• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Résumé

Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthodologiques pour la préparation aux épreuves de commentaires d'arrêt, de cas pratiques et de dissertations juridiques.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2023
  • Notes
    • Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-520 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-21661-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

      19e édition

      Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de « droit », elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2023.

      Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions - intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation - circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.

      Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.


  • Tables des matières
      • Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

      • 19e édition

      • Jean-Luc Aubert

      • Éric Savaux

      • Lefebvre Dalloz

      • Sommaire V
      • Principales abréviations VII
      • Ouvrages cités par le seul nom de l'auteur ou des auteurs IX
      • Avant-propos de la première édition XI
      • Avant-propos de la douzième édition XIII
      • Préambule 1
      • Première partie
      • Le droit objectif
      • Titre 1
      • L'identification de la règle de droit
      • Chapitre 1. - Le critère de la règle de droit : règle coercitive13
      • Section 1. Les caractères généraux de la règle de droit 13
      • § 1. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit13
      • § 2. La finalité sociale de la règle de droit15
      • § 3. Le caractère extérieur de la règle de droit20
      • Section 2. Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique 22
      • § 1. La notion de coercition inhérente au droit24
      • § 2. Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit30
      • A. Les théories du droit naturel31
      • B. Le droit, fait de société33
      • 1) Le positivisme juridique33
      • 2) Le positivisme sociologique35
      • 3) Le marxisme36
      • C. Éléments pour une conclusion37
      • Chapitre 2. - La spécialisation des règles de droit43
      • Section 1. La distinction du droit privé et du droit public 43
      • § 1. Exposé de la distinction44
      • § 2. Critique de la distinction46
      • Section 2. Les subdivisions du droit - les branches du droit 49
      • § 1. Les subdivisions du droit public50
      • § 2. Les subdivisions du droit privé52
      • § 3. Les droits mixtes55
      • Section 3. La science du droit 63
      • § 1. Les sciences auxiliaires du droit63
      • A. Les sciences descriptives64
      • B. Les sciences explicatives65
      • § 2. Méthodes et techniques de la science juridique68
      • A. Le raisonnement juridique69
      • B. La recherche juridique82
      • Titre 2
      • La création de la règle de droit
      • Chapitre 1. - La loi91
      • Section 1. La notion constitutionnelle de loi 91
      • § 1. La distinction de la loi et du règlement92
      • A. Le critère formel de la distinction92
      • B. Le critère matériel de la distinction95
      • C. La mise en ouvre de la distinction. Contrôle de la constitutionnalité des lois97
      • § 2. Les textes spéciaux104
      • A. Textes d'origine interne104
      • B. Textes de nature internationale108
      • § 3. La hiérarchie des textes114
      • Section 2. Les conditions d'application de la loi 121
      • § 1. L'entrée en vigueur de la loi121
      • A. Les conditions d'entrée en vigueur de la loi121
      • B. La force obligatoire de la loi125
      • § 2. Les conflits de lois dans le temps130
      • A. Les principes132
      • 1) La non-rétroactivité des lois135
      • 2) L'application immédiate de la loi nouvelle137
      • 3) La survie de la loi ancienne139
      • B. Les exceptions141
      • § 3. L'application de la loi dans l'espace148
      • § 4. L'abrogation de la loi152
      • Chapitre 2. - La coutume157
      • Section 1. La notion de coutume 157
      • Section 2. Les fonctions de la coutume 160
      • Titre 3
      • L'interprétation de la règle de droit
      • Chapitre 1. - Les techniques d'interprétation165
      • Section 1. L'interprétation exégétique 166
      • Section 2. La technique scientifique 169
      • Chapitre 2. - La jurisprudence173
      • Section 1. L'organisation juridictionnelle française 176
      • Sous-section 1. La juridiction administrative177
      • § 1. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel180
      • § 2. Le Conseil d'État182
      • § 3. Autres juridictions administratives185
      • Sous-section 2. La juridiction judiciaire187
      • § 1. Les magistrats189
      • § 2. Les juridictions192
      • A. Notions sommaires de procédure193
      • B. Les juridictions du premier degré206
      • 1) Juridictions civiles206
      • a) Les juridictions civiles de droit commun 207
      • b) Les juridictions civiles d'exception 212
      • 2) Juridictions répressives215
      • C. Les juridictions de contrôle221
      • 1) Les cours d'appel et les cours d'assises d'appel221
      • 2) La Cour de cassation224
      • Section 2. Le phénomène jurisprudentiel 235
      • § 1. La notion de jurisprudence235
      • § 2. Les fonctions de la jurisprudence245
      • Chapitre 3. - La pratique253
      • Section 1. La pratique administrative 253
      • Section 2. Les auxiliaires de la justice 255
      • Section 3. Les autres praticiens du droit 258
      • Chapitre 4. - La doctrine267
      • Deuxième partie
      • Les droits subjectifs et la personnalité juridique
      • Chapitre 1. - La notion générale de droit subjectif275
      • Section 1. Le débat relatif à la notion de droit subjectif 275
      • Section 2. Le droit subjectif, aspect particulier de la mise en ouvre du droit objectif 278
      • Chapitre 2. - Les sujets de droit. La personnalité juridique283
      • Section 1. La dualité des sujets de droit : personnes physiques et personnes morales 283
      • § 1. Les personnes physiques285
      • § 2. Les personnes morales291
      • Section 2. L'individualisation des personnes 295
      • Chapitre 3. - Les droits subjectifs309
      • Section 1. La distinction des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux 309
      • Section 2. Les droits patrimoniaux et la notion de patrimoine 312
      • § 1. Les principaux droits patrimoniaux313
      • § 2. La notion juridique de patrimoine316
      • Chapitre 4. - Les sources des droits subjectifs323
      • Section 1. Les actes juridiques 324
      • Section 2. Les faits juridiques 328
      • Chapitre 5. - La preuve des droits subjectifs333
      • Section 1. Les modes de preuve en matière civile 334
      • Section 2. Les autres systèmes de preuve 339
      • Troisième partie
      • Le droit civil (esquisse des thèmes fondamentaux)
      • Chapitre 1. - Les sources du droit civil343
      • Section 1. Le Code civil des Français - 1804 343
      • § 1. Les origines du Code de 1804343
      • § 2. Le Code de 1804345
      • Section 2. Les réformes postérieures au Code de 1804 347
      • § 1. Le droit de la famille348
      • § 2. Le droit civil économique355
      • Chapitre 2. - L'objet du droit civil361
      • Section 1. Le droit civil économique 361
      • § 1. Le droit des biens361
      • § 2. Le droit des obligations364
      • A. Les obligations contractuelles364
      • B. Les obligations extracontractuelles373
      • § 3. Les sûretés379
      • Section 2. Le droit de la famille 381
      • § 1. Le droit extrapatrimonial de la famille381
      • § 2. Le droit patrimonial de la famille394
      • Annexe documentaire 401
      • Index alphabétique 505

  • Origine de la notice:
    • BPI
  • Disponible - 340(07) AUB

    Niveau 3 - Droit