Code CPDP du pétrole
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- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2016
-
Notes
- CPDP = Comité professionnel du pétrole
- Index
- ISSN exact : 1622-6208
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Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XXI-2331 p.) : ill. ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7110-2370-7
-
Quatrième de couverture
-
2016 1re édition
Code CPDP du pétrole
Textes à jour au 31 janvier 2016
¤ La collection Codes bleus :
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¤ Cette 1re édition intègre notamment :
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :
- Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
- Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
- Protection de l'environnement et régime des installations classées.
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Tables des matières
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Code CPDP du pétrole 2016
LexisNexis
- Avant-propos du CPDPVII
- PréfaceIX
- Liste des abréviationsXI
- Première partie - Le secteur pétrolier1
- Livre premier - Le régime pétrolier 3
- Titre premier - La politique énergétique3
- Section I - La transition énergétique 3
- Sous-Section 1 - Les objectifs3
- Sous-Section 2 - Les outils de pilotage5
- Section II - Les certificats d'économies d'énergie 10
- Titre II - Liberté des opérations pétrolières33
- Titre III - Mesures de sauvegarde en cas de crise33
- Titre IV - Opérations sous la responsabilité du ministre de la Défense34
- Livre II - Les opérateurs pétroliers 35
- Titre premier - Statuts35
- Section I - Opérateurs économiques agréés 35
- Section II - Entrepositaires agréés 47
- Section III - Destinataires enregistrés 48
- Section IV - Destinataires enregistrés à titre occasionnel 48
- Section V - Expéditeurs enregistrés 49
- Titre II - Agrément49
- Titre III - Obligations52
- Section I - Obligation d'information de l'autorité administrative concernant l'approvisionnement du marché français 52
- Sous-Section 1 - Principe52
- Sous-Section 2 - Communication d'informations au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé de la mer53
- Section II - Obligation de notification des projets concernant les raffineries et les installations de stockage 53
- Sous-Section 1 - Principe53
- Sous-Section 2 - Contenu du dossier de notification53
- Section III - Obligation de pavillon 54
- Sous-Section 1 - Principe54
- Sous-Section 2 - Modalités de calcul54
- Sous-Section 3 - Taux56
- Section IV - Obligation de stockage stratégique 56
- Sous-Section 1 - Obligation faite aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers56
- Sous-Section 2 - Définition69
- Sous-Section 3 - Constitution des stocks stratégiques en France métropolitaine69
- Sous-Section 4 - Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP)77
- Sous-Section 5 - Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess)79
- Sous-Section 6 - Dispositions particulières à l'Outre-Mer80
- Section V - Obligations des distributeurs de fioul domestique 83
- Sous-Section 1 - Continuité de fourniture aux clients qui accomplissent des missions d'intérêt général83
- Sous-Section 2 - Enregistrement des réceptions et livraisons de produits84
- Section VI - Obligation de transparence des industries du secteur extractif 84
- Titre IV - Contrôle et sanctions88
- Section I - Contrôle de l'obligation d'information 88
- Section II - Contrôle de l'obligation de notification 88
- Section III - Contrôle de l'obligation de pavillon 89
- Section IV - Contrôle de l'obligation de stockage stratégique et des obligations des distributeurs de fioul domestique 89
- Section V - Atteinte au fonctionnement des ouvrages et installations de distribution ou de transport d'hydrocarbures liquides et liquéfiés 90
- Section VI - Désignation et assermentation des agents de l'État 90
- Livre III - Les services de l'État 93
- Titre premier - Services du Premier ministre93
- Section I - Protection des installations d'importance vitale 93
- Sous-Section 1 - Secteur d'activités d'importance vitale93
- Sous-Section 2 - Opérateurs d'importance vitale93
- Sous-Section 3 - Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)95
- Section II - L'action de l'État en mer 96
- Sous-Section 1 - Organisation de l'action de l'État en mer96
- Sous-Section 2 - Organisation outre-mer de l'action de l'État en mer114
- Titre II - Les administrations centrales115
- Section I - Organisation de l'administration centrale du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer 115
- Sous-Section 1 - Administration centrale116
- Sous-Section 2 - Instances d'expertise technique131
- Section II - Organisation de l'administration centrale du ministère des Finances 138
- Sous-Section 1 - Administration centrale138
- Sous-Section 2 - Instances d'expertise technique143
- Titre III - Les services déconcentrés145
- Section I - Organisation des services territoriaux du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie 145
- Sous-Section 1 - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)145
- Sous-Section 2 - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)147
- Sous-Section 3 - Inspection des installations classées148
- Sous-Section 4 - Directions départementales interministérielles148
- Sous-Section 5 - Commission départementale en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST)150
- Deuxième partie - La chaîne pétrolière151
- Livre premier - Dispositions environnementales générales applicables aux activités pétrolières 153
- Titre I - Évaluation des incidences sur l'environnement153
- Section I - Enquête publique 153
- Sous-Section 1 - Enquête publique relevant du Code de l'environnement153
- Sous-Section 2 - Enquête publique relevant du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique153
- Section II - Étude d'impact 153
- Sous-Section 1 - Étude d'impact préalable à la réalisation de travaux, d'ouvrages et d'aménagements153
- Sous-Section 2 - Étude d'impact d'une installation classée156
- Sous-Section 3 - Évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement157
- Titre II - Installations classées pour la protection de l'environnement157
- Section I - Nomenclature des installations classées 157
- Section II - Création, extension et arrêt des installations classées 158
- Sous-Section 1 - Règles d'urbanisme158
- Sous-Section 2 - Régimes159
- Sous-Section 3 - Garanties financières162
- Section III - Exploitation et surveillance des installations classées 173
- Sous-Section 1 - Rejets en provenance des installations classées173
- Sous-Section 2 - Contrôle des installations classées194
- Section IV - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante « Installations classées » 194
- Titre III - Protection des milieux physiques197
- Section I - Lutte contre la pollution des eaux continentales 197
- Section II - Lutte contre la pollution de l'air 206
- Section III - Lutte contre le bruit 206
- Sous-Section 1 - Dispositions générales206
- Sous-Section 2 - Lutte contre le bruit et les vibrations mécaniques dans les installations classées207
- Section IV - Prévention et gestion des déchets 209
- Sous-Section 1 - Cadre général209
- Sous-Section 2 - Dispositions spécifiques aux huiles et lubrifiants213
- Sous-Section 3 - Taxe générale sur les activités polluantes - Composantes lubrifiants, polluants atmosphériques et déchets dangereux219
- Section V - Gestion des sites et sols pollués 243
- Section VI - Prévention et réparation de dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant 265
- Livre II - L'exploration-production d'hydrocarbures 277
- Titre I - Le cadre juridique applicable aux activités d'exploration-production277
- Section I - Le Code minier 277
- Section II - Police des mines terrestres 322
- Sous-Section 1 - Les hydrocarbures conventionnels322
- Sous-Section 2 - Les hydrocarbures non conventionnels423
- Section III - L'exploration-production offshore 431
- Sous-Section 1 - Délimitation de l'espace maritime431
- Sous-Section 2 - Police des mines sur le plateau continental444
- Sous-Section 3 - Opérations pétrolières en mer456
- Sous-Section 4 - Prévention de la pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures en mer463
- Section IV - Régimes applicables outre-mer 490
- Sous-Section 1 - Régime minier490
- Sous-Section 2 - Régime de la mer515
- Titre II - Dispositions fiscales520
- Section I - Exonération de la cotisation foncière des entreprises 520
- Section II - Redevances communale et départementale des mines 520
- Sous-Section 1 - Redevance communale520
- Sous-Section 2 - Redevance départementale523
- Section III - Redevance due par les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures 535
- Section IV - Matériels industriels utilisés sur le plateau continental ou dans la zone économique 539
- Livre III - Le transport d'hydrocarbures 551
- Titre premier - Le transport par navire551
- Section I - Sûreté des navires 551
- Sous-Section 1 - Dispositions générales551
- Sous-Section 2 - Protection privée des navires battant pavillon français551
- Section II - Sécurité maritime 552
- Sous-Section 1 - Sécurité des personnes552
- Sous-Section 2 - Sécurité des navires552
- Sous-Section 3 - Prévention de la pollution liée à l'exploitation des navires transportant des hydrocarbures en tant que soutes ou cargaison554
- Sous-Section 4 - Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures594
- Section III - Inspection des navires 599
- Titre II - Le transport par canalisation599
- Section I - Régime juridique des pipelines 599
- Sous-Section 1 - Unification du régime juridique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques599
- Sous-Section 2 - Canalisations soumises à des régimes particuliers601
- Sous-Section 3 - Textes autorisant la construction et l'exploitation des conduites604
- Section II - Autorisation, déclaration d'utilité publique et servitudes 605
- Sous-Section 1 - Régime d'autorisation605
- Sous-Section 2 - Déclaration d'utilité publique et servitudes616
- Section III - Construction, mise en service, exploitation et contrôle 620
- Section IV - Travaux effectués à proximité des canalisations 641
- Section V - Dispositions fiscales 680
- Sous-Section 1 - Redevance pour occupation du domaine public680
- Sous-Section 2 - Redevance pour vérifications techniques, épreuves ou essais681
- Sous-Section 3 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux684
- Sous-Section 4 - Redevance guichet unique688
- Titre III - Le transport par route691
- Section I - Le véhicule 691
- Sous-Section 1 - Signalisation691
- Sous-Section 2 - Contrôles techniques692
- Sous-Section 3 - Documents de bord695
- Section II - Le conducteur 696
- Sous-Section 1 - Aptitude professionnelle696
- Sous-Section 2 - Temps de travail704
- Sous-Section 3 - Chargement et déchargement726
- Section III - La route 729
- Sous-Section 1 - Circulation729
- Sous-Section 2 - Stationnement743
- Sous-Section 3 - Contrôles744
- Section IV - Les marchandises dangereuses 754
- Sous-Section 1 - Formation générale du personnel754
- Sous-Section 2 - Le conseiller à la sécurité755
- Livre IV - Les établissements pétroliers 759
- Titre I - Prévention des risques industriels majeurs (Directive Seveso III)772
- Section I - Établissements Seveso 772
- Sous-Section 1 - Définition des établissements Seveso772
- Sous-Section 2 - Règles de détermination du statut Seveso773
- Sous-Section 3 - Dispositions communes aux établissements « seuil bas » et « seuil haut »775
- Sous-Section 4 - Dispositions spécifiques aux établissements « seuil haut »777
- Section II - Obligations pesant sur les établissements Seveso 779
- Sous-Section 1 - Normes parasismiques779
- Sous-Section 2 - Obligations communes aux établissements « seuil bas » et « seuil haut »779
- Sous-Section 3 - Obligations supplémentaires pour les installations « seuil haut »792
- Titre II - Raffinage811
- Section I - Réglementation des installations de combustion 811
- Sous-Section 1 - Dispositions générales811
- Sous-Section 2 - Chaudières815
- Sous-Section 3 - Rubrique n° 2910-A834
- Section II - Approche intégrée des émissions industrielles (Directive IED) 872
- Sous-Section 1 6 Dispositions générales873
- Sous-Section 2 - Rubrique n° 3120955
- Section III - Réduction des émissions de polluants atmosphériques 955
- Section IV - Réduction des émissions de gaz à effet de serre 958
- Sous-Section 1 - Cadre international958
- Sous-Section 2 - Cadre européen959
- Sous-Section 3 - Cadre national960
- Titre III - Stockage983
- Section I - Stockage d'hydrocarbures liquides et gazeux 983
- Sous-Section 1 - Stockage en installations classées983
- Sous-Section 2 - Stockage chez les particuliers1117
- Section II - Stockage en entrepôt 1125
- Section III - Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables 1179
- Titre IV - Distribution1194
- Section I - Prescriptions environnementales applicables aux installations de remplissage ou de distribution 1195
- Sous-Section 1 - Remplissage ou distribution de gaz1195
- Sous-Section 2 - Remplissage ou distribution d'hydrocarbures liquides1235
- Section II - Réglementation des points de vente de carburants 1322
- Sous-Section 1 - Autorisations nécessaires à l'implantation des stations-service en bordure des voies de circulation routière1322
- Sous-Section 2 - Magasins de vente et centres commerciaux1324
- Sous-Section 3 - Obligations d'information des consommateurs1325
- Section III - Commercialisation des produits pétroliers 1330
- Sous-Section 1 - Prix des produits pétroliers1330
- Sous-Section 2 - Mentions sur factures1334
- Sous-Section 3 - Publicité relative aux produits énergétiques1351
- Troisième partie - Les produits pétroliers1355
- Livre premier - Caractéristiques des produits pétroliers 1357
- Titre I - Caractéristiques administratives1357
- Section I - Principes 1357
- Sous-Section 1 - Réglementation européenne1357
- Sous-Section 2 - Réglementation française1407
- Section II - Textes d'application 1411
- Sous-Section 1 - Supercarburants1411
- Sous-Section 2 - Gazoles - Fioul domestique1425
- Sous-Section 3 - Additifs1440
- Sous-Section 4 - Bio composants1440
- Sous-Section 5 - Carburants aéronautiques1443
- Sous-Section 6 - Fiouls lourds1477
- Sous-Section 7 - Bitumes1480
- Sous-Section 8 - Huiles1481
- Sous-Section 9 - Gaz de pétrole liquéfiés1501
- Sous-Section 10 - Autres produits1502
- Sous-Section 11 - Outre-mer1508
- Titre II - Caractéristiques douanières et fiscales1508
- Section I - Règles générales 1508
- Section II - Produits destinés à la carburation 1518
- Livre II - Le régime douanier 1527
- Titre I - Critères de l'imposition douanière1527
- Section I - Origine des marchandises 1527
- Section II - Valeur en douane 1628
- Section III - Quantités imposables
- Section IV - Tarifs douaniers 1632
- Sous-Section 1 - Tarif douanier commun1632
- Sous-Section 2 - Tarif d'usage des douanes1716
- Titre II - Règles de circulation et de dédouanement des produits1717
- Section I - Principes 1717
- Section II Documents spécifiques 1735
- Sous-Section 1 - Documents d'accompagnement1735
- Sous-Section 2 - Déclaration d'échanges de biens1736
- Section III - Procédures particulières 1740
- Sous-Section 1 - Procédures de dédouanement normales et simplifiées1740
- Sous-Section 2 - Procédure de dédouanement à domicile1742
- Sous-Section 3 - Procédure de dédouanement centralisé1745
- Sous-Section 4 - Expéditions et livraisons d'huiles minérales par oléoduc1746
- Sous-Section 5 - Régime simplifié de circulation des produits - Application de conventions bilatérales1758
- Sous-Section 6 - Circulation des biocarburants1759
- Titre III - Régime de l'usine exercée1762
- Section I - Règles générales 1762
- Section II - Régimes particuliers de l'usine exercée 1776
- Sous-Section 1 - Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures1776
- Sous-Section 2 - Usine exercée de fabrication d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants1776
- Sous-Section 3 - Usine exercée de pétrochimie1782
- Sous-Section 4 - Usine exercée de gaz naturel véhicules1787
- Section III - Jaugeage et rejaugeage des réservoirs 1796
- Section IV - Comptabilisation des composés organiques volatils 1798
- Section V - Mélanges accidentels 1802
- Section VI - Prise en compte des biocarburants 1807
- Titre IV - Régime de l'entreposage des huiles minérales et des produits énergétiques1814
- Section I - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage 1814
- Sous-Section 1 - Règles générales1814
- Sous-Section 2 - Freintes, déficits et excédents de produits1833
- Sous-Section 3 - Manipulations autorisées1834
- Sous-Section 4 - Élimination des déchets et résidus d'hydrocarbures1835
- Sous-Section 5 - Jaugeage des réservoirs de stockage des produits pétroliers1836
- Sous-Section 6 - Comptabilisation des composés organiques volatils1836
- Sous-Section 7 - Mesurage des huiles minérales en entrepôt1837
- Sous-Section 8 - Régime des biocarburants1856
- Section II - Régimes des dépôts spéciaux d'avitaillement 1856
- Sous-Section 1 - Dispositions générales1856
- Sous-Section 2 - Dépôt spéciaux d'avitaillement des tableaux1856
- Sous-Section 3 - Dépôt spéciaux d'avitaillement des aéronefs et d'essences aviation1878
- Section III - Comptabilité douanière 1897
- Section IV - Mélanges accidentels 1922
- Section V - Régime de l'entrepôt fiscal de produits énergétiques 1922
- Titre V - Régime de l'avitaillement des produits pétroliers1950
- Section I - Hydrocarbures destinés à l'avitaillement des navires 1950
- Sous-Section 1 - Principes1950
- Sous-Section 2 - Extension du régime1967
- Section II - Hydrocarbures destinés à l'avitaillement des aéronefs 1967
- Sous-Section 1 - Régime général1967
- Sous-Section 2 - Extension du régime de franchise1973
- Section III - Livraisons aux missions diplomatiques et aux organismes internationaux 1974
- Section IV - Livraisons de gazole à la navigation rhénane et mosellane 1978
- Sous-Section 1 - Régime général1978
- Sous-Section 2 - Navigation rhénane1979
- Sous-Section 3 - Navigation mosellane1979
- Section V - Hydrocarbures destinés aux forces armées alliées stationnées en France 1979
- Titre VI - Paiement et remboursement des droits et taxes1979
- Section I - Le statut de commissionnaire en douane 1979
- Section II - Garanties à fournir à l'administration des douanes 1995
- Sous-Section 1 - Procurations en douane1997
- Sous-Section 2 - Soumissions générales cautionnées2005
- Sous-Section 3 - Consignation des droits2011
- Section III - Procédures de paiement et de remboursement des droits et taxes 2011
- Sous-Section 1 - Procédure de recouvrement des droits et taxes2019
- Sous-Section 2 - Remboursement des droits et taxes2029
- Livre III - Fiscalité des produits pétroliers 2037
- Titre premier - Taxation des produits pétroliers2037
- Section I - Réglementation européenne 2037
- Section II - Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers 2039
- Sous-Section 1 - Principes2039
- Sous-Section 2 - Produits spécifiques2061
- Sous-Section 3 - Mécanismes de modulation2079
- Sous-Section 4 - Régionalisation2081
- Section III - Taxe sur la valeur ajoutée 2095
- Section IV - Taxe générale sur les activités polluantes 2109
- Sous-Section 1 - Taxes sur les lubrifiants, polluants atmosphériques et déchets dangereux2109
- Sous-Section 2 - Prélèvement supplémentaire sur les carburants2110
- Section V - Reprise et remboursement sur stocks 2155
- Titre II - Régimes particuliers liés à l'emploi des produits2159
- Section I - Régimes fiscaux privilégiés 2159
- Sous-Section 1 - Principes2159
- Sous-Section 2 - Produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible2162
- Sous-Section 3 - Produits pétroliers sous conditions d'emploi2183
- Sous-Section 4 - Produits énergétiques à usage combustible utilisés par les installations grandes consommatrices d'énergie2220
- Section II Régimes de détaxe 2222
- Sous-Section 1 - Détaxe du carburant utilisé par les taxis2222
- Sous-Section 2 - Détaxe du gazole au bénéfice des transports de marchandises et des transports publics en commun de voyageurs2229
- Sous-Section 3 - Détaxe du gazole non routier et du fioul lourd au bénéfice des exploitants agricoles2248
- Section III Régimes d'exonération 2248
- Sous-Section 1 - Cogénération2248
- Sous-Section 2 - Produits énergétiques employés à double usage2251
- Sous-Section 3 - Transport fluvial de marchandises2259
- Titre III - Régimes particuliers liés à la composition des produits : biocarburants - Régime applicable jusqu'au 1er janvier 20162270
- Titre IV - Privilège des vendeurs de produits pétroliers2273
- Quatrième partie - La réglementation des instruments de mesure2275
- Livre premier - Textes généraux 2277
- Livre II - Instruments mesureurs 2279
- Titre I - Règles générales de construction, d'utilisation et de vérification des instruments mesureurs2279
- Section I - Réglementation d'origine communautaire 2279
- Section II - Mise sur le marché et mise service des instruments de mesure 2279
- Section III - Contrôle des instruments de mesure 2280
- Section IV - Taxes et redevances 2280
- Section V - Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure 2281
- Titre II - Règles particulières à certains équipements2281
- Section I - Ensembles de mesurage 2281
- Sous-Section 1 - Ensembles de mesurage routiers de GPL2281
- Sous-Section 2 - Ensembles de mesurage routiers distribuant du biocarburant de type E102281
- Sous-Section 3 - Ensembles de mesurage sur camions-citernes2282
- Section II - Dispositifs spéciaux 2282
- Sous-Section 1 - Dispositif électroniques2282
- Sous-Section 2 - Indicateurs de prix2282
- Sous-Section 3 - Dispositions de transfert des quantités mesurées2282
- Livre III Récipients-Mesures 2283
- Titre I - Réglementation générale2283
- Titre II - Mesures spécifiques à certaines catégories de récipients2283
- Section I - Citernes récipients-mesures 2283
- Section II - Réservoirs de stockage récipients-mesures 2283
- Titre III - Instruments de jaugeage2284
- Livre IV - Préemballages 2285
- Table des textes cités2287
- Index alphabétique2315
-
-
Origine de la notice:
- FR-751131015
-
Disponible - 665 COD
Niveau 3 - Techniques