par Legeais, Dominique (1957-....)
Lexis-Nexis
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Disponible - 345.55 LEG
Niveau 3 - Droit
Travaux dirigés de droit des sûretés : cas pratiques, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
| Auteur(s) : |
Legeais, Dominique (1957-....)
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Résumé
Recueil d'exercices permettant à l'étudiant de faire le point sur le droit des sûretés. Pour chaque question, l'ouvrage donne les références d'articles essentiels à connaître. A jour de la réforme en date du 15 septembre 2021. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- C 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVI-383 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3750-6
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Indice
- 345.55 Sûretés
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Quatrième de couverture
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Travaux dirigés de droit des sûretés
Cette nouvelle édition, entièrement refondue pour tenir compte de l'importante réforme en date du 15 septembre 2021, présente l'ensemble des sûretés personnelles et réelles.
L'ouvrage prépare les étudiants aux différents exercices qui leur sont proposés, qu'il s'agisse de sujets théoriques, de commentaires d'articles ou d'arrêts, ou de cas pratiques. Les arrêts qu'il est impératif de connaître sont reproduits en annexe accompagnés des commentaires des principaux articles.
C'est un outil de travail précieux pour les étudiants qui passent la matière à l'écrit ou à l'oral et ceux qui ont choisi cette spécialité pour les concours d'entrée aux professions juridiques.
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Tables des matières
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Travaux dirigés de droit des sûretés
Cas pratiques
7e édition
Dominique Legeais
Lexis Nexis
- Avertissement de l'éditeurVI
- Liste des abréviationsVII
- SommaireIX
- Sommaire des exercicesXI
- IntroductionXIII
- Exemples de sujets théoriquesXV
- Thème 1 ° Le principe du caractère accessoire du cautionnement1
- Commentaire de texte 1
- Sujet n° 1 : Commentaire de l'article 2298 du Code civil 1
- Corrigé du sujet n° 1 2
- I La portée quasi absolue conférée au caractère accessoire du cautionnement2
- A - Le droit d'opposer toutes les exceptions appartenant au débiteur principal2
- B - Les conséquences sur le régime du cautionnement3
- II Le respect de la finalité du cautionnement en présence de difficultés rencontrées par le débiteur principal4
- A - L'impossibilité de principe pour la caution de se prévaloir des mesures liées à la défaillance de l'emprunteur4
- B - La protection spécifique des cautions personnes physiques5
- Cas pratique 8
- Sujet n° 2 : La poursuite d'une caution garantissant les obligations d'une entreprise en difficulté 8
- Corrigé du sujet n° 2 9
- I Conséquences de l'ouverture d'une procédure de conciliation9
- II Conséquences de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde10
- III Conséquences de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10
- IV Conséquences de l'ouverture d'une procédure de liquidation10
- V Conséquences de l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel11
- VI Diligences requises du créancier11
- Thème 2 La protection du consentement de la caution13
- Commentaire de texte 13
- Sujet n° 1 : Commentaire de l'article 2299 du Code civil 13
- Corrigé du sujet n° 1 14
- I Les nouveaux contours du devoir de mise en garde14
- A - Élargissement du domaine du devoir de mise en garde14
- B - La portée du devoir de mise en garde15
- II Le devoir de mise en garde confronté aux autres mécanismes de protection offerts à la caution16
- Cas pratique 23
- Sujet n° 2 : Les vices du consentement 23
- Corrigé du sujet n° 2 23
- I L'invocation d'un vice du consentement24
- II L'invocation du manquement au devoir de mise en garde de la banque24
- Cas pratique 26
- Sujet n° 3 : La caution avertie 26
- Corrigé du sujet n° 3 26
- I Juridictions devant lesquelles les cautions doivent être assignées26
- II Risque d'annulation des cautionnements consentis par MM. Pierre et François pour vice du consentement27
- A - Risque d'annulation des cautionnements en raison d'une erreur27
- B - Risque d'annulation des cautionnements pour dol27
- C. - Risque d'annulation des cautionnements pour violence28
- III Autres fondements susceptibles d'être invoqués par les cautions29
- Thème 3 Le principe de proportionnalité39
- Commentaire de texte 39
- Sujet n° 1 : Commentaire de l'article 2300 du Code civil en contemplation de l'ancien article L. 332-1 du Code de la consommation 39
- Corrigé du sujet n° 1 40
- I Les conditions permettant à la caution d'invoquer le non-respect de l'exigence de proportionnalité41
- A - Exigences relatives au contrat de cautionnement41
- B - Exigences relatives aux parties41
- C - Un cautionnement manifestement disproportionné42
- II La sanction du non-respect de l'exigence de proportionnalité43
- A - La sanction de la réduction substituée à celle de la décharge totale43
- B - Portée de la modification de la sanction opérée par la réforme43
- Cas pratique 45
- Sujet n° 2 : Mise en ouvre du principe de proportionnalité 45
- Corrigé du sujet n° 2 46
- Réponse à la question 146
- Réponse à la question 246
- Réponse à la question 346
- Réponse à la question 447
- Réponse à la question 547
- Thème 4 Le formalisme du cautionnement55
- Commentaire de texte 55
- Sujet : Commentaire de l'article 2297 du Code civil 55
- Corrigé 56
- I Le domaine d'application de l'article 2297 du Code civil56
- A - Le domaine d'application déterminé par les parties au contrat de cautionnement56
- B - Le domaine d'application déterminé par les caractères du cautionnement57
- II Le régime du formalisme imposé à peine de nullité57
- A - L'allégement du formalisme exigé à titre de validité57
- B - Conséquences du non-respect des exigences légales58
- Thème 5 Le pouvoir de se porter caution61
- Commentaire de texte 61
- Sujet n° 1 : Commentaire de l'article 1415 du Code civil.
- Le cautionnement donné par un conjoint 61
- Corrigé du sujet n° 1 62
- I Principe de la portée limitée conférée au cautionnement souscrit par un seul des conjoints62
- A - Étendue de l'engagement de la caution qui s'engage seule63
- B - Cautionnements concernés63
- II Possibilité d'une extension du droit de poursuite du créancier bénéficiaire du cautionnement65
- A - Conditions de l'extension du droit de poursuite expressément prévue par l'article 1415 du Code civil65
- B - Portée de l'autorisation donnée par le conjoint66
- Cas pratique 71
- Sujet n° 2 : Le cautionnement d'époux mariés 71
- Corrigé du sujet n° 2 71
- Cas pratique 73
- Sujet n° 3 : Le cautionnement fourni par une société 73
- Corrigé du sujet n° 3 73
- I Le cautionnement souscrit par la société anonyme au profit de la filiale74
- A - Conséquences du non-respect de la procédure d'autorisation préalable pour la société74
- B - Conséquences du non-respect de la procédure pour M. Nizézius75
- II. - Le cautionnement consenti par la société civile75
- III Le cautionnement souscrit par la société en nom collectif76
- IV Le cautionnement consenti par la SAS77
- Thème 6 L'extinction du cautionnement89
- Cas pratique 89
- Sujet n° 1 : L'extinction du cautionnement souscrit par une caution dirigeante 89
- Corrigé du sujet n° 1 90
- I. - Portée de l'engagement de substitution de caution90
- II Portée de la cessation des fonctions de M. Héribert91
- III Le manquement de la banque Chrodegang à son devoir de conseil92
- Cas pratique 93
- Sujet n° 2 : L'extinction du cautionnement d'un compte courant 93
- Corrigé du sujet n° 2 94
- I Portée de la résiliation du cautionnement en l'absence de clause particulière95
- II Portée de la clause contractuelle figurant dans la convention de compte courant souscrite par M. Tassilon96
- III Conséquences de l'absence de clôture du compte96
- Cas pratique 99
- Sujet n° 3 : Sort du cautionnement en cas de modification de la personne du créancier, du débiteur ou de la caution 99
- Corrigé du sujet n° 3 99
- I Cautionnement des loyers dus à M. Clodomir100
- II Cautionnement des engagements de la société Mélusine100
