Droit pénal général

Auteur(s) :

Décima, Olivier (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente des cours et des thèmes de travaux dirigés comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions de la jurisprudence, notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Verny, Édouard (1971-....)
- Detraz, Stéphane
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (459 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours (Montchrestien)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-10190-3
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit pénal général
  Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
  Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.
  Ce présent ouvrage est à jour des dernières réformes et évolutions de la jurisprudence, jusqu'à l'été 2022.
  Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2^e ou 3^e année de licence en droit. Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires.
  Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.
Tables des matières
- - Droit pénal général
  - 5e édition
  - Olivier Décima
  - Stéphane Detraz
  - Édouard Verny
  - LGDJ
  - I cours
  - I. Présentation du droit pénal14
  - A. Les disciplines relevant du droit pénal14
  - B. Les disciplines complémentaires.16
  - II. L'évolution du droit pénal17
  - A. Le droit pénal de l'Antiquité et de l'Ancien Régime17
  - B. Le droit pénal depuis la Révolution française18
  - Première partie - La détermination de l'infraction
  - Titre 1. Les sources de l'infraction : le principe de la légalité criminelle25
  - Chapitre 1 - L'élaboration de la loi pénale
  - Section 1 - La nécessité de la loi pénale 27
  - I. Les justifications du principe de légalité criminelle28
  - II. La valeur du principe de légalité31
  - Section 2 - Les caractères de la loi pénale 34
  - Sous-section 1 - La nature de la loi pénale : les sources de la loi pénale 34
  - I. La typologie des normes pénales34
  - A. Les sources internes :36
  - 1. La Constitution36
  - 2. La loi37
  - 3. Le règlement37
  - B. Les sources internationales38
  - 1. Le droit du Conseil de l'Europe38
  - 2. Le droit de l'Union européenne39
  - II. La hiérarchie des normes pénales42
  - A. Le contrôle de constitutionnalité42
  - 1. Le contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation43
  - 2. Le contrôle de constitutionnalité des lois après leur promulgation43
  - B. Le contrôle de conventionnalité45
  - C. Le contrôle de légalité des actes administratifs :45
  - Sous-section 2 - Les qualités de la loi pénale 47
  - I. Les qualités formelles de la loi pénale47
  - A. La définition des qualités formelles de la loi pénale47
  - B. La reconnaissance des qualités formelles de la loi pénale49
  - II. Les qualités matérielles de la loi pénale52
  - A. La nécessité de la loi pénale52
  - 1. La signification de la nécessité de la loi pénale52
  - 2. La consécration de la nécessité de la loi pénale ;53
  - B. La proportionnalité de la loi pénale54
  - Chapitre 2 - La portée de la loi pénale
  - Section 1 - Le champ d'application de la loi pénale 59
  - Sous-section 1 - L'application de la loi pénale dans le temps 60
  - I. L'application dans le temps de la loi pénale de fond61
  - A. Le sens des principes62
  - 1. Les mécanismes62
  - 2. La mise en ouvre66
  - B. L'étendue des principes70
  - 1. Le champ d'application71
  - 2. Les exceptions83
  - II. L'application dans le temps de la loi pénale de forme87
  - A. L'application dans le temps des lois de forme à caractère purement procédural88
  - 1. Champ d'application88
  - 2. Mécanisme89
  - B. L'application dans le temps des lois dé forme à caractère substantiel90
  - 1. Les lois d'exécution et d'application des peines90
  - 2. Les lois de prescription de l'action publique et de la peine92
  - Sous-section 2 - L'application de la loi pénale dans l'espace 92
  - I. Les Infractions commises sur le territoire français93
  - A. La délimitation du territoire de la République93
  - B. L'application extensive de la référence territoriale94
  - II. Les infractions commises hors du territoire français95
  - A. L'application de la loi française en raison d'intérêts spécifiques95
  - 1. La compétence fondée sur la personnalité96
  - 2. L'application de la loi française selon une compétence réelle98
  - 3. L'application particulière de la loi pénale française en matière aéronautique99
  - B. L'application de la loi pénale française en l'absence de rattachement spécifique99
  - 1. La compétence universelle100
  - 2. Le refus d'extradition ou de remise101
  - Section 2 - L'interprétation de la loi pénale 102
  - Sous-section 1 - La nécessité de l'interprétation 102
  - I. L'Interprétation face aux imprécisions de la loi102
  - II. L'Interprétation face au principe de légalité104
  - III. Les recours en Interprétation105
  - Sous-section 2 - Les méthodes d'interprétation 106
  - I. Les méthodes exclues106
  - A L'interprétation littérale abusive106
  - B. L'interprétation par analogie107
  - II. Les méthodes retenues107
  - A. Les études textuelles et téléologiques107
  - B. L'interprétation stricte de la loi pénale108
  - Titre 2. Les éléments de l'infraction111
  - Chapitre 1 - L'élément légal
  - Section 1 - L'existence de l'infraction 113
  - Sous-section 1 - La nécessité de l'incrimination 113
  - I. La création de l'infraction pénale114
  - A. La prévision d'une sanction pénale114
  - B. La prévision d'une sanction répressive non pénale117
  - 1. La qualification pénale supra-législative118
  - 2. Le régime pénal supra-législatif120
  - II. La nature de l'infraction pénale122
  - A. La classification tripartite des infractions122
  - 1. Le sens de la classification tripartite122
  - 2. Le rôle de la classification tripartite126
  - B. La distinction des infractions de droit commun et des autres127
  - 1. Les infractions de droit commun127
  - 2. Les infractions autres que de droit commun128
  - Sous-section 2 - La paralysie de l'incrimination 131
  - I. Les faits justificatifs de l'infraction131
  - A. Les cas.de justification131
  - 1. L'ordre ou l'autorisation de la loi132
  - 2. Le commandement de l'autorité légitime138
  - 3. La légitime défense139
  - A. L'état de nécessité143
  - 5. Le consentement de la victime (discussion)146
  - B. Le régime de la justification147
  - 1. Les conditions de la justification147
  - 2. Les effets de la justification150
  - II. L'amnistie154
  - A. Les conditions de l'amnistie154
  - B. Les effets de l'amnistie155
  - Section 2 - La qualification des faits 156
  - I. L'unicité de la qualification pénale157
  - A. La règle de l'unicité de qualification158
  - B. Les exceptions à l'unicité de qualification161
  - II. Le choix de la qualification pénale163
  - A. L'exactitude de la qualification pénale163
  - B. Les critères de la qualification pénale165
  - 1. Les critères Issus de l'incrimination165
  - 2. Les critères issus de la sanction167
  - Chapitre 2 - Les éléments constitutifs
  - Section 1 - L'élément matériel 169
  - Sous-section 1 - L'acte 169
  - I. L'acte de commission ou d'omission170
  - A. Les infractions de commission170
  - B. Les infractions d'omission171
  - C. Les infractions pouvant être commises par commission ou par omission171
  - II. L'acte dans sa durée171
  - A. L'Infraction instantanée172
  - B. L'infraction continue et l'Infraction continuée172
  - III. L'acte dans son unicité ou sa pluralité173
  - A. L'infraction simple173
  - B. L'infraction complexe173
  - C. L'infraction d'habitude173
  - Sous-section 2 - Le résultat 174
  - I. La consommation de l'infraction174
  - A. L'infraction matérielle174
  - B. L'infraction formelle174
  - C. L'infraction-obstacle175
  - II. La tentative175
  - A. La référence à un commencement d'exécution175
  - B. Les conséquences du commencement d'exécution176
