par Pellier, Jean-Denis (1983-....)
Dalloz
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Disponible - 344.3(07) PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une synthèse qui donne les clés de compréhension de cette branche du droit que sont les voies d'exécution, désormais codifiées dans le Code des procédures civiles d'exécution. Avec des réponses sur ce qu'est une voie d'exécution, les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ainsi que sur les mesures possibles pour recouvrer sa créance. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VII-158 p.) ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21484-6
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Indice
- 344.3(07) Procédure civile. Manuels
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Quatrième de couverture
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La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d'obtenir son dû par la contrainte. Aujourd'hui contenue dans un Code des procédures civiles d'exécution, cette matière est incontournable.
Selon une division classique, l'ouvrage expose les mesures d'exécution, qu'elles portent sur les biens ou sur la personne du débiteur, et les mesures conservatoires, qu'il s'agisse des saisies conservatoires ou des sûretés judiciaires.
Ce Mémento a pour ambition de présenter la matière de façon synthétique et complète. Il s'adresse tant aux étudiants désireux de se tourner vers une carrière judiciaire qu'aux praticiens.
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Tables des matières
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Voies d'exécution
1re édition - 2022
Jean-Denis Pellier
Dalloz
- Chapitre introductif - Notions générales1
- Section 1 - La notion de voie d'exécution1
- § 1 - Le droit à l'exécution1
- § 2 - L'objet des voies d'exécution2
- § 3 - Les caractères des voies d'exécution3
- Section 2 - Les sources des voies d'exécution5
- § 1 - Les sources nationales5
- § 2 - Les sources supranationales6
- Section 3 - Les acteurs des voies d'exécution7
- § 1 - Les parties à l'exécution forcée7
- § 2 - Les autres acteurs de l'exécution forcée8
- Première partie
- Les mesures d'exécution
- Titre 1 - Le droit commun des mesures d'exécution15
- Chapitre 1 - Le titre exécutoire16
- Section 1 - Le contenant16
- § 1 - La classification des titres exécutoires16
- § 2 - L'extinction des titres exécutoires20
- Section 2 - Le contenu23
- § 1 - Les parties23
- § 2 - La créance26
- § 3 - La formule exécutoire28
- Chapitre 2 - Les biens saisissables30
- Section 1 - Le principe de la saisissabilité des biens du débiteur30
- § 1 - L'énoncé du principe30
- § 2 - L'application du principe31
- Section 2 - Les exceptions : les insaisissabilités33
- § 1 - Les insaisissabilités prescrites par la loi33
- § 2 - Les insaisissabilités permises par la loi35
- Titre 2 - Le droit spécial des mesures d'exécution37
- Sous-titre 1 - L'exécution sur les biens 38
- Chapitre 1 - Les saisies mobilières39
- Section 1 - La saisie des meubles incorporels39
- § 1 - La saisie des créances de sommes d'argent39
- § 2 - La saisie des droits incorporels autres que les créances de sommes d'argent50
- Section 2 - La saisie des meubles corporels53
- § 1 - La saisie-vente53
- § 2 - La saisie-appréhension66
- Chapitre 2 - La saisie immobilière73
- Section 1 - La saisie de l'immeuble73
- § 1 - Les conditions de la saisie73
- § 2 - La procédure de saisie76
- Section 2 - La vente de l'immeuble saisi80
- § 1 - Les actes préparatoires à la vente80
- § 2 - L'audience d'orientation83
- § 3 - La vente proprement dite85
- Chapitre 3 - La distribution des deniers92
- Section 1 - La distribution des deniers provenant d'une saisie immobilière92
- § 1 - Le domaine de la distribution des deniers provenant d'une saisie immobilière92
- § 2 - La procédure de distribution des deniers provenant d'une saisie immobilière93
- Section 2 - La distribution des deniers provenant d'une saisie mobilière96
- § 1 - Le domaine de la distribution des deniers provenant d'une saisie mobilière96
- § 2 - La procédure de distribution des deniers provenant d'une saisie mobilière97
- Sous-titre 2 - L'exécution sur la personne 100
- Chapitre 1 - L'exécution indirecte sur la personne101
- Section 1 - La contrainte judiciaire101
- § 1 - Le domaine de la contrainte judiciaire101
- § 2 - La procédure de contrainte judiciaire102
- Section 2 - L'astreinte103
- § 1 - Le droit commun de l'astreinte103
- § 2 - Le droit spécial de l'astreinte105
- Chapitre 2 - L'exécution directe sur la personne : l'expulsion107
- Section 1 - Les conditions de l'expulsion108
- § 1 - Les conditions générales108
- § 2 - Les conditions propres aux lieux habités109
- Section 2 - La procédure d'expulsion113
- § 1 - Les opérations d'expulsion113
- § 2 - Les difficultés d'exécution115
- § 3 - La reprise des locaux abandonnés115
- Seconde partie
- Les mesures conservatoires
- Titre 1 - Le droit commun des mesures conservatoires121
- Chapitre 1 - Les conditions des mesures conservatoires122
- Section 1 - Les conditions substantielles122
- § 1 - La cause des mesures conservatoires122
- § 2 - L'assiette des mesures conservatoires123
- Section 2 - Les conditions procédurales124
- § 1 - Le principe d'une autorisation du juge124
- § 2 - Les exceptions au principe d'une autorisation du juge124
- Chapitre 2 - La mise en ouvre des mesures conservatoires126
- Section 1 - Les suites de la procédure126
- § 1 - L'exécution de la mesure conservatoire126
- § 2 - L'engagement ou la poursuite d'une procédure en vue d'obtenir un titre exécutoire126
- Section 2 - Les contestations127
- § 1 - La mainlevée de la mesure conservatoire127
- § 2 - La substitution d'une mesure128
- § 3 - Les autres contestations128
- Titre 2 - Le droit spécial des mesures conservatoires129
- Chapitre 1 - Les saisies conservatoires130
- Section 1 - La saisie conservatoire portant sur des biens meubles corporels130
- § 1 - La procédure de droit commun130
- § 2 - Les procédures spéciales134
- Section 2 - La saisie conservatoire portant sur des biens meubles incorporels138
- § 1 - La saisie conservatoire des créances de sommes d'argent138
- § 2 - La saisie conservatoire des droits incorporels autres que les créances de sommes d'argent144
- Chapitre 2 - Les sûretés judiciaires147
- Section 1 - Les règles générales147
- § 1 - La publicité provisoire147
- § 2 - La publicité définitive148
- Section 2 - Les règles spéciales149
- § 1 - L'hypothèque judiciaire conservatoire149
- § 2 - Le nantissement judiciaire conservatoire150
- Index alphabétique153
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 344.3(07) PEL
Niveau 3 - Droit