- III Cautionnement au profit de la banque Microplus101
- IV Cas de la société Océane101
- Thème 7 Cautionnement et solidarité103
- Cas pratique 103
- Sujet n° 1 : Le cautionnement solidaire 103
- Corrigé du sujet n° 1 104
- I Validité du cautionnement solidaire souscrit par la caution Adelinde104
- II Conditions de la poursuite de la caution Adelinde105
- A - Droit pour Adelinde de bénéficier du délai de paiement accordé à Burchard105
- B - Droit pour la caution solidaire de se prévaloir de la faute commise par la banque Chrodegang105
- C. - Conséquences pour la caution solidaire de la remise de dette accordée par la banque Chrodegang à Burchard106
- D - Portée à l'égard de la caution de la décision ayant acquis autorité de chose jugée106
- E - Droit pour la caution de former tierce opposition106
- Cas pratique 107
- Sujet n° 2 : Les cofidéjusseurs 107
- Corrigé du sujet n° 2 107
- I La poursuite de la caution François par la banque107
- II Recours de François contre les autres cautions108
- Thème 8 La faute du banquier à l'égard de la caution111
- Cas pratique 111
- Sujet n° 1 : Le droit pour la caution de se prévaloir de la faute commise par le créancier dispensateur de crédit 111
- Corrigé du sujet n° 1 112
- I. - Responsabilité encourue pour l'octroi des crédits de démarrage112
- II Responsabilité encourue pour soutien abusif de crédit114
- Cas pratique 129
- Sujet n° 2 : Le non-respect par le créancier des engagements pris envers la caution 129
- Corrigé du sujet n° 2 129
- I Le non-respect de l'affectation du prêt130
- A - Solution applicable en présence de clauses particulières130
- B - Solutions applicables en l'absence de clause d'affectation130
- II Droit pour la caution d'invoquer la connaissance par la banque de la situation irrémédiablement compromise de l'entreprise lors de son engagement131
- Thème 9 L'obligation d'information du créancier à l'égard de la caution137
- Commentaire de texte 137
- Sujet : Commentaire de l'article 2302 nouveau du Code civil 137
- Corrigé 138
- I Portée de l'obligation d'information139
- A - Domaine d'application139
- B - Modalités d'exécution de l'obligation d'information140
- II Sanctions du non-respect de l'obligation d'information142
- A - La déchéance légale du droit de percevoir les intérêts142
- B - Modalités d'invocation par la caution du non-respect de son obligation d'information142
- Thème 10 Le bénéfice de subrogation155
- Cas pratique 155
- Sujet : La faute du créancier 155
- Corrigé 156
- I Conséquences pour M. Irminon de l'absence d'inscription du nantissement de fonds de commerce157
- II Conséquences pour M. Irminon de l'absence d'exécution par la banque de sa promesse de se faire consentir une hypothèque157
- III Conséquences pour M. Irminon des négligences commises par la banque, bénéficiaire d'un gage portant sur le stock158
- IV La portée de la décharge obtenue par la caution Flavius159
- V Conséquence de la renonciation au nantissement de compte-titres159
- Thème 111 Le sous-cautionnement175
- Cas pratique 175
- Sujet : Les rapports de la caution et de la sous-caution 175
- Corrigé 175
- I Définition du sous-cautionnement176
- II Moyens de défense dont dispose Hadrien176
- A - Droit pour la sous-caution Hadrien de se prévaloir du bénéfice de subrogation176
- B - Droit pour Hadrien de se prévaloir d'une faute de la caution176
- C - Droit pour Hadrien d'invoquer la suspension des poursuites177
- III Recours de la sous-caution contre le débiteur principal, la société Colysée178
- Thème 12 Le droit du cautionnement183
- Sujet théorique 183
- Corrigé 183
- I Le bénéfice de la protection offerte aux cautions personnes physiques184
- A - L'application aux cautions dirigeantes des dispositions ayant leur source dans le Code civil185
- B - La protection de la caution dirigeante d'une entreprise en difficulté185
- II Prise en compte de la spécificité de l'engagement de la caution dirigeante186
- A - La prise en compte par le juge de la spécificité du cautionnement du dirigeant186
- B - Le caractère commercial de l'engagement de la caution dirigeante186
- Thème 13 Les garanties indépendantes189
- Commentaire de texte 189
- Sujet n° 1 : Commentaire de l'article 2321 du Code civil 189
- Corrigé du sujet n° 1 190
- I Le caractère autonome de la garantie190
- A - L'objet de l'engagement du garant190
- B - La spécificité de l'engagement du garant comparé à celui d'une caution191
- II Le régime de la garantie192
- A - Mise en ouvre de la garantie192
- B - Transmissibilité de la garantie193
- Cas pratique 204
- Sujet n° 2 : La mise en ouvre de la garantie autonome dans les relations internationales 204
- Corrigé du sujet n° 2 205
- I L'appel de la garantie par l'entreprise Carausius206
- II L'appel de la contre-garantie par la banque Euric206
- III Le recours de la banque Chrodegang contre l'entreprise Gondebaud207
- IV Recours de l'entreprise Gondebaud207
- V. - Recours contre la banque Chrodegang et la banque Euric208
- Thème 14 La lettre d'intention219
- Cas pratique 219
- Sujet : Qualification de la lettre d'intention 219
- Corrigé 220
- I Conséquences de la qualification d'obligation de résultat donnée à l'engagement pris par la société Elcmar220
- II Conséquences de la qualification d'obligation de moyens donnée à l'engagement souscrit par la société Elcmar221
- Thème 15 La promesse de porte-fort233
- Cas pratique 233
- Sujet : Le régime incertain de la promesse de porte fort 233
- Corrigé 234
- I Qualification de la promesse de porte-fort exécution234
- II Régime du porte-fort exécution235
- Thème 16 La délégation-sûreté243
- Cas pratique 243
- Sujet : Régime de la délégation-sûreté 243
- Corrigé 244
- I Utilisation de la délégation dans la fonction de garantie244
- II Conséquence d'une résiliation du bail245
- III Droit pour M. Abribus de se prévaloir d'une cause d'extinction de la dette principale245
- IV Moyens d'action dont dispose M. Infortunis246
- V Portée de la mise en redressement judiciaire de M. Abribus246
- A - Délégation consentie en période suspecte246
- B - Cas des loyers perçus postérieurement à la mise en redressement judiciaire du délégant247
- Thème 17 La définition de la sûreté réelle249
- Commentaire de texte 249
- Sujet : Commentaire de l'article 2333 du Code civil 249
- Corrigé 250
- I La constitution de la sûreté réalisée par l'affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens au service du créancier250
- A - L'assiette de l'affectation250
- B - La qualification de l'affectation251
- II L'effet de la sûreté251
- A - Le paiement préférentiel251
- B - Le paiement exclusif251
- Thème 18 La sûreté réelle pour autrui (« cautionnement réel »)253
- Cas pratique 253
- Sujet : Portée du cautionnement réel 253
- Corrigé 254
- I Garanties souscrites par M. Isis254
- II Garantie souscrite par M. Anubis254
- III Garantie souscrite par Mme Osiris255
- IV Garantie souscrite par M. Orus255
- Thème 19 Principes fondamentaux gouvernant le gage et l'hypothèque259
- Sujet théorique 259
- Sujet n° 1 259
- Corrigé du sujet n° 1 259
- I Principe de spécialité quant à l'assiette de la garantie260
- A - Assouplissement du principe en matière de sûreté mobilière260
- B - Assouplissement du principe en matière de sûreté immobilière261
- II Principe de spécialité quant à la créance garantie261
- A - Admission des garanties réelles ayant pour assiette des créances futures261
- B - L'exigence de détermination des créances garanties262
- Sujet théorique 262
- Sujet n° 2 262
- Corrigé du sujet n° 2 262
- I Comparaison des règles de formation263
- A - L'assiette des garanties263
- B - Constitution des garanties263
- C - L'opposabilité aux tiers264
- II Comparaison des effets des garanties264
- A - Droits et obligations du constituant264
- B - Obligations et prérogatives du créancier264
- Thème 20 Le gage267
- Cas pratique 267
- Sujet n° 1 : Portée du gage 267
- Corrigé du sujet n° 1 268
- Réponse à la question 1268
- Réponse à la question 2268
- Réponse à la question 3269
- Cas pratique 269
- Sujet n° 2 : Critères de choix de la sûreté 269
- Corrigé du sujet n° 2 269
- I La garantie portant sur le tableau270
- II La garantie portant sur les tubes industriels271
- Thème 21 Le nantissement de biens incorporels273
- Commentaire de texte 273
- Sujet n° 1 : Commentaire de l'article 2363 du Code civil 273
- Corrigé du sujet n° 1 274
- I La reconnaissance d'un droit de rétention au créancier nanti274
- A - Le rejet implicite de la reconnaissance d'un droit d'exclusivité274
- B - La reconnaissance expresse d'un droit de rétention au créancier nanti275
- II La mise en ouvre du nantissement276
- A - Le pouvoir du créancier nanti lorsque la créance nantie est exigible antérieurement à la créance garantie276
- B - Le pouvoir du créancier nanti lorsque la créance nantie est exigible postérieurement à la créance garantie276
- Cas pratique 277
- Sujet n° 2 : Portée du nantissement 277
- Corrigé du sujet n° 2 278
- Thème 22 Sûretés sur la monnaie285
- Cas pratique 285
- Sujet : Choix de la sûreté 285
- Corrigé 286
- I Garantie portant sur la créance dont est titulaire M. Ribouldingue envers M. Croquignol286
- II Les garanties portant sur les sommes d'argent de M. Ribouldingue287
- A - Nantissement du solde du compte dont est titulaire M. Ribouldingue287
- B - Nantissement des autres sommes287
- Thème 23 L'hypothèque291
- Cas pratique 291
- Sujet n° 1 : L'hypothèque portant sur les droits immobiliers indivis d'un indivisaire 291
- Corrigé du sujet n° 1 292
- I L'immeuble en indivision est attribué en totalité, au constituant, Romulus292
- II Licitation de l'immeuble dont les droits indivis ont été hypothéqués292
- III L'immeuble est attribué à Rémus, deuxième indivisaire293
- Cas pratique 293
- Sujet n° 2 : L'hypothèque ayant pour assiette un immeuble en indivision 293
- Corrigé du sujet n° 2 294
- I Validité de l'hypothèque consentie294
- II Effets de l'hypothèque consentie par un seul des coïndivisaires294
- III Droit de faire vendre le bien295
- Cas pratique 295
- Sujet n° 3 : L'hypothèque rechargeable 295
- Corrigé du sujet n° 3 296
- I Possibilité de consentir une hypothèque rechargeable à la Banque Orion296
- II Intérêt pour la banque Thésaurus de bénéficier de l'hypothèque rechargeable296
- Thème 24 Classement des créanciers titulaires de sûretés réelles299
- Cas pratique 299
- Sujet n° 1 : Classement des hypothèques et privilèges Immobiliers 299
- Corrigé du sujet n° 1 300
- I Analyse des droits des différents créanciers300
- II Le classement des créanciers301
- A - Le premier rang conféré à l'hypothèque inscrite du chef de M. Lucien301
- B - Le classement des privilèges généraux301
- C - La résolution du conflit entre titulaires d'hypothèques légales spéciales301
- D - Distribution du reliquat302
- Cas pratique 302
- Sujet n° 2 : Sûretés réelles classiques et procédures collectives 302
- Corrigé du sujet n° 2 303
- I Hypothèse de l'ouverture de la procédure de sauvegarde303
- A - Cas de la période d'observation303
- B - Conséquences de l'ouverture d'un plan de sauvegarde304
- C - Cas de biens cédés dans le cadre du plan de sauvegarde304
- II Plan de cession305
- III Conséquences de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire305
- Cas pratique 310
- Sujet n° 3 : Le classement des créanciers titulaires de sûretés mobilières 310
- Corrigé du sujet n° 3 310
- I Analyse des droits de chaque créancier311
- A - Analyse des droits de l'AGS311
- B - Droits de l'URSSAF311
- C - Droits de Plissard, conservateur du bien312
- D - Droits de la banque Chrésus, bénéficiaire du privilège de la conciliation312
- E - Droits de la banque Chrodegang, créancier de la période d'observation312
- F - Frais de justice312
- G - Droits du créancier Tassilon, vendeur impayé312
- H - Droits du Trésor313
- I - Droit du créancier Drogon, transporteur313
- J - Droits du créancier Florus, bénéficiaire d'un droit de rétention313
- K - Droits du créancier Adalbert, créancier nanti sur le fonds de commerce313
- II Répartition de la somme entre les différents créanciers314
- A - Répartition entre les créanciers de la somme provenant de la vente des éléments incorporels du fonds de commerce314
- B - Répartition entre les créanciers des sommes provenant de la vente des marchandises314
- Cas pratique 315
- Sujet n° 4 : Sort d'un créancier en présence d'une classe de parties affectées 315
- Corrigé du sujet n° 4 315
- Thème 25 L'hypothèque judiciaire conservatoire319
- Cas pratique 319
- Sujet : Conditions d'obtention d'une hypothèque conservatoire 319
- Corrigé 320
- I Nécessité d'une prise d'une hypothèque judiciaire conservatoire au profit de la banque Chrodegang320
- II Procédure de prise d'une hypothèque judiciaire conservatoire320
- Thème 26 Le droit de rétention323
- Commentaire de texte 323
- Sujet n° 1 : Commentaire de l'article 2286 du Code civil 323
- Corrigé du sujet n° 1 324
- I Le droit de rétention conférant un pouvoir de blocage324
- A - Conditions relatives aux biens324
- B - L'exigence de connexité326
- II La reconnaissance d'un droit de rétention fictif327
- A - Bénéficiaires du droit de rétention fictif327
- B - Régime du droit de rétention fictif328
- Cas pratique 328
- Sujet n° 2 : Portée du droit de rétention 328
- Corrigé du sujet n° 2 329
- I Les droits d'Adalbert329
- A - Sort d'Adalbert si un plan de sauvegarde est mis en ouvre329
- B - Sort du créancier Adalbert en cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire329
- II Les droits de Caribert330
- Commentaire d'arrêt 331
- Sujet n° 3 : Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009 331
- Corrigé du sujet n° 3 332
- I La qualification de droit réel du droit de rétention333
- A - La réaffirmation de la nature réelle du droit de rétention333
- B - Critique de la qualification de droit réel consacrée par l'arrêt333
- II Le régime juridique du droit de rétention334
- A - Indivisibilité du droit de rétention334
- B - L'opposabilité du droit de rétention334
- C - Un droit insusceptible d'abus334
- Thème 27 La fiducie337
- Commentaire de texte 337
- Sujet n° 1 : Commentaire de l'article 2011 du Code civil 337
- Corrigé du sujet n° 1 338
- I La reconnaissance d'une propriété fiduciaire338
- A - Le régime de l'opération338
- B - Le transfert fiduciaire339
- II La consécration d'un patrimoine d'affection340
- A - L'étanchéité du patrimoine d'affection341
- B - La gestion des biens du patrimoine affecté341
- Commentaire de texte 342
- Sujet n° 2 : Commentaire de l'article 2372-1, alinéa 1er du Code civil 342
- Corrigé du sujet n° 2 342
- I Un transfert de propriété à titre de garantie343
- A - L'assiette du transfert343
- B - Un transfert de la propriété des biens343
- II La soumission de la fiducie-sûreté au droit commun de la fiducie344
- A - La fiducie soumise au droit commun de la fiducie344
- B - Le caractère exclusif de la soumission au droit commun de la fiducie345
- Cas pratique 346
- Sujet n° 3 : Critères de choix de la fiducie 346
- Corrigé du sujet n° 3 346
- I Avantages et inconvénients de la fiducie346
- II Comparaison de la fiducie et du gage346
- III Comparaison de la fiducie et du nantissement347
- IV Comparaison de la fiducie et de l'hypothèque347
- Thème 28 La propriété garantie349
- Cas pratique 349
- Sujet n° 1 : La réserve de propriété 349
- Corrigé du sujet n° 1 350
- I La revendication de la voiture par le prêteur350
- II La revendication des bidons d'huile par le fournisseur351
- III La revendication du pont de levage des véhicules352
- IV L'action en responsabilité engagée par M. Martin352
- Cas pratique 354
- Sujet n° 2 : La cession de créances professionnelles à titre de garantie 354
- Corrigé du sujet n° 2 355
- I Règlement du conflit entre les banques Chrodegang et Fastrade, cessionnaires de la même créance de Berchaire sur Clodomir355
- II Règlement du conflit opposant la banque Chrodegang à la banque Frédégaire356
- III Régime de la cession de créance consentie à la banque Chrodegang en période suspecte356
- IV Règlement du conflit opposant la banque Chrodegang au vendeur avec réserve de propriété impayé Ermold357
- Sujet théorique 358
- Sujet n° 3 358
- Corrigé du sujet n° 3 358
- I La constitution359
- II Les effets360
- A - Les règles communes360
- B - La singularité préservée de la cession Dailly361
- Thème 29 La cession de somme d'argent à titre de garantie365
- Cas pratique 365
- Sujet : Cas d'utilisation 365
- Corrigé 365
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.55 LEG
Niveau 3 - Droit