  - Sous-section 3 - Le lien de causalité entre l'acte et son résultat 178
  - I. La condition du lien de causalité179
  - A. Sens de la condition179
  - B. Applications de la condition181
  - II. La consistance du lien de causalité183
  - A. Les théories de la causalité183
  - B. La causalité en droit positif184
  - 1. En matière d'infractions intentionnelles184
  - 2. En matière d'infractions d'imprudence185
  - Section 2 - L'élément moral 191
  - Sous-section 1 - L'imputabilité 191
  - I. Le discernement191
  - A. La minorité191
  - B. Le trouble mental194
  - II. La contrainte196
  - A. Les formes de la contrainte196
  - B. Les caractères de la contrainte196
  - Sous-section 2 - La culpabilité 198
  - I. Les fautes pénales199
  - A. L'intention199
  - 1. La faute intentionnelle commune199
  - 2. Les fautes intentionnelles différenciées204
  - B. L'imprudence207
  - 1. L'imprudence commune207
  - 2. Les fautes d'imprudence différenciées211
  - II. L'erreur, obstacle à la culpabilité217
  - A. L'erreur de fait217
  - 1. L'erreur de fait dans les infractions intentionnelles217
  - 2. L'erreur de fait dans les infractions non intentionnelles219
  - B. L'erreur de droit219
  - Deuxième partie - La répression de l'infraction
  - Titre 1. La responsabilité pénale : l'imputation de l'infraction225
  - Chapitre 1 - L'auteur
  - Section 1 - L'auteur par commission de l'infraction 229
  - Sous-section 1 - L'auteur, personne physique 230
  - I. La détermination de l'auteur de l'infraction230
  - A. L'auteur matériel230
  - B. L'auteur moral232
  - II. Les modes de commission de l'infraction233
  - Sous-section 2 - L'auteur personne morale (la responsabilité pénale des personnes morales) 236
  - I. La culpabilité237
  - A. Les fondements de la responsabilité pénale des personnes morales.237
  - 1. Le fondement légal237
  - 2. Le fondement technique238
  - B. Les conditions d'application de la responsabilité pénale des personnes morales240
  - 1. Le champ d'application240
  - 2. Les conditions d'engagement :243
  - II. La sanction249
  - Section 2 - L'auteur par participation à l'infraction 251
  - Sous-section 1 - Les hypothèses véritables de participation en qualité d'auteur 252
  - I. La responsabilité pénale du chef d'entreprise252
  - A. Le domaine de la responsabilité pénale du chef d'entreprise252
  - 1. Généralisation jurisprudentielle253
  - 2. Reconnaissance légale spéciale253
  - B. Le régime de la responsabilité pénale du chef d'entreprise254
  - 1. L'infraction commise par le préposé254
  - 2. La culpabilité du chef d'entreprise255
  - II. La responsabilité pénale « en cascade »261
  - Sous-section 2 - Les hypothèses apparentes de participation en qualité d'auteur 263
  - I. L'exclusion en raison de l'absence de responsabilité pénale263
  - II. L'exclusion en raison de la commission de l'infraction264
  - Chapitre 2 - Le complice
  - Section 1 - Les conditions de la complicité 268
  - I. L'élément matériel de la complicité269
  - A. Le fait principal punissable269
  - 1. Un fait nécessairement punissable270
  - 2. Un auteur potentiellement non punissable273
  - B. Le fait de complicité276
  - 1. Modes de complicité de droit commun277
  - 2. Modes de complicité spéciaux282
  - II. L'élément moral de la complicité284
  - A. État d'esprit requis284
  - B. Circonstances indifférentes :287
  - Section 2 - La sanction de la complicité 288
  - I. Le cas général des peines288
  - II. Le cas particulier des causes d'aggravation et d'atténuation de peines290
  - Titre 2. La sanction de l'infraction293
  - Chapitre 1 - La nature des peines
  - Section 1 - Les fonctions de la peine 296
  - I. La distinction des peines et des mesures de sûreté297
  - A. La distinction théorique des peines et des mesures de sûreté.297
  - 1. Les caractères297
  - 2. Les fonctions298
  - B. La distinction des peines et des mesures de sûreté en droit positif300
  - II. Les autres distinctions303
  - Section 2 - Le fonctionnement des peines 305
  - Sous-section 1 - Les familles de peines 305
  - I. La mort309
  - II. L'enfermement311
  - A. Peines privatives de liberté311
  - B. Autres sanctions privatives de liberté313
  - III. La contrainte316
  - A. L'assujettissement (les obligations de faire)316
  - B. L'empêchement (les interdictions de faire)320
  - 1. Peines applicables aux personnes physiques et morales321
  - 2. Peines propres aux personnes physiques323
  - 3. Peines propres aux personnes morales328
  - C. Les obligations et interdictions de faire mêlées329
  - IV. L'appauvrissement331
  - A. Les peines pécuniaires332
  - 1. L'amende332
  - 2. Les autres peines pécuniaires334
  - B. Les peines patrimoniales (la confiscation)336
  - 1. La peine de confiscation stricto sensu ...337
  - 2. La peine de confiscation d'un animal342
  - V. Le déshonneur342
  - A. La publicité343
  - B. Le fichage343
  - C. La destitution et la perte du grade344
  - Sous-section 2 - Les ordres de peines 345
  - I. Les peines principales346
  - II. .Les peines complémentaires348
  - III. Les peines accessoires349
  - Chapitre 2 - La détermination des peines
  - Section 1 - La détermination légale de la. peine 353
  - I. La nature et l'applicabilité de la peine354
  - A. Applicabilité matérielle354
  - B. Applicabilité personnelle (principe de personnalité des peines)356
  - II. Le quantum de la peine359
  - A. Le minimum légal359
  - B. Le maximum légal360
  - 1. Les circonstances aggravantes361
  - 2. La récidive légale364
  - 3. Les causes d'atténuation de peine366
  - 4. Le concours d'infractions368
  - 5. La réitération d'infractions372
  - III. L'assise de la peine373
  - IV. Les modalités de la peine373
  - Section 2 - La détermination judiciaire de la peine 374
  - I. La détermination judiciaire de la nature de la peine378
  - A. La peine écartée378
  - 1. Éviction des peines principales ordinaires379
  - 2. Éviction des peines principales alternatives, complémentaires et accessoires380
  - B. La peine remplacée381
  - II. La détermination judiciaire du quantum de la peine383
  - A. La détermination judiciaire de la durée de la peine privative de liberté383
  - 1. Les principes383
  - 2. Les limites384
  - B. La détermination judiciaire du montant de l'amende385
  - C. La détermination judiciaire du quantum des autres peines386
  - III. La détermination judiciaire de l'assise de la peine386
  - IV. La détermination judiciaire des modalités d'exécution de la peine386
  - Chapitre 3 - La mise en ouvre des peines
  - Section 1 - L'application des peines 389
  - I. La modification de la substance des peines390
  - II. La modification des modalités d'exécution des peines391
  - Section 2 - L'extinction des peines 392
  - I. L'extinction après exécution de la peine393
  - II. L'extinction sans exécution de la peine394
  - Travaux dirigés
  - Exercice 1. : Le principe de légalité - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, QPC n° 2012-240, en date du 4 mai 2012399
  - Exercice 2. : L'application de la loi pénale dans le temps - Cas pratiques403
  - Exercice 3. : L'application de la loi pénale dans l'espace - Cas pratique407
  - Exercice 4. : L'Interprétation de la loi pénale - Commentaire de l'article 111-4 du Code pénal410
  - Exercice 5. : Cas pratique : les faits justificatifs414
  - Exercice 6. : La qualification pénale - Dissertation416
  - Exercice 7. : Manquement à une obligation de prudence ou de sécurité - Contrainte Commentaire d'un arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cassation420
  - Exercice 8. : L'auteur - Cas pratique425
  - Exercice 9. : Le complice - Commentaire d'un arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation429
  - Exercice 10. : Dissertation : la peine437
  - Index alphabétique 445
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre