciales676
  - A. Périodes particulières677
  - 1) Travail de nuit (des femmes)677
  - 2) Repos dominical679
  - 3) Congé parental681
  - B. Catégories de personnes682
  - 1) Catégorie d'âge : les jeunes682
  - 2) Catégories professionnelles682
  - Section 5. - La créance de salaire687
  - § 1. - Les personnes et les institutions689
  - §2. - Les créances garanties692
  - A. Garantie des créances salariales692
  - B. Exclusions relatives à la sécurité sociale693
  - Quatrième partie
  - Coordination des droits nationaux697
  - Chapitre 1. - Droit du travail 703
  - Section 1. - La compétence juridictionnelle703
  - § 1. - Questions générales703
  - A. Les étapes successives703
  - B. Droit international et droit national707
  - §2. - Règles de compétence709
  - A. Avant la convention de Saint-Sébastien :710
  - B. Après la convention de Saint-Sebastien714
  - C. Depuis les règlements Bruxelles I717
  - D. Détachement dans le cadre d'une prestation de services724
  - § 3. - Compétence dérogatoire725
  - A. Privilège de juridiction des nationaux725
  - B. Clauses attributives de compétence territoriale727
  - Section 2. - Le droit du travail applicable731
  - Sous-section 1. - La convention de Rome et le règlement Rome I731
  - § 1. - Données générales732
  - A. Conditions générales d'application732
  - B. Interprétation734
  - C. Les textes européens et la jurisprudence française736
  - § 2. - Teneur de la règle de conflit de lois737
  - A. Limitation de l'autonomie contractuelle739
  - B. Recherche du rattachement objectivement approprié742
  - 1) Une alternative déséquilibrée742
  - 2) Prééminence de la localisation habituelle du travail743
  - 3) Faiblesse du critère du lieu de l'établissement d'embauchage744
  - 4) Recours possible à la « clause d'exception »746
  - C. Détachement temporaire (questions propres au)748
  - § 3. - Application de la règle de conflit de lois753
  - A. La « loi » désignée par la règle de conflit de lois753
  - 1) Notion de « loi » nationale applicable753
  - 2) Notion de « dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix »755
  - B. Morcellement du droit applicable758
  - 1) Morcellement horizontal du droit applicable759
  - 2) Morcellement vertical entre loi et norme conventionnelle nationale760
  - C. Application de la loi applicable761
  - § 4. - Domaine de la règle de conflit de lois766
  - A. Une règle propre au contrat individuel de travail767
  - B. Interférences liées à l'ordre public771
  - C. Règles matérielles internationales776
  - D. Questions spéciales780
  - 1) Forme du contrat780
  - 2) Cessation du contrat781
  - Sous-section 2. - Règles spéciales du droit de l'Union européenne783
  - § 1. - Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services787
  - A. Le droit de l'Union, la convention de Rome et le règlement Rome I, les droits nationaux : une trilogie787
  - 1) Sur les textes789
  - 2) Sur l'interprétation jurisprudentielle, son esprit et son évolution790
  - a) Avant l'entrée en application de la directive 96/71 « détachement »791
  - b) Sur le fondement de la directive 96/71 « détachement »793
  - c) A propos de la directive modificative 2018/957794
  - B. Teneur de la directive détachement (96/71 relative au détachement) de travailleurs796
  - 1) Définitions et domaine d'application796
  - 2) Règles nationales impérativement applicables799
  - a) Matière des règles800
  - b) Nature des règles803
  - c) Aménagements dérogatoires805
  - C. Difficultés d'application et contrôles807
  - § 2. - Autres éléments du droit de l'Union813
  - A. Relation individuelle de travail813
  - 1) Domaine spatial du droit de libre circulation813
  - 2) Information du travailleur sur son contrat de travail816
  - B. Relations collectives de travail819
  - 1) Représentation des travailleurs dans l'entreprise819
  - 2) Grève et lock-out820
  - Chapitre 2. - Sécurité sociale 829
  - Section 1. - Questions générales829
  - § 1. - De la territorialité à la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale829
  - § 2. - Sources836
  - § 3. - Caractères généraux de la coordination842
  - A. Une coordination des droits nationaux842
  - B. Égalité de traitement844
  - Section 2. - Détermination du droit applicable849
  - § 1. - Teneur des règles de rattachement850
  - A. Compétence de principe de la loi du lieu d'activité850
  - 1 ) Loi applicable au travailleur en cours d'activité851
  - 2) Loi applicable au travailleur ayant cessé son activité852
  - B. Pluralité des lieux d'activité854
  - 1 ) Détachement temporaire854
  - 2) Travailleurs exerçant habituellement leur activité sur le territoire de deux ou plusieurs États membres860
  - C. Catégories particulières de travailleurs863
  - D. Possibilités de dérogation864
  - § 2. - Mise en ouvre des règles de rattachement865
  - A. Unité de législation applicable866
  - B. Caractère exclusif de la législation applicable ?868
  - Section 3. - Domaine de la coordination européenne872
  - § 1. - Champ d'application matériel872
  - A. Sécurité sociale légale : inclusion872
  - 1) Régimes872
  - 2) Prestations874
  - 3) Cotisations877
  - B. Exclusion partielle de l'aide ou assistance sociale878
  - 1) Correction d'une exclusion878
  - 2) Retour à une conception plus restrictive - Les prestations spéciales à caractère non contributif881
  - 3) Assistance élémentaire886
  - C. Les régimes complémentaires887
  - 1) Régimes complémentaires et « législation »887
  - 2) Les retraites complémentaires889
  - § 2. - Champ d'application personnel891
  - A. Déplacement - La notion de migrant892
  - B. La notion de travailleur894
  - C. La condition de nationalité899
  - Section 4. - Moyens techniques et administratifs de la coordination901
  - § 1. - Totalisation des périodes d'assurance902
  - A. La nature du mécanisme903
  - B. Fonctionnement et limites de validité du mécanisme905
  - 1 ) Ne pas défavoriser le travailleur migrant906
  - 2) Ne pas favoriser le travailleur migrant907
  - § 2. - La collaboration des institutions de sécurité sociale910
  - A. Les organes européens910
  - 1) Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants910
  - 2) Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants911
  - B. Les institutions nationales912
  - 1) Obligations mutuelles912
  - 2) Devoir de reconnaissance914
  - Section 5. - Règles propres aux différents risques917
  - § 1. - Prestations de maladie917
  - §2. - Prestations familiales921
  - §3. - Prestations de chômage924
  - § 4. - Accidents du travail926
  - Principales décisions de la cour de justice et du tribunal 931
  - Index alphabétique 937
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre