Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
19e édition
Jean-Luc Aubert
Éric Savaux
Lefebvre Dalloz
Sommaire
V
Principales abréviations
VII
Ouvrages cités par le seul nom de l'auteur ou des auteurs
IX
Avant-propos de la première édition
XI
Avant-propos de la douzième édition
XIII
Préambule
1
Première partie
Le droit objectif
Titre 1
L'identification de la règle de droit
Chapitre 1. - Le critère de la règle de droit : règle coercitive13
Section 1. Les caractères généraux de la règle de droit
13
§ 1. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit13
§ 2. La finalité sociale de la règle de droit15
§ 3. Le caractère extérieur de la règle de droit20
Section 2. Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique
22
§ 1. La notion de coercition inhérente au droit24
§ 2. Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit30
A. Les théories du droit naturel31
B. Le droit, fait de société33
1) Le positivisme juridique33
2) Le positivisme sociologique35
3) Le marxisme36
C. Éléments pour une conclusion37
Chapitre 2. - La spécialisation des règles de droit43
Section 1. La distinction du droit privé et du droit public
43
§ 1. Exposé de la distinction44
§ 2. Critique de la distinction46
Section 2. Les subdivisions du droit - les branches du droit
49
§ 1. Les subdivisions du droit public50
§ 2. Les subdivisions du droit privé52
§ 3. Les droits mixtes55
Section 3. La science du droit
63
§ 1. Les sciences auxiliaires du droit63
A. Les sciences descriptives64
B. Les sciences explicatives65
§ 2. Méthodes et techniques de la science juridique68
A. Le raisonnement juridique69
B. La recherche juridique82
Titre 2
La création de la règle de droit
Chapitre 1. - La loi91
Section 1. La notion constitutionnelle de loi
91
§ 1. La distinction de la loi et du règlement92
A. Le critère formel de la distinction92
B. Le critère matériel de la distinction95
C. La mise en ouvre de la distinction. Contrôle de la constitutionnalité des lois97
§ 2. Les textes spéciaux104
A. Textes d'origine interne104
B. Textes de nature internationale108
§ 3. La hiérarchie des textes114
Section 2. Les conditions d'application de la loi
121
§ 1. L'entrée en vigueur de la loi121
A. Les conditions d'entrée en vigueur de la loi121
B. La force obligatoire de la loi125
§ 2. Les conflits de lois dans le temps130
A. Les principes132
1) La non-rétroactivité des lois135
2) L'application immédiate de la loi nouvelle137
3) La survie de la loi ancienne139
B. Les exceptions141
§ 3. L'application de la loi dans l'espace148
§ 4. L'abrogation de la loi152
Chapitre 2. - La coutume157
Section 1. La notion de coutume
157
Section 2. Les fonctions de la coutume
160
Titre 3
L'interprétation de la règle de droit
Chapitre 1. - Les techniques d'interprétation165
Section 1. L'interprétation exégétique
166
Section 2. La technique scientifique
169
Chapitre 2. - La jurisprudence173
Section 1. L'organisation juridictionnelle française
176
Sous-section 1. La juridiction administrative177
§ 1. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel180
§ 2. Le Conseil d'État182
§ 3. Autres juridictions administratives185
Sous-section 2. La juridiction judiciaire187
§ 1. Les magistrats189
§ 2. Les juridictions192
A. Notions sommaires de procédure193
B. Les juridictions du premier degré206
1) Juridictions civiles206
a) Les juridictions civiles de droit commun
207
b) Les juridictions civiles d'exception
212
2) Juridictions répressives215
C. Les juridictions de contrôle221
1) Les cours d'appel et les cours d'assises d'appel221
2) La Cour de cassation224
Section 2. Le phénomène jurisprudentiel
235
§ 1. La notion de jurisprudence235
§ 2. Les fonctions de la jurisprudence245
Chapitre 3. - La pratique253
Section 1. La pratique administrative
253
Section 2. Les auxiliaires de la justice
255
Section 3. Les autres praticiens du droit
258
Chapitre 4. - La doctrine267
Deuxième partie
Les droits subjectifs et la personnalité juridique
Chapitre 1. - La notion générale de droit subjectif275
Section 1. Le débat relatif à la notion de droit subjectif
275
Section 2. Le droit subjectif, aspect particulier de la mise en ouvre du droit objectif
278
Chapitre 2. - Les sujets de droit. La personnalité juridique283
Section 1. La dualité des sujets de droit : personnes physiques et personnes morales
283
§ 1. Les personnes physiques285
§ 2. Les personnes morales291
Section 2. L'individualisation des personnes
295
Chapitre 3. - Les droits subjectifs309
Section 1. La distinction des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux
309
Section 2. Les droits patrimoniaux et la notion de patrimoine
312
§ 1. Les principaux droits patrimoniaux313
§ 2. La notion juridique de patrimoine316
Chapitre 4. - Les sources des droits subjectifs323
Section 1. Les actes juridiques
324
Section 2. Les faits juridiques
328
Chapitre 5. - La preuve des droits subjectifs333
Section 1. Les modes de preuve en matière civile
334
Section 2. Les autres systèmes de preuve
339
Troisième partie
Le droit civil (esquisse des thèmes fondamentaux)
Chapitre 1. - Les sources du droit civil343
Section 1. Le Code civil des Français - 1804
343
§ 1. Les origines du Code de 1804343
§ 2. Le Code de 1804345
Section 2. Les réformes postérieures au Code de 1804
347
§ 1. Le droit de la famille348
§ 2. Le droit civil économique355
Chapitre 2. - L'objet du droit civil361
Section 1. Le droit civil économique
361
§ 1. Le droit des biens361
§ 2. Le droit des obligations364
A. Les obligations contractuelles364
B. Les obligations extracontractuelles373
§ 3. Les sûretés379
Section 2. Le droit de la famille
381
§ 1. Le droit extrapatrimonial de la famille381
§ 2. Le droit patrimonial de la famille394
Annexe documentaire
401
Index alphabétique
505