Droit commercial et droit des affaires

Auteur(s) :

Cordelier, Emmanuel Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique des matières importantes du droit commercial et des affaires figurant au programme de l'examen d'entrée à la profession d'avocat : les actes de commerce, le commerçant et le fonds de commerce. L'ouvrage intègre notamment la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (362 pages) ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Métiers)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-347-6
Indice
- 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit commercial et droit des affaires
  Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.
  Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur.
  Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce.
  Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent.
  L'ouvrage est à jour au 30 juin 2022. Il intègre en particulier l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, ainsi que la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application.
Tables des matières
- - Droit commercial et droit des affaires
  - 5e édition
  - Emmanuel Cordelier
  - Bruylant
  - Sommaire 7
  - Introduction 9
  - Section 1
  - La construction du droit commercial9
  - Section 2
  - Les sources du droit commercial13
  - § 1. Les sources formelles du droit commercial13
  - A. Les sources nationales14
  - 1) Les sources classiques14
  - a) La Constitution14
  - b) La loi15
  - c) La jurisprudence16
  - d) La doctrine18
  - 2) Les sources privées19
  - a) Les usages19
  - b) Les réglementations professionnelles22
  - B. Les sources supranationales23
  - 1) Les sources internationales23
  - 2) Les sources européennes25
  - § 2. Les sources institutionnelles.27
  - A. Les organisations professionnelles27
  - 1) Les chambres de commerce et d'industrie27
  - 2) Les autres institutions professionnelles29
  - B. L'organisation judiciaire31
  - 1) Le tribunal de commerce31
  - a) La composition du tribunal de commerce33
  - i) Les juges consulaires 33
  - ii) Les autres membres du personnel judiciaire 37
  - b) La compétence39
  - i) La compétence matérielle ou d'attribution 39
  - ii) La compétence territoriale 44
  - c) Le fonctionnement du tribunal de commerce46
  - 2) Le tribunal arbitral50
  - Section 3
  - Les difficultés du droit commercial56
  - Chapitre 1
  - Les actes de commerce61
  - Section 1
  - La qualification d'acte de commerce62
  - Sous-section 1
  - L'acte de commerce par nature 65
  - § 1. L'acte de commerce par nature accompli de manière isolée66
  - A. L'achat pour revente66
  - 1) L'achat pour revente d'un bien mobilier66
  - 2) L'achat pour revente d'un bien immobilier68
  - B. Certaines activités d'intermédiaires69
  - C. Les services financiers70
  - D. Le cautionnement de dettes commerciales71
  - § 2. L'acte de commerce par nature accompli en entreprise73
  - A. L'entreprise de location de meubles73
  - B. L'entreprise de transport74
  - C. L'entreprise de fournitures75
  - D. L'entreprise de manufactures76
  - E. Les entreprises d'intermédiaires76
  - F. Les entreprises de vente à l'encan77
  - G. Les entreprises de spectacle public78
  - Sous-section 2
  - L'acte de commerce par la forme 78
  - § 1. La lettre de change78
  - § 2. Certaines sociétés commerciales80
  - Sous-section 3
  - Acte de commerce par accessoire 81
  - § 1. L'acte de commerce par accessoire subjectif82
  - A. Les conditions d'existence d'actes de commerce par accessoire subjectif83
  - B. Le domaine des actes de commerce par accessoire subjectif85
  - § 2. L'acte de commerce par accessoire objectif86
  - A. La cession d'une entreprise87
  - 1) La cession d'un fonds de commerce88
  - 2) La cession d'un bloc de contrôle89
  - B. Le cautionnement intéressé92
  - Section 2
  - Le régime des actes de commerce93
  - § 1. Les règles applicables aux actes commerciaux à l'égard des deux parties94
  - A. Les actes de commerce passés entre toutes personnes94
  - B. Les actes de commerce passés entre commerçants99
  - § 2. Les règles applicables aux actes commerciaux à l'égard d'une seule des parties100
  - A. Le principe du régime dualiste101
  - B. L'exception du régime unitaire103
  - Chapitre 2
  - Le commerçant105
  - Section 1
  - La notion de commerçant106
  - § 1. La définition positive du commerçant106
  - A. Les situations particulières liées au droit des sociétés107
  - B. La définition générale du commerçant donnée par le Code de commerce109
  - § 2. La définition négative du commerçant113
  - A. L'artisan113
  - 1) Les critères de la qualification113
  - 2) Les intérêts de la qualification115
  - B. L'agriculteur116
  - C. Le professionnel libéral118
  - D. Les autres partenaires du commerçant121
  - 1) L'agent commercial121
  - 2) Le voyageur représentant ou placier (VRP)125
  - Section 2
  - Le statut de commerçant127
  - § 1. L'accès encadré au statut127
  - A. Les limites liées à la protection du commerçant129
  - 1) Le mineur129
  - 2) Le majeur protégé131
  - B. Les limites liées à la protection du commerce133
  - 1) Le contrôle étatique de certaines activités133
  - 2) L'assainissement de la profession commerciale135
  - a) Les hypothèses d'interdiction d'exercer une activité commerciale135
  - b) Les sanctions liées à la violation d'une interdiction d'exercer des activités commerciales137
  - 3) Le statut du commerçant étranger139
  - § 2. Le contenu du statut141
  - A. Le statut professionnel141
  - 1) Les droits principaux du commerçant142
  - 2) Les obligations principales du commerçant144
  - a) Les formalités auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS)146
  - b) Les obligations comptables156
  - B. Le statut patrimonial162
  - 1) Les mesures inefficaces de cantonnement des droits des créanciers164
  - 2) La mesure illusoire de l'insaisissabilité de certains biens fonciers166
  - 3) La mesure trop complexe de l'affectation du patrimoine168
  - a) La fiducie169
  - b) L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)171
  - 4) La mise en place du statut de l'entrepreneur individuel180
  - C. Le statut personnel189
  - 1) La situation du commerçant marié190
  - a) Les dispositions générales190
  - b) La situation du conjoint étranger à l'exercice du commerce193
  - c) La situation du conjoint concourant à l'exercice du commerce196
  - 2) La situation du commerçant pacsé204
  - Chapitre 3
  - Le fonds de commerce207
  - Section 1
  - La notion de fonds de commerce208
  - Sous-section 1
  - La composition du fonds de commerce 212
  - § 1. Les éléments inclus dans le fonds de commerce213
  - A. L'élément fondamental : la clientèle213
  - 1) La définition de la clientèle213
  - 2) Le rôle de la clientèle214
  - 3) Les caractères de la clientèle215
  - B. Les éléments complémentaires217
  - 1) Les éléments incorporels217
  - a) Le nom commercial217
  - b) L'enseigne220
  - c) Le droit au bail221
  - d) Les droits de propriété industrielle222
  - e) Les autorisations administratives240
  - 2) Les éléments corporels241
  - § 2. Les éléments exclus du fonds de commerce242
  - A. Les éléments incorporels exclus242
  - 1) Les créances et les dettes242
  - a) L'exclusion des créances242
  - b) L'exclusion des dettes243
  - 2) Les contrats244
  - a) Le principe d'exclusion des contrats244
  - b) Les tempéraments à l'exclusion des contrats245
  - B. Les éléments corporels exclus247
  - Sous-section 2
  - La nature du fonds de commerce 248
  - § 1. L'approche négative248
  - A. Le fonds de commerce n'est pas réductible à la société248
  - B. Le fonds de commerce n'est pas réductible à l'entreprise249
  - C. Le fonds de commerce n'est pas réductible au patrimoine249
  - § 2. L'approche positive250
  - A. Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel250
  - B. Le fonds de commerce est une universalité de fait251
  - Section 2
  - Les opérations portant sur le fonds de commerce252
  - Sous-section 1
  - La vente du fonds de commerce 253
  - § 1. Les conditions de la vente du fonds de commerce255
  - A. Les conditions générales255
  - B. Les conditions particulières258
  - 1) La protection des parties au contrat de vente259
  - a) La protection de l'acheteur créancier d'une obligation d'information259
  - b) La protection du vendeur par l'octroi d'un privilège262
  - 2) La protection des tiers au contrat de vente265
  - a) La protection des salariés par la diffusion d'une information concernant la vente envisagée265
  - b) La protection des créanciers par l'organisation d'une publicité267
  - c) La protection de l'intérêt général par l'octroi d'un droit de préemption communal268
  - § 2. Les effets de la vente du fonds de commerce270
  - A. Les effets à l'égard du vendeur270
  - B. Les effets à l'égard de l'acheteur273
  - Sous-section 2
  - L'apport du fonds de commerce 274
  - Sous-section 3
  - La location-gérance du fonds de commerce 276
  - § 1. Le choix de la location-gérance280
  - A. Les conditions de formation280
  - 1) Les conditions spéciales tenant aux parties281
  - a) La disparition de la condition spéciale concernant le propriétaire du fonds de commerce281
  - b) La condition spéciale concernant le locataire-gérant282
  - 2) Les conditions tenant aux formalités283
  - B. Les modalités d'exécution284
  - 1) Les effets du contrat à l'égard des parties284
  - 2) Les effets à l'égard des créanciers des parties286
  - § 2. La fin de la location-gérance288
  - A. Les modes d'achèvement du contrat288
  - B. Les causes de fragilisation du locataire-gérant291
  - Sous-section 4
  - Le crédit-bail portant sur le fonds de commerce 293
  - Sous-section 5
  - Le fonds de commerce ou ses éléments utilisés comme garantie 295
  - § 1. Le nantissement sur le fonds de commerce295
  - A. Le nantissement conventionnel du fonds de commerce295
  - B. Le nantissement judiciaire du fonds de commerce298
  - § 2. Les garanties sur les éléments du fonds de commerce constituées jusqu'au 31décembre 2021301
  - A. Le nantissement sur le matériel et l'outillage (constitué jusqu'au 31 décembre 2021)301
  - B. Le gage des stocks (constitué jusqu'au 31 décembre 2021)304
  - Section 3
  - Le bail commercial306
  - § 1. L'applicabilité du statut des baux commerciaux310
  - A. La soumission de droit au statut des baux commerciaux311
  - 1) Les conditions concernant les caractéristiques du bail311
  - 2) Les conditions concernant l'objet du contrat314
  - 3) Les conditions concernant les parties au contrat de bail315
  - B. L'effet de la volonté sur l'applicabilité du statut des baux commerciaux317
  - § 2. L'application du statut des baux commerciaux318
  - A. L'exécution du contrat de bail319
  - 1) Les obligations du preneur319
  - 2) Les droits spécifiques du preneur326
  - B. La fin du contrat de bail335
  - 1) L'exercice de la résiliation triennale336
  - 2) La résiliation du bail pour Inexécution337
  - 3) La fin du bail par suite d'un refus de son renouvellement339
  - 4) La fin du bail par l'effet du droit de préemption du locataire341
  - Bibliographie indicative 343
  - Index alphabétique 345
  - Table des matières 355
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre