Droit social international et européen : cours intégral et synthétique

Auteur(s) :

Tricoit, Jean-Philippe (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un cours consacré aux aspects internationaux et européens du droit social, enrichi d'exemples concrets. L'auteur précise l'intervention de ces droits dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale français. Plusieurs contentieux sont analysés. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Bossu, Bernard (1963-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (268 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-297-17576-0
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Droit social international et européen
  Que recouvre le droit social international et européen ? Quelles sont les institutions internationales et européennes qui produisent des normes sociales ? Quel est l'objet du droit social international et européen ?
  Ce sont les questions auxquelles l'ouvrage répondra, il embrassera les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la toi applicable, de la juridiction compétente). Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...).
  Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets.
Tables des matières
- - Préface5
  - Présentation7
  - Introduction21
  - Partie 1
  - L'organisation internationale du travail
  - Chapitre 1 Fonctionnement de l'Organisation internationale du travail 25
  - 1 Les États membres de l'OIT25
  - 2 Les organes de l'OIT26
  - A - La Conférence internationale du travail 26
  - B - Le Conseil d'administration 27
  - C - Le Bureau international du travail 27
  - Chapitre 2 Les activités de l'Organisation internationale du travail 29
  - 1 Activité normative29
  - 2 Missions de contrôle30
  - A - Contrôle régulier 30
  - B - Contrôles ponctuels 32
  - 3 Missions de coopération34
  - Partie 2
  - L'Europe sociale
  - Chapitre 3 Construction de l'Europe sociale 37
  - 1 Étapes de la construction de l'Europe sociale37
  - A - Naissance 37
  - B - Expansion 38
  - C - Concrétisation 39
  - D - Institutionnalisation 40
  - E - Maturité 40
  - 2 Objectifs contemporains de l'Europe sociale41
  - A - Plein-emploi 42
  - B - Progrès social 42
  - Chapitre 4 Fonctionnement de l'Europe sociale 45
  - 1 Institutions européennes45
  - A - L'action du triangle institutionnel 45
  - B - L'action de la Cour de justice de l'Union européenne en matière sociale 47
  - 1) Protection des droits fondamentaux47
  - 2) Défense du marché économique49
  - C - Le rôle du Conseil européen en matière sociale 50
  - 2 Organes européens50
  - A - Organes consultatifs 50
  - B - Organes opérationnels 51
  - 3 Partenaires sociaux européens53
  - Chapitre 5 Actions et compétences de l'Europe sociale 55
  - 1 Activité normative55
  - A - Compétences 55
  - 1) Compétence d'attribution56
  - 2) Compétence partagée57
  - a) Domaines de la compétence partagée 57
  - b) Procédures législatives 58
  - B - Compétences déléguées aux partenaires sociaux européens 59
  - 1) Consultation des partenaires sociaux européens60
  - 2) Négociation entre partenaires sociaux européens60
  - 3) Mise en'ouvre61
  - 2 Actions politiques62
  - Chapitre 6 Principes de l'Europe sociale 65
  - 1 Principes généraux65
  - A - Droits sociaux fondamentaux 65
  - B - Droits économiques fondamentaux 66
  - 2 Principes propres à la matière sociale67
  - A - Liberté de circulation des travailleurs 67
  - 1) Caractéristiques de la liberté de circulation des travailleurs67
  - 2) Droits attachés à la liberté de circulation des travailleurs69
  - a) Droits de déplacement et de séjour des travailleurs 69
  - b) Droits d'entrée et de séjour des membres de la famille du travailleur 69
  - c) Droit d'exercer une activité professionnelle 70
  - d) Non-discrimination 71
  - e) Égalité de traitement 71
  - B - Égalité de rémunération entre hommes et femmes 72
  - Partie 3
  - Les normes sociales supranationales
  - Chapitre 7 Production des normes sociales supranationales 77
