Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Auteur(s) :

David-Beauregard, Odile de (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique de la réglementation des trois grands domaines que recouvre le droit administratif des biens, illustrée d'exemples. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (259 p.) : tabl., schémas ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17546-3
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Quatrième de couverture
- Le droit administratif des biens
  Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
  La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
  Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre