Méthodologie du droit
9e édition
Frédéric-Jérôme Pansier
LexisNexis
Avertissement de l'éditeurVI
BibliographieVII
SommaireIX
Sommaire des exercicesXI
Introduction1
Section 1 - Le raisonnement juridique
4
Section 2 - La recherche du (ou des) problème(s)
5
Sous-section 1 - Ce qu'il ne faut jamais faire6
Sous-section 2 - Le plan de travail6
§ 1. - La lecture et relecture du sujet6
§ 2. - La détermination précise du sujet7
§ 3. - Le choix du plan retenu pour le corps du devoir7
§ 4. - L'établissement de l'introduction8
Sous-section 3 - La documentation8
Première partie
Les sources du droit
Chapitre 1 - La législation13
Section 1 - Le Code civil
13
Sous-section 1 - Présentation générale16
§ 1. - La table des matières dite « table analytique »16
§ 2. - Le texte17
§ 3. - Les textes annexes20
§ 4. - La table des textes cités21
§ 5. - L'index alphabétique22
Sous-section 2 - Compréhension pratique23
§ 1. - La recherche d'un article23
§ 2. - Le contenu et les références de l'article24
A - Exemple 1 : l'article 2 du Code civil24
B - Exemple 2 : l'article 1240 du Code civil28
Section 2 - Le Journal officiel
29
Chapitre 2 - La jurisprudence31
Section 1 - Les recueils de jurisprudence
36
Sous-section 1 - Le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation36
Sous-section 2 - Les grands arrêts de la jurisprudence36
Section 2 - Les recueils et revues généraux
37
Sous-section 1 - Le Recueil Dalloz-Sirey37
Sous-section 2 - La Semaine Juridique39
Sous-section 3 - La Gazette du Palais39
Sous-section 4 - Les Petites Affiches40
Sous-section 5 - La Revue trimestrielle de droit civil40
Sous-section 6 - Le Répertoire du notariat Defrénois41
Sous-section 7 - Conclusion41
Deuxième partie
La documentation juridique
Chapitre 1 - La doctrine45
Section 1 - Les manuels destinés à remplacer le cours
45
Sous-section 1 - Sous forme de plan46
Sous-section 2 - Sous forme de cours46
Section 2 - Les ouvrages d'approfondissement
46
Section 3 - Les grands traités
47
Section 4 - Les encyclopédies
47
Section 5 - Les mélanges
48
Section 6 - Les thèses de doctorat
49
Chapitre 2 - La documentation sur Internet51
Section 1 - Les bases de données juridiques
51
Sous-section 1 - Présentation générale52
§ 1. - LexisNexis52
§ 2. - Légifrance55
§ 3. - Lamyline60
§ 4. - La base de données Lefebvre Dalloz61
§ 5. - Les bases de données Lextenso, Lexbase et Revue fiduciaire62
§ 6. - La base de données Judilibre de la Cour de cassation63
Sous-section 2 - Compréhension pratique64
Section 2 - Autres sites utiles
66
Sous-section 1 - Les institutions66
Sous-section 2 - Les sites privés67
Sous-section 3 - Les sites européens et étrangers67
Troisième partie
Les exercices juridiques
Chapitre 1 - Le commentaire d'arrêt71
Section 1 - Méthode
71
Sous-section 1 - L'analyse personnelle de l'arrêt72
Sous-section 2 - Les documents connexes73
§ 1. - Les documents émanant de la Cour de cassation73
§ 2. - Les documents émanant de la doctrine84
Sous-section 3 - L'introduction84
§ 1. - La présentation générale du sujet ou « accroche »84
§ 2. - La description des faits85
A - Dans un premier temps85
B - Dans un second temps86
§ 3. - La description de la procédure87
A - Inventaire des éléments de procédure87
B - Expression des éléments de procédure90
§ 4. - Le problème de droit90
A - Structure des décisions91
B - Explicitation du problème de droit104
§ 5. - La solution104
§ 6. - Le fondement105
§ 7. - L'annonce du plan105
Sous-section 4 - Le corps du devoir106
§ 1. - Règles106
A - Le plan106
B - La structure106
C - Le choix des titres107
§ 2. - La méthode par scission de l'attendu principal109
§ 3. - Le recours à des plans types110
A - Le plan historique111
B - Le plan logique112
C - Le plan distributif113
Sous-section 5 - Le commentaire d'arrêts groupés116
Section 2 - Exercices
116
Sous-section 1 - La méthode de la scission de l'attendu principal117
§ 1. - Scission de l'attendu principal pour les parties et plans logiques pour les sous-parties117
Exercice n° 1117
Corrigé de l'exercice n° 1118
§ 2. - Double scission de l'attendu principal120
Exercice n° 2120
Corrigé de l'exercice n° 2121
Exercice n° 3124
Corrigé de l'exercice n° 3125
Exercice n° 4129
Corrigé de l'exercice n° 4129
Exercice n° 5132
Corrigé de l'exercice n° 5132
Exercice n° 6134
Corrigé de l'exercice n° 6135
Exercice n° 7139
Corrigé de l'exercice n° 7140
Exercice n° 8143
Corrigé de l'exercice n° 8143
Exercice n° 9146
Corrigé de l'exercice n° 9147
Exercice n° 10150
Corrigé de l'exercice n° 10151
Sous-section 2 - Le recours à des plans types153
Exercice n° 11153
Corrige de l'exercice n° 11154
Exercice n° 12154
Corrigé de l'exercice n° 12156
Exercice n° 13160
Corrigé de l'exercice n° 13160
Exercice n° 14166
Corrigé de l'exercice n° 14167
Exercice n° 15173
Corrigé de l'exercice n° 15174
Chapitre 2 - Le cas pratique179
Section 1 - Méthode
180
Sous-section 1 - La lecture et la relecture du sujet180
§ 1. - Les faits à écarter181
§ 2. - Les faits essentiels181
Sous-section 2 - L'introduction182
Sous-section 3 - La structuration des idées182
§ 1. - La méthode du plan182
§ 2. - L'analyse fait après fait183
Sous-section 4 - Les étapes de la résolution juridique183
Section 2 - Exercices
186
Sous-section 1 - Sur l'application de la loi dans le temps186
Cas pratique n° 1186
Corrigé du cas pratique n° 1186
Cas pratique n° 2188
Corrigé du cas pratique n° 2188
Sous-section 2 - Sur la preuve191
Cas pratique n° 3191
Corrigé du cas pratique n° 3191
Cas pratique n° 4192
Corrigé du cas pratique n° 4192
Cas pratique n° 5193
Corrigé du cas pratique n° 5193
Cas pratique n° 6194
Corrigé du cas pratique n° 6194
Cas pratique n° 7195
Corrigé du cas pratique n° 7195
Sous-section 3 - Sur la filiation196
Cas pratique n° 8196
Corrigé du cas pratique n° 8197
Cas pratique n° 9200
Corrigé du cas pratique n° 9201
Sous-section 4 - Sur les obligations203
Cas pratique n° 10203
Corrigé du cas pratique n° 10 (1)203
Corrigé du cas pratique n° 10 (2)206
Cas pratique n° 11208
Corrigé du cas pratique n° 11208
Cas pratique n° 12212
Corrigé du cas pratique n° 12212
Cas pratique n° 13213
Corrigé du cas pratique n° 13213
Cas pratique n° 14215
Corrigé du cas pratique n° 14215
Cas pratique n° 15216
Corrigé du cas pratique n° 15216
Cas pratique n° 16216
Corrigé du cas pratique n° 16216
Cas pratique n° 17217
Corrigé du cas pratique n° 17217
Cas pratique n° 18217
Corrigé du cas pratique n° 18217
Cas pratique n° 19217
Corrigé du cas pratique n° 19217
Sous-section 5 - Sur le régime de l'obligation218
Sous-section 6 - Sur les contrats spéciaux219
Cas pratique n° 20 : Liste de questions de cours en Droit des contrats spéciaux219
Sous-section 7 - Sur les sûretés225
Cas pratique n° 21225
Corrigé du cas pratique n° 21225
Cas pratique n° 22226
Corrigé du cas pratique n° 22226
Cas pratique n° 23227
Corrigé du cas pratique n° 23227
Cas pratique n° 24229
Corrigé du cas pratique n° 24229
Cas pratique n° 25231
Corrigé du cas pratique n° 25231
Sous-section 8 - Sur le droit pénal234
Cas pratique n° 26234
Corrigé du cas pratique n° 26234
Sous-section 9 - Cas pratiques complexes235
Cas pratique n° 27235
Corrigé du cas pratique n° 27236
Cas pratique n° 28238
Corrigé du cas pratique n° 28239
Cas pratique n° 29241
Corrigé du cas pratique n° 29242
Cas pratique n° 30243
Corrigé du cas pratique n° 30245
Cas pratique n° 31246
Corrigé du cas pratique n° 31247
Cas pratique n° 32251
Corrigé du cas pratique n° 32253
Cas pratique n° 33257
Corrigé du cas pratique n° 33258
Cas pratique n° 34260
Corrigé du cas pratique n° 34262
Cas pratique n° 35262
Corrigé du cas pratique n° 35263
Cas pratique n° 36266
Corrigé du cas pratique n° 36267
Cas pratique n° 37269
Corrigé du cas pratique n° 37270
Cas pratique n° 38276
Corrigé du cas pratique n° 38277
Cas pratique n° 39280
Corrigé du cas pratique n° 39282
Cas pratique n° 40285
Corrigé du cas pratique n° 40286
Cas pratique n° 41291
Corrigé du cas pratique n° 41292
Cas pratique n° 42293
Corrigé du cas pratique n° 42295
Cas pratique n° 43302
Corrigé du cas pratique n° 43304
Chapitre 3 - La dissertation juridique309
Section 1 - Méthode
309
Sous-section 1 - L'introduction309
§ 1. - Intérêt du sujet310
§ 2. - Isolement du sujet310
§ 3. - Élimination des questions mineures sans intérêt310
§ 4. - Élimination des questions sans difficulté310
§ 5. - Évolution historique de la question311
§ 6. - Mise en relief du problème juridique311
§ 7. - Annonce et justification du plan311
Sous-section 2 - Le corps du devoir311
Sous-section 3 - La conclusion312
Section 2 - Exercices
313
Sous-section 1 - Le plan logique pur313
Exercice n° 1313
Corrigé de l'exercice n° 1313
Exercice n° 2318
Corrigé de l'exercice n° 2318
Sous-section 2 - Le plan logique distributif325
Exercice n° 3325
Corrigé de l'exercice n° 3325
Exercice n° 4328
Corrigé de l'exercice n° 4328
Sous-section 3 - Le plan logique en opposition328
Exercice n° 5328
Corrigé de l'exercice n° 5329
Chapitre 4 - Le commentaire d'article333
Section 1 - Méthode
333
Sous-section 1 - La lecture et la relecture du sujet333
Sous-section 2 - L'identification des mots importants334
Sous-section 3 - L'identification des idées fortes du texte334
Sous-section 4 - La lecture des notes de jurisprudence334
Sous-section 5 - L'introduction335
Sous-section 6 - La structuration des idées335
Section 2 - Exercices
336
Exercice n° 1336
Corrigé de l'exercice n° 1336
Exercice n° 2340
Corrigé de l'exercice n° 2340
Exercice n° 3342
Corrigé de l'exercice n° 3342
Exercice n° 4344
Corrigé de l'exercice n° 4344
Chapitre 5 - La note de synthèse347
Section 1 - Méthode
347
Sous-section 1 - Discours sur la méthode347
Sous-section 2 - Nature de l'épreuve348
Sous-section 3 - Les cinq règles d'or349
Sous-section 4 - Les cinq clés d'argent350
Sous-section 5 - La répartition du temps350
Section 2 - Exercices
351
Exercice n° 1351
Corrigé de l'exercice n° 1391
Exercice n° 2394
Corrigé de l'exercice n° 2415
Chapitre 6 - L'examen oral421
Section 1 - Diversité des oraux
421
Section 2 - Méthode
422
Sous-section 1 - Méthode des petits oraux422
Sous-section 2 - Méthode du grand oral du CRFPA422
Section 3 - Exercices
422
Exercice n° 1422
Exercice n° 2423
Corrigé de l'exercice n° 2425
Corrigés des QUIZ431