  - 1 Méthodes de production des normes supranationales77
  - A - Uniformisation 77
  - B - Unification 78
  - C - Harmonisation 78
  - D - Coordination 79
  - 2 Techniques de production des normes supranationales79
  - A - Négociations 79
  - B - Actes unilatéraux 81
  - 1) Actes dérivés81
  - 2) Soft law82
  - Chapitre 8 Réception des normes sociales supranationales 85
  - 1 Réception des conventions internationales85
  - 2 Réception des normes du droit de l'Union européenne87
  - A - Déclarations de droits 87
  - B - Droit primaire 88
  - C - Droit dérivé 88
  - Chapitre 9 Justiciabilité des normes sociales supranationales 89
  - 1 Effet direct89
  - A - Effet direct des conventions internationales 89
  - B - Effet direct des dispositions du droit de l'Union européenne 91
  - 2 Contrôle de conventionnalité92
  - A - Compétence 92
  - B - Conflits de normes 93
  - C - Conséquences du contrôle de conventionnalité 97
  - Partie 4
  - La protection des droits sociaux fondamentaux
  - Chapitre 10 Normes de l'ONU 103
  - 1 La Déclaration universelle des droits de l'Homme103
  - 2 Les pactes internationaux de 1966105
  - A - Le Pacte relatif aux droits civils et politiques 105
  - B - Le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels 106
  - 1) Contenu et valeur juridique106
  - 2) Contrôle107
  - Chapitre 11 Normes de l'OIT 109
  - 1 Les normes constitutionnelles de l'OIT109
  - 2 Les normes produites par l'OIT111
  - A - Typologie 111
  - B - Conséquences 112
  - Chapitre 12 Normes du Conseil de l'Europe 115
  - 1 La Convention européenne des droits de l'Homme115
  - A - Caractéristiques de la Convention EDH 115
  - 1) Caractéristiques générales de la Convention EDH115
  - 2) Extension des droits garantis à la matière sociale116
  - B - Droits garantis par la Convention EDH 117
  - 1) Les dispositions sociales de la Convention EDH117
  - a) La lutte contre l'esclavage et le travail forcé 118
  - b) La liberté syndicale 120
  - 2) L'application des dispositions générales de la Convention EDH en matière sociale122
  - a) Les garanties du droit à un procès équitable 122
  - b) Le droit au respect de la vie privée 125
  - c) La liberté religieuse 129
  - d) La liberté d'expression 132
  - e) Le principe de non-discrimination 137
  - f) Le droit au respect de ses biens 138
  - 2 La Charte sociale européenne140
  - A - Présentation 140
  - B - Valeur juridique 141
  - C - Contrôle du Comité européen des droits sociaux 143
  - 1) Contrôle périodique143
  - 2) Réclamations collectives144
  - Chapitre 13 Normes de l'Union européenne 147
  - 1 La Charte communautaire de 1989148
  - A - Élaboration 148
  - B - Intérêt 148
  - 2 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne149
  - A - Contenu de la charte 150
  - B - Portée de la charte 152
  - 1) Nature juridique152
  - 2) Portée juridique153
  - a) Appréciation des juridictions françaises 153
  - b) Appréciation de la CJUE 155
  - C - Socle européen des droits sociaux 156
  - Les conflits de lois en matière de contrat de travail international
  - Chapitre 14 Normes applicables 161
  - 1 Évolution dans le temps161
  - A - Convention de Rome du 19 juin 1980 161
  - B - Règlement Rome I 162
  - 2 Conditions d'applicabilité162
  - Chapitre 15 Loi d'autonomie 165
  - 1 Le choix exprès des parties165
  - A - Choix 165
  - B - Rédaction 166
  - 2 Le choix tacite des parties167
  - A - Appréciation 167
  - B - Critères 167
  - Chapitre 16 Loi applicable à défaut de choix des parties 169
  - 1 La loi du lieu habituel de travail169
  - A - Mobilité temporaire sur un autre territoire 170
  - B - Mobilité successive sur des territoires différents 171
  - 2 La loi du lieu de l'établissement qui a procédé à l'embauche173
  - A - Critère de rattachement 173
  - B - Interprétation du critère de rattachement 173
  - 3 La loi qui présente des liens plus étroits avec le contrat174
  - A - Critère de rattachement 174
  - B - Interprétation du critère de rattachement 175
  - Chapitre 17 Dispositions impératives 177
  - 1 Dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix des parties177
  - A - Caractères 177
  - B - Comparaison 179
  - 2 Dispositions impératives absolues : les lois de police180
  - A - Notion 180
  - B - Catégories 182
  - C - Caractères 182
  - Partie 6
  - Les conflits de juridictions en matière de contrat de travail international
  - Chapitre 18 Normes applicables 185
  - 1 Pluralité et succession de normes applicables185
  - A - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 185
  - B - Règlement Bruxelles I 186
  - C - Règlement Bruxelles I bis 186
  - D - Conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007 187
  - 2 Conditions d'applicabilité188
  - A - Condition temporelle 188
  - B - Relation internationale de travail 188
  - C - Localisation du domicile du défendeur 189
  - Chapitre 19 Conventions attributives de juridiction 191
  - 1 Règles supranationales relatives aux conventions attributives de juridiction191
  - 2 Règles internes relatives aux conventions attributives de juridiction192
  - A - Contrat de travail interne 192
  - B - Contrat de travail international 193
  - 1) Positions193
  - 2) Solution194
  - Chapitre 20 Conventions d'arbitrage 197
  - 1 Catégories197
  - 2 Régimes juridiques198
  - Chapitre 21 Règles de compétence applicables en l'absence de convention des parties 199
  - 1 Règles supranationales199
  - A - Règles de compétence générale 199
  - B - Règles de compétences spéciales 201
  - 1) Règles réservées au salarié201
  - a) Domicile de l'employeur 201
  - b) Lieu habituel de travail 202
  - c) Dernier lieu de travail habituel 204
  - d) Établissement procédant à l'embauche 205
  - 2) Règle applicable l'employeur205
  - 2 Règles internes205
  - A - Règles énoncées par le Code du travail 206
  - B - Règles subsidiaires du Code de procédure civile 207
  - C - Privilèges de juridiction du Code civil 208
  - Partie 7
  - Les catégories de travailleurs transfrontières
  - Chapitre 22 Ressortissants de l'Union européenne 213
  - 1 Notion213
  - 2 Conséquences215
  - A - Conséquences relatives à la citoyenneté européenne 215
  - B - Conséquences relatives à la qualité de travailleur 216
  - C - Conséquences de la sortie de l'Union européenne 217
  - Chapitre 23 Ressortissants hors Union européenne 221
  - 1 Ressortissants dont l'État a conclu une convention internationale avec la France221
  - 2 Ressortissants étrangers de droit commun222
  - A - Les travailleurs étrangers en situation régulière 222
  - 1) Recrutement222
  - 2) Droits224
  - B - Les travailleurs étrangers en situation irrégulière 226
  - C - Sanctions 228
  - Partie 8
  - Les statuts des travailleurs transfrontières
  - Chapitre 24 Statut du travailleur détaché 233
  - 1 Notion de détachement233
  - A - Types de détachement 234
  - B - Opérations juridiques 235
  - C - Éléments constitutifs 236
  - 1) Droit du travail236
  - 2) Protection sociale237
  - a) Détachement conventionnel 237
  - b) Détachement intra-européen 237
  - c) Détachement interne 239
  - 2 Régimes239
  - A - Droit du travail 239
  - 1) Dispositions générales applicables au salarié détaché sur le territoire français240
  - 2) Licenciement du salarié détaché dans les groupes internationaux de sociétés242
  - a) Contexte 242
  - b) Conditions d'applicabilité de l'article L. 1231-5 du Code du travail 242
  - c) Conséquences de l'article L. 1231-5 du Code du travail 244
  - B - Protection sociale 246
  - 1) Détachement conventionnel246
  - 2) Détachement intra-européen246
  - 3) Détachement interne249
  - Chapitre 25 Statut du travailleur expatrié 251
  - 1 Notion d'expatriation251
  - 2 Régime applicable253
  - A - Maintien du droit du travail français 253
  - B - Application volontaire de la sécurité sociale française 254
  - 1) Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l'étranger255
  - 2) Conditions d'adhésion255
  - Chapitre 26 Statut du travailleur frontalier 257
  - 1 Notion257
  - 2 Régimes258
  - Bibliographie générale263
  - Index265
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre