Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions

Auteur(s) :

Gasparini, Éric (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation pédagogique de l'évolution du droit et de l'administration à travers les grandes périodes de l'histoire de France, des institutions du haut Moyen Age à celles de la Révolution et de l'Empire. Avec des cas pratiques et des conseils méthodologiques. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Gojosso, Éric (1970-....)
Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (415 p.) ; 21 cm
Collections
- Amphi LMD
Sujet(s)
Lieu
ISBN
- 978-2-297-17583-8
Indice
- 340.9(07) Histoire du droit et des institutions. Manuels
Quatrième de couverture
- 12^e édition 2022-2023
  Le contenu du livre
  L'ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.
  Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.
  Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit.
  Le public
  
  Étudiants en Licence Droit
  
  Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  
  Étudiants du 1^er cycle universitaire (Science Politique, AES)
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions
  - Introduction 21
  - Chapitre préliminaire : L'héritage institutionnel de l'Antiquité25
  - Section 1 : La tradition romaine 25
  - I - Le droit de la République26
  - A - La loi des XII Tables26
  - B - Le phénomène législatif27
  - C - Les autres sources du droit28
  - II - Le droit de l'Empire29
  - A - Le processus de centralisation juridique29
  - B - Les limites du processus de centralisation juridique32
  - Section 2 : La tradition chrétienne 33
  - I - La « révolution chrétienne »33
  - II - Les effets juridiques de la « révolution chrétienne »34
  - A - La christianisation de l'Empire34
  - B - La romanisation de l'Église35
  - Partie 1 : Les institutions du Haut Moyen Âge (V^e- X^e siècle)
  - Titre 1 : Le pouvoir et l'administration
  - Chapitre 1 : Les Mérovingiens : une royauté germanique47
  - Section 1 : Une conception personnelle du pouvoir 47
  - I - Une royauté patronale et patrimoniale47
  - II - Les apports romain et chrétien49
  - Section 2 : Les moyens du gouvernement royal 50
  - I - Des prérogatives royales sommaires50
  - II - Une administration peu développée51
  - Chapitre 2 : Les Carolingiens ou l'imparfaite renaissance de l'État57
  - Section 1 : Une conception chrétienne du pouvoir 57
  - I - Une royauté sacrée et impériale58
  - II - Le ministère royal59
  - Section 2 : Le poids des traditions germaniques 59
  - I - Le partage du royaume : une patrimonialité persistante60
  - II - La dévolution du pouvoir : la combinaison de l'hérédité et de l'élection60
  - III - La généralisation des liens personnels61
  - Section 3 : Une administration réorganisée 62
  - I - L'administration centrale62
  - II - L'administration locale63
  - Titre 2 : Le droit et la justice
  - Chapitre 3 : Des sources plurielles67
  - Section 1 : Les lois nationales 67
  - I - Le système de la personnalité des lois67
  - A - La détermination de la loi personnelle68
  - B - Le règlement des conflits de lois69
  - II - Les compilations des rois barbares69
  - A - Les recueils de droit romain70
  - B - Les lois barbares70
  - Section 2 : La législation royale 72
  - I - L'époque mérovingienne72
  - II - L'époque carolingienne73
  - Section 3 : Le droit canonique 74
  - I - L'institution ecclésiale74
  - II - Les normes religieuses75
  - Chapitre 4 : Une justice primitive79
  - Section 1 : L'organisation juridictionnelle 79
  - I - Le mallus79
  - II - Les tribunaux particuliers80
  - A - Le Tribunal du palais80
  - B - Les tribunaux d'exception81
  - Section 2 : Le procès 82
  - I - La procédure privée82
  - A - Les preuves82
  - B - Le jugement84
  - II - La procédure publique84
  - Partie 2 : Les institutions du Bas Moyen Âge (X^e-XV^e siècle
  - Titre 1 : Le pouvoir et l'administration (X^e- XII^e siècle)
  - Chapitre 1 : L'ordre féodal91
  - Section 1 : La domination seigneuriale 92
  - I - La seigneurie banale92
  - A - Les hommes sous la dépendance seigneuriale92
  - B - Le ban seigneurial93
  - II - La seigneurie foncière94
  - A - La réserve seigneuriale94
  - B - Les tenures94
  - Section 2 : La dépendance féodale 95
  - I - La vassalité95
  - A - Hommage et serment de fidélité95
  - B - Des obligations inégales96
  - II - Le fief97
  - A - Le fief, condition de l'engagement vassalique97
  - B - La patrimonialité du fief99
  - Chapitre 2 : Les structures rivales105
  - Section 1 : La royauté capétienne r 105
  - I - La singularité royale106
  - A - Le sacre et l'hérédité dynastique106
  - B - Le gouvernement du royaume107
  - II - La royauté capétienne et l'ordre féodal110
  - A - Le roi, prince territorial parmi d'autres110
  - B - La suzeraineté du roi de France111
  - Section 2 : L'Église et les villes 116
  - I - L'Église face à la féodalité116
  - A - La régulation de la violence féodale116
  - B - La réforme grégorienne118
  - II - La renaissance urbaine121
  - A - Le mouvement urbain121
  - B - L'organisation urbaine122
  - Titre 2 : Le pouvoir et l'administration (XIII^e-XV^e siècle)
  - Chapitre 3 : L'affirmation progressive de la souveraineté royale127
  - Section 1 : « Le roi empereur en son royaume » : la dimension internationale 127
  - I - L'indépendance du roi vis-à-vis de l'empereur germanique127
  - A - Les prétentions impériales à l'hégémonie127
  - B - La défense de l'indépendance capétienne128
  - II - L'indépendance du roi de France vis-à-vis du Pape129
  - A - Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII130
  - B - Le Gallicanisme et la Pragmatique Sanction de Bourges131
  - Section 2 : « Le roi empereur en son royaume » : la dimension nationale 132
  - I - Le déploiement de la souveraineté royale132
  - A - L'agrandissement du domaine royal132
  - B - « Li rois est souverain par-dessus tout »133
  - II - Des auxiliaires mieux adaptés134
  - A - L'administration centrale134
  - B - Les états généraux ou l'organe consultatif de la monarchie135
  - C - L'administration territoriale : baillis et sénéchaux137
  - Chapitre 4 : La réglementation de la succession royale141
  - Section 1 : La masculinité 141
  - I - L'exclusion des femmes et des descendants par les femmes141
  - A - Le cas de 1316141
  - B - Le cas de 1328142
  - II - La Loi salique143
  - Section 2 : Statut de la couronne et inaliénabilité du domaine royal 144
  - I - La continuité royale et l'indisponibilité de la couronne145
  - A - Continuité royale et instantanéité de la succession145
  - B - L'indisponibilité de la couronne146
  - II - L'inaliénabilité du domaine royal147
  - Titre 3 : Le droit et la justice
  - Chapitre 5 : Le triomphe du pluralisme juridique155
  - Section 1 : La primauté de la coutume 155
  - I - La formation des coutumes territoriales156
  - II - Le ressort coutumier157
  - III - La connaissance des coutumes158
  - A - Une preuve difficile159
  - B - Les coutumiers privés159
  - IV - L'emprise royale sur les coutumes161
  - A - Un rôle régulateur lentement affirmé161
  - B - La rédaction des coutumes163
  - Section 2 : L'apogée du droit canonique 165
  - I - Les grandes compilations166
  - A - Décret de Gratien166
  - B - Les recueils de décrétales166
  - II - L'apport du droit canonique167
  - Section 3 : La renaissance du droit romain 167
  - I - La « redécouverte » et l'apport doctrinal168
  - A - Les glossateli168
  - B - Les commentateurs ou post-glossateurs169
  - C - L'apport doctrinal170
  - II - La pénétration en France172
  - A - Le Midi172
  - B - Le Nord174
  - C - La division juridique de la France175
  - Section 4 : L'émergence d'un droit royal 175
  - I - Les ordonnances royales176
  - A - Le renouveau de la législation royale176
  - B - L'affirmation doctrinale du pouvoir normatif royal178
  - II - Les arrêts du Parlement178
  - Chapitre 6 : Une organisation judiciaire morcelée185
  - Section 1 : Les justices seigneuriales 185
  - I - La juridiction seigneuriale186
  - A - La justice banale186
  - B - La justice foncière188
  - II - La juridiction féodale188
  - Section 2 : Les justices urbaines 189
  - Section 3 : La justice ecclésiastique 190
  - I - L'organisation judiciaire191
  - II - La compétence191
  - A - Une compétence ratione personae192
  - B - Une compétence ratione materiae192
  - III - La procédure192
  - A - La procédure civile192
  - B - La procédure pénale193
  - Section 4 : La justice royale 194
  - I - Les juridictions royales194
  - A - La justice retenue195
  - B - La justice déléguée de droit commun196
  - C - Les juridictions d'exception199
  - II - La procédure200
  - III - La subordination des justices concurrentes201
  - A - La subordination des justices seigneuriales et municipales202
  - B - La subordination des justices ecclésiastiques203
  - Partie 3 : Les institutions de l'Époque moderne (XVI^e-XVIII^e siècle)
  - Titre 1 : Le pouvoir et l'administration
  - Chapitre 1 : La monarchie absolue209
  - Section 1 : Une ascension contrariée au XVI^e siècle 210
  - I - Le renforcement de l'autorité monarchique210
  - A - Les indices de la puissance royale210
  - B - Le travail doctrinal autour de la royauté211
  - C - Le roi « Très Chrétien » : le Concordat de Bologne212
  - II - Les guerres de religion et la contestation doctrinale de la monarchie absolue212
  - A - Le « temps des troubles »212
  - B - Les idées monarchomaques215
  - Section 2 : La consécration de la monarchie absolue 216
  - I - L'apport de Jean Bodin à la théorie absolutiste217
  - A - La conceptualisation de la souveraineté217
  - B - La préférence monarchique218
  - II - La monarchie absolue de droit divin219
  - A - Le parachèvement de la théorie absolutiste219
  - B - L'omnipotence royale et ses limites internes219
  - Chapitre 2 : Les lois fondamentales : Constitution coutumière du royaume225
  - Section 1 : Les règles successorales, entre précision et réitération 225
  - I - Le principe de catholicité226
  - II - L'indisponibilité227
  - Section 2 : Le statut du domaine 228
  - I - L'inaliénabilité du domaine fixe228
  - II - Les aménagements du principe229
  - Chapitre 3 : Un gouvernement modernisé233
  - Section 1 : Le gouvernement central 233
  - I - Les ministres233
  - A - Le chancelier234
  - B - Les secrétaires d'État234
  - C - Le contrôleur général des finances235
  - II - Le Conseil du roi236
  - A - Le Conseil jusqu'au milieu du XVII^e siècle236
  - B - Les réformes « louis-quatorziennes »237
  - C - L'avatar de la polysynodie238
  - Section 2 : Les instances représentatives 239
  - I - Les états généraux239
  - II - Les assemblées de notables240
  - Chapitre 4 : Des disparités dans la fonction publique et l'administration territoriale243
  - Section 1 : Une fonction publique hétéroclite 243
  - I - Les officiers243
  - A - La vénalité des charges244
  - B - Les conséquences de la vénalité et de la patrimonialité245
  - II - Les commissaires et les fonctionnaires245
  - Section 2 : Les représentants du roi 246
  - I - Les gouverneurs246
  - II - Les intendants247
  - Section 3 : Les collectivités locales 249
  - I - Les organes provinciaux249
  - A - Les états provinciaux249
  - B - Les assemblées provinciales250
  - II - Les structures municipales et rurales251
  - Titre 2 : Le droit et la justice
  - Chapitre 5 : Le primat des lois du roi255
  - Section 1 : La diversité des actes normatifs 255
  - I - Les lettres patentes255
  - A - Les grandes lettres patentes256
  - B - Les petites lettres patentes256
  - II - Les ordonnances sans adresse ni sceau256
  - III - Les arrêts du Conseil du roi257
  - IV - Les lettres closes257
  - Section 2 : La procédure d'élaboration 257
  - I - L'initiative et la rédaction258
  - II - La vérification des lettres patentes258
  - A - La vérification en chancellerie : l'audience du sceau258
  - B - La vérification en cour souveraine : l'enregistrement259
  - III - L'opposition aux lettres patentes260
  - Section 3 : L'extension du domaine de la législation royale 261
  - I - Les ordonnances de réformation261
  - II - Les ordonnances de codification262
  - A - Les ordonnances de Louis XIV262
  - B - Les ordonnances de Louis XV263
  - Chapitre 6 : Le recul des sources non législatives265
  - Section 1 : La coutume 265
  - I - La réformation des coutumes266
  - II - Le droit commun coutumier267
  - Section 2 : Les droits savants 269
  - I - Le droit romain269
  - A - La seconde renaissance du droit romain269
  - B - Une autorité variable271
  - II - Le droit canonique272
  - A - La réception formelle272
  - B - L'apparition d'un droit ecclésiastique national273
  - Section 3 : L'activité normative des cours souveraines 274
  - I - La jurisprudence274
  - II - Les arrêts de règlement275
  - Chapitre 7 : Une organisation judiciaire complexe281
  - Section 1 : La justice concédée 281
  - I - Les justices seigneuriales281
  - II - Les justices municipales283
  - III - Les justices ecclésiastiques284
  - Section 2 : La justice déléguée de droit commun 285
  - I - Les prévôtés ou vigueries285
  - II - Les bailliages ou sénéchaussées285
  - III - Les présidiaux et les grands bailliages286
  - IV - Les parlements et conseils souverains287
  - Section 3 : La justice déléguée d'exception 290
  - I - Les juridictions relevant du parlement290
  - A - Les tribunaux de la Table de marbre290
  - B - Les justices consulaires291
  - II - Les juridictions souveraines291
  - Section 4 : La justice retenue 292
  - I - La justice personnelle du roi293
  - II - Le Conseil du roi293
  - III - Le jugement par commissaires295
  - A - Les commissions extraordinaires295
  - B - Les commissions ordinaires296
  - Chapitre 8 : Une procédure perfectible301
  - Section 1 : La procédure civile 301
  - Section 2 : La procédure criminelle 302
  - Titre 3 : La crise de l'Ancien Régime
  - Chapitre 9 : Des facteurs multiples307
  - Section 1 : La contestation idéologique 307
  - I - Le libéralisme aristocratique307
  - II - Le despotisme éclairé309
  - III - Le républicanisme309
  - Section 2 : L'opposition parlementaire 310
  - I - Un conflit ancien311
  - II - Un conflit perdurable313
  - A - Une opposition systématisée314
  - B - Les réactions velléitaires de la monarchie316
  - Section 3 : L'échec des tentatives de réforme 319
  - I - Les réformes économiques319
  - A - La libéralisation du commerce319
  - B - La libéralisation du travail320
  - C - La suppression de la corvée royale320
  - II - La réforme administrative321
  - III - La réforme fiscale322
  - Partie 4 : Les institutions de la Révolution et de l'Empire (1789-1815)
  - Titre 1 : Le pouvoir et l'administration
  - Chapitre 1 : La quête d'un nouveau régime337
  - Section 1 : L'instabilité constitutionnelle (1789-1799) 337
  - I - La monarchie constitutionnelle338
  - A - Les États généraux338
  - B - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen339
  - C - La Constitution du 3 septembre 1791340
  - II - La République jacobine ......342
  - A - Les débuts de la Convention343
  - B - La Constitution de l'an I344
  - C - Le gouvernement révolutionnaire345
  - III - La République conservatrice346
  - A - La Convention thermidorienne346
  - B - Le Directoire347
  - Section 2 : Le césarisme moderne (1799-1815) 349
  - I - La Constitution de l'an VIII et le Consulat349
  - II - Le Premier Empire351
  - A - L'établissement du régime impérial352
  - B - Les Cent Jours352
  - Chapitre 2 : Une nouvelle organisation administrative locale355
  - Section 1 : Un effort de rationalité (1789-1799) 355
  - I - Les réformes de la Constituante : vers l'autonomie locale355
  - A - L'innovation départementale356
  - B - La Révolution municipale357
  - II - Le retour de la centralisation et les aménagements du Directoire358
  - Section 2 : Hiérarchie et centralisation (1799-1815) 359
  - I - Le département359
  - II - La commune360
  - Titre 2 : Le droit et la justice
  - Chapitre 3 : Un droit sous emprise étatique367
  - Section 1 : La souveraineté de la loi 367
  - I - Le légicentrisme367
  - II - L'effacement des sources concurrentes369
  - A - Les coutumes et le droit romain369
  - B - La jurisprudence370
  - C - Le règlement371
  - Section 2 : La codification 372
  - I - La codification révolutionnaire372
  - A - Le succès de la codification pénale372
  - B - L'échec de la codification civile373
  - II - La codification napoléonienne374
  - A - Le Code civil375
  - B - Les autres codes napoléoniens378
  - Chapitre 4 : Une nouvelle justice383
  - Section 1 : L'oeuvre de la Constituante 383
  - I - Les principes généraux383
  - II - Une organisation juridictionnelle rationalisée384
  - A - La justice civile385
  - B - La justice pénale385
  - C - Le Tribunal de cassation386
  - Section 2 : La justice révolutionnaire 387
  - I - La mise en place d'une législation d'exception387
  - II - L'institution de juridictions d'exception388
  - Section 3 : La réorganisation napoléonienne 389
  - I - L'ordre judiciaire389
  - A - La justice civile390
  - B - La justice criminelle390
  - C - La Cour de cassation391
  - II - L'ordre administratif391
  - A - Les conseils de préfecture391
  - B - Le Conseil d'État392
  - Bibliographie 393
  - Index 399
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